Une question en droit des assurances ?

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

L assurance à reconnu la faute du medecin mais veut que je signe que je suit d 'accord sur le reglement à l'amiable suivant l avis d'expertise mandate par eux, je n'ai pas d 'avocat et je ne sait pas quoi...

J’ai été victime d’un avp en novembre 2014, puis hospitalisé plusieurs fois entre 2014 et 2016 de mon bras droit ( je suis droitier ), j’ai eu une luxation et fracture de la tête radiale. en 2016 mon état s’est consolidé mais avec...

J'ai quitté une entreprise dans laquelle j'avais un véhicule de fonction avec rupture conventionnelle. il manque une clé de ce véhicule que je ne retrouve pas et l'entreprise m'a transmis un devis de plus de 300...

Mon assurance bien de s'apercevoir que pendant 12 ans elle prélevez les cotisations sur le compte d'une autre personnes et me réclame aujourd'hui les 12 ans de cotisations puisque les ayant droit de la personne...

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance...

J'ai des questions sur la bonne manière de procéder pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle. j'ai lu dans la presse locale qu'une série de communes de mon département vient d'être déclarée en état de...

J'ai subi un sinistre non responsable il y a 2 semaines (le trampoline de mon voisin s'est envolé, et est retombé sur ma voiture). mon voisin reconnait l'intégralité de ses tors et nous avons fait un constat à...

J'ai eu un accident dans un cabinet de kine la table électrique s'est déclenchée et m'a écrasé la cheville. je me retrouve avec une fracture de la malléole interne. l'assurance du kine refuse de mindemniser en...

Je souhaite le rachat de deux contrat per ag2 r car je suis en invalidité catégorie 2 . comment procéder merci...

Une amie a fait de fausse factures envoyées à la mutuelle dans le dos de son mari, il faut savoir que la mutuelle c'est celle de son mari , c'est lui l'assuré numéro 1. es que son mari risque d'être licencié à...

J'essai en vain de résilier ma mutuelle arrivé à date d'échéance le 1 er avril. a chacune de mes demandes , j'essuis un refus . le dernier étant "le réglement de vos cotisations n'est pas à jour, nous ne pouvons...

J ai demandé à une protection juridique de déclarer un sinistre à son réassureur. en effet, cette dernière n a pas respecté le contrat et n a pas été correcte. je n ai eu aucune réponse depuis 6 mois. je n ai aussi eu aucune suite...

J'ai assigné mon assurance emprunteur pour non prise en charge des mensualités de mon prêt immobilier par le biais de mon avocat. je suis invalide cpam 2 -ème catégorie. j'ai été débouté en première instance sous le motif...

En cas de victoire aux prud’hommes avec aide juridictionnelle, j’ai pu lire que suivant la somme gagnée, l’aj devait être remboursée, et il y avait possiblement de nouveaux honoraires à payer auprès de l’avocat, en cas de retour à...

Je suis une veille femme qui vie en algerie son aucun ressource abondonne par son marie retraite de france qui vie toujours a paris qu est ce que je doit faire pour avoire mes droits avec la caisse de retraite de france merci pour...

Nous nous sommes fait voler notre voiture le 29 août, nous avons donc porté plainte immédiatement, la voiture a été retrouvée 10 jours plus tard. nous sommes allés constater dans une fourrière, elle a bien été retrouvé brûlé, le...

Je viens de recevoir enfin le contrat d'assurance décès de mon défunt père et je découvre que ce dernier qui est à son nom a été signé par le bénéficiaire et non par lui! il me semble que ce n'est pas légal, que puis-je...

Suite à la pose de ma cuisine par un cuisiniste, un des meubles est tombé après quelques mois, le cuisiniste me propose de m’envoyer un « expert » qui s’avère être la même personne qui a posé la cuisine. donc le poseur. il ne veut...

Voilà ma question, je suis bénéficiare d un capital décés prevoyance entreprise. actuellement je ne fais plus parti de la famille décédé mais je suis l unique beneficiare à ce jours tout est ok sauf que l 'assurance...

Une assurance commettant une erreur en virant deux fois une somme peut elle réclamer un indu après 5 ans ou tombe t'elle dans la prescription . de plus l'erreur étant commise par les services de l'assurance . merci...

J'ai souscrit une assurance neige chez intersport (allianz), simultanément à la location de skis pour ma fille. je ne parviens pas à obtenir une attestation d'assurance ni auprès d'intersport ni auprès...

J'ai posté ce même sujet dans la section "transport" mais n'ayant eu aucune réponse depuis plusieurs jours, je me permets de le transférer ici. en espérant recevoir votre aide. , nous avons eu recours à une...

Maitre c'est pour mon neveu que j'héberge gratuitement mon neveu était en couple et en janvier 2022 sa concubine la mis dehors donc il sais retrouvé sans domicile comme le bail du logement étais au deux noms mon neveu et...

Maison en indivision qui a brulee entieremen je suis le seul qui es assuree ce bien en mon nom propre les autres non jamais deboursser le moindre cemtimes que faire pour toucher l assurance...

J’ai un souci de voisinage avec mes voisins qui ont installé une clim avec le bloc exterieur contre ma terrasse. la démarche à l’amiable organisée par la pj n’a rien donné et a duré 6 mois. nous avons donc demandé une expertise...