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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prélèvement d'une assurance a la quelle je ne suis pas client

Posée par WILL4U, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3220 vues

Je viens vers vous avec une question, je constate 8 prélèvement de 69,90€ sur mon compte d'une assurance a la quelle je ne suis pas client, j'ai contacté le service client et je ne vois pas d'avancement…

Assurance

Posée par Lorie, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aider moi 9177 vues

3 ans avant mon marie est décédés, mon fils avez la procuration de notre compte joint. mon marie avez une assurance vie est décé de la banque. mes mon fils ne saves pas l'assurance est du coup de mon après le décès de mon…

Remboursement, d'un remboursement

Posée par Vincent, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2908 vues

J'ai payé toutes mes primes durant 2024, mon ancienne assurances me rembourse trop, dois-je lui rendre l'argent malgré leur erreur ? je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée…

Est il légal de faire une signature électronique sans accord ?

Posée par Numberone74, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VIEUILLE 13060 vues

Un courtier en assurances a téléphoné à ma mère âgée de 76 ans. elle lui a fourni son numéro de sécurité sociale et coordonnée de son rib car il lui a dit qu'il lui proposerait une mutuelle moins chère. tout s'est passé…

Résolu

Peut-on contester une décision d'indemnisation dérisoire après un sinistre ?

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 11446 vues

Sinistré, un expert propose une indemnité dérisoire en regard du coût des travaux, ce qui ne me permet pas de remettre mon bien à l'état avant sinistre. qu' elle est la procédure à suivre lorsque les accords amiables ont…

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Résolu

Nouvelle panne après réparations suite à un sinistre

Posée par Poupyz, il y a 2 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAZDI 2170 vues

Suite a un accident ou je ne suis pas du tout en tort ma main a taper dans le comodo des phares et mes pleins phares rester allumer en permanence meme voiture eteinte ainsi que le voyants sur le tableau de bord ,l expert à valider…

Consulter Maître KITENGE
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Paiement double de la mutuelle

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jlo8354 3315 vues

Je suis affiliée à la mutuelle de mon entreprise depuis 2022 ou je paie une adhésion isolé (1 adulte : moi) via ma fiche de paie (57,2 euros). en septembre 2023 j'y ai rajouté mon fils et donc je suis passé à une adhésion duo…

Accident de la circulation

Posée par fifi, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 7909 vues

Mon mari a été tué dans un accident de la ciculation. le 18/02/2013. pas de poursuite pour la conductrice. que puis je faire? d'avance merci. cordialement…

Résolu

Résiliation pour autre motif que vente assurance auto

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maria 3129 vues

Je vous explique la situation. j’ai vendu ma voiture le 6 octobre 2023. j’ai donc envoyé l’acte de cession à mon agent qui m’a indiqué faire le nécessaire pour résilier. aujourd’hui je reçois un mail de l’assureur qui me dit que la…

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Résolu

Héritiers réservataires

Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1858 vues

Nous avons appris que mon frère décédé sans femme et enfants a désigné quelqu’un d’étranger à la famille dans sa clause bénéficiaire d'une assurance vie nous sommes 6 frères et sœurs du défunt il nous a laissé son appartement…

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Oubli de résiliation assurance habitation

Posée par Manu, il y a 7 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 1368 vues

Je me permets de vous contacter car je viens de m'apercevoir que l'assurance habitation que je paie est toujours celle du logement que j'ai quitté en juin 2020...il me semblait avoir fait le nécessaire mais…

Erreur technique prélèvement prime assurance

Posée par Lessentiel35, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3255 vues

J'ai souscrit un contrat d'assurance en agence bancaire j'ai signé le contrat et le mandat de prélèvement de manière électronique. l'assurance à continuer pendant 6 mois a prélever mon ancien contrat puis a…

Résolu

Assurance sur credit a la consommation

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par INCONNUE94 2728 vues

Il y a un an mon mari et moi avons contracté un prêt à la conso avec assurance décès. mon mari est dcd en juin 2023, je contacte donc l'organisme de crédit pour faire valoir mes droits. le certificat délivré par le médecin…

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Airbnb - dégât d'un matelas

Posée par Fae, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 4247 vues

Merci d'avance pour vos réponses ! je vous explique, j'étais dans une location airbnb pour une soirée, et lorsque je suis parti comme à mon habitude je laisse une fenêtre entre ouverte pour aérer le logement. quelques…

Déclarer sinistre - pas d'assurance habitation

Posée par Marmile, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 2710 vues

Et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de nous lire : nous craignons que les arbres de la parcelle voisine tombent sur notre maison. c'est peut-être évident pour tout le monde, mais nous nous demandons : si cela…

Résolu

Accident de voiture sous état d'ébriété

Posée par Olivier, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier 2186 vues

Ma conjointe a eu un accident de circulation en.juin sous emprise d'alcool. la voiture etant économiquement irréparable, l'assurance a versé 3000€ d'indemnisation début août en rachetant la voiture accidentée. nous…

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Vol de scooter et expertises contradictoires

Posée par Fab, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fab 3222 vues

Je me suis fait voler mon scooter. après le temps imparti, le scooter n’ayant pas été retrouvé, l’assurance me fait une proposition chiffrée par un expert à 2600 euros. deux jours plus tard, le scooter est retrouvé. je vais…

Indemnisation suite fuite réseau public eau potable

Posée par Yoyo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3051 vues

Une canalisation enterrée d’eau potable de veolia située sous la voirie publique s’est rompue. l’eau a abondamment pénétré dans le sous sol de la maison que j’occupe en tant que locataire. une expertise a eu lieu et a conclu à…

Valeur d'un bijou volé

Posée par clemenceb, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 10841 vues

J'ai acheter à ma femme un collier en diamant pour 10 000€. la bijouterie ma donné une attestation de la valeur du bijou à savoir 20 000€. j'ai déclaré auprès de mon assurance la valeur de l'objet (20 000€). ma femme…

Résolu

Fausse facture

Posée par Contact 33, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4112 vues

J'ai était cambriolé pendant les fêtes 2023/2024. je tiens un restaurant que j'ai ouvert en septembre 2023. j'ai porté plainte, police, empreinte etc... l'on m'a volé pour environ 15000,00? j'ai modifié une facture. mon assurance…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige avec assurance pour non payement maison brûler et avec vole

Posée par Djeams, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Djeams 6519 vues

On m'a brûlé et vandalisé ma maison que j'ai acheter pour louer qui est assurée non habiter qui été à l'origine une habitation et qui été ensuite devenue un bar restaurant , glacier, billiard , pizza, sandwiches…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Résiliation après souscription de l'assureur

Posée par Elo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 3810 vues

J ai souscrit en date du 10 mars à une assurance auto . des modifications ont dû être établi pendant ce délai , j ai réglé le premier trimestre puis un montant supérieur à ce qui était convenu m'a été demandé. suite à un…

Quel recours lorsque la compagnie refuse denvoye le releve de non sinistralite

Posée par SANDRINE, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2679 vues

Dans le cas dune decennale le client est resilile mais la compagnie nenvoie tjrs pas le releve dinformations le client ne peut pas prendre de chantier , ne travaille plus depuis 3 mois et ne peut souscrire dans une autre compagnie comment…

Résolu

Accident parties communes hlm

Posée par béli, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par béli 5311 vues

Devant mon immeuble il y a une allée commune pavée de dalle carrée, en rentrant chez moi une de ces dalles (maintenues par des plots en plastique) a cédé et je me suis retrouvée coincée entre 2 dalles, des voisins sont venus…

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la réponse de Balme

Visite à domicile

Posée par Za, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 2721 vues

Mon fils s est fait agresser il y a 4 ans,il avait 14 ans. suite a une expertise, le psy a évauer le traumatisme à 13%. l assurance nous a contacté pour nous dire qu une personne allait venir à notre domicile pour l indemnisation…

Résolu

Assureur radié

Posée par steph3316, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4147 vues

J'ai fait un chantier en 2018 et il s'avère que je viens de recevoir une convocation par un centre d'expertise pour un sinistre en decembre 2019 cependant mon assureur a été radié en octobre 2019 comment cela ce…

Consulter Maître COTTO
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Infiltrations récidivantes dans appartement par les combles de l'immeuble

Posée par Zébulon, il y a 8 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zébulon 1240 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les…

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Ma prévoyance ne veut pas me régler mes 3 derniers mois

Posée par Christine06, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine06 5628 vues

Je suis en invalidité cat 2 , la prévoyance ne veut pas me payer les mois de juillet, aout, septembre car j'ai aussi une indemnité ipp et celle-ci est versée tous les 3 mois , le 15 du mois donc ils considèrent qu'ils…

Chute sur un trottoir, plaque en métal, trou autour de la plaque ...

Posée par Léna, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Licorne 12110 vues

Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue françois cuzin(toulon) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche…

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