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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance bateau

Posée par momo13, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3053 vues

Mon bateau a coulé en juiiet2019 j ai recut un acompte de 15000 sur 2632.01 il me reste un solde de11367.01 est que je peux le récuperer care j ai ete malade et ne me suis pas ocuper de se dossier depuis 2019…

Changement de contrat

Posée par Ayse, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 2891 vues

Mon père est en france depuis plus de 30 ans mais il n'a jamais eu l'occasion d'apprendre à lire et écrire le français, il parle un peu le français mais il ne comprend presque jamais ce que lui raconte. qu'elle…

Barème assignation

Posée par larouance, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE 1986 vues

Y a-t-il un barème pour le coup d'une assignation ?…

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Prise en charge suite accident auto

Posée par Agrosbety, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 947 vues

Suite à un accident auto, qui dois payer les réparations sachant que la voiture était vendue à un concessionnaire et que la nouvelle voiture était en attente. complexité, une municipalité est impliqué car elle a fait mettre des…

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Résolu

Innondation

Posée par .Michel, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2253 vues

Mon garage à été inondé suite aux intempéries dû à un mauvais entretien du réseau où à sa capacité devenue insuffisante m’obligeant,devant la passivité de la mairie,à prendre des mesures de protection{batardeau).puis-je demander…

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Résolu

Voiture volée payé en espece

Posée par Niko, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1157 vues

J'ai acheté un véhicule en espèce a un professionnel avec facture. l'assurance ne me donne aucunes nouvelles depuis 6 mois malgré le fait que je leur fournisse l'origine des fonds(retrait sur mon compte). on-il le droit de refuser…

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Assurance qui ne traite pas notre sinistre incendie

Posée par Cecy, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PEREZ 1487 vues

Nous étions en vacances au camping dans un camping à argelès-sur-mer en août dernier. ce camping à entièrement brûlé et toutes nos affaires aussi. j'ai donc contacté notre assurance qui m'a expliqué que notre assurance…

Résolu

Assurance dommages-ouvrage

Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2187 vues

Je suis en train de refaire ma salle de bain. dois-je souscrire une assurance dommages-ouvrage ?…

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Résolu

Responsabilité civile

Posée par Thor29, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2815 vues

Je voulais savoir si dans la situation ou une personne me prête sa voiture pour laquelle je me trompe de carburant ,si mon assurance responsabilité civile prend en charge les frais de réparations engendrés par mon erreur.(je…

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Condition remboursement voyage

Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 1753 vues

Je dois partir en tunisie le 4 juin 2020 pou 8 jours,j'ai acheté le voyage en agence,et sur france diplomatie il est indiqué que les voyageurs qui arrive de france en tunisie sont confiné 14 jours à domicile.donc je…

Résolu

Attestation d’identité

Posée par Achille, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2229 vues

La gmf me demande ma pièce d’identité, je leur ai transmis une attestation d’identité fournie par france identité le nouveau site mais il me réclame ma pièce une photocopie de ma pièce d’identité avec ma photo. qu’en pensez-vous ?…

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Droit de rétractation mutuelle refusé

Posée par Pierre0759, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 771 vues

Pour information les faits datent de 2024 j'ai souscrit à une mutuelle le 01/02/2024 pour moi et ma fille ma fille ayant pas mal de caries et une peur du dentiste je décide de l'emmener chez un dentiste spécialisé…

Mutuelle d'entreprise

Posée par Titine, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3899 vues

Mon employeur peut il m'obliger sans mon accord à adhérer à sa mutuelle d'entreprise avec participation financière retirée sur mon salaire, alors que j'ai été embauchée en 2001 et que j'ai déjà une mutuelle avec…

Resiliation assurance habitation

Posée par sofy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 898 vues

Je me trouve devant un mur d incomprehension en voulant resilier mon a h sous pretexte que la contrat est au prenom de mon mari decede en 2021.j ai informe mon agent ;envoye l avis de deces mais rien n a ete fait.par contre pendant…

Résolu

Avis juridique – risque après un mail ferme envoyé à mon assurance (gmf)

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1938 vues

Je sollicite un avis juridique de professionnels du droit ou d’avocats à propos d’un mail que j’ai envoyé récemment à mon assurance (gmf) dans le cadre d’un litige. 🔹 contexte rapide : je suis impliqué dans un litige…

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Résolu

Ecoulements des eaux dirigées chez mon voisin

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2122 vues

Si j'ai dirigé les eaux de mon trop plein de mon puis perdu chez mon voisin à l'aide de tuyaux traversant mon mur de séparation, est-ce que cet acte sera considéré comme un faute intentionnelle et dolosive par mon…

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Fausses déclarations en délégation d'assurance

Posée par Matfly, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE 3755 vues

Lors de la souscription du prêt immobilier, mon ex conjointe s'est vu refuser l'assurance du prêt par la filiale de la banque prêteuse. le motif était lié à une pathologie mentale dont je n'avais pas pris toute la…

Résolu

Mon assurance refuse de m'indemniser le vol de ma moto

Posée par Gs1250volé, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1927 vues

Assuré en tous risques, mon assurance refuse de m'indemniser car je n'avais pas effectuer le gravage de ma moto ; chose qui ne m'a jamais été annoncer au moment de la souscription ou il ne fallait juste un moyen de protection antivol sra…

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Résolu

Assurance

Posée par Mimi77, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1920 vues

J'ai eu un accident le 19 octobre avec mon véhicule je suis malheureusement responsable civile la roue a été crevé, j'ai appelé aussitôt mon assurance car je suis assuré tout risque pour qu'il prenne en charge le…

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Refus de prise en charge garantie accident de la vie

Posée par roy, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2312 vues

J'ai fait l'objet d'une immobilisation à domicile de 3 mois suite à un accident de travail.la blessure, les examens echographique et les soins par injections de prp ont été effectué le jour par un medecin specialisé…

Résolu

Prevoyance arret maladie

Posée par Rosy22, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4597 vues

Je me permet de poster ma question sur le forum car je suis en quiproquo (si on peut le dire) entre mon ancien employeur et la prévoyance. j'ai été en arrêt maladie avec incapacité de travail pendant 7 mois. j'ai repris…

Consulter Maître Nabet
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Résolu

Vol d'un véhicule en crédit bail - indemnisation ?

Posée par Yann, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2911 vues

Mon véhicule de société en crédit bail a été volé, il restait 10000€ ttc à financer. d'après l'expert sa valeur au moment du vol était de 30000 € ttc. l'assurance à remboursé les 10000 € au bailleur et ne veut pas me…

Consulter Maître legros
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Résolu

Assurance demande la nullité du contrat

Posée par Olympia, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1852 vues

J’ai besoin de vos éclaircissements concernant un problème avec mon assurance. mon restaurant a brûlé en octobre 2021, avec deux incendies à une semaine d’intervalle : l’un dans mon local et l’autre dans le local voisin, qui a…

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Résolu

Engagement de la rcp de mon avocat

Posée par LC, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4091 vues

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Changer assurance habitation de moins d'un an

Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2543 vues

Nous avons déménagé et pour l'achat de notre appartement nous avions fait un prêt relais qui est aujourd'hui remboursé. mais pour l'obtention du prêt il fallait plus ou moins changer de banque et prendre…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Prelevement

Posée par rose, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par rose 3231 vues

Voici le probleme , j'ai résilier une assurance auto a la date anniversaire comme le veux la loi,,hors la resiliation est arriveé 3/4 jours aprés cette date ,,,comme il non pas put preleveé l'echeance annuel vue…

Bris de glace toit panoramique auto / prise en charge

Posée par 27101979Daniella., il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE 1248 vues

Suite à un sinistre ( gravillon toit panoramique intégral skyview avec caméras ) , la maaf prend en charge son remplacement avec une franchise de 20% des dommages avec un minimum de 30€ et un maximum de 100€. après déclaration du…

Résolu

Préjudice psychologique accident de voiture

Posée par Hym, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2689 vues

Je me suis fait percuter en voiture par une personne qui a grillé un stop. je n’ai pas été blessé mais ma voiture a été détruite à plus de 80%. je n’ai plus ma voiture depuis plus d’un mois et je souffre d’attaque de panique au…

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