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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Accident avec un tiers sortant d’un garage

Posée par Imn, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2552 vues

J’ai eu un accident de bec un tiers sortant d’un garage qui m’est rentré dans l’arrière gauche de mon véhicule. j’ai appelé mon assureur qui a eu la partie adverse au téléphone, le tiers aurait une tout autre version de la mienne…

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Résolu

Reconnue à tort 100% dans un carambolage et refus prise en charge assurance

Posée par Priscilla, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1332 vues

Suite à un accident sur autoroute où nous étions la deuxieme voiture, l’assurance nous met 100% responsable alors que la troisième voiture nous a poussé sur la première ce qu’il a occasionné un second choc qui a déclenché les…

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la réponse de BELIGHA

Absence de mention acquittée sur facture et assurance décennale

Posée par Marinep78, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1191 vues

Nous devions signer l’acte authentique de notre vente sauf que la notaire indique qu’étant donné qu’il n’y a pas la mention acquittée sur la facture l’assurance décennale ne peut être joué et risque de ne pas fonctionner s’il y a…

Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lounesmez1938!!! 1366 vues

Cher maître je me permet de vous contacter, j ai eu un dégât des eaux des parties communes dans mon. appartement. j avais fourni plusieurs devis. l expert de l assurance de l immeuble à pris le devis de 18329.15 € qu il a revu à la…

Résolu

Boîte aux lettres endommagée volontairement par un voisin.

Posée par Bibidule, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par prob tropic 4616 vues

S, j'apprécierais grandement vos lumières : un voisin indélicat a délibérément coincé une ficelle dans la serrure de la boîte aux lettres. je ne peux plus accéder à mon courrier. le bailleur (social) via le gardien de la…

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Factures manquantes

Posée par nicolas, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1660 vues

L'expert me demande des facture de la voiture que je n'ai pas…

Résolu

Tva pour véhicule professionnel

Posée par Lilas, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2258 vues

Je suis assistante maternelle agréée, salariée de particuliers employeurs ( parents).j'utilise mon véhicule personnel pour mener des enfants à l'école par exemple. est ce que de ce fait mon véhicule est considéré comme…

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Résolu

Accident en 2016

Posée par Jason, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2322 vues

J’ai eu un accident en 2016 qui m’a valu mon doigt. j’ai donc un doigt en moins et des difficultés quotidiennes je n’ai pas la pince au niveau de mes doigts… j’étais jeune et je n’ai jamais rien fais auprès des assurances et je…

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Résolu

L'assurance me refuse le remboursement

Posée par Chou, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3060 vues

Je me permets de vous écrire suite à un vol de mon véhicule l'assurance me refuse le remboursement sous prétexte que j'ai payé le véhicule en espèces quel sont les recours possible ?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Assurance dépacsés

Posée par Jmdjmd2912?, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2381 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses , mon ex compagne et moi avions acheté 2 vehicules lors de notre pacs. nous sommes actuellement dépacsés, et chacun utilise continuellement et uniquement la meme voiture chacun…

Résolu

Maître beligha suite rachat anticipé per ag2r invalidité 2

Posée par Mhaveadream, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mhaveadream 1841 vues

Merci maître, y’a t’il une jurisprudence ou un arrêt pour cela car dans un courrier précédent ils ont invoqué le fait que d’après leurs « indices poderes » je ne sais pas si c’est le terme exact la catégorie 2 de la cpam ne signifiait pas…

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la réponse de BELIGHA

Assurance sinistre

Posée par Andie, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3955 vues

J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que…

Résolu

Erreur de la banque sur couverture assurance

Posée par Ermes, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ermes 1733 vues

J’ai signé un contrat d’assurance pour un prêt en devises avec une couverture à 100% pour une ptia, décès, incapacité de travail en 2009. j’ai la lettre du médecin conseil qui l’atteste et accepte de m’assurer. aujourd’hui en arrêt…

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Résolu

La confraternité et la solidarité chez les avocats

Posée par patience, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patience 3028 vues

Je ne généralise pas il ya des avocats qui se prennent pour dieu, qui ne vous écoutent pas et le client (l'humain) que vous êtes n'est pas respecté leur philosophie quelque soit x la confraternité d'abord. merci de…

Consulter Maître Meziti
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Délai sinistre assurance auto

Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1122 vues

Je me permets de vous contacter concernant un litige avec mon assurance auto (l’olivier) à propos d’un sinistre grêle déclaré le 13 juillet 2023 pour mon véhicule. une expertise a été réalisée le 5 août 2024, confirmant la…

Résolu

Droit de rétractation

Posée par Souhaila, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2754 vues

Je suis assuré chez un courtier en assurance leocar . j’ai voulu assurer un deuxième véhicule, mais je suis déçu de cette assurance et je voulais me rétracter sur mon nouveau contrat et ils m’ont confirmé que la rétractation…

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Litige

Posée par Noel, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1889 vues

Je vous envoie cet email car au moment en ce moment je passe des problèmes avec mon assurance j'ai déclaré un sinistre au mois de juin 2022 j'ai acheté une caravane chez un particulier de la somme de 25000 ? le particulier voulait…

Perte d'exploitation

Posée par Jean, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3165 vues

Je suis assuré chez groupama pour mon activité de restaurateur et pour perte d'exploitation hors bris. puis-je prétendre à une indemnité? merci…

Résolu

L'expert me demande facture d'achat du véhicule mais je ne l'ai pas

Posée par Clio V, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5503 vues

J'ai été victime d'un vol, en effet j'ai fourni l'ensemble des pièces justificatives a l'assurance mais l'expert me demande en plus de cela de fournir la facture d'achat du…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Dedommagement suite a arnaque sur site rencontre

Posée par MARIEAMIGNY, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARIEAMIGNY 2839 vues

Un cabinet d'avocats me demande de me tourner vers votre site. je viens d'étre victime d'arnaque sur le site de rencontre je contacte j'ai porté 2 fois plaintes au commissariat. malheureusement, j'ai versé…

Consulter Maître Meziti
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Itt souscrite cnp/mg et retraite pour invalidité

Posée par madame, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LAISSAC 2265 vues

J'aimerais avoir un avis sur ma situation. j'ai souscrit à une assurance de prêt en 2015. j'ai été en arrêt de travail (en tant que fonctionnaire) pendant 3 ans 1/2 pour dépression sévère suite à un brun out…

Assurance habitation et responsabilité civile jusqu'au divorce

Posée par maria, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4501 vues

Est-ce que je suis assuré pour assurance habitation et responsabilité civile inscrit au nom de mon mari pendant le procédure de divorce ? dans le contrat d'assurance, écrit que son conjoint est assuré, mais j'ai eu de…

Résolu

Cabinet d’expertise ne transmet pas l’avis d’expertise

Posée par Willi, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2195 vues

J’ai eu un accident ma voiture a été donc endommagé je suis assuré en tout risque donc une fois la voiture remorquer au garage mon assurance a contacté un cabinet d’expertise pour réaliser l’expertise l’expert est à bien réalisé…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Questionnaire de santé erroné

Posée par Prev@2911#, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prev@2911# 2285 vues

Ma prévoyance me refuse la prise en charge de mon arrêt de travail au motif d'antécédents médicaux non déclarés. ce questionnaire n'est pas en la possession, je l'ai solliciter auprès des services de la…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS

Garantie accident de la vie pacifica

Posée par Balou, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Balou 10792 vues

Mon fils est décédé d'une chute accidentelle,couvert pat cette assurance. tout d'abord pacifica n'a pas validé la garantie, puis on changé d'avis suite à de multiples courriers maintenant, ils proposent une…

Résolu

Mise en demeure scb ?

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4642 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. il s'agit de l'assurance emprunteur de mon prêt…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Assurance porte de garage

Posée par Guililix, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3525 vues

Je sortais de mon garage en marche avant lorsque ma fille de 10 ans (atteinte de trisomie 21 ) croyant bien faire à appuyer sur le bouton de la commande pour fermer la porte de garage. ayant oublié quelque chose dans la maison…

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Résolu

Refus de communication des docs par assurances des syndics - réponse médiateur

Posée par Cléa, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 2207 vues

En décembre 2025 puis janvier dernier, j'ai saisi les assurances de la copropriété contractés par les syndics successifs par mails puis par une même mise en demeure. je souhaitais obtenir les documents, déclaration des…

Consulter Maître KITENGE
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Prise en charge de credit

Posée par Marina, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 10849 vues

J'aurai besoin assez rapidement de votre aide pour savoir si une assurance de crédit à le droit de refuser la prise en charge d'un remboursement de crédit qui a débuter par 3 ans d'arrêt de travail (donc une prise en…

Résolu

Quel recours en cas de long délai concernant la dprsa

Posée par rcf, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1683 vues

J'ai eu un accident de la route en janvier. une moto m'a percuté alors que j'étais en vélo. j'ai fait 3 jours d'hôpital, 6 semaines en fauteuil et je suis toujours en rééducation. mon vélo + différents…

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