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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance qui refuse le remboursement du véhicule après vol.

Posée par jose32233, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 3110 vues

J'ai récemment été victime d'un vol de mon scooter 125 cm3 à marseille alors que la ville du lieu de stationnement du véhicule inscrite dans mon contrat d'assurance est bordeaux. le véhicule est principalement utilisé à bordeaux…

Résolu

Garantie décennale? malfaçon de pose?

Posée par Nikid, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4982 vues

Maman (86 ans) a une seconde résidence en vendée dont une partie est louée à l'année. la locataire se plaignant du coût du chauffage électrique,en octobre 2013 maman a fait installer un foyer à pellets par un…

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Que faire si mon expert est un fantôme !

Posée par Kmbil, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1613 vues

J'ai eu un sinistre et mon assurance a mandaté un expert il a vu le véhicule et l à déclarer épave il a fait une proposition avant même que j envoie la totalité des documents demandés par celui ci. j'ai biensur refuser la…

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Résolu

Erreur orthographique dans le testament d'une proche décédé

Posée par Aviondepapier, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1715 vues

Suite au décès d'une membre de ma famille, j'ai été informée par la lecture de son testament que j'étais, ainsi que ma sœur, bénéficiaire d'une assurance vie. hors la défunte avait du mal a écrire, et a mal…

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Résolu

Responsabilité affaissement de plancher en copropriété

Posée par Eric, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric 15114 vues

Au départ de mon locataire, j’ai constaté les traces d’un dde non déclaré et un affaissement de mon plancher. l’expert pno considère que l’affaissement n’est pas consécutif au dde. le plancher étant partie commune, je souhaite…

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la réponse de Maître LLORCA-VALERO
Résolu

Invalidité

Posée par Najat, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6238 vues

J'ai fais un prêt à la banque pour acheter une voiture et la période j étais en maladie suite à un cancer du sein. j'ai pris une assurance avec et après la fin de mes soins le médecin a décidé de me mettre en invalidité…

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Résolu

Mutuelle de groupe

Posée par NATHFLO, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2131 vues

Je suis fonctionnaire d état et je viens de changer d administration. avec mon ancien employeur je bénéficiais d une mutuelle de groupe obligatoire mon nouvel employeur met en place la mutuelle obligatoire à compter du 01/01/2025…

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la réponse de BELIGHA

Contre-expertise assurance

Posée par Patino, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 3266 vues

Suite à un accident auto, je ne suis pas satisfait pas l’indemnisation de mon assureur. j'ai contesté le rapport de l'expert désigné par mon assureur, je ne suis toujours pas d'accord avec sa propositions. (la…

Responsabilité civile

Posée par Chr, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 10522 vues

Mon ex bailleur me reprocher des dégradations que je reconnaissais pas après être passé au tribunal jai été condamné à lui payé les dommages ai-je le droit de faire marcher ma responsabilité civile étant assuré pour cela merci…

Absence de rapport d'expertise après incendie voiture

Posée par ADV, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ADV 5038 vues

Je expose ma situation : j'ai retrouvé mon véhicule totalement incendié le 30 mai dernier. celui-ci est assuré en tout risque. après avoir déposé plainte et effectué toutes les démarches auprès de mon assurance, le véhicule a…

Résolu

Problème sinistre voiture

Posée par Silhene, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3109 vues

Je me permets de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate. ma voiture à été incendié il y a plusieurs jours juste devant chez moi. l assurance m a demandé la facture d achat du garage chose que je leur ai donné et…

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Résolu

Dégât des eaux par adoucisseur

Posée par Kalyves, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2122 vues

Il y a trois ans j'ai acheté un adoucisseur d'occasion sur le bon coin.. il a parfaitement fonctionné jusqu'à hier soir où celui-ci s'est mis à déborder causant un dégât des eaux... visiblement une rupture…

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Résolu

Véhicule assuré à mon nom en agence sans mon consentement ou procuration.

Posée par Rosy, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3508 vues

Mon ex partenaire aurais pris un contrat d'assurance auto a mon nom seul, ce qui suppose qu'il aurait signé ce contrat à ma place. nous n'avons pas le même nom et nous étions juste pacsés auparavant. aujourd'hui…

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Dégradation mur suite réfection de notre chemin

Posée par glycine, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 6239 vues

Notre chemin de campagne a été refait il y a environ 10 ans (enrobé, pose de canalisations d'eau, évacuations). notre maison est en bordure du chemin. le caniveau existant qui longeait notre mur a donc été supprimé et…

Assurance de prêt immobilier.

Posée par mimaco, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VIEUILLE 4504 vues

Je viens d'être reconnu en invalidité categorie 2, et mon assurance de prêt, sous prétexte qu'une date de maladie vieille de plus de dix ans et sans rapport avec mon invalidité n'à soit disant…

Loa

Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloute 4671 vues

Mon époux a pris une voiture en loa au mois d'octobre 2019. il est seul conducteur de ce véhicule, ayant mon permis de conduire mais ne conduisant plus depuis une dizaine d'années. apparemment mon époux n' a pas…

Mediateur asurance

Posée par nina 56, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2153 vues

J ai signe un contrat protection juridique en ligne mais les conditions particulieres de l assurance n ont pas ete signes a ce jour cela fait 3 mois l assurreur a oublie de me les faire signés il y a une…

Résiliation assurance auto

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2015 vues

Voilà, mon ex conjointe a assuré un véhicule et me l a cédé en octobre 2021. nous avions un compte joint connu de l'assurance qui n'était plus joint lorsqu'elle a souscrit l'assurance auto…

Résolu

Responsabilité civile professionnelle d'un avocat

Posée par Mamanbi, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3269 vues

J'ai été condamnée en1ère instance, puis en appel. j'estime que mon avocat n'a pas fait son travail pendant l'appel. je me suis pourvue en cassation. j'ai de nouveau perdu et j'ai été définitivement…

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Résolu

Delit de fuite

Posée par A'gel, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3080 vues

Victime d'un accident avec délit de fuite, ma voiture est morte mais eu le temps de relever la plaque... sortant d'une voie privée mon assurance me dit que j'ai tort assuré en plus au tiers. l'assurance du fuyard doit elle m'indemniser ?…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Assurance propriétaire non occupant

Posée par Julo, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2970 vues

Je suis propriétaire d’un petit appartement que je loue. mes locataires sont assurés. le voisin de palier a eu un dégât des eaux (chasse d eau bloquée qui a débordé et s est propagé chez mes locataires et facture qui avoisine les…

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Décennale et société en liquidation judiciaire

Posée par Isabeau, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 4384 vues

Que peut on faire en cas de mal façon sur toitures de copropriété alors que la société est en liquidation judiciaire ??? suite au cyclone irma nous avons dû payer les conséquences de sociétés vautours sans…

Auteur d'un accident non identifié

Posée par Chuncho, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOURGOIN 3577 vues

De quel délai dispose t-on pour obtenir une indemnité après accident causé par une personne non identifiée?…

Accident et assurance

Posée par manalbh, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1605 vues

Il y a quelque jour j'ai eu un accidente j'étais un sur la moto avec mon cousin j'étais victime d'une fracture tibiale déplacé et une fissure au niveau du coud je veux juste savoir est ce que je vais être…

Résolu

Urgent : plainte contre mon ex ou contre son assurance ?

Posée par Flowercrown, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4586 vues

Lorsque j'étais en couple avec mon ex-concubin, nous nous sommes fait cambriolés à son domicile en juin 2018. le lendemain, nous nous sommes rendus ensemble au commissairiat de police, mais puisqu'une seule plainte ne…

Consulter Maître MILI
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Résolu

Assurance traine les pieds

Posée par Lali68, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2560 vues

J 'ai saisi l 'assurance rcp de mon avocat car son assistante a oublie de me faire la declaration de revenus pour la prestation compensatoire de l 'ex a oublie de mettre mes pieces dans les conclusions pour montrer…

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Demande d aide

Posée par Titine, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titine 4220 vues

J ai écrit à mon assureur qui me réclame la somme de 333 euros sachant que je résilier de chez eux . il m a répondu qu il pouvait rien faire du fait que c était en contentieux. merci d avance cordialement mme vernadat jocelyne…

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Assurance garantie décennale

Posée par Richard, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard 2138 vues

Je fais des travaux de bâtiment (gros oeuvre , pose place , électricité, pose fenêtres , dalle ). je fournis les matériaux , et la main d oeuvre est faite par un artisan . je demande sa garantie décennale , il dit qu il en n'…

Résolu

Mon assurance me fait tjr payer un ancien logement

Posée par Magy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2597 vues

Un ami vient de remarquer qu'il payait toujours une partie de l'assurance habitation d'un logement quitté il y a 11ans. il est tjr à la même assurance donc ils auraient dû arrêter lune en ouvrant l'autre(dans ma…

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