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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Protection juridique

Posée par coquette, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3222 vues

Une plainte d un notaire envers son client pour diffamation avis donné sur google internet concernant la protection juridique pour se défendre pénalement quelles sont les conditions pour faire fonctionner la protection juridique dans ce…

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la réponse de CATANA ANTUNES

Indemnisation sur véhicule gagé

Posée par Idriss, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 6824 vues

Mon véhicule est gagé suite à un premier accident que j'ai eu qui a causé le remboursement du prix du véhicule moins la valeur épave, car j'ai souhaité le garder étant donné qu'il était toujours parfaitement…

Assurance copropriété

Posée par itransparenti, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 1902 vues

Je viens de vivre une situation dingue. j'ai acheté 4 appartements dans une copropriété et mme x en même temps achète un appartement à côté. elle se rend compte au bout de quelques mois, qu'une tapisserie était en fait en…

Résolu

Expertise médicale pour ipp

Posée par Pascal, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8581 vues

J'ai passé un expertise médicale pour fixer une ipp le 25 avril 2016, l’assurance n'a toujours pas le compte rendu du médecin. puis-je faire quelque chose, il y a-t-il un délai pour le médecin expert? cordialement merci…

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la réponse de de Almeida Costa

Litige assurance auto

Posée par Celia, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1645 vues

J’ai un problème avec mon assurance. en effet, suite à un sinistre sans constat unilatéral, j’ai téléphoné à mon assurance pour savoir connaître l'état d’avancement. ils m’on dit que ils ont un délai de 3 mois et si la partie…

Sav garantie

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2350 vues

J’ai acheté un lave vaisselle beko étant toujours sous garantie. ce dernier est tombé en panne en juin. j’ai eu plusieurs interventions de réparation (au moins 3) sans succès. suite à cela mon lave vaisselle a été pris en atelier…

Fausse déclaration de dégradation

Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arthur 4574 vues

J'ai eu récemment une altercation avec mon voisin, qui par pure vengeance d'un autre voisin, s'était mis a écouter de la musique au volume maximum, en tournant les enceintes vers l'extérieur, donc dans la rue…

Asssurance décennale

Posée par p.air, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4615 vues

Mon assurance décennale aric chez qui je suis assuré depuis trois ans, m'a envoyé un mail me demandant mon ca n-1. ce qui me questionne, c'est la menace d'augmenter ma prime de 50 pour 100 si je ne répond pas dans les dix jours…

Convocation pour prise d’empreintes

Posée par Nana&1217, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3715 vues

J’ai été contrôlé pour absence d’assurance auto ils m’ont remis une contravention et une convocation au commissariat pour prise d’empreinte. est ce que c’est légal la prise d’empreintes ? et à quoi bon ? et quel risque pour moi…

Refus deprise en charge d'un sinistre en etant assuré tout risque

Posée par breton 22800, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1125 vues

Au mois de juin en voulant nettoyer mon véhicule j'ai constate qu'il avait la portière arrière droite et le bas de caisse enfonce; étant assuré tout risque j'ai fait une déclaration a la gendarmerie. l'expert…

Résolu

Accident non responsable et remboursement tardif

Posée par Jose1003, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2969 vues

Ayant été percuté le 15 janvier par un chauffeur qui a fait un malaise et qui avait loué un vehicule chez sixt a munich . il est venu me percuté sur ma voie alors que j etait arrêté au feu rouge . vehicule déclaré epave , vrade a…

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Résolu

Bonjour afin de réparer et suite à l expertise mon assurance cmb me demande

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2498 vues

Le cmb assurance tourisque sans franchise me demande de faire une fausse déclaration comme ci j avais pris un poteau afin de me mettre un malus alors que cela fait 50 années jamais accident ni prune ni rien que payer j aurai du rester à la…

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Résolu

Accident de route

Posée par Rray, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRDA 4812 vues

Je viens d'avoir un accident sur un parking de magasin , je faisais une marche arrière quand j'ai percuté un véhicule stationnant sur une voie de pompier .(panneau interdiction de stationner). a qui revient reviens la…

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la réponse de Balme
Résolu

Voiture stationnée non assurée accidentée

Posée par SERGEI, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2866 vues

Une voiture a percutée la mienne qui était stationnée le long d’une route. ma voiture n’est pas assurée mais était immobile. la voiture ayant commis l’accident a bien entendu pris la fuite mais par chance nous avons pu récupérer…

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Quelle date mettre sur la cession de ma carte grise

Posée par Ninabach, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2646 vues

Mon fils a cassé sa voiture déclaré non réparable il y a 2 mois. après de multiples relances nous venons enfin de recevoir la proposition de cession du véhicule par notre assurance, mais que devons nous indiquer comme date de…

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Résolu

Demande de remboursement d’assurance habitation

Posée par Stacy972, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1918 vues

J’ai quitté mon appartement depuis octobre 2021 ,j’ai restitué les documents d’état des lieux à ma banque postale pour arrêter mon assurance habitation. malheureusement en juillet 2024 j’ai été contacté pour un impayé d’assurance…

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Résolu

Indemnisation

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7140 vues

Il y a eu le 09/06/2014 grêlons sur ma voiture pare brise casse et après expertise l'expert me dit sur le capot et toit il ya des déformations il fait un devis msce sera a vos frais me dit il ainsi que la macif ps de…

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Résolu

Délai résiliation assurance auto

Posée par coline, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2618 vues

Mon contrat prend fin le 23 novembre 2023. j'ai fait une demande de résiliation à la fin de l'échéance ce matin. je viens de recevoir un message comme quoi c'est très tard. quels sont les délais svp? merci de vos…

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Non jouissance de ma cuisine et de mon logement suite dégats des eaux

Posée par forzakamel, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 4471 vues

Le 4 janvier en plein hiver, suite à un dégâts des eaux dans la maison de mes parents, ces derniers ne pouvaient plus jouir pleinement de leur logement car ce dégât à inonder la cuisine dû à une canalisation encastrée dans la dalle…

Résolu

Obligation de dénoncer a l assurance

Posée par Cayo, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8349 vues

Si je prête ma voiture a un conducteur qui cause un accident (avec délit de fuite) mais qu'on relève ma plaque et qu'on arrive jusqu'à moi, suis obligé de dénoncer cette personne à l assureur qui me demande son…

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Achat frauduleux cb

Posée par Noir, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3052 vues

En regardant mon compte bancaire je me suis aperçu qu un achat a été effectué avec ma cb . alors que la carte ne m’a pas été volé. j’ai fais opposition desuite à ma cb et me suis rendu au commissariat afin de le déclarer. l officier…

Prétendu dégâts des eaux

Posée par Soussou, il y a 10 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 992 vues

Mon assurance m a précisé par mail que suite à ma déclaration de dégâts des eaux de septembre 2025 ils avaient mandaté un expert . mais je n ai jamais fais de déclaration de sinistre. les copropriétaires du dessous aurait subi un…

Résolu

Recherche d'origine de fuite d'eau par un technicien commis par l'assurance

Posée par Elo, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4904 vues

J'ai signalé une fuite d'eau dans mon domicile le lundi 07 juin à mon assurance. dès mon appel, l'assurance me dit qu'elle va faire passer un technicien pour la recherche de l'origine de la fuite et que…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Droit de rétractation ou résiliation

Posée par Estebane, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1964 vues

J'ai récemment acheté mon premier véhicule et je l'ai assuré à la macif le 29/10/2024. le coût de cette assurance même au tiers est exorbitant, des proches m'ont plutôt conseiller dés lors qu'ils ont entendu le…

Consulter Maître ABECASSIS
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Résolu

Contrat prévoyance clôturé

Posée par Ticia, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ticia 2755 vues

Ma maman est décédé le 26 mai dernier. a notre grande surprise, le contrat initial valeur prévoyance du crédit agricole a été clôturé en 2021. en revanche, notre mère était en invalidité, bénéficier de l'aide à domicile et de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Victime d'un accident avec une personne en état de d'ébriété

Posée par tass, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2523 vues

J'ai eu un accident avec une personne en état d'ébriété, qui a causer des dégâts à ma voiture. cette personne fut embarqué au commissariat par la police et à constaté l'ébriété, elle a été en garde à vue…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dégât des eaux : exclusion de garantie

Posée par Julie.D, il y a 8 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Chaber 723 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un important dégât des eaux survenu dans l'appartement que nous louons en meublé, ayant occasionné des dommages dans plusieurs logements et les parties communes d'une…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Vol de voiture / refus d'indemnisation

Posée par Gauthier, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gauthier 4773 vues

Je viens vers vous suite à un vol de voiture (par abus de confiance). j'ai emprunté mon véhicule a une personne avec tout les papiers carte grise et certificat d'assurance pendant 2 semaine, lors de ce prêt la personne…

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la réponse de Balme
Résolu

Reclamation de l année entiere

Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4236 vues

Ayant des rejets reguliers de mon assurance voiture, allianz a résilié mon assurance voiture. avant cette resiliation, j ai régle tous les retards. je me suis assurée via assur people. aujourdhui, allianz a envoyé mon dossier chez…

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la réponse de Balme
Résolu

Expertise et médecin conseil victime

Posée par Lu33, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1221 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en juillet 2024, qui me laisse aujourd'hui des séquelles sur mon quotidien. je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, rééducation kiné 3 fois par semaine, et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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