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Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bail commercial avant creation et financement

Posée par lpri, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4616 vues

Je suis actuellement en création d’entreprise, dans la phase de recherche de financeurs, bien retardée du fait que les banques ont eu peu de temps pour les créations durant le confinement. j’ai un local en vue depuis janvier, pour…

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la réponse de Maître Guillot
Résolu

Harcelement d'un proprietaire

Posée par Martine, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine 6871 vues

Que faire lorsque le propriétaire d'un bail commercial harcèle son locataire ? suite à un retard de paiement de loyer (sans procédure judiciaire en cours) le propriétaire vient de façon récurrente dans les locaux loués et en…

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la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Changement de destination bail commercial

Posée par C.Roussel, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 8583 vues

Je souhaite acquérir un local commercial afin d'y ouvrir un restaurant de type rapide avec potentiellement de la friture (il ne s'agit pas de l'essentiel de mon offre). actuellement le bail a pour destination la…

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la réponse de Maître Vanoverschelde

Desolidarisation d'un bail

Posée par Christiane, il y a 5 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX 4846 vues

Je loue un local à un coiffeur qui me demande de le désolidariser de son bail…

Résolu

Bail

Posée par Ismail, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ismail 8508 vues

J ai acheter des murs d un commerce que je vais maître en location mais la mairie ne veule pas de restauration et épicerie j ai un acheteur qui veut acheter pour faire un magasin de prêt à porte mais qui demande un bail tout…

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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Resiliation d un 3/6/9 avant la periode triennale

Posée par FLOWER, il y a 5 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4033 vues

J'ai signé un bail 3/6/9 pour un local commercial (magasin de vêtements) en martinique pour une ouverture au 1er avril 2020 qui malheureusement a été retardée de 2 mois suite au 1er confinement, puis ai subi encore le 2ème…

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la réponse de Utilisateur #982830
Résolu

Le propriétaire a t'il le droit de dormir dans mon commerce sans autorisation

Posée par MD, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5343 vues

Actuellement professionnel en esthétique, je loue un local situé au dessus du salon de coiffure du propriétaire. pour accéder à mon salon d'esthétique il faut passer par le salon de coiffure puis emprunter un escalier pour vous y…

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la réponse de Maître NAOUI
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Compteur divisionnaire

Posée par Val, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val 3520 vues

Je loue un local pour ma micro entreprise dans un bâtiment appartenant à la mairie . nous allons être 3 locataires mais il n'y a qu'un compteur électrique qui se trouve dans ma partie. le maire est il dans…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Loyers impayés

Posée par Nani, il y a 3 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2457 vues

Le bail d'habitation de ma locataire est à son nom d'épouse et de jeune fille mais son mari ne figure pas sur le bail d'habitation elle a signée mais pas son mari peut-on saisir son époux cordialement…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Demande d'éclaircissement suite reponse maitre beligha

Posée par Lhomme, il y a 2 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lhomme 3550 vues

Pour bien comprendre, et en termes simples : "toutefois, l'engagement de caution solidaire vous oblige, en cas de liquidation judicaire de votre eurl présentant des impayés de loyer postérieurs, à procéder personnellement au…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Taxé foncière

Posée par Calypso, il y a 3 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3149 vues

Concernant la taxe foncière, le commerce est sencé la payer, puis-je demandé le règlement des taxes foncières n-1, n-2…

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Clause de résiliation anticipée prévue dans le contrat bail dérogatoire

Posée par sophie, il y a 2 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sophie 1641 vues

Bail dérogatoire en cas de clause de résiliation anticipée prévue dans le contrat, le locataire comme le bailleur pourra donner un congé anticipé. le locataire restera cependant redevable des loyers jusqu’à l’expiration de son…

Résolu

Relais colis dans une copropriété

Posée par Flo, il y a 5 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Flo 1612 vues

Quelles sont les obligations d'un particulier qui habite en copropriété et qui souhaite devenir relais colis.dioit il avoir l'accord des copropriétaires ? du syndic ? lecregleufe copropriété permet l'habitation…

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Résiliation bail commercial

Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2465 vues

Nous étions deux auto-entrepreneurs en boutique, avec chacun son activité distincte. ma collègue a résilier son bail et aurait voulu vendre son fond, chose qu'elle n'a pas réussi. aujourd'hui, avec le bail résilié…

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Conflits de paiement

Posée par FxT, il y a 9 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1386 vues

Le bailleur forcé le locataire à payer une somme d'argent, en absence d'accord en commun ni préalable à l'avance, que faire dans ce cas? * pourrions nous sécaistrait paiement de loyer sur un compte bancaire…

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Renouvellement de bail pour vente commerce

Posée par Bruno, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno 5203 vues

Je vais simplifier au maximum - février 1991 renouvellement de mon bail pour 9 ans lors de l'acquisition de mon commerce - octobre 2000 je demande à nouveau le renouvellement par huissier ( pas de réponse) - aucune demande…

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Résolu

Expulsion

Posée par OLI, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Dumont 5301 vues

Nous sommes patron d'un restaurant. il appartient au domaine public la mairie veut donc nous expulser sans indemnités, sans rien et pour seule raison : un litige personnel. nous avions un contrat de précarité qu'il a refusé de…

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Résolu

Changement de propriétaire & signature de bail.

Posée par Driss, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Driss 4236 vues

Je vais acquérir un restaurant la semaine prochaine et niveau paperasse je ne m'y connait pas du tout. le propriétaire actuelle ma parler soit d'un avocat ou d'un notaire afin de faire la signature de la vente ou du…

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la réponse de Maître Guillot

Travaux dangereux après congés de non renouvèlement

Posée par Serge Maturin, il y a 2 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Serge Maturin 3240 vues

Mon bail de non renouvellement à prit effet le 31/12/2023 mais n'ayant pas conclut d'accord d'indemnité d'éviction je suis encore dans mon bureau et une assignation dans le fond à été décidé (pour mi mars)par…

Résolu

Caution personnelle du gérant

Posée par lam, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lam 3194 vues

Dans un bail 3 6 9 est il possible il possible d’inclure la caution personnelle du gérant / personne morale ? merci d'avance…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Mettre fin à un contrat de sous location dans un bail dérogatoire

Posée par sophie, il y a 2 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sophie 2942 vues

Je suis locataire principal d'un bail commercial dérogatoire de 3 ans. avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue 4 surfaces de vente à des artisans. j'occupe la cinquième place. je leur ai fait des contrats de…

Achat fond de commerce

Posée par eric, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOUYAHIAOUI 5153 vues

Je souhaite acheté 1 fond de commerce a 25000 euro, quel seront mes frais tout compris a l'acquisition…

Résolu

Nouveau bail commercial avec toiture amianté (mais projet de travaux)

Posée par Mag, il y a 5 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GARCIA 1493 vues

J'ai un bâtiment avec une toiture amianté. mon nouveau client est parfaitement informé. le prix de location tient compte de cette toiture. j'ai pour projet de changer la toiture d'ici 5 ans (si tout va bien). nous…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach
Résolu

Travaux local commercial

Posée par biz, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par biz 6404 vues

Je dois faire des travaux dans un local avec un bail professionnel, le problème est que le locataire doit laisser les locaux vide pendant la durée des travaux (2 mois environ). est ce que je dois lui trouver d'autres locaux…

Consulter Maître Guillot
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Non exigence d eloyer

Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 5 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GERANTENDIFFICULTE 3135 vues

Mon bailleur ne donne plus de ses nouvelles depuis 02 ans et je n'ai reçu aucune relance pour le paiement des loyers. en conséquence j'ai accumulé 30 mois de loyers impayés. je souhaite le contacter…

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Bail commercial : provisions sur charges

Posée par Stanislasdegeloes, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2942 vues

Nous sommes le 22 octobre 2024. j'ai signé un bail commercial en novembre 2018 avec une provision pour charges de 100 euros mensuelle. le bail prévoit que cette provision soit réévaluée chaque année, ce qui n'a jamais été fait. mon…

Consulter Maître Firah
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Résolu

Augmentation après 12 ans en tacite reconduction

Posée par yvesB, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yvesB 7083 vues

J'ai conclu le 20/10/2006 un bail commercial qui s'est poursuivi par tacite reconduction jusqu'à aujourd'hui 5/11/2018, je pense que le loyer est maintenant déplafonné, aussi j'aimerai savoir comment…

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Demande de déspécialisation plénière non réponse

Posée par Jimmyjiang, il y a 5 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jimmyjiang 2714 vues

J'ai effectué une demande auprès de mon bailleur social un demande de déspécialisation plénière du local que j'occupe. dans ma lrar j'explique qu'il y a une baisse de ca et souhaite changer mon bail en commerce…

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Carpa

Posée par mscarlachaussures@sfr.fr, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2323 vues

J'ai vendu mon droit au bail le 17 avril 25. l'argent à été envoyé sur le compte de la carpa . depuis impossible de récupérer mon argent malgré la demande de déblocage de mon avocat. j'ai contacté directement la…

Consulter Maître KAYEMBE
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Le propriétaire exige la taxe foncière

Posée par Memita, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Memita 3672 vues

J ai un bail commercial et mon bailleur veut que je paie la taxe foncière sauf que ça ce pas prévue dans le bail , je lui envoyé un courrier recommandé à expliquer exactement ça et la il m a apellé pour me dire que j'ai voulu la…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN
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