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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige suite à sinistre

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2037 vues

Voilà mon père dont on est séparé depuis longtemps et sont je n ai aucun contact. en 2021 un arbre est tombé chez le voisin d après. mon père est décédé en 2023 . la on nous demande de payer les frais du sinistre. on est pas…

Résolu

Urgent

Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mounir kida 2037 vues

Ma copine a retrouvé sa voiture toute rayée côté conducteur. elle était garé sur un parking payant, et malheureusement il n'y a aucune caméra. elle pleure depuis depuis 2 jours et ne sais pas comment faire. elle est assurée tout risque. et…

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Erreur en ma faveur sur le contrat d assurance auto

Posée par Sali, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 2036 vues

Il y 4 ans que j ai souscrit une assurance auto pour ma fille jeune conducteur. la conseillère (d après ce que ma dit mon interlocuteur le conseiller en assurance d aujourd'hui) aurait fait une erreur en mettant mon…

Après un décès l assurance de prêt n'est pas à jour

Posée par palace 75, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2035 vues

Le prêt immobilier en cours n'a plus d assurances depuis plusieurs mois. personne ne s'en ai rendu compte. aujourd'hui l' emprunteur vient de décéder le contrat était 100% par tête(mr et mme). pour la banque le…

Déclaration tardive

Posée par Navy, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Navy 2035 vues

Je suis actuellement en accident de travail depuis novembre 2020. j'ai découvert que récemment j'avais une assurance qui aurais pu prendre en charge les mensualités d'un crédit depuis le début de cette accident de travail. hors…

Dégât des eaux

Posée par Lina, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2035 vues

Suite à un dégât des eaux survenue le 17 février 2021 dans mon appartement ( refoulement canalisation ) il y a eu une recherche de fuite qui a déceler qu'un bouchon s'était formé entre l'appartement du voisin et le…

Bonjour,

Posée par julien, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2034 vues

Nous avons un soucis avec notre prestataire dj de notre mariage du 27 février 2021. en juin 2020, nous avons signé un contrat avec un prestataire piur la date du 27 février 2021. en janvier 2021, nous laissons un mail à l'ensemble de nos…

Sècheresse et aggravation de sècheresse

Posée par Malou, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Filly 2034 vues

J'ai subi en 2007 une sècheresse avec travaux pris en charge par mon assurance, pour lesquels j'ai réglé une franchise de 1520euro.(cequi était normal). en 2016 mon assurance a reconnu une aggravation de sècheresse pour…

Résolu

Refus de désistement du tiers suite a un accident

Posée par Jean, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2034 vues

Il y'a 2 ans j'ai eu un accident avec une personne où j'étais 100% responsable. nous avons fait un constat, déclarer à l'assurance mais avons tout de même conclu de résoudre le problème à l'amiable et j'ai donc payé ses…

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Garantie décennale sur poêle à bois et installation

Posée par Nathalie P, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2032 vues

Un installateur de poêles à bois nous a indiqué que la garantie décennale portait sur le matériel comme sur l'installation, ce de manière indissociable. j'ai été étonnée car si le matériel est défectueux (par…

Indemnisation assurance carte visa premier

Posée par Dalale, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2032 vues

Nous avons une carte visa premier chez la banque populaire, nous avons fait des achats et tout nous a été volé lorsque nous avons garer la voiture quelques minutes. en revenant à la voiture la vitre latéral était cassée et tout…

Contrat madelin

Posée par Vava, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2028 vues

Je viens de vendre mon fond de commerce et me retrouve sans profession j'avais souscrit un plan épargné retraite madelin puis je faire débloquer les fonds j'ai lu que sans contrat de travail on pouvait demander le rachat…

Résolu

Conseillère clientèle qui divulgue des informations personnelles

Posée par Quentin, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Tournier 2027 vues

Un membre de ma famille qui est également ma conseillère clientèle au sein d'une compagnie d'assurance chez qui j'ai une assurance auto à révélé à un autre membre de ma famille un incident de paiement de cotisation…

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Résolu

Prelevement assurance auto

Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2026 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant une situation que je rencontre actuellement avec mon assureur, la matmut. en effet, j'ai été victime d'un sinistre en avril 2024…

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Résolu

Échanges assurance protection et l’avocat

Posée par Jaque, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2025 vues

Mon assurance de protection juridique a confirmé m’assiser dans un affaire devant cph. le probleme, qui il y a des choses que je ne veux pas que mon assurance sache. c’est pourquoi je veux savoir est-ce aue les avocats envoie les…

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Case coché de mon coté part la partie adverse

Posée par mimi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2024 vues

La partie adverse a coché une de mes case ,comment faire pour contester ,il a pas voulu que je conteste et a m a dessuite remis la desième feuille en disant vous pouvez refaire le chema dessus et coché se que vous voulez et remettre a votre…

Pas de controle et sans assurance

Posée par singride, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2024 vues

Mon fils s'est fait arreter pres de chez lui sans controle et sans assurance car sa voiture doit etre détruite , il est propriétaire, vit seul, a les permis poids lours il est en chomage car il refuse du travail qui n'est…

Assurance dommages ouvrage construction

Posée par Nouche, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2024 vues

Dans le cadre d'un assurance dommages ouvrage rcd, mon societaire est locateur d ouvrage, qui a sous traité avec une société qui est en lj , qui lui même a sous traité avec un autre société. l'assureur dommages…

Accident en tort sans assurance

Posée par Melissa06, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par M. E. Dando 2022 vues

J'ai provoquer le 30/01 un accident de la route alors que je n'était pas assurée. l'assurance a pris fin en novembre ayant eu de gros problèmes de santé je ne conduisait plus depuis 4 mois. ce fameux jour…

Refus de payement des réparations

Posée par Riko, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto 2022 vues

Je vous contacte, car j'ai eu un petits accèdent avec un automobiliste qui a foncé dans ma voiture qui étais à l'arrêt et a causé des dégât sur l'aile arrière droite , il s'est s'excusé et m'as…

Résolu

Résiliation suite à saisie & vente aux enchères

Posée par Val, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 2021 vues

Mon véhicule a été saisi le 18/07/2025 lors d’une infraction et le jugement inhérent du 22/07/2025 stipule la confiscation dudit véhicule avec exécution provisoire. j’ai par la suite modifié mon contrat d’assurance tous risques au…

Consulter Maître DAUSSE
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Recherche de solution

Posée par Patience, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 2021 vues

Nous avons un souci avec la protection juridique, nous avions un avocat qui brutalement a décidé de ne pas aller plaider l'affaire, dans l'urgence, nous avons fait des recherches pour trouver un spécialiste de la…

Quand un chauffard ne declare pas a son assurance mon accident causé!

Posée par Marleine, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marleine 2020 vues

Madame ,monsieur;jai eu un accident de voiture un chauffeur de camion m'a percuté a l'avant la voiture quand j'etais arréte ?nous avons fait le constat .mais mon assurance a prétéxté que j'etais au milieu .et que…

Sinistre véhicule

Posée par DF, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2019 vues

J'ai eu un accident le 15 août en turquie avec mon véhicule personnel, le 16 août nous avons déclaré le sinistre auprès de notre assurance. une expertise a eu lieu le 28 août. depuis cette date, mon assurance m'indique…

Résolu

Partage de l’assurance d’un tiers suite à un décès

Posée par Vehicule344, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2019 vues

Tout d’abord . pour vous expliquez l’histoire nous sommes une famille de cinq enfants. nos parents sont tout les deux décédés et nous avons hérité de leurs biens. le partage a été effectué si ce n’est pour le…

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Résolu

Litige avec la gmf : impact de l’intervention du médiateur de l’assurance ?

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2018 vues

Je sollicite votre avis sur une situation dans le cadre d’un litige en cours avec la gmf assurances. un sinistre a été indemnisé à hauteur de 21 457,99 € sur la base d’une fausse déclaration faite par le père de ma compagne…

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Résolu

Assurance pose vitrage

Posée par Riri, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2017 vues

Un artisan est venu pout changer un double vitrage. lors du remplacement , je m aperçois-toi que les ouvriers montent le nouveau double vitrage avec un défaut sur un angle(eclat d une largeur d une pièce de 2…

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Résolu

Résiliation

Posée par Jalion, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 2016 vues

J’ai été résilié par mon assurance suite à un deuxième sinistre à un an d’intervalle sur mon bateau ont’il le droit de faire cela ? merci…

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