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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur contrat habitation

Posée par Charlene, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 3914 vues

J'ai appelé jeudi 17/02 pour savoir si mais clôture était bien assuré car il avait alonce une tempête le lendemain l'assureur me répond que oui je suis bien assuré pour mais clôture sans mentionner la…

Résolu

Délais offre indemnisation corporelle

Posée par Justice1, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justice1 2912 vues

J’ai passé toutes les étapes de l’expertise judiciaire, chiffrage… l’erreur médicale fautive a été reconnue pour l’un des médecins et pour les autres l’aléa thérapeutique. le chiffrage a été transmis il y a plus de 6 mois…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Etat de catastrophe naturelle

Posée par Berengere, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1904 vues

J ai été reconnu en catastrophe naturelle pour une sécheresse de 2019 j ai les devis pour les réparations et mon assurance est groupama. pour mon dossier il voulait une main levée de mon crédit immobilier mais là banque où je suis…

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la réponse de BELIGHA

Installation pac

Posée par Malibu, il y a 17 heures dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Malibu 305 vues

Je ne savais pas trop où mettre ma question en fait. c'est pour ma fille avec son bailleur et voici la réponse qu elle a faite par rapport à l' installation d une pompe à chaleur. nous faisons suite à la visite, ce jour…

Résolu

Résiliation trop tardive

Posée par Stella, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stella 4308 vues

Voilà je vous explique la situation j’avais un appartement, je l’ai rendu en octobre 2019, et par négligence de ma part, j’ai oublié de résilier mon assurance habitation je l’ai donc payé jusqu’en février 2020 et je l’ai résilié à…

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la réponse de Balme
Résolu

Attestation de garantie décennale !

Posée par GM, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GM 4203 vues

Le sas les bons artisans, ne veut pas me fournir d'attestation de garantie décennale, pour l'installation d'un chauffe eau poser il y a 2.5 ans et demi ! j'ai solliciter auprès du tribunal judiciaire une demande d'injonction de…

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Voiture volée en france retrouvée aux pays-bas

Posée par Levkis, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1853 vues

Ma voiture a été volée en france début septembre, elle a été retrouvée 3 semaines après aux pays-bas lors qu"une course poursuite avec la police. mon véhicule est en fourrière aux pays-bas. mon assureur dit avoir missionner un…

Résolu

Résiliation de plein droit

Posée par Cedric, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cedric 7405 vues

J'ai un arbre qui est tombé sur mon véhicule, dans un parking privée. est ce je peux arrêter mon assurance à cette date. mon véhicule est totalement détruit et donc non roulant. on m'a dit que mon assurance s'arrêter…

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la réponse de de Almeida Costa

Temps de reponse de l assurance et de l expere

Posée par kris22041982, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kris 6084 vues

Mes freres et soeurs sont proprietaire d une maison qui a pris feux en 2008. depuis ce temps nous avons pas reçus de nouvelle de l assurance ni de l expere . ques-que je dois faire ?…

Résolu

Resiliation tres difficile pour assurance habitation

Posée par NELLE974, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NELLE974 5375 vues

J'ai besoin de conseils pour mon frère s'il vous plaît depuis avril ou mai 2018 il a quitté son logement dans le 77 pour emménager avec sa conjointe dans le 91. il n'a plus besoin de son assurance habitation…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

La falsification d'un constat amiable

Posée par Renato, il y a 3 semaines dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE 1201 vues

Un constat a l'amiable a été signé par la partie fautif ?…

Renseignements bénéficiaire assurance vie

Posée par Sam7, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1744 vues

J'ai reçu un courrier d'une légation d'assurance vie de la part de mon oncle mais il sait tromper sur ma date de naissance. cela peut il entraîner une annulation du versement ?…

Résolu

Assurance en copropriete

Posée par NI83LI, il y a 7 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par NI83LI 1998 vues

Conseil syndical d'un immeuble. qui peut demander le relevé de sinistralité de la copropriété à l'assurance et/ou au coursier. cordialement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Recours pour être indemniser.

Posée par Henri, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henri 5009 vues

Une personne a endommagé ma voiture alors qu'elle était stationné. il a laissé son numéro, et malgré plusieurs appels refuse de me réparer ou d établir un constat amiable. après des recherches, j ai réussi, à partir de son…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Dégâts causés à mon portail électrique de garage

Posée par Janbat, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Janbat 4181 vues

Mon véhicule a subit un choc arrière par un véhicule qui n'a pas laissé ses coordonnées. le choc a causé des dégâts carrosserie et électronique sur les différentes aide à la conduite dont le contrôle périphérique. au retour, j'ai garé mon…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Infiltrations : assurance do refusée . quel autre recours ?

Posée par Zébulon, il y a 7 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zébulon 1238 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les…

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Prélèvement sans signature de contrat.

Posée par NathanL76, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yoyotte 4232 vues

Pour faire court, une assurance a me préléve sur un contrat habitation que je n'ai pas signé, après avoir reçu leur devis, je leur ai dit par mail que ça m'intéressait. entre deux, j'ai trouvé une mensualité plus…

Garantie constructeur voiture

Posée par camilleduprond, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2401 vues

Il y a 2 ans, j’ai eu des soucis financiers et j’ai donc dépassé ma révision de voiture (8000km) je sais que je suis totalement en tord. depuis je n’ai jamais oublié les entretiens. je vais régulièrement chez le garagiste ect…

Frais de gardiennage

Posée par MEL31240, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3935 vues

Pardonnez-moi par avance pour la longueur... je suis gérant d'une pme qui possède plusieurs véhicules de fonction pour mes salariés. l'un d'eux a eu un accident (non responsable), et le véhicule en question a été…

Résolu

Remboursement arrhes

Posée par fanette, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2263 vues

J ai du annuler un voyage organisé et je me suis retraitée après le délai autorisé en sachant que j avais signalé à l organisatrice que j annulerait sûrement cause problèmes de santé et cette personne m à conseillé de réfléchir et…

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Revalorisation rente prévoyance invalidité

Posée par Dav_, il y a 3 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dav_ 1595 vues

J'étais ingénieur dans la métallurgie et je suis tombé en arrêt de travail en janvier 2016 pour être placé en invalidité catégorie 2 en janvier 2019. je perçois une rente prévoyance d'humanis en complément de ma pension…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Validité d une radiation d une protection juridique sans motivation

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3288 vues

Une protection juridique m’a radiée il y a plus d un an, il n y a pas de défaut de paiement, refuse de motiver alors qu elle a créé un problème en intervenant pas dans les temps, en plus. je subis un double préjudice car il est…

Consulter Maître BOURGOIN
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Responsabilité civile professionnelle

Posée par josi, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo 7788 vues

Pour assigner en responsabilité civile professionnelle, doit on assigner le professionnel en question, ou la compagnie d'assurance qui au final prendra en charge le règlement en cas de condamnation ? merci d'avance pour…

Consulter Maître POURCIN
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Remboursement suite à résiliation assurance

Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandra 6168 vues

J'ai vendu en février 2014 mon habitation et j'ai constaté récemment que l'assurance habitation n'avait pas été résiliée soit 7 ans d'assurance indûment payée. d'après la loi consommation n°2014-344…

Consulter Maître SALECK
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Generali exige remboursement sur compte non confisque

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2544 vues

Mise en examen par la cpam, j’ai été condamnée à rembourser 174000 euros à la cpam. le jour de ma mise en examen, 2 comptes ing ont été saisis, mais, par un vice de forme, la saisie du 2e compte n’a pas été faite. le jugement a…

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Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 1053 vues

Je ne sais pas si je suis au bonne endroit . voila ma question elle concerne l assurance auto j ai eu un accident responsable le 1 janvier 2025 donc mon bonux a monté de 0,68 % et aujourd hui j en ai eu un autre merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
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Sociéte de courtage des barreaux

Posée par cocoline, il y a 3 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cocoline 1019 vues

Quel est le rôle exact de la société de courtage des barreaux dans la procédure de mise en cause d'un avocat engageant la rcp et l'assureur rcp…

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