Une question en droit des assurances ?

J ai effectué une sortie de route suite à un impact avec un sanglier déclaration effectué à la suite de cet accident en mai 2024 , l assureur m’a remboursé sans aucun problème mais en novembre 2024 je rachète une voiture et demande...

Ma voiture a été visée, incendiée. l’auteur est inconnu. le feu a causé des dommages à d’autres véhicules. je suis assuré tiers simple. quelle sera la conséquence en terme de responsabilité et indemnisation. merci par avance merci...

Nous avons signé tous les contrats de modifications d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier. après 28 mois, le nouvel assureur emprunteur nous contacte par mail et nous informe qu'il clôturera le dossier une...

Est ce que la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 peut servir de fondement à l'obligation de déclaration d'un sinistre...

Je suis locataire et dans ma salle de bain il y avait une fuite au niveau des tuyaux de cuivre derrière la baignoire et le voisin avait un plafond tout moisi et des fuites d'eau par son plafond provenant de mon appartement...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que...

Sur un vol avec effraction chez moi, vol de bijoux de valeur, sans facture, sans expertise des bijoux - mon assurance ne me rembourse rien, ne peut on plaider le préjudice moral subi ? la bonne foi, le droit indiquant que les...

Je stationnai chez quelqu'un, il coupé l herbe avec son tracteur tondeuse et un caillou est venu brisé la vitre arrière de mon véhicule, quelle assurance doit payé ma vitre arrière, j'ai rempli constat , amené ma voiture...

Depuis 1 an j'ai deux assurance vie qui apparaissent sur mon compte avec des grosse somme avec comme titulaire mon nom est prénom alors que je n'ai rien souscrit, j'ai alerté ma banque à plusieurs reprise et il...

Dans la nuit du 5 au 6 mars vers 0h35, j'entends une voiture (empreinte sonore unique car certainement problème moteur) reculer à vive allure puis un lourd impact survient (je vais sur le balcon je vois une 206 avec le même...

J'ai la question suivante mon futur assureur grande compagnie mutualiste m'indique qu'il ne peut pas mettre 2 sinistres bris de glace dans mon futur nouveau contrat car mon relevé d'information ne l'affiche...

Je suis allée chez un opticien le 27 juillet 2023 pour me faire refaire des lunettes. l'opticien a eu un accord de prise en charge de la mutuelle et a pratiqué le tiers payant. en novembre, j'ai reçu un courrier de la...

J'ai acheté une robe de mariée qui devait être remise à taille (passé du 49 au 36). le rendu est totalement différent de ce qui m'avait été annoncé. on me propose encore des retouches (sachant qu'ils ont coupés trop...

Il y a 1 an j'ai saisi le batonnier en engageant la responsabilité d'un avocat qui a commis des fautes professionnelles. le bâtonnier n'a jamais répondu et je souhaite aller en appel pour qu'une décision soit...

La loi pacte nous autorisait à débloquer les sommes des contrats art83. j'avais 2 contrats et un seul a été transféré vers mon perp. depuis le 10/7/2020 je me "bats" avec eux pour récupérer les fonds du deuxième contrat. que...