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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délai de prise en charge d'un véhicule pour réparation

Posée par jo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3010 vues

Suite à une chute en moto sans blessure corporelle à cause d'un chien divaguant sur la voie publique non tenu en laisse, mon véhicule a été endommagé. la moto est assurée au tiers. le propriétaire du chien a reconnu sa responsabilité…

Litige avec assurance pour non remboursement cause abus de confiance

Posée par Djeams, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1614 vues

L’assurance refuse de me dédommager ma caravane pour cause de abus de confiance j’ai besoin d’aide urgent et recherche un avocat qui pourrait débloquer ma situation merci urgent voici leur réponse, accuse reception de votre…

Assurance habitation en indivision à 2 personnes

Posée par Paris Fish, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SILVA 1226 vues

Peut-on souscrire à un contrat d'assurance habitation à deux (frère et sœur) suite à l'acquisition d'une maison en indivision ? en effet, j'ai contacté une assurance et refuse d'y apposer nos deux…

Résolu

Prise en charge mensualité crédit par assurance emprunteur

Posée par Julie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1583 vues

J’ai été licenciée l’année dernière et au chomage depuis.. et j’ai un crédit en cours dont l’assurance emprunteur prend en charge la mensualité tous les mois. je suis aussi autoentrepreneur mais mon activité était en stand by tout…

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Résolu

Demande de remboursement

Posée par Jon Fer, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1656 vues

Après un dégât subit sur notre voiture a cause de la grêle en 2021, notre assureur nous a versé 2000 euros environ directement sur notre compte en octobre 2023 et aujourd´hui ils disent s´être trompé et demande le remboursement en…

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Constat avec témoin. derrière mon dos

Posée par Amr, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1446 vues

Nous. sommes' partis sans constat car le frottement était insignifiant. la partie adverse déclare un accrochage avec blessé. avec un témoin. mon assureur m'indique que la responsabilité est engagé. ce que je. conteste…

Accident sur cycliste

Posée par fourien, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHEVALIER 652 vues

Je viens de percuté un cycliste sur un passage piéton alors que celui-ci avait grillé le feu rouge piéton et qu'il se trouvait sur son vélo du coup j'aurais aimé savoir qui est responsable ? merci…

Résolu

Refus de remboursement après un cambriolage

Posée par AN, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2394 vues

Nous avons acheté une maison le 12 juin. je possède les clés 12 juin vers 18h40. l'assurance a été souscrire 6juin pris effet de 12 juin. nous et nous étions cambriolé la nuit de 12 juin ou après matin de 13 juin .maintenant…

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Refus de fournir la garantie

Posée par hyteria, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2062 vues

Suite à une panne de chaudière nous avons fait appel en catastrophe à une chauffagiste , suite à l installation de la nouvelle chaudière il a refuser de nous donner la garantie prétextant que ce sont eux qui la gardait , est ce…

Résolu

Résiliation mutuelle

Posée par Manon21250, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2335 vues

Adhérente a la mutuelle de direct assurance depuis janvier 2020 j'ai envoyer un courtier en recommandé pour demander la résiliation de celle-ci car j'ai maintenant pris celle de mon travail. d'après ce que…

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la réponse de Maître Criniere
Résolu

Refus de résilier mon assurance

Posée par Isa, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2266 vues

Merci beaucoup de vos réponses mon assureur est de mauvaise foi!!! mon contrat d'assurance voiture est datée au 18 juillet 2022. j'envoie un courrier recommandée pour résilier mon assurance le 10 mai 2023 afin de…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Résolu

Après un accident de vélo, on me vole mon vélo

Posée par strumer, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3250 vues

Il y a 2 ans j'ai eu un accident de vélo, j'ai été indemnisé pour le préjudice corporel rapidement. cependant, juste après l'accident, on me vole mon vélo qui se trouvait sur la chaussé ( j'était aux urgences)…

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la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Litige avec un garagiste concernant une voiture

Posée par celine, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3880 vues

J'ai déposé ma voiture dans un garage car elle faisait un bruit bizarre.... ils ont démonté la voiture qui ne peut désormais plus rouler... on m'a fait un devis de près de 1600 euros dont une courroie de distribution…

Capitale deces

Posée par babaammi saliha, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par la 3203 vues

Jai perdue mon marie en fevrier 2014;j ai demande le capitale desces en moi d avrile; et j usquq maintenant jai pas eu du concree ;ce qu il parrai que les 2 enfant de mon marier du premier mariage ils en droit a capitale deces ;moi…

Résolu

Melange e85 et essence, refus d’indemniser?

Posée par mannekig, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1235 vues

Dans un véhicule homologué essence seulement et dans lequel on roule avec un mélange de 70% sp95e10 (contenant déjà 10% d’éthanol à la pompe) et 30% d’e85 dans le réservoir, est-il possible pour l’assureur de refuser d’indemniser…

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Catastrophe naturelle secheresse

Posée par daniedava, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2140 vues

Nombreuses fissures sur longère ... état cat. nat. sécheresse reconnue - l'expert prétend que les dégâts sont dûs non pas à la sécheresse mais à la construction; à l'époque les constructions se faisaient sans fondations, l'assureur le…

Dégâts tempête sur voiture

Posée par Nadonna66, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2657 vues

Je vous contacte car le 25 mai une forte tempête et orage de grêle à eu lieu dans ma ville des tuiles de mon toit se sont envolé et quelques unes sont tombés sur la voiture de la voisine,pouvez vous me dire qu'elle assurance…

Sècheresse et aggravation de sècheresse

Posée par Malou, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Filly 2034 vues

J'ai subi en 2007 une sècheresse avec travaux pris en charge par mon assurance, pour lesquels j'ai réglé une franchise de 1520euro.(cequi était normal). en 2016 mon assurance a reconnu une aggravation de sècheresse pour…

Résolu

Invalidité

Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1935 vues

Je viens d’être mis en invalidité catégorie 2le 1er mars j’ai une prévoyance à mon travail qui devrait me verser le manque à gagner par rapport à la pension de la sécu mais ils me disent que j’ai droit à rien car mon arrêt est de…

Consulter Maître Nabet
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Decennale de l entreprise qui ne veux pas faire les travaux

Posée par mb, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 2685 vues

Suite a un incendie de chemineé a cause de travaux sans respecter les normes l entreprise a constaté c est erreur devant des expert donc l assurance de sont coté a pris en charge les travaux mais il reste a refaire la tuyauterie…

Résolu

Remboursement des primes d’assurance suite à remboursement anticipé total

Posée par Nicolas BNG, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1446 vues

Nous venons de vendre notre maison et avons ainsi remboursé totalement par anticipation nos prêt immobilier associés. le prêt principal était assuré par l’assurance de groupe de ma banque, avec surprime conséquente en raison de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Sinistre dégât des eaux

Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1267 vues

A partir du moment d une mauvaise expertise, l assurance m as envoyé un expert plombier , chez moi il as fait le travail mais chez la voisine je pense qu il n as pas réalisé le diagnostic correctement, j ai payer une facture 420€…

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Sinistre habitation

Posée par dede50, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1087 vues

J'ai reçu un courrier de prise en charge du sinistre de notre habitation, un versement de 5000 euro c'est fait dans l'attente du chiffrage de l'indemnisation définitif le 27 février 2024. nous sommes le 21 mars, nous n'avons plus…

Résolu

Je viens d'acheter une maison et vice caché

Posée par Tit annick, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2369 vues

Est-ce que l'ancien propriétaire avez le droit de bâtir avec une entreprise de maçonnerie un mur en supplément de sa maison contre remise commerciale sans garantie décennale et sans facture . aujourd'hui infiltration sur…

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la réponse de BELIGHA

L'érigé avec l.assurance suite à un vol de véhicule

Posée par Hadtig, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2097 vues

Je n.ai pas le justificatif de paiement de l.achat de la voiture que me réclame l.assurance par contre j.ai toutes les factures d.achat d'origine de la voiture…

Refus résiliation mutuelle et engagée auprès d’une autre

Posée par Elo06800, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2072 vues

Je me permets de vous contacter car je rencontre un gros probleme, je cotise depuis plus de 5 ans auprès d’une mutuelle santé, qui ne cesse d’augmenter considérablement. ayant reçu le dernier échéancier, avec une augmentation de…

Résolu

Qui est responsable

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1748 vues

Ma porte vitrée a été abîmée par une amie (et un ex à moi) qui portait un carton avec lui. elle a trébuché dans mes escaliers et heurté la porte. elle a déclaré le sinistre à son assurance mais mon assurance fait trainer et veut…

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la réponse de TANGALAKIS

Trop perçu assurance voyage

Posée par Kindou, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 1782 vues

Jai réservé un voyage avec deux de mes amis via une agence sur internet, une assurance covid a été payé de notre part, malheureusement l'un d'entre nous n'a pas pu voyager car pcr positif. nous avons donc voyagé a…

Finalisation d'un dossier d'inondation mitoyenneté

Posée par idekia, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2948 vues

J'ai eu un problème d' inondation avec mon voisin dont un bâtiment est mitoyen avec ma maison. ce dernier vit en espagne et ne répond pas aux courriers de la maif, mon assurance. de ce fait, la maif m'a remboursé les…

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