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Comment faire ajouter une clause pour une sortie libre et non à 3,6 ou 9 ans Posée par carbrion, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 747 vues Comment faire ajouter une clause pour une sortie libre et non à 3,6 ou 9 ans en tant que preneur... Participer

Bail commercial Posée par SPINNLER, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 3774 vues J'ai souscrit un bail commercial dans le cadre de censi bouvard, (2012) on m'annonce que pour les deux prochains trimestres aucun loyer ne sera payé. le loyer avait déjà réduit de moitié par un avenant au bail suite aux difficultés de louer... Participer

Bail precaire Posée par Princesse Leïa, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 8978 vues On m'a fait signer un bail precaire de 2 ans. sans huissier, notaire... est ce légal?... Consulter la réponse de Carrier

Bail professionnel en colocation, sous-location d'un bureau Posée par balibalo, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 7464 vues Je suis professionnel libéral et je suis en colocation professionnelle avec une autre personne, le local est composé de deux bureaux (environ 50% du local) et des parties communes (salle d'attente, toilettes etc). l'autre... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Vente d'un fond commercial et résiliation d'une fin de bail Posée par 0louis2, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 4738 vues Devant résilier mon bail six mois avant la fin du bail des 9 ans ,pour cause de retraite. durant cette période de six mois,dont je reste locataire,puis je vendre en fond de commerce ? est ce encore considéré comme cessation de bail... Participer

Arrête de mise en péril et bail commercial Posée par hninou, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 8772 vues Je suis locataire d un commerce , la mairie en est propriétaire . au dessus de mon commerce il y a 2 appartements interdits d habitation car il y a un arrête de mise en péril imminent sur l immeuble . ( et non sur les appartements... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Payement des loyer Posée par Valérie, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5623 vues Je ai une amis qui ses parents sont propriétaire il loue à une personne un appartement et depuis quelque mois elle ne paye plus le loyer que peuvent ils faire? merci j attend votre reponse... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Rattrapage indexation loyer bail de lacaux a usage professionnel Posée par BastBess, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1455 vues Je suis propriétaire avec un bail de locaux à usage professionnel depuis 2012. . voila la clause de révision des loyers: 6. rÉvision du loyer : le loyer ci-dessus fixé fera l'objet, au terme de chaque année du contrat, et sans... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Changement de preneur de bail Posée par Corinne, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2821 vues Suite à un changement de preneur de bail, nous aimerions savoir s'il était possible d'effectuer un avenant au bail actuel. je vous précise que le bail est commercial, un 3/6/9, et a été signé chez un notaire en mars 2020... Participer

Preavis reduit Posée par temal, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 976 vues Mon locataire m'a envoyé un preavis reduit accompagné d'un certificat medical mentionnant:son etat de santé ne lui permet pas de rester dans un environnement bruyant et poussiereux. le bruit est generé par les voitures(rte... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rédaction d'un avenant à un bail commercial Posée par Anneso, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 6324 vues J'ai ma locataire qui souhaite vendre son fond de commerce. elle a un bail 3 6 9 ans. comment ça se passe pour le bail avec le nouvel acquéreur du fond de commerce. dois-je faire un avenant au bail stipulant l identité du... Consulter la réponse de Maître Schapira

Découvert bancaire vieux de 15 ans Posée par Mitch0206, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4323 vues J'ai eu un découvert bancaire en 1999 que je n'ai jamais soldé. je n'ai jamais eu de suite. depuis 3 mois la société intrum justitia m'harcele courriers et coups de téléphones.(car ils ont rachetés la créance)... Participer

Modification termes bail commercial Posée par Pierre GARBIT, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1742 vues J’envisage de placer ma sarl restauration en centre co en redressement judiciaire ( baisse activité depuis covid / cinéma ect ) pour la réussite de mon plan , il faudrait modifier même temporairement (2ans) les termes du bail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Règlement des diagnostics en cas de renouvellement bail commercial Posée par esimeon, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3245 vues Je souhaiterais savoir s'il existe une règle statuant sur la charge des diagnostics en cas de renouvellement d'un bail commercial : qui les paye, le bailleur ou le preneur ?... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Comment arrêter un contrat de location de voiture Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2655 vues J'ai une entreprise de location de voiture et j'avais un locataire qui utilisait le véhicule pour du vtc. j'ai fait rapatrier le véhicule de location car il y a avait trop de réparations à faire dessus et donc... Participer

Loyer et indexation Posée par rehad, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3068 vues Je loue un local commercial et le bail de 9 ans est arrivé à son terme, avec un huissier nous avons procédé à la poursuite du bail mais il a changé le moyen d'indexation du loyer qui était indice à la construction et il... Consulter la réponse de Maître GUISO

Chèque non restitué Posée par saphir, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3943 vues Je voudrais savoir quelle procédure à avoir pour récupérer mon chèque ayant renoncé à un bail commercial n'ayant pas signé de contrat de bail et ayant retiré l'argent sur mon compte. le propriétaire a voulu... Participer

Acte de renouvellement d'un bail commercial Posée par rollau, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2181 vues Lors du renouvellement d'un bail commercial , le propriétaire peut-il exiger de refaire le bail initial?... Participer

Interdiction de passage (vehicule utilitaire uniquement) Posée par philou 7830, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3162 vues Je loue un local commercial a un magasin bio qui reçoit des livraisons aussi bien la nuit que le jour, deux accès sont possible pour ses dites livraisons. est il possible de fermer un des deux accès ou... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Droit au bail commercial Posée par mag, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 6606 vues Je suis propriétaire d un fond de commerce depuis 20 ans. il y plusieurs années, la propriétaire des murs a fait donation à son fils.il devient donc nu propriétaire et elle usfruitiere, mais je n ai jamais eu de papiers officiels... Consulter la réponse de Maître BONIXE

Cession et changement d'activité Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3359 vues J'envisage de reprendre un local contre le versement d'un droit au bail et j'ai plusieurs interrogations : - l'activité sera différente : dois-je prévoir de conclure un nouveau bail avec le propriétaire ? pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Subrogation , substitution ou cession de bail ? Posée par Leogar, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 764 vues Je suis propriétaire d’un local commercial . a la demande du locataire j’ai besoin de rédiger un avenant afin de transférer le bail entre deux sociétés lui appartenant. dans ce cas, s’agit il d’un avenant de subrogation, de... Participer

Préavis Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 2513 vues J’ai signé un bail commercial le 01/01/2007 pour se terminer le 31/12/2012 le bail a été reconduit tacitement jusqu’au 31/12/2018 pour 6ans suite à ma cessation d’activité en juillet 2018 j’ai envoyé ma lettre de préavis fin avril... Participer

Changement de nom du titulaire du bail Posée par BernardAS, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3562 vues Et merci pour votre disponibilité, je suis titulaire d'un bail professionnel dans lequel j'ai le droit à la sous location à une seule et unique société tenue par une de mes proches. le bail a été rédigé chez le notaire. je... Participer

Compromis de vente Posée par stephanie, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 5573 vues Je viens de signer un compromis de vente chez mon avocate. je vends un fonds de commerce dans une galerie marchande. le futur acquéreur après signature vient de se rendre compte qu'il y avait une caution de 8000 et qu'il... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Annulation d'une requête Posée par crevette77, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2757 vues J'ai déposé une requête devant le juge des contentieux de la protection pour un constat de fin de bail locatif pour non paiement de loyer. ne connaissant pas bien la procédure j'ai, par la suite, via un huissier de... Consulter la réponse de Maître SAINTE-CLUQUE

Inaccessibilité du local commercial suite à un problème d'inteprhone Posée par C B, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3634 vues Nous sommes un cabinet de 4 médecins et avons un bail commercial pour le local que nous occupons. depuis quelques jours l'interphone ne fonctionne plus du tout et le gérant refuse que nous laissions la porte de l'immeuble... Compléter

Trouble de jouissance de local commercial Posée par boulange, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4367 vues Titulaire d'un bail commercial depuis plus de deux ans pour une activité de boulangerie, j'ai constaté depuis quelquesmois deux fuites d'eaux usées en plafond qui émanent de canailisations de... Participer

Changement du représentant de la société, preneur du bail Posée par Eric, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 1729 vues Quels impacte du changement du représentant la société preneur du bail sur le bail commercial ? - sur l'échance du bail ? - motif de résiliation du bail ? quelles précautions à prendre sachant que le bien est en cours de vente... Participer

Résiliation bail professionnel pour non conformité erp/pmr du bâtiment Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2641 vues Je suis liée depuis 3 ans à un bail professionnel dans un cabinet médical et paramédical. le local que je loue dans ce bâtiment se situe à l’étage. accessible seulement par un escalier, unique entrée par une porte étroite, pas... Participer

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