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Conduite sans permis récidive
Posée par Laulau2402, il y a 4 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mel - 12420 vues

Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous...

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Convocation au magistrat
Posée par Adr7ien, il y a 7 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adr7ien - 7323 vues

Madame , monsieur je vous écris car je suis inquiet car j ai eu des rdv avec le spip et apres j ai changer de contrôleur judiciaire et depuis je l est jamais rencontrer car il me dis qui ma envoyer des convocations sauf que je les...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Pk les juges sont si cléments avec les peres incestueux ?
Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 6886 vues

Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?...

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Appel d une femme en détresse svp aider moi
Posée par Betty, il y a 2 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 2928 vues

Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter...

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Convocation devant tribunal correctionnel
Posée par CHOUPETTE, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHOUPETTE13 - 13498 vues

Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué...

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Maître TANGALAKIS
 
Sortie du territoire en sursis
Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo69 - 32461 vues

Je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer merci de votre réponse...

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En combien de temps nous aurons une réponse ?
Posée par Kim, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 5761 vues

J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances...

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Classement sans suite agression avec 30 jours d’itt
Posée par Mahel, il y a 2 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3803 vues

Le tribunal de ma commune vient de me contacter pour me dire que ma plainte a été classée sans suite après 2ans pour une agression aggravé ( barre de fer, guet-apens) qui m’a causé 30jours d’itt. je suis dans la totale...

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la réponse de
CATANA ANTUNES
 
Atteinte à la vie privée /violation de la vie privée
Posée par Bichette2169, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi@ - 11156 vues

Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet...

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la réponse de
Maître peyron
 
Vol à l'étalage
Posée par Vee, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elsa - 10351 vues

Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les...

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la réponse de
Maître MILI
 
Victime d extorsion
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 578 vues

Lors d une saisie illegale de mes chats non identifiés les gendarmes ne m ont pas demandé mon consentement quand ils ont saisi mes chats avec les cages que j ai réclamées quand ils les ont emportees. ai je été victime d une...

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Maître BELIGHA
 
Diffamation non publique
Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 3132 vues

Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je peut faire appel pour prescription ????...

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Maître DAHAN
 
Demande de mise en liberte
Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diallo - 8799 vues

Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la...

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Renseignements
Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9071 vues

Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?...

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Maître TANGALAKIS
 
J'ai volé dans un magasin, quelles seront les conséquences?
Posée par yé'y&yu&, il y a 4 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 12798 vues

J'ai 14 ans et il y a quelques temps, j'ai volé dans un hema...je me suis fait attraper, les vendeuses ont relevé mon identité, pris ma carte et appelé la police. j'ai coopéré, très honteuse.je ne le ferai clairement...

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Que faire lorsque l'on n'a pas de nouvelle après le dépôt d'une plainte ?
Posée par Jana, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 69374 vues

Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux...

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Maître charamnac
 
Menace de mort contre le procureur de la république de saint-Étienne
Posée par Drissou, il y a 3 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mcm - 3113 vues

J'ai un aveu à vous faire j'ai fais une bêtise très très grave j'ai menacé de mort le procureur de la république de saint-Étienne car j'ai été très en colère , j'avais pété les plombs et j'ai été...

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Maître DAUSSE
 
Retirer une plainte après un jugement
Posée par Joyluna, il y a 4 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalou - 10383 vues

J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de...

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Shaina ines
 
Écrire au procureur de la république
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par patricia vincent - 13344 vues

Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre...

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Accusé de vol
Posée par teddy, il y a 7 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiki - 12684 vues

Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans...

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Maître DIOP
 
Porter plainte contre mon voisin
Posée par karlos, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karlos - 16331 vues

Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Convocation debat contradictoire
Posée par Farid25, il y a 1 an dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 4055 vues

J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip...

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Après un procès gagné, suis-je obligé de déposer la somme obtenue à la carpa ?
Posée par r.c, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 50674 vues

Mon avocat m'a informé avoir reçu mon chèque fin novembre après une exécution, il me propose de le laisser sur le compte carpa (a défaut il me remettra le chèque après prélèvement des honoraires) et m'a prier de lui...

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Maître TANGALAKIS
 
Peine
Posée par Miçhouo, il y a 7 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steve 34 - 27530 vues

Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp...

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Vole carte bancaire
Posée par Jkb, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala - 10819 vues

J’ai trouver une carte bancaire par terre je m’en suis servi en sans contact pour un montant de à peu près 250 euros quel sont les risques maximale que j’encoure? est ce que je vais passer au tribunal ? À combien va être l’amende...

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Crpc
Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 7451 vues

Je passe en crpc le 6 février pour vol d'un chèque et tentative d'utilisation en 2013, j'ai un casier vierge, depuis la justice n'a plus entendue parler de moi, j'ai un enfant et je travail, est ce que je...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Avis à victime
Posée par Annielle, il y a 4 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vanes - 3331 vues

Je n'ai pas déposer plainte contre mon conjoint mais je suis convoqué au tribunal pour avis à victime. j'ai dit devant les gendarmes que j'ai eu une gifle mais je n'ai pas porter plainte mais c'est le...

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la réponse de
Maître MILI
 
Convocation gendarmerie
Posée par Dydy, il y a 3 jours dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 366 vues

La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?...

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Interdiction d'entrée en contact
Posée par Sandy, il y a 1 an dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandy - 2661 vues

Le pere de mes enfants es interdit d'entrée en contact avec moi pendant 1 an. j'ai une petite question si on se retrouve à un même événement, comment cela se passe t-il?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Signification jugement tribunal correctionnel
Posée par laulau13, il y a 10 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laulau13 - 10226 vues

J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a...

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Maître DAHAN
 
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