Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Sans droit ni titre assurance habitation

Posée par Mimi59, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 869 vues

Mon ex-locataire occupant toujours le logement en tant que sans droit ni titre, a fourni une attestation assurance habitation avec l inscription locataire. doit il signaler son statut : sans droit ni titre auprès de l assureur ?…

Pas de reponse a ma constitution de partie civile

Posée par lucjean, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 1704 vues

Vol de 4 roues de mon vehicule mercedes.cout 6500 € le proces des malfrats a eu lieu , j ai reçu les coclusions du proces et demande si je me portais partie civile.j ai effectue la demande accompagnee des documents demandes.envoye…

Mutuelle chien

Posée par Isa, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 540 vues

Pourquoi la mutuelle de mon chien chien ne me rembourse pas reconcile…

Résolu

Mon assurance a refusé ma résiliation et m’oblige à payer l’année

Posée par Cha, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 5100 vues

Ayant déménagée depuis 1 an maintenant, cela fait plusieurs mois que j’ai résilié mon assurance habitation, qui a été refusée car mon assurance voulait la prendre en compte uniquement si je présentais un état des lieux de sortie…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Accident non responsable, mais sans assurance

Posée par Davhid, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 2238 vues

Une amie a eu la surprise de voir une voiture démarrer d'un stop alors que, elle, arrivait à environ 5 m dans une zone limitée à 50 km/h. a peine le temps pour elle de sauter sur la pédale de frein que son fourgon a embouti…

Résolu

Suspension de permis non signalée

Posée par MDNL, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2163 vues

Je suis en suspension de permis pour conso de stupefiants actuellement mais je ne savais pas qu'il fallait le signaler a l'assurance et j'ai donc dépassé les 15 jours j'ai un ratio de 0.80, j'avais un…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Oubli résiliation assurance habitation, possibilité de remboursement ?

Posée par ano999, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA 4987 vues

J’ai souscrit à une assurance habitation étudiants en janvier 2020. j’ai quitté mon logement en mai de la même année mais j’ai oublié de faire la résiliation. j’avais juste demandé (en juin 2020) à ma conseillère les démarches à…

Résolu

Changement bénéficiaire assurance vie

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2766 vues

Ma mère est décédée le 7 octobre dernier de longue maladie. elle était bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par mon père. je soupçonne mon père d'avoir changé, une semaine avant son décès, le bénéficiaire au profit…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Dégât des eaux

Posée par Titi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1800 vues

J'aimerais savoir car il y a deux mois j'ai eu un dégât des eaux avec mon voisin du dessus.nous avons fait un constat et l'expert vient vendredi à la maison et hier ma voisine m'informe qu'elle est convoqué…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Défaut inscription soins dans mon dossier

Posée par Anaja, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2832 vues

J'ai souscris mon contrat mutuelle santé au mois de décembre 2020, je me suis intéressée à mon espace client, j'ai vu que sur celui-ci il y avait eu des soins inscrits que je n'ai jamais fait (2x195€) et 80€…

Consulter
la réponse de Kali
Résolu

Delit de fuite

Posée par charlene, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3142 vues

Apres un accident sans dommage corporel? mais materiels important, l automobiliste en cause c est sauve en faisant mine de se garer je n ai pu relevé que les 1 er nombres et chiffres, manquant les 2 derniers quels recours ,apres…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Base de remboursement vol de bijoux

Posée par Toto75, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1544 vues

Mes parents, très âgés, ont été victimes d'un cambriolage. une partie des bijoux de ma mère ont été volés. par chance, elle avait précédemment fait établir une estimation par un bijoutier. l'assurance, profitant de leur…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Vice caché bmw série 1 118d

Posée par Marinek, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1603 vues

J'ai une bmw 2014, 116 000 km la chaine de distribution a cassé et le moteur est hs devis concessionnaire bmw 12 000 € il ne veulent rien prendre en charge € ... comment faire ?…

Un complément sur constat amiable

Posée par Carine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2085 vues

Je sortais de ma boulangerie, à pied, quand en traversant le parking j'ai vu une voiture se garer en éraflant la mienne sur toute la longueur. la personne avait 75 ans, était pressée car épouse rv médical, n'avait pas de constat, m'a fait…

Case n*15 du constat à l’amiable

Posée par Ichad, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1991 vues

Pourriez-vous me confirmer que la case n*15 d’un constat à l’amiable « empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse » rentre bien dans le cadre d’un véhicule entrain de rouler et non pas un véhicule arrêté…

Contestation pour un défaut d’assurance

Posée par Denzel, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 644 vues

Le 14/05/2026, je me suis fait contrôler pour un défaut d’assurance sur la voiture que je venais d’acheter, car en effet je l’avais acheté sans carte grise car la nouvelle carte grise était arrivé le jour même donc sans carte grise…

Résolu

Litige degat des eaux

Posée par Martin, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3381 vues

En juillet 2021 j’ai eu un dégât des eaux chez moi, j’ai aussitôt informé l’assurance. mon assurance a fait passer un expert chez moi au mois d’octobre 2021 qui a estimé les dégâts à 2000 €, j’ai refusé cette somme parce que…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Litige avec une compagnie d assurance

Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître camarata 1887 vues

Je suis dans une situation complexe j ai envoyé un courrier sans at 2 mois avant date anniversaire à ma mutuelle j ai eu la surprise en décembre de recevoir un courrier d huissier de les contacter pour une accord à l amiable. j ai…

Faux déclaration assureur assurance decenal toit travaux toit

Posée par Roxi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1975 vues

Pendant les travaux du nouveau toit de la maison les plafonds des chambres ont été endommagées. on voit des pas dans des combles sur les photos . les combles de 60 cm hauteur ne sont pas faites pour marcher. l…

Incendie sans assurance

Posée par Mohamedimran18, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 1185 vues

Suite à un incendie non responsable de mon restaurant pour moi j’ai bien une assurance et le propriétaire sans assurance et le bail 3/6/9 qui a été résilié automatiquement après 15 mois d’activité et plus de 65000€ de travaux en…

Vol

Posée par Pasc, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ETMAN 2131 vues

Suite à un vol de mon véhicule mon assurance refuse de me rembourser motif pas assez de facture d'entretien du véhicule est-ce normal merci…

Obligations de confidentialité du médecin conseil de la prévoyance

Posée par xxnt, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1990 vues

Ma prévoyance, informée par mon entreprise, m’a contacté afin de communiquer à son médecin conseil des éléments d’ordre médicaux permettant d’ouvrir droit à un complément de salaire. voici ce qui est demandé, entre autres : lettres…

Cotisations impayés

Posée par Murmiel, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 833 vues

Ma mutuelle santé a fait preuve de négligence et a laissé des cotisations impayés pour un montant de 13000€ sans jamais envoyer de rappel où de mise en demeure depuis 5 ans il a fallu que j'envoie un versement pour qu'ils…

Résolu

Contrat auto erreur de puissance fiscale en ma faveur

Posée par Le Breton, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2630 vues

J’ai fais la souscription du contrat auto chez la macif. cela fait 4 ans que le contrat a été valide en parallèle, j’avais souscrit à une assurance habitation de mon appartement. celui ci étant à résilier, j’en profite pour faire…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Recours collectif

Posée par Toune, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI 1819 vues

J'aimerais savoir combien de temps que j'ai pour faire des démarches et les étapes à suivre pour un recours collectif merci…

Résolu

Comment résilier l'assurance d'une voiture lors d'un dècès

Posée par anna, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2793 vues

Mon père est dcd de mort naturelle le 6/10/21, nous sommes trois enfants et nous essayons de mettre de l'ordre dans ses papiers il avait une voiture et nous voudrions arrêter l'assurance de la voiture et arrêter les…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Assurance santé animaux

Posée par SAM, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 1506 vues

J'ai souscrit une assurance santé pour mon chien auprès de la compagnie acheel. mon contrat a débuté le 03/09/2025. mes garanties sont les suivantes : (entre paranthèses, j'ai noté exactement ce qui est noté par…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Accident bus

Posée par Fab, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 811 vues

J'ai eu un accident avec un bus, je laissais passer des piétons au passage piéton et le bus est venu par la droite et m'a heurté l'arrière de ma voiture. bien sûr j'ai pas pu relever la plaque du bus. j'ai…

Résolu

Voiture prêtée accidentée

Posée par Julien56, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3207 vues

Voilà, j'ai prété ma voiture à un ami pour qu'il puisse rentré de la soirée ou je l'avais emmener (il n'avait pas bu mais je voulais rester m'amuser). le lendemain il remonte me chercher et lorsqu'il…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.