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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Demande de prèt auto à mon assurance

Posée par FRANCOEUR, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1417 vues

J'ai demandé un prèt à mon assurance dans un premier temps il mon demandé de fournir fiche de paie,avis d'imposition ,quittance de loyer et rib normal ,onn me dit qu'il ont tous les documents et une semaine après on…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Puis je me faire rembourser une assurance payé d'un ancien logement

Posée par Nina, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 8305 vues

Nous sommes devenu propriétaire en 2019 et avons pris un autre assureur habitation. nous nous rendons compte que récemment (on a oublié) que nous avons payé l'assurance de notre ancien logement pendant 16…

Résolu

Responsabilité civile de copropriété

Posée par CX, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2420 vues

Nous sommes propriétaires d'un appartement en copropriété. nous subissons depuis trois ans un sinistre dont l'origine se trouve clairement dans les parties communes de l'immeuble. notre assureur habitation prétend…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Que dois je faire si le propriétaire en tort ne veut pas faire de constat des ea

Posée par Nath21, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3357 vues

Mon locataire m averti d une fuite d eau dans son appart meublé. la fuite vient du 9e étage d un appart aussi meublé. le propriétaire du 9 e etage ne veut pas faire de constat des eaux avec moi, propriétaire du 4e étage. que dois…

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la réponse de Maître BERGER

Comment me faire indemnisé par mon assurance

Posée par Youness, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3277 vues

J'ai acheté un food truck a une personne que je connais. j'ai fais une vente sous forme de crédit vendeur. je lui ai donné une partie en espèces mais il me reste une grosse partie a finir de payer apres une année…

Résolu

Contrat assurance voiture

Posée par Moi, il y a 9 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 749 vues

Je souhaite changer l’adresse de mon contrat assurance voiture, mais il m'oblige a changer également mon contrat j'aimerais savoir s'il on le droit? cordialement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Refus indemnisation assurance auto?

Posée par mohamed23, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 4230 vues

Je me suis fais voler un vehicule dont je suis proprietaire mais que je pretais gracieusement a ma soeur qui assurais en tout risque cette voiture, j'ai moi meme repondu aux questionnaire de l'expert j'ai notament…

Résolu

Accident par un ami sans permis

Posée par Sofgh38, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2367 vues

J'ai prêter ma voiture à un ami qui m'a dit qu'il avait le permis alors qu'il ne l'a pas , il a fait un accident et il y a des blessés, il avoue avoir menti sur le permis, mais quel est ma responsabilité…

Consulter Maître Assesso
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Crédit résultant de cette opération

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angel66 13990 vues

J’ai résilié mon assurance habitation à la maif, à l’amiable. aujourd’hui je reçois une lettre crédit résultant de cette opération 217e. qu’est-ce que cela veut dire que je leur dois cette somme ou l’inverse? si d’autres personnes…

Résolu

Denouement assurance vie

Posée par coleria, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4146 vues

Mon mari décédé m'a désignée comme sa seule héritière dans son contrat d'assurance vie, j'ai transmis l'acte notarié dévolution successorale et l'acte de décés à la banque pour toucher les avoirs, or la…

Consulter Maître Maury
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Résolu

Accident vehicule de courtoisie non conforme

Posée par Cel199227, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7006 vues

Mon fils vient d'avoir un accident responsable avec un véhicule de courtoisie qui s'avère être non assuré et dont le contrôle technique est périmé depuis décembre 2019. que risque t'il ? merci pour vos réponses…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN

Fraude bancaire

Posée par Nath, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1883 vues

J ai eu un soucis de fraude à la carte bleue sur internet j ai fait opposition sur ma carte l assurance m à aussitôt rembourser la somme créditée aujourd'hui 3 mois après elle me redebite la somme versée…

Résolu

Résiliation mutuelle individuelle après souscription mutuelle obligatoire

Posée par Tiss, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1719 vues

Voila mon problème : j'ai une mutuelle intérimaire par la suite j'ai souscrit une mutuelle individuelle et maintenant je souhaite la résilier, cependant la compagnie d'assurances ne souhaite pas car l'adhésion a…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Defaut d'assurance lors d'un passage d'une tempête

Posée par Rebecca, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rebecca 9017 vues

Merci de bien vouloir m'orienter face à cette situation s'il vous plaît: mon arbre est tombée chez ma voisine suite à une tempête , ils'est affaissé sur son mobil home.il s'avère qu'à la période de cet…

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Résolu

Délai de rétractation chevauche sur début contrat

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex 2614 vues

J’avais une assurance habitation qui prenait fin le 31/12/2022. j’ai reçu l’avis d’échéance d’un nouveau contrat qui devait donc commencer le 01/01/2023. sauf que l’avis m'a été envoyé le 24/12 (un samedi) soit moins de 15…

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Résolu

Resilier un contrat d'assurance pour un véhicule qui n'est pas à mon nom

Posée par soso29, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1861 vues

En mars 2024, mon compagnon de l'époque a acheté un fourgon. la carte grise est à son nom. j'ai mis l'assurance à mon nom car il ne possédait pas encore le permis. il l'a obtenu en juillet 2024. on a voulu…

Consulter Maître DAUSSE
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Proprietaire voiture decedé, continuer l'assurance?

Posée par alex2019, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Berlioux 7939 vues

Mon pere est decedé, il laisse sa voiture, mon frère et moi on ne sait pas encore si on va la revendre, ou la garder soit lui soit moi ou tous les deux. là on arrive à l'échéance de l'assurance, donc qu'est ce…

Résolu

Non déclanchement de l'assurance chômage du a un licenciement

Posée par richard, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4315 vues

Après mon licenciement qui date du mois d'aout 2020 j'ai demandé a diac de déclencher mon assurance chômage ,3 recommandés plusieurs document fourni attestation d'assedic, contrat, lettre de…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Remboursement honoraires avocat protection juridique

Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimy 3164 vues

J ai pris un avocat pour un litige que j ai déclaré a ma protection juridique, la protection juridique me remboursait les frais honoraires que je regle par échéancier à mon avocat. depuis 2 mois la protection juridique ne veut pas…

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Paiement d'une assurance habitation que je n'occupe plus depuis des années

Posée par Ttlbzh, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3037 vues

Après le passage de la tempête, j'ai voulu déclarer mon sinistre en ligne sur mon application de banque à mon assurance habitation. or je me suis rendue compte que je payais une assurance pour un logement que je n'occupe…

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Ma voiture à démolie mon portail

Posée par WTO-59, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cox74 5707 vues

Ma voiture était stationner dans ma cour en pente, le frein a main a lâcher et ma voiture a fini sa cour dans mon portail. le portail a était démolie et les moteur arracher (ouverture a contre sens) l'assurance a pris en…

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Problème assurance habitation

Posée par Mel1410, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 4554 vues

En novembre 2016 j'ai quitté mon logement et essayer plusieurs fois de résilier. malheureusement je n'arriver pas à obtenir la sortie des lieux. jai enfin les document et souhaite résilier l'assurance. puis-je espérer dans un remboursement…

Résolu

Traitement de ma demande de renseignements sans mes références de contrat

Posée par Asker, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1678 vues

Une conseillère m'a répondu que, pour obtenir des renseignements sur mon contrat d'assurance vie, je dois adresser, par retour de mail : - un courrier signé précisant l'ensemble de mes coordonnées personnelles et mes…

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Accident

Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2372 vues

Je vous explique mon problème en rentrant dans mon allée de garage je fait marche arrière ( encore à l arrêt) personne je m engagé et la une voiture force le passage derrière moi donc je l ai touché ..cette personne a refuser de…

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Responsabilite civile ou assurance voiture?

Posée par angell, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2559 vues

J'ai dégradé la banquette arrière de mon véhicule (renversé une batterie contenant de l'acide qui s'est répandue..) . comment me faire indemniser par l'assurance. - est un sinistre auto responsable ? - ou la…

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Résolu

Spécialiste en responsabilité civile professionnel inscrit au barreau d’agen

Posée par ZASKUNT, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ZASKUNT 1203 vues

Madame monsieur, je suis actuellement à la recherche d’un avocat compétent et expérimenté, en mesure de m’assister et de me représenter dans le cadre d’un litige relevant de la responsabilité civile professionnelle. en effet, cette…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Médecin conseil assureur privé

Posée par txistou33, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4642 vues

Je suis en auto-entrepreneur en arrêt-maladie et recevant des indemnités journalières de la caf et assurance santé. un médecin conseil d'allianz santé m'a examiné à l'occasion d'une visite de contrôle…

Consulter Maître DAHAN
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Obtenir docuassureur contre expertise non affilié à lma ou fédération mutualiste

Posée par Cléa, il y a 4 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cléa 1539 vues

Apparemment, la société de contre expertise vers laquelle m'a envoyée ma protection juridique pour réaliser une contre expertise est référencée sous le code naf/ape : 6420z, société de holding. je ne la trouve ni dans la liste…

Consulter Maître NAOURI
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Lettre d'acceptation

Posée par Steven, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven 4430 vues

Suite à l'expertise d'un sinistre de dégâts des eaux, une lettre d'acceptation pour indemnisation, envoyée par la societé d'expertise, vaut-elle contrat ? si oui, quelle loi justifierait cela ? merci par avance…

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