Augmentation de loyer Posée par cadoret, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2351 vues Mon propriétaire vient de m'envoyer une lettre disant qu'elle va s'aligner aux loyers pratiqués dans la rue de mon commerce. pouvez vous me dire si le loyer peut doubler, voire tripler, ou existe-t-il un plafond ?... |
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Location-gerance Posée par VIVO, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 603 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis comme origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance,quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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L'agence immobilière qui gère les murs de mon commerce vient de réviser le loyer en se basant sur ic construction comme en 2018 et 2015. or depuis 2014 c'est bien il commercial qui prend le relais (loi... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Je possède un appartement dans une résidence gérée (résidence sénior), et j'ai jusqu'à présent déclaré l'exploitant (espace et vie) de la résidence en tant qu'occupant de mon appartement meublé puisque nous... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je dois faire une révision de bail commercial en utilisant l'icl. l'augmentation suite au calcul et supérieure à 10% du loyer mensuel actuel, il passe de 673€ à 774€. dans le contrat bail, il y a ce texte : "le loyer sera... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis propriétaire d’un local commercial et depuis un trimestre, j’ai remarqué sur mes relevés de compte que les paiements étaient effectués par une autres société que celle avec laquelle j’ai signé le bail. la société qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Séparation de lots Posée par CAMVIC, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 3680 vues Je suis propriétaire de deux baux commerciaux qui se trouvent dans un même lot d'un immeuble. ai-je obligation de les séparer en deux lots différents ?... |
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Location -gérance Posée par VIVO, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 609 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance. quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J ai signe un contrat de bail commercial avec une institution française a l étrangers je ne peux pas exploiter mon local commercial car je n' ai pas accès à un élément primere l eau puis-je assigné les représentants de cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Restauration rapide Posée par Promesse de bail, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2267 vues J'ai contracté une promesse de bail avec mon propriétaire. le juge a estimé que cela vaut bail. mais aucun partage de responsabilité n'est dans cette promesse. par exemple, à qui vient la charge des travaux... |
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J'ai monté un projet d'ouverture de restaurant. tout est pret, le compromis de vente à été signé. cependant, la banque à refusé ma demande de credit car d'apres eux, le fond de commerce est trop cher par rapport au... |
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Je suis sur le point de signer un nouveau bail commercial 3/6/9 avec un bailleur représenté par une agence immobilière. l'ex locataire me demande de payer un montant de x0000 euros au motif que c'est lui qui nous mis en... |
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Comment annuler le bail d'un locataire qui ne paie plus son loyer d'un restaurant?... |
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Supression de la tva Posée par joel, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2729 vues Mon locataire a vendue son fond de commerce et le bail qui va avec (fin de bail 9ans) je désir etre en franchise de tva mais le service des impots de nimes me répond que c'est impossible dans sortir. ps... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Un citoyen français m'a vendu une affaire en me mentant et me manipulant. aujourd'hui, le contrat n'est pas respecté, je me retrouve sans argent et sans affaire commerciale. cette personne malhonnête est partie vivre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je loue une foret avec des chenes et des pins pour une activite d'un accro- branche dans les arbres actuellement certains arbres meurent et risquent de tomber sur les parcours aeriens je verse un loyer de 1500 €ht tous les mois... |
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Je suis en liquidation judiciaire depuis le mois d'octobre et le liquidateur n'a pas encore résilié le bail des locaux commerciaux et ne paye pas les loyers au propriétaire en sachant qu'il n’y à plus d'activité... |
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J’aurais besoin de votre aide car nous avons fait une offre auprès du liquidateur judiciaire pour la reprise d’un bail commercial en lj. le bail actuel est ‘vente de vêtements..’ notre activité est de la restauration rapide. le... |
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Victime d'une escroquerie Posée par R2D2, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6921 vues Je me sens victime d'une escroquerie. on m'a menti depuis le début. j'aimerais déposer plainte à la gendarmerie mais ils ne veulent pas prendre ma plainte. est ce normal????... |
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Resiliation de bail Posée par damo, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4888 vues J'ai fait un bail commercial à une association pour la location d'un local professionnel au rez de chaussé et de bureaux au 1er étage pour la même activité pour les bureaux de l'association. le locataire a transformé... |
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La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant la... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Clause d'echelle mobile Posée par haodou, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PLUMERAULT - 1684 vues Le propriétaire souhaite appliquer une révision de loyer à partir de sa notification et sur les 4 années antérieurs rétrospectifs (année covid compris) dans les termes du contrat de bail signé sauf que cette révision de loyer ne... |
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Expulser un locataire Posée par stéph, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1956 vues Expulser un locataire qui ne paie plus sont loyer depuis deux ans . il tien un commerce, il à changer le nom de sont enseigne. le nom ne correspond pas au bail... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J’ai une société sasu dans la restauration rapide, j’ai signer un bail en aoÛt 2023 dans un local de 300m3 le local n’est pas adapté à la restauration rapide, j’ai donc avisé le bailleur par lettre recommandé pour résilier le bail... |
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Je suis locataire d un bail commercial , 3,,6,9 mon propriétaire souhaite vendre son local à la date triennale des 6 ans d'occupation. quel recours sachant que je ne souhaite pas acquérir ce local bien cordialement merci de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je loue un local commercial, jusqu’à maintenant mes anciens locataires n’avaient jamais de problème. je suppose que mon nouveau locataire vu que cela s’est mal passé avec un de mes salariés, mon locataire est rentré dans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai acquis un local pro en février 2019 et repris le bail existant (non existant) avec une orthophoniste. voici le topo : - bail dérogatoire ccl du 01/09/2013 au 31/08/15 : loyer 450+100 charges, pas de clause... |
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La sarl de mon propriétaire a été mise en liquidation judiciaire; je suis sous un bail 3/6/9, aujourd'hui à la fin de la 7e année. je paye déjà mes loyers a un huissier depuis plus de 2 ans suite à la décision du tribunal... |
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Je suis associé égalitaire d’une société, je suis en conflit avec mon associé, et la société commence à s’endetter je souhaiterais résilier le bail commercial signé pas nos deux aux nom de la société sans son accord car ça évite... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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