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Non respect interdiction d'entrée en contact
Posée par Ange, il y a 4 jours dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ange - 296 vues

Je suis victime d'une violence conjugal, mon conjoint a des restrictions d'entrer en contact avec moi, il n'a pas respecté j'ai porté plainte contre lui, que va t'il se passer ? quand ?...

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Maître KITENGE
 
Faux avis google
Posée par Pablito32, il y a 6 jours dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KITENGE - 354 vues

Je suis dans le milieu médical et on a mis un faux avis google sur mon entreprise pour signaler un mauvais comportement de ma part. on ne cite pas mon nom mais on me décrit physiquement plutôt précis … si je dépose plainte pour...

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Jamais eu le double de mon audition au commissariat
Posée par RORO, il y a 2 semaines dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par RORO - 556 vues

J ai signé mon audition au commissariat après la page 4 ou 5 sans avoir lu le reste ,car policier agressif(je suis jugé déjà !!!)j ai fais plus de 24h de geôle sans mes cachets (greffe osseuse plus artrodese du talus chevilles...

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Demande de renseignement
Posée par michele76, il y a 9 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michele76 - 7952 vues

Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Expulsion
Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 11109 vues

Quel est le delais avant expulsion...

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Mon avocat veut faire appel
Posée par Célia, il y a 3 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Célia - 3566 vues

Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Convocation gendarmerie
Posée par Dydy, il y a 7 mois dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1426 vues

La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?...

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Jugement correctionnel
Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3907 vues

Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux...

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Degradation voiture
Posée par Sissi, il y a 1 an dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5424 vues

Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Taj
Posée par Pisco, il y a 1 an dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Loi - 4918 vues

J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Composition pénale
Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 7 mois dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alexandre Bourgoin-Jallieu - 1633 vues

Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?...

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Comment assigné l'état pour faute lourde
Posée par Vhj, il y a 4 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vhj - 3569 vues

Comment assigné l'état pour faute lourde...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Convocation au magistrat
Posée par Adr7ien, il y a 8 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adr7ien - 7686 vues

Madame , monsieur je vous écris car je suis inquiet car j ai eu des rdv avec le spip et apres j ai changer de contrôleur judiciaire et depuis je l est jamais rencontrer car il me dis qui ma envoyer des convocations sauf que je les...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Pk les juges sont si cléments avec les peres incestueux ?
Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 7225 vues

Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?...

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Appel d une femme en détresse svp aider moi
Posée par Betty, il y a 2 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 3297 vues

Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter...

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Convocation devant tribunal correctionnel
Posée par CHOUPETTE, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHOUPETTE13 - 14042 vues

Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Sortie du territoire en sursis
Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo69 - 33179 vues

Je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer merci de votre réponse...

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En combien de temps nous aurons une réponse ?
Posée par Kim, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou - 6324 vues

J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances...

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Classement sans suite agression avec 30 jours d’itt
Posée par Mahel, il y a 3 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4466 vues

Le tribunal de ma commune vient de me contacter pour me dire que ma plainte a été classée sans suite après 2ans pour une agression aggravé ( barre de fer, guet-apens) qui m’a causé 30jours d’itt. je suis dans la totale...

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la réponse de
CATANA ANTUNES
 
Atteinte à la vie privée /violation de la vie privée
Posée par Bichette2169, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi@ - 12005 vues

Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet...

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la réponse de
Maître peyron
 
Vol à l'étalage
Posée par Vee, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elsa - 11032 vues

Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les...

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la réponse de
Maître MILI
 
Victime d extorsion
Posée par bernardo, il y a 8 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bernardo - 934 vues

Lors d une saisie illegale de mes chats non identifiés les gendarmes ne m ont pas demandé mon consentement quand ils ont saisi mes chats avec les cages que j ai réclamées quand ils les ont emportees. ai je été victime d une...

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la réponse de
BELIGHA
 
Diffamation non publique
Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3553 vues

Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je peut faire appel pour prescription ????...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de mise en liberte
Posée par Thovat, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 9050 vues

Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la...

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Renseignements
Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9475 vues

Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
J'ai volé dans un magasin, quelles seront les conséquences?
Posée par yé'y&yu&, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 14059 vues

J'ai 14 ans et il y a quelques temps, j'ai volé dans un hema...je me suis fait attraper, les vendeuses ont relevé mon identité, pris ma carte et appelé la police. j'ai coopéré, très honteuse.je ne le ferai clairement...

Participer
 
Que faire lorsque l'on n'a pas de nouvelle après le dépôt d'une plainte ?
Posée par Jana, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 72092 vues

Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux...

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la réponse de
Maître charamnac
 
Menace de mort contre le procureur de la république de saint-Étienne
Posée par Drissou, il y a 4 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mcm - 3466 vues

J'ai un aveu à vous faire j'ai fais une bêtise très très grave j'ai menacé de mort le procureur de la république de saint-Étienne car j'ai été très en colère , j'avais pété les plombs et j'ai été...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Écrire au procureur de la république
Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patricia vincent - 13956 vues

Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre...

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Accusé de vol
Posée par teddy, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiki - 13257 vues

Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans...

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Maître DIOP
 
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