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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Tempête eunice pas de calais

Posée par Michel, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 2713 vues

Tempête fin février visio expertise non concluante expertise prévu 23 mai toiture dépendance envolé 50 ans d’assurance gmf sans sinistre on a 75 ans un sentiment d’impuissance…

Harcèlement voiture

Posée par Chrichri13010, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chrichri13010 1258 vues

Nous sommes un couple et nous garons une de nos voiture dans la rue. depuis 6 mois, à intervalles de ~3 semaines, nous trouvons sur le pare-brise des peaux de banane, beaucoup pendant des mois, une chambre à air pendue au rétro, et…

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Accrochage avec un véhicule de service un dimanche (déplacement personnel)

Posée par Assu, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Assu 12287 vues

Dans le cadre de mon contrat de travail en cdi, je dispose d'un véhicule de service mais que je garde avec moi tout le temps y compris durant mon congé (avec l'accord de mon patron). ceci dit, je l'utilise parfois…

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Résolu

Indemnisation assurance vol

Posée par Enigma K, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bestredacteurs 4860 vues

J'ai été victime d'un vol au mois de septembre dernier de ma moto sur marseille sachant que je suis de lyon. j'ai posé plainte au commissariat et j'ai fait toutes les démarches nécessaires avec l'assurance…

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la réponse de Maître Maury

Compte rendu d’expertise incomplet

Posée par Maona, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 4259 vues

J’ai subi un dégât des eaux il y a presque 2 ans qui a détruit une grande partie de mes biens suite à fuite provenant des parties communes. j’avais une très mauvaise assurance qui me couvrait à hauteur de 10 000 euros alors que mes…

Résolu

Délai de paiement rente invalidité trimestrielle

Posée par Sand43, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sand43 1708 vues

Je vous fais part de mon désarroi, je suis en invalidité 2 eme catégorie , je perçois une rente par la sécurité sociale, je continue une activité salariée à temps partiel et perçois une rente invalidité par la prévoyance de…

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Accident du velo

Posée par Florenna, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 2914 vues

Svp jaimerais savoir si une person traverser la route a velo et une voiture la tapper en plein et a meme arracher le robots, la victime qui a eu 2 jambre fracturer est ce que le conducteur du vehicule doit lui remettre une somme…

Résolu

Conseil payé par l assureur ou l aj ?

Posée par Lumière, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2531 vues

Dans le cadre d une déclaration de sinistre concernant hélas des fautes du conseil, m le bâtonnier propose de nommer un avocat, mais qui doit le rémunérer, l assurance ou l aide jurictionnelle au cas où je doive la solliciter. en…

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Résiliation - préjudice

Posée par macrance, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VIEUILLE 8212 vues

Je suis assuré depuis 2012 pour ma voiture, ma moto et mon habitation. de 2012 à mars 2015 je n'ai eu aucun problème. depuis le 01 avril 205, je règle chaque mois mes cotisations par chèque bancaire à la place du prélèvement…

Résolu

Refus de règlement

Posée par Chaber, il y a 11 heures dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Chaber 395 vues

Mon épouse décédée fin mai possédait 2 contrats d'assurance vie; l'une a bien été réglée mais la seconde refuse alors que tous les documents demandés ont été fournis (les mêmes que pour la première société) par 5…

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Indemnisation suite à une catastrophe naturelle

Posée par DEBROUCKER, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crevette 83 4946 vues

Suite aux inondations dans le var fin novembre, reconnues en catastrophe naturelle, notre assurance a envoyé un expert qui a constaté tous les dégâts provoqués par l'eau et la boue dans le garage: outils, pièces de voiture…

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Accident

Posée par Bea, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bea 1294 vues

J ai été victime d un accident le 2/06/25 la voiture a grillé le cédez le passage alors que j étais engagé dans le rond point avec mon 2 roues et elle est partie j ai été emmené par les pompiers côtes felees fracture au pied? 2…

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Erreur de mon avocate qui me prive de mon appel

Posée par Marie la fée, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2519 vues

Suite à une erreur de mon avocate ( elle n’a pas envoyer les documents dans les délais et au bon contact) je n’ai malheureusement pas pu faire appel dans une affaire prudhommale ( caducité ). dès lors j’ai solliciter son assurance…

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Résolu

Assurance immobilière nue propriétaire ou usufruitier?

Posée par Verone, il y a 5 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2057 vues

Mon fils est nu propriétaire et moi usufruitière de deux biens: - une maisons individuelle actuellement louée , hors lotissement - et d'un appartement dans un immeuble en copropriété, qui est ma résidence. qui doit prendre une…

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Indemnisassions

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3496 vues

Mon assureur me demande le certificat de sessions de mon véhicule acheté en 2020 plus la pièce d’identité de l’ancien propriétaire pour pouvoir m’indemniser suite à un sinistre non responsable sachant que le…

Résolu

Sinsitre medical hors delai

Posée par FAFI13, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2597 vues

J 'ai envoye un courrier recomande a un medein pour erreur medical de declarer un sinsitre à son assurance or celui ci ne m 'a jamais repondu car cela fait 1 an maintenant j 'ai saisi le conciliateur de justice avant…

Consulter Maître BOURGOIN
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Mission intérim = motif arrêt portabilité ?

Posée par Lmc, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lmc 3094 vues

Je souhaiterai savoir si une mission intérim d'1 mois est un motif d'arrêt de porrtabilité de mutuelle en cours au moment de la mission ? je vous remercie…

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Résolu

Indemnisation

Posée par pascale, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pascale 4088 vues

Suite à des désordres dus à la sécheresse les assurances proposent un montant inférieur à la remise des devis obtenus par le propriétaire les délais pour la remise en état étant trop longue les dégats peuvent engendrés des surcouts…

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Résolu

Remboursement de vol de voiture

Posée par Liveex, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Liveex 7672 vues

On m a volé mes clef de voiture et ma voiture mais l assurance ne veux pas me rembourser car il n y a pas eu d effraction que dois je faire?…

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Decennale

Posée par emalabou, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emalabou 2804 vues

Un artisan est venu chez moi pour un ravalement de facade, mise en peinture facade et colombages, nettoyage de toitures et terrasses et a vraiment bacle le travail: peinture non finie, reparations mal faites ou non finies, taches…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA

Indemnisation par lassureur

Posée par Toubon, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4469 vues

Mon fils a été agressé gravement en 2009 et décédé en 2009 des suite de son agression, il était assuré auprès de la smac matmut contre les accident violences en juin 2014.le tribunal de grande instance à classer le dossier j'ai été atteinte…

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Assurance tard beaucoup a payé

Posée par Djeams, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djeams 6891 vues

J'ai eu un incendie ,vole , casse de ma maison les expert sont passée cela fait longtemps mai toujour aucune nouvelle il y avait un expert de la macif un expert société priver et un huissier mai toujour aucune nouvelle merci…

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Prescription de 2 ans pour répondre à son assurance

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 1977 vues

Maître, j'ai contesté par courrier un refus d'indemnisation de mon assurance. cette dernière m'a répondu par mail en me demandant des pièces justificatives complémentaires pour réévaluer mon dossier sinistre. pour…

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Proposition d'indemnisation automobile acceptée puis annulée par assurance

Posée par C&B, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1934 vues

Le 20 juin 2024 notre véhicule a été foudroyé. nous avons lancé une procédure de sinistre auprès de notre assureur gan. après plusieurs semaines de recherche de pannes, le véhicule ne fonctionne toujours pas. les nombreux experts…

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la réponse de BELIGHA

Assurance habitation degat des eaux

Posée par Philippe93, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Filly 2680 vues

Nous avons subi un degat des eaux dans notre sous sol a cause d'une chasse d'eau defectueuse, nous etions absent un week end et lors de notre retour il y avait 40 cm d'eau. le prestataire de notre chaudiere a gaz a…

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Assurance vie cardiff

Posée par Duch, il y a 7 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1635 vues

Suite au décès de la belle mère issu d'un remariage qui à une fille d'un premier mariage une assurance vie n'a pas de bénéficier comment est elle repartie ! merci de votre réponse…

Consulter Maître DAUSSE
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Assurance vie rachat partiel

Posée par Valentine 1759, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orchideerose159 2833 vues

J’ai fais une demande de rachat partiel auprès de ma banque, et mon argent a été viré sur un autre compte bancaire d’une personne que je ne connais pas et qui ne fait pas partie d’un bénéficiaire de mon contrat. j’ai averti ma…

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Prévoyance invalidité (catégorie 2) si demission

Posée par Swache, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swache 5039 vues

Je suis salariée à temps partiel (7:30 hebdo)depuis ma mise en invalidité de catégorie 2 par la cpam enjanvier 2021. je perçois ma pension d’invalidité de la cpam et une indemnité de la prévoyance invalidité en lien avec le contrat…

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Home jacking

Posée par Figuette, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2582 vues

Voilà un mois que notre véhicule a été volée. les voleurs ont pénétré chez nous au petit matin au moment où je suis parti promener le chien sans verrouiller la porte, ma petite famille était à l'étage. les voleurs ont été arrêtés et…

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