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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Non réponse de notre assureur

Posée par Damien, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2643 vues

Je suis le syndic bénévole d'un petite copro de 9 lots. en 2021 nous avons eu un gros dégât des eaux et le voisin nous a mené au tribunal car il a été inondé. la procedure tribunal a été chaotique et très longue, a tel point…

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Résolu

Débloquer une assurance vie

Posée par Princesse, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Princesse 2467 vues

Je reviens vers vous ma mère a 97 ans avait souscrit une assurance vie depuis 2008 j ai demandé l habilitation à familiale au juge qui a accepté j ai envers moi le jugement du juge et l extrait d une décision du juges des tutelles…

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Résolu

Protection juridique frais supplémentaires

Posée par Caro35, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1784 vues

J'ai demandé à ma protection juridique de m'accompagner dans une affaire contre un promoteur immobilier. elle m'a donc mis en contact avec un avocat. la protection juridique lui a indiqué prendre en charge ses…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus de m'indemnisersuite mon véhicule volé

Posée par Gary, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gary 1471 vues

Suite a mon vol de véhicule, l'assurance refuse de me remboursé après expertise des clés chez cesvi france, une clé ne correspond pas au véhicule car l'insert diffère et n'a pas de transpondeur, et sur le kilométrage…

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la réponse de Maître Quillevere

Droit de résilier contrat assurance auto avant un an

Posée par mona, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mona 3110 vues

Je viens d'obtenir mon permis de conduire et je voulais être mise comme conducteur secondaire dans l'assurance auto de mon mari. l'assureur nous a envoyé un devis avec une cotisation trop élevé pour notre budget. 2…

Mon frère c’est fait passer pour moi alors qu’il roulais sans assurance

Posée par Angel54, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3311 vues

Voilà aujourd’hui je reçois une amende forfaitaire délictuelle pour un défaut d’assurance. hors c’est le véhicule de mon frère et ce n’était pas moi. donc j’en déduit qu’il a donner mon prénom au agent qui l’ont arreter, hors je ne…

Suite

Posée par Dadou, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1125 vues

Un assureur peut il me demander de rembourser une partie de l argent alors que c est lui qui a fait l erreur…

Degat des eaux vannes dans mon appartement (colonne copropriété)

Posée par Asnieres92*, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1617 vues

Mon appartement a été inondés par la colonne des eaux usées (wc) pendant plus de 4 jours. aujourd'hui mon assurance m'indique que je ne suis relogée que pendant 5 jours. l'eau et les bactéries ont stagné sous mes…

Vandalisme après faute

Posée par julie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti 3201 vues

Et merci d'avance de me lire.ce matin en allant au travail il ne restait qu'une place de parking dans la rue, malheureusement le véhicule garé devant la place avait empiété sur la place libre, alors qu'il pouvait se…

Résolu

Bris de vitre sans témoin

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3574 vues

J'ai déclaré un sinistre bris de glace (porte d'entrée vitrée qui a reçu un choc) à mon assurance habitation. ce sinistre a été commis par mon ex conjoint (il me l'a dit oralement mais je n'ai pas de témoin ni…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident de la route responsable sans assurance

Posée par Isha78, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isha78 4250 vues

Récemment j’ai fais un accident de la route avec un véhicule que je venais d’acheter, (j’avais souscris à une assurance mais elle a démarré que 2h après l’accident)j’ai heurté un véhicule devant moi qui en a heurté une autre. la…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Indemnisation incomplète

Posée par Jordan Vericel, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2951 vues

En vous remerciant dans un premier temps pour vos réponses les faits : achat d’un véhicule en crédit bail , fin de financement en mars 2023. véhicule accidenté et expertisé en juillet de la même année le véhicule est déclaré épave…

Résolu

Quels documents l’assurance peut m’en demander suite à un sinistre pour vol?

Posée par Benji84, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Benji84 9894 vues

J’ai déclaré mon sinistre de vol de véhicule à mon assurance le 4/03/2019. le véhicule sinistré a été acheté dans un dépôt vente. le professionnel de l’automobile gérant du dépôt vente a récupéré mon ancien véhicule. je n’ai donc…

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Non résiliation par le nouvel assureur: 2 primes pendant 2 ans et demi

Posée par Le i, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Le i 3575 vues

Je paye 2 assurances habitation depuis plus de 2 ans! en effet, le nouvel assureur n'a pas effectué la résiliation auprès de l'ancien: "il fallait nous le demander monsieur...ce n'est pas à nous de le faire sauf si…

Résolu

Indemnisation intérieure véhicule

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juenna 4893 vues

L'assurance après l'incendie de mon véhicule suite à un feu dans la région refuse d'en m'indemniser ce qui ce trouvais à l'interieur du véhicule alors que je leurs ai fourni les factures nominatives…

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Résolu

Contrat prévoyance cap madelin agipi

Posée par IBELLE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par IBELLE 2684 vues

En cas de divorce, les contrats retraite sont partagés car financés par la communauté qu'en est il d'un contrat prévoyance madelin, rentre t il avec la jurisprudence de 2017 du rapport du cridon ? merci cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
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Indemnisation corporels et fond de garanti

Posée par Slim, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pipoune54480 5609 vues

Suite à un accident de la route, je dois avoir recours au fond de garanti afin d'être indemnisé. puis je saisir le fond de garanti sans avocat ? si oui, comment faire ?…

Conclusions non remise À son client pour approbation

Posée par MICHEL, il y a 8 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib 8672 vues

Mon avocat a envoyé ses conclusions sans me les faire lire, afin de les accepter ou pas, surtout que je lui ai réclamé, après lui avoir demandé ou en était l’affaire. a t’il le droit de les envoyés sans mon approbation…

Assurance vie

Posée par Cecile, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cecile 4613 vues

Monous conjoint viens d'apprendre que son père décédé en 2002 avait une assurance vie il y a apparemment un capital qui lui reviendrai à lui et à sa soeur mais cette somme à diminuer nous avons demandé une copie du contrat…

Résolu

Litige avec mon assurance

Posée par Macif, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6763 vues

Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Délais maximum pour effectuer des travaux après catastrophes naturelles

Posée par Marco, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chloe 4941 vues

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de…

Résolu

Oublier de resiller '' dans mon contrat d habitation '' vente d un bâtiment

Posée par tilleul1968, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tilleul1968 2875 vues

J ai vendu un bâtiment " écurie 230 m3 ""en avril 2017 . a ce jour novembre 2022 je me suis aperçu que j ai oublier de résilier dans mon contrat d habitation "" ce bâtiment ""auprès de mon assureur " . j aimerais savoir si j ai…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Arrangement à l'amiable entre propriétaires

Posée par breiks, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par breiks 5340 vues

Un dégât des eaux est survenu dans l'appartement de mon locataire qui a causé une infiltration chez le locataire du dessous. les 2 locataires ont déclaré le sinistre. mon locataire est responsable mais son assurance ne couvre…

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la réponse de Balme

Escroquerie

Posée par Naliam, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naliam 2952 vues

Il y a 3 ans de cela j'ai emprunté le véhicule de ma compagne au moment des faits et j'ai eu un accident suite à cela Étant donné qu'elle s'était mis en payeur au niveau de l'assurance je lui ai fait le…

Garantie assurance

Posée par Youssef, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 3631 vues

Mon assureur me demande le relevé de compte des retraits de la somme d achat de ma voiture pour qu'il puisse échapper à l'indemnisation. j'ai acheté ma voiture suite à la vente de mon scooter en espèce qu'est ce que je dois faire dans ce…

Résolu

Assurance auto tout risque - frais de gardiennage

Posée par Anto, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anto 5761 vues

J'ai eu un accident (responsable avec tiers) il y a 15 jours. mon véhicule serait épave. j'aurais quelques questions à ce propos, notamment au niveau des frais de gardiennage. je précise que je suis assuré tout risques…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Demande de renseignement

Posée par Kiki, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard 2332 vues

Ma sœur a prêter sa voiture à mon fils, la voiture est assurée au nom de mon fils. mon fils souhaite résilier l assurance mais pour que cela puisse se faire ma sœur doit assurer le véhicule. mon fils l à contacter mais elle ne…

Résolu

Assurance mutuelle

Posée par Elo85, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1259 vues

Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles…

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