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Deux procès possible ?
Posée par lili, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marielouise999 - 3224 vues

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

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Maître DAHAN
 
Signature d 'un prejudice avec una compagnie
Posée par FM, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SF84 - 4112 vues

L assurance à reconnu la faute du medecin mais veut que je signe que je suit d 'accord sur le reglement à l'amiable suivant l avis d'expertise mandate par eux, je n'ai pas d 'avocat et je ne sait pas quoi...

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Maître Nicolet
 
Relevé adn défaut assurance et consommation de stp
Posée par Sco, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1618 vues

Mon petit frère à conduit sans assurance et positif au canabis. la police nationale procéde t'elle au prélèvement d'adn? je sais que leur procédure prend déjà en compte photo de la personne et empreinte. mais procède...

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Réouverture d’un dossier
Posée par Faycel, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3743 vues

J’ai été victime d’un avp en novembre 2014, puis hospitalisé plusieurs fois entre 2014 et 2016 de mon bras droit ( je suis droitier ), j’ai eu une luxation et fracture de la tête radiale. en 2016 mon état s’est consolidé mais avec...

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Maître Nicolet
 
L'employeur a t il obligation de fournir l'attestation absence de sinistralité ?
Posée par Natou, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amalia - 3439 vues

J'ai quitté une entreprise dans laquelle j'avais un véhicule de fonction avec rupture conventionnelle. il manque une clé de ce véhicule que je ne retrouve pas et l'entreprise m'a transmis un devis de plus de 300...

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Maître BELIGHA
 
Demande dinfo
Posée par Djamel, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djam - 5759 vues

Mon assurance bien de s'apercevoir que pendant 12 ans elle prélevez les cotisations sur le compte d'une autre personnes et me réclame aujourd'hui les 12 ans de cotisations puisque les ayant droit de la personne...

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Gutierrez
 
Suite à résiliation par l'assureur (habitation)
Posée par Laureth, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1669 vues

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance...

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Maître BELIGHA
 
Fissure, catastrophe naturelle, comment bien rédiger ma déclaration ?
Posée par Fissure, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fissure - 2948 vues

J'ai des questions sur la bonne manière de procéder pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle. j'ai lu dans la presse locale qu'une série de communes de mon département vient d'être déclarée en état de...

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Maître BELIGHA
 
Sinistre auto - indemnité revue à la baisse
Posée par tomy100, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par tomy100 - 2168 vues

J'ai subi un sinistre non responsable il y a 2 semaines (le trampoline de mon voisin s'est envolé, et est retombé sur ma voiture). mon voisin reconnait l'intégralité de ses tors et nous avons fait un constat à...

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Maître BOURGOIN
 
Refus indemnisation de l'assurance du kine
Posée par Deboh, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6399 vues

J'ai eu un accident dans un cabinet de kine la table électrique s'est déclenchée et m'a écrasé la cheville. je me retrouve avec une fracture de la malléole interne. l'assurance du kine refuse de mindemniser en...

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Maître CHRISTIN
 
Refus résiliation mutuelle
Posée par eloj, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2675 vues

J'essai en vain de résilier ma mutuelle arrivé à date d'échéance le 1 er avril. a chacune de mes demandes , j'essuis un refus . le dernier étant "le réglement de vos cotisations n'est pas à jour, nous ne pouvons...

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Maître BOURGOIN
 
Fautes d une protection juridique
Posée par Lumiere, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1862 vues

J ai demandé à une protection juridique de déclarer un sinistre à son réassureur. en effet, cette dernière n a pas respecté le contrat et n a pas été correcte. je n ai eu aucune réponse depuis 6 mois. je n ai aussi eu aucune suite...

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Maître BELIGHA
 
Appel jugé caduc pour non signification des conclusions dans les délais impartis
Posée par David, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3288 vues

J'ai assigné mon assurance emprunteur pour non prise en charge des mensualités de mon prêt immobilier par le biais de mon avocat. je suis invalide cpam 2 -ème catégorie. j'ai été débouté en première instance sous le motif...

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Maître DE CAUNES
 
Le partage de retraite de conjoint
Posée par Yema, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alilou - 2131 vues

Je suis une veille femme qui vie en algerie son aucun ressource abondonne par son marie retraite de france qui vie toujours a paris qu est ce que je doit faire pour avoire mes droits avec la caisse de retraite de france merci pour...

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Maître BELIGHA
 
Impossible de résilier assurance auto (voiture brûlé)
Posée par Virginie_fns, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1610 vues

Nous nous sommes fait voler notre voiture le 29 août, nous avons donc porté plainte immédiatement, la voiture a été retrouvée 10 jours plus tard. nous sommes allés constater dans une fourrière, elle a bien été retrouvé brûlé, le...

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Maître BELIGHA
 
Eaux usées
Posée par Jhy875336, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2129 vues

Je viens de constater un dégât des eaux au sous sol, un tuyau d’évacuation enterré se déboîter et l’eau s’infiltre dans mon jardin et le mur de sous sol mon assurance me dit que la réparation n’est pas pris en charge, mais les...

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Peut-on prendre une assurance décès sur le dos d'un tiers?
Posée par AuroreMBL, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AuroreMBL - 7551 vues

Je viens de recevoir enfin le contrat d'assurance décès de mon défunt père et je découvre que ce dernier qui est à son nom a été signé par le bénéficiaire et non par lui! il me semble que ce n'est pas légal, que puis-je...

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VIEUILLE
 
Facture
Posée par nicolas, il y a 5 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1490 vues

L'expert des facture que je n'ai pas ?...

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Meuble cuisine sur mesure tombée
Posée par Mjkt456, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3486 vues

Suite à la pose de ma cuisine par un cuisiniste, un des meubles est tombé après quelques mois, le cuisiniste me propose de m’envoyer un « expert » qui s’avère être la même personne qui a posé la cuisine. donc le poseur. il ne veut...

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Maître BELIGHA
 
Help prevoyance
Posée par ticettac2000, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ticettac - 5782 vues

Voilà ma question, je suis bénéficiare d un capital décés prevoyance entreprise. actuellement je ne fais plus parti de la famille décédé mais je suis l unique beneficiare à ce jours tout est ok sauf que l 'assurance...

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Maître TANGALAKIS
 
Indu
Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 1870 vues

Une assurance commettant une erreur en virant deux fois une somme peut elle réclamer un indu après 5 ans ou tombe t'elle dans la prescription . de plus l'erreur étant commise par les services de l'assurance . merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Définition assuré
Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélie - 1970 vues

J'ai souscrit une assurance neige chez intersport (allianz), simultanément à la location de skis pour ma fille. je ne parviens pas à obtenir une attestation d'assurance ni auprès d'intersport ni auprès...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Litige entreprise déménagement
Posée par Leo, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2592 vues

J'ai posté ce même sujet dans la section "transport" mais n'ayant eu aucune réponse depuis plusieurs jours, je me permets de le transférer ici. en espérant recevoir votre aide. , nous avons eu recours à une...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Réclamation de loyer
Posée par Anica, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anica - 2058 vues

Maitre c'est pour mon neveu que j'héberge gratuitement mon neveu était en couple et en janvier 2022 sa concubine la mis dehors donc il sais retrouvé sans domicile comme le bail du logement étais au deux noms mon neveu et...

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Maître COTTO
 
Maison en indivision qui a brulee
Posée par michel, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par michel - 1997 vues

Maison en indivision qui a brulee entieremen je suis le seul qui es assuree ce bien en mon nom propre les autres non jamais deboursser le moindre cemtimes que faire pour toucher l assurance...

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Maître PETSOKO
 
Pj refuse de payer une expertise
Posée par Kaizen, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1698 vues

J’ai un souci de voisinage avec mes voisins qui ont installé une clim avec le bloc exterieur contre ma terrasse. la démarche à l’amiable organisée par la pj n’a rien donné et a duré 6 mois. nous avons donc demandé une expertise...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fausse garantie décennale
Posée par Reg, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 3715 vues

Suite a la fin de chantier, j'ai vérifié l'assurance décennale de mon artisan, qui s'avère être une fausse. il me reste 35% a lui verser, que je refuse naturellement de lui verser. comment me conseiller vous...

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Virement carpa
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique - 2910 vues

Merci de vouloir m’indiquer combien de temps dois-je attendre pour avoir les fonds sur mon compte. merci beaucoup. l ordre de virement a signer , avec lu et approuvé, est dû 14/01/2022 . l avocat a renvoyé ce document signé des...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Accident ,delit de fuite
Posée par ol.olivier, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ol.olivier - 1828 vues

J'avais garer ma voiture sur une place prioritaire possédant la carte un véhicule en délit de fuite reportage du 30/03/2023 à 21h sur w9 enquête d'action ma voiture est filmé avec le a à 50mn émission.je suis assurer au...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Véhicules endommagé travaux voisin
Posée par Nahila, il y a 3 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 995 vues

Mon véhicule a été endommagé lors des travaux effectuer par les voisins. actuellement on ne peut plus garer notre véhicule a notre place privée au risque de se faire encore endommagé. le voisins a iinstallée ses barrières dans...

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Maître BELIGHA
 
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