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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contestation

Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3695 vues

La maison de mon amie a brûlé. c'est le compteur. un expert edf est venu et a dit que c'était un mauvais entretien du compteur et que les barrettes n'ont pas été revisser. ce qui ne veut…

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Résolu

Accident non responsable

Posée par Zaza, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TANGALAKIS 4139 vues

J'ai eu un accident en novembre 2016 une voiture ma coupé la route étant blessée j ai été conduit à l hôpital par les pompiers ,la police a fait les premières constatation j'ai été auditionné par la suite pour établir la…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Tort accident voiture

Posée par Joannie, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2613 vues

J ai eu un accident de voiture de nuit sur départementale. une voiture au milieu de la route à l arrêt avec feu de route (plein phare) et porte conducteur ouverte . j ai taper la portière et le rétroviseur. je précise qu il s…

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Je suis sans voiture depuis le 16 juin, que faire ?

Posée par Loute95000, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER 5401 vues

Voilà ce qu'il m'arrive : le 16 juin 17, je pars chez un mécanicien indépendant pour faire patiner mes phares (audi a6). quelques jour auparavant mon véhicule me prévient de faire la révision. j'en profite pour lui…

Résolu

Recours au près de l'assurance adverse

Posée par Kseg. Gesk, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2883 vues

A tous, suite à un dos d'âne non au norme (trop long, trop haut et surtout pas très bien fait) ma voiture a été plus qu'abime (les pattes de fixation du pare chocs on cassé au moment du frottement). j'ai déclaré le…

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Accident date permis expirée

Posée par loichnuite, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par voitureandcoo 3278 vues

J'ai eu un accident de voiture ce soir, en remplissant le constat je me suis rendu compte que mon permis avait expiré depuis quelques mois.probablement à cause de mon permis poids lourd que je n'ai pas renouvelé car je ne…

Attestation 'd'assurance voiture

Posée par Fabienne, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1349 vues

Mon assurance du travail véhicule , prêtant qui n'ont pas ce document pour le garage qui puise commencer les réparations . un accident survenus durant mon travail et pas en tord . comment faire pour que ma voiture soit enfin…

Résolu

Résiliation contrat d'assurance habitation

Posée par Mariebos, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4333 vues

J'ai déménagé il y a 10 mois et oublié de résilier mon assurance habitation au cic je viens d'apprendre qu'il me rembourserons pas... comment faire ? quels sont mes recours ?…

Consulter Maître MONESTIER
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Résolu

Même si je reprends la mutuelle

Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4601 vues

Et si je reprends la mutuelle en payant 'es mensualités à mon nom après être divorcé ??…

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Résolu

Accident non responsable mais non assurÉ

Posée par Abou Owayss, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abou Owayss 2165 vues

J’ai subi un accident de la route en étant 100% non responsable mais pas assuré. mon véhicule non assuré était à l’arrêt et on l’a percuté à l’arrière en février 2025. le conducteur responsable n’a finalement pas voulu faire de…

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Résolu

Indu réclamé par ma prévoyance invalidité agrica

Posée par Melmelkil, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melmelkil 3347 vues

Je suis en situation d'invalidité catégorie 1 depuis 2013, licenciée par mon entreprise pour inaptitude médicale. souhaitant garder un semblant de dignité, j'ai crée mon entreprise (qui va être placée en liquidation…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Déclaration

Posée par Georges, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2663 vues

Suite a un accident médicale les rentes tierces personnes sont elles imposables cordialement…

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la réponse de BELIGHA

Nature d'un sinistre, franchise et sinistralité

Posée par Denis MSI, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRDA 3564 vues

Un châssis vitré d'un balcon de l'immeuble voisin s'est arraché avec le vent fort et est venu endommager ma toiture. je suis couvert par une assurance multirisque habitation. mon assureur qualifie ce sinistre…

Résolu

Remboursement

Posée par azou, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par azou 7631 vues

Nous avons eux un grave accident de voiture n choc frontal en espagne le 23 aout 2015 a ce jour nous avons toujours pas etait rembourser ni pour les dommages corporel ni la voiture ils disent que l expert na pas donner son rapport…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Suspension permis suite alcoolémie - assureur non informé par omission

Posée par Armand, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Armand 2460 vues

Le 04/12/2021 j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif au volant de ma voiture, sans accident. le taux relevé était de 1,06 mg/l d'air expiré. par ordonnance pénale délictuelle du 03/02/2022…

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Résolu

Contrat d’assurance non signé

Posée par Jessica, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2916 vues

J’ai demandé un contrat d’assurance décès, mais on m’a renvoyé ce contrat par mail pour vérifier l’exactitude des faits. il y avait plusieurs erreurs que j’ai demandé à changer dans l’orthographe des personnes bénéficiaire. je n’ai…

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Rétractation mutuelle santé

Posée par Lise, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1898 vues

J'ai souscrit une complémentaire santé, et je souhaiterais pouvoir l'annuler, mais j'ai envoyée une lettre recommandée avec accusé de réception, mais le problème le délai était dépassé, et ce groupe me dit qu'il…

Résolu

Cat nat sécheresse couvert par mon assureur mais travaux amont à ma charge

Posée par Laurent78, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4118 vues

Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Litige avec expert

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1956 vues

Je viens exposé mon problème car je ne sais pas vers qui me tourner je viens de subir un vol de la caméra de recul ainsi que l'afficheur tête haute au niveau du tableau de bord le soucis est quils ont ouvert mon véhicule sans…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Absence de garanties de garanties décennales

Posée par Tom91, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1704 vues

Après les travaux de rénovation d'une partie du toit de mon habitation le résultat n'est pas conforme. il y a toujours une infiltration. je viens d'apprendre que l'entrepreneur n'a pas souscrit de garantie décennale?. quel recours ?…

Résolu

Indemnisation

Posée par pascal, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1375 vues

Ma maison a subi des fissures liées à un épisode de sécheresse. le coût des réparations est pris en charge par l'assurance en tant que catastrophe naturelle. je n'ai pas encore réalisé les travaux et je souhaite vendre ma maison…

Consulter Maître BALAKIROUCHENANE
la réponse de Maître BALAKIROUCHENANE
Résolu

Refus assurance noter suspension

Posée par Cléozou, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2668 vues

Mon fils à eu une suspension de permis de 6 mois ( février à août 2022) pour conduite sous stupéfiants. ignorant qu'il devait la déclarer par lettre recommandée avec ar à son assurance, il est passé les voir pour leur signaler ce…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Vente appartement retardé

Posée par Nina, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3543 vues

Je devais signer une vente d'appartement lors de la contre visite il remarque un ancien dégât des eaux qui n'a pas été réparer car le locataire a pris son temps malgré le signalement à l'assurance quel est mon recours sachant que le notaire…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Catastrophe naturelle

Posée par Andrea, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2521 vues

Suite à un cyclone, coupure de courant, et inondation sur mon lieu de travail (centre de bien etre) survenue le 15 janvier. (cyclone belal reconnu catastrophe naturelle) un expert est passer le 14 février sur place. mandate par…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Resiliation assurance automobile

Posée par Zebra, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2549 vues

Suite à deux sinistres considérés comme 100 % responsable sur les deux dernières années, mon assureur mma vient de m'annoncer que la compagnie allait résilier mon contrat vieux de 21 ans sans sinistre jusque là. j'ai…

Suite d'un accident

Posée par BG, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOURGOIN 3353 vues

étant artisan dans le bâtiment j'ai une assurance pour le complément de salaire en cas d'arrêt de travail. malheureusement j'ai eu un accident sur un chantier et subit plusieurs opérations poignée et pied.la sécurité…

Résolu

Loa sans assurance décès

Posée par louloute, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloute 8065 vues

Mon époux a pris une voiture en loa en octobre 2019. il est le seul et unique conducteur de ce véhicule. mon époux a omis de souscrire une assurance décès et lorsqu'il voulu le faire on lui a dit qu'il avait passé le…

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