Responsabilité pécunière
J'ai prêté mon véhicule à un ami ce dernier à eu un accident . j'ai déclaré que mon véhicule avait été volé . l'assureur a remboursé les dégâts causé au tiers mais un enquête à mis en évidence mon mensonge , l'…
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Lorsque j'ai acheté mon véhicule et que je l'ai assuré mon assureur m'a proposé une garantie panne électronique, électrique et mécanique. vu le faible sur out, j'ai accepté. quand enfin j'ai voulu…
S, l'assurance décès accident que mon frère a fait à mon nom me demande le certificat de décès et le procès verbal de gendarmerie. comment obtenir ces papiers, où m'adresser. merci…
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Ma maman habite sa maison qui est en indivision depuis la mort de mon papa. a l'automne dernier, un incendie a détruit partiellement cette maison. l'assurance habitation a toujours été au nom de ma maman depuis le décès…
J ai contracté dans le cadre de mon entreprise un leasing pour une photocopieuse il y a un an environ. je viens de m apercevoir que je paye une assurance de 23,79 ht note sur mon contrat comme…prestation de couverture d assurance…
Puis je avoir mon account…
J'ai la jouissance du domicile conjugal par ordonnance provisoire dans le cadre d'un divorce conflictuel. l'assurance de ce bien commun n'est pas à mon nom mais à celui de mme. mme a bloqué les prélèvements sur…
Voilà notre situation mon conjoint part travailler en scooter, il y a qu’elles semaines il a eu un contrôle par la gendarmerie qui lui ont annoncé qu’il était plus assuré depuis 3 jours . nous avons était très surpris par la…
Début août une tempête est intervenue occasionnant de nombreux dégâts matériels dans plusieurs communes dont celle de ma résidence secondaire. le préfet s'est déplacée afin de constater de l'étendue de ses dégâts…
Je souhaiterais un avis juridique concernant une éventuelle indemnisation via la civi / fgti. en septembre 2024 (article de presse disponible), mon frère a subi un dommage sur son véhicule à la suite d'un incendie criminel…
Ayant souscrit une assurance décès avec ptia auprès de swiss life, est-ce qu'en tant que personne ayant une paraplégie l1 suite a un accident , je pourrais être reconnue en ptia ?…
Suite declaration a l assurance d un sinistre sur vehicule l expert n est pas d accord avec mes declarations je ne conteste pas son expertise qu elle la sollution amiable avec l assurance je suis assure tout risque…
J'ai percuté une voiture sur un rond point très légèrement. ma voiture n'a rien. en voulant constater avec la voiture me précédant, la dame me dit qu'elle est pressé et ne constate rien de particulier sur son…
Voir si mais emprunt s’arrête en étant en invalidité catégorie deux…
Suite à des malfaçons de la part d'un plombier qui est intervenu dans nôtre salle de bain, notre protection juridique nous a conseillé de procéder contre celui-ci. les travaux ayant été fait 4 ans auparavant, nous étions hors…
Suite à un incendie accidentel dans un logement en location, l’expertise en assurance à défini un montant d’indemnisation . Étant en instance de séparation au moment de l’incendie et sans accord avec mon ex compagne, le montant à…
Après combien d’années y a t il prescription pour un défaut d’assurance décennale pénale ?…
Je voudrais savoir est ce que je suis obliger d'aller au commissariat suite à la convocation pour prise d'empreinte et photo par rapport à un contrôle ou j'ai eu une amende forfaitaire delictuelle pour scooter non…
Suite a un accident, le conducteur a refusé signe un constat. pendant le temps j’ai réussi de faire photos son numéro d’immatriculation et vignette d’assurance. mon assurance m’a conseillé déposer plainte pour delit de fuite qui…
J'ai souscris un 1999 un contrat "avenir garanti" de fortis auprès d'un courtier, qui promettait capital garanti et intérêt selon.... j'ai payé mensuellement 500 frs qui se sont revalorisé au cours des années pour…
J’ai quitté la belgique pour habiter en france, je suis revenue avec mon véhicule qui etait immatriculé et assuré en belgique. en france j’ai souscrit un contrat d’assurance qui m’a repris avec mon bonus à 0,50 (comme en belgique)…
Possédant une assurance responsabilité civile pour ce terrain et l'opérateur me garantissant être assuré de son coté, quelles seraient mes responsabilités en tant que propriétaire du terrain s'il arrivait un accident…
Le fonds social de la mutuelle de ma maman lui avait accordé 1400 € de remboursement sur deux mois des frais d'ehpad malheureusement ma maman est décédé trois semaines après son entrée en ehpad et le fonds social ne veut pas…
J'ai causé un accident de la route sans assurance. je reconnais pleinement mes responsabilités, est ce que je dois entrer en contact avec les assurances des véhicules endommagés afin de leur verser la somme due pour les…
J'ai pré vu un voyage en tunisie le 4 juin,j'ai versé 30% pour la réservation.je désire annuler mon voyage mais si je l'annule au delà d'un mois j'aurai quand meme une retenue de 10% sur la totalité du…
Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant une situation entre la gmf et moi, à la suite d’un dépôt de plainte pénale. j’ai déposé une plainte pour fausse déclaration et dénonciation calomnieuse, dans le cadre d’un…
J’ai ete victime d’un accident de la route. en effet, la voiture devant moi n’a pas gardé sa voie de circulation et s’est déporté sur la gauche. une voiture l’a percuté, sest retourné et m a percuté par la suite. il y a eu un delit…
Suite à une demande de rachat totale de mon assurance vie, prélèvement de 200euros par mois ouvert 08/25 environ 1000euros, mon assureur , la maif, me demande mes releves bancaire sans floutter les dépenses et les recettes…
J'ai garé mon véhicule dans le parking de ma résidence et en sortant du véhicule celui ci s'est refermé automatiquement. en sortant les clés de mon domicile j'ai fait tomber la carte de démarrage de mon véhicule sans m' en rendre compte. le…