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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Retard d'indemnisation prévoyance

Posée par Sév2603, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 14464 vues

Je suis infirmière libérale et souscrit à un contrat prévoyance chez unim, depuis trois ans. la cotisation mensuelle est d'environ 200 euros. le 6 avril dernier, j'ai dû subir une intervention chirurgicale. j'ai été…

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la réponse de Balme

Crédit résultant de cette opération

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angel66 13985 vues

J’ai résilié mon assurance habitation à la maif, à l’amiable. aujourd’hui je reçois une lettre crédit résultant de cette opération 217e. qu’est-ce que cela veut dire que je leur dois cette somme ou l’inverse? si d’autres personnes…

Résolu

Refus par l'assurance de donner rapport d'expertise catastrophe naturelle

Posée par PBS, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PBS 13724 vues

Mon habitation a subi des dommages suite à plusieurs années de sècheresse/réhydratation des sols. après de multiples épisodes un expert a validé la réalisation de micropieux et de travaux de réfection de l'intérieur de ma…

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la réponse de VIEUILLE

Assurance perte d'emploi

Posée par Catoubz, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fathia 13546 vues

J'ai un crédit à la diac pour ma voiture. j'ai contracté l'assurance chômage. j'ai perdu mon emploi en août 2016.j'ai donc fait valoir mes droits dès le 03/10 (date à laquelle j'ai eu tous les…

Résolu

Dégat des eaux : mon voisin fautif n'a pas d'assurance habitation

Posée par Maryse, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maryse 13538 vues

J'ai eu récemment un dégât des eaux chez moi. l'eau provenait du voisin du dessus. ce dernier est locataire, il n'a pas d'assurance habitation et il ne veut pas remplir le constat amiable. il ne veut rien…

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la réponse de de Almeida Costa

Dégât des eau sur logement neuf

Posée par Cisco, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MEDJNAH 13306 vues

État dans un logement neuf, jai eu quelques mal formation, la plus grave est celle de fuite eau d'évacuation dans la colonne sèche de l'immeuble. À ce jours jai déjà appeler mon assurance qui me demande de me retourne…

Résolu

Convention avocat client

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isanala 13284 vues

A quel moment doit-on signer une convention avec son avocat et que doit contenir cette convention…

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la réponse de c.tangalakis

Je peut être remboursé même si ma voiture est gagé ?

Posée par Bertrand, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike 13269 vues

Suite à un accident de la route l’expert a déclaré mon véhicule comme épave mais il a constaté qu’elle etait gagée. la voiture est gagé à cause de l’ancien propriétaire pourtant quand je l’ai acheter j’ai pu faire la carte grise…

Résolu

Est ce que j ai souscris ??

Posée par AS, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Symoun 13238 vues

J'ai étè démarché par téléphone par une assurance neoliane pour une ijh (indemnités journalières en cas d'hospitalisation) qui c est fait passée sur la caf , je me suis rendu conte de l arnaque pres avoir racrocher suite…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Conduire un vehicule sans assurance

Posée par tania, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tania 13198 vues

Je me suis fait arreter par la police alors que je n'avais pas d'assurance, je leur ais dit que j'avais une assurance mais que je n'avais pas eu le temps de la mettre, ce qui est faux, je ne savais pas quoi dire…

Consulter Maître CISSE
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Est il légal de faire une signature électronique sans accord ?

Posée par Numberone74, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VIEUILLE 13059 vues

Un courtier en assurances a téléphoné à ma mère âgée de 76 ans. elle lui a fourni son numéro de sécurité sociale et coordonnée de son rib car il lui a dit qu'il lui proposerait une mutuelle moins chère. tout s'est passé…

Résolu

Responsabilité pare brise cassé

Posée par nadège, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nadège 12667 vues

Ma voiture a été immobilisé dans un garage 6 mois le temps d'expertise pour un problème turbo. je récupère la voiture avec le pare brise cassé le garage ne se dit pas responsable et entre temps mon assureur m'avait…

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la réponse de VIEUILLE

Facture d’achat manquante

Posée par Stanistani, il y a 2 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanistani 12489 vues

J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, malheureusement j’ai pris un trottoir le week-end dernier (je suis assuré tous risques) je…

Résolu

Que deviennent les contrats de consommation après le décès d'un proche ?

Posée par Aymaleo, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12283 vues

Je suis a la recherche d'un avocat pour m'aider dans les démarches avec l'assurance de ma soeur. je vais vous présenter les faits et mes attentes. ma soeur a eut un accident de voiture non responsable avec ue tierce…

Consulter Maître PANNAGAS
la réponse de Maître PANNAGAS
Résolu

Accrochage avec un véhicule de service un dimanche (déplacement personnel)

Posée par Assu, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Assu 12283 vues

Dans le cadre de mon contrat de travail en cdi, je dispose d'un véhicule de service mais que je garde avec moi tout le temps y compris durant mon congé (avec l'accord de mon patron). ceci dit, je l'utilise parfois…

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la réponse de de Almeida Costa

Installation poêle à bois découvert non conforme après achat maison

Posée par Clecle31, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clecle31 12251 vues

Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non…

Résolu

Prêt de véhicule : quelle assurance me couvre ?

Posée par mona, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12229 vues

Catastrophe apres catastrophe emprunt de voiture de ma mère (assurée tous risques), panne de moteur, remorquage garage, pret de voiture par garagiste ( sous mon nom) ;et voiture prêtée qu avec 5 litres car greve aux pompes…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA

Chute sur un trottoir, plaque en métal, trou autour de la plaque ...

Posée par Léna, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Licorne 12109 vues

Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue françois cuzin(toulon) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche…

Résolu

Indemnisattion vehicule volè

Posée par Alinusidana, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alinusidana 12076 vues

Mon renault master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). assirance tous risques, biensur. credit bail de 19990ht ( 23990 ttc). 2 mois apres le vol l'assurance me proppose une…

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Résolu

Protection juridique si licenciement : notion de "fait générateur"

Posée par venon, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par venon 11944 vues

Avant de vos poser ma question, j'expose brièvement le contexte : je suis actuellement en arrêt suite à un accident de travail, et ce depuis un an. je pense que je vais reprendre d'ici 6 mois, mais il y a un risque que le…

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Expertise médicale judiciaire

Posée par BZH56, il y a 11 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sassa 11871 vues

Demain j'ai une expertise médicale ophtalmologique judiciaire, j'ai demandé à mon avocat d'être présent. quel doit-être son rôle et que dois-je attendre de lui ?…

Résolu

Coefficient de vétusté

Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel 11833 vues

Lors de l'évaluation des dommages, les experts d'assurances appliquent couramment des coefficients de vétusté réduisant ainsi le montant d'indemnisation et laissant à la charge du sinistré une part significative du…

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