Dommages & intérêts Posée par O, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1467 vues Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Attouchement mineure Posée par Gokou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3194 vues J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... |
| |
Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
Je me suis fait perquisitionner car mon ami faisait pousser des plantes de cannabis dans mon jardin. et je dois passer le 6octobre au tribunal pour conduite sous l'emprise de stupefiants. je voulais savoir si je risque... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette... |
| |
Je percuté un véhicule administratif police en effectuant un maneovre recul. j'avais 0.75 mg alcool dans l'air . je voulais savoir qu'est-ce que je risque en sachant que j'ai jamais eu de problème avec la police... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Base de jugement Posée par bendavid, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1562 vues Est ce la plainte initiale qui fait foi dans un procès ou les dernières conclusions portées à l'audience de jugement ?... |
| |
Vole magasin Posée par romain666, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5211 vues Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi... |
| |
Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?... |
| |
Notre fils est décédé dans un accident de la route nous avons un avocat résultat : affaire classée sans suite ( pas de témoin) conseillés par une juriste en charge des victimes au parquet et par notre avocat nous faisons appel (... |
| |
J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Propos calomnieux Posée par Jérome M, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jérome M - 5081 vues Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref... |
| |
Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7773 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Délits de cracher Posée par Ablokito, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 19517 vues J'ai été entendu par la gendarmerie pour avoir craché sur mon ex femme au cours d'une dispute par ce qu'elle m'a traité de connard et de vaurien. mes empruntes et adn ont été prélevées. je suis convoqué devant... |
| |
Frais d'huissier Posée par MANU, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2072 vues Qui paye les frais d'huissier ???... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Nous somme séparés avec la papa da ma fille lorsqu'elle avait 6 mois. elle ne l'a pas connu et après ses 1 an, il a commencé une fois tout les 3 -4 mois a la prendre. là ça fait presque 1 an qu'il n'est pas venu... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Dommages et intérêts - fgti Posée par ClemDubDub, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2062 vues Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant... |
| |
Pour aider une amie qui a eu un grave accident de la circulation j'ai été au commissariat de police demandé à ce que le rapport de police lui soit adressé pour les besoins de son dossier . je me suis présentée et j'ai donné ma carte... |
| |
Violences conjugales Posée par Didi, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1701 vues Suite à une plainte pour violences conjugales en présence de ma fille âgée de moins de 2 ans. les faits datent de 2020 et j'avais ma fille dans les bras. il est déjà connu par la justice pour violences conjugales. nous sommes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents... Consulter la réponse de
Maître morel |
| |
Je voudrai savoir que peut on faire pour lever une interdiction d'entre en contacte Àvec ma copine svp puisque c une eureur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Dépôt de plainte Posée par Accéder à la plainte déposée a mon egard, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2278 vues ... |
| |
Aujourd'hui je suis aller faire mes courses au magasin, j'étais avec une pousette, j'avais donc mis des articles sur la poussette ainsi que dessous. quand je suis passé à la caisse j'ai oublié involontairement... |
| |
Je vous explique mon compagnon a un casier judiciaire il vient le 18 février d être condamné à 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour tout autre chose il a été arrêté jeudi sans avoir de permis il avait été annulé en... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Séparation de corps Posée par Jean, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 5067 vues Mon épouse a fait une séparation de corps ,en 2009, sans m'avertir . aujourd'hui sur mes déclarations séparées je suis déclaré "divorcé". qu'en est-il à ce jour sur le plan pénal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ma fille va avoir le bracelet électronique judiciaire pendant 6 mois est elle obligé d informer son patron ? et est-ce qu un patron peut virer un employé pour cela. cordialement... |
| |
J'ai demandé une résolution de vente de véhicule au civil pour défaut de contrôle technique. suite au jugement au civil la vente a été résolue et le vendeur condamné en plus de me rembourser le prix de vente, à une indemnité... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe... |
| |
|
|---|
