Faux et usage de faux Posée par dali, il y a 3 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2232 vues Les bulletins de salaire que nous fournit notre employeur sont établis par un prestataire qui est le cabinet comptable de l'employeur. suite apparemment à un problème de "timing" entre le cabinet comptable et l'employeur... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Jap et remise de peine Posée par Meml5, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mrya - 2243 vues Je voudrais savoir si lors d'une audience (mari en maison d'arrêt et on a fait une demande d'aménagement de peine/bracelet électronique) c'est le jap qui décidera ou le procureur svp ?? merci bien merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 752 vues Samedi j'ai été toquer fort chez ma voisine pour dire de faire moins fort la télé où je vais a la gendarmerie dimanche je m'excuse je toque doucement elle m'a dit arrêter arrêtée ou je porte plainte et hier je... |
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Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 2504 vues Mon frère a fait une demande de dml mais il s’avère que cette dml a été transmise dans un autre département. comment faire, y’a t’il un vice de forme. merci cordialement... |
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J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement... |
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Demande Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Roses - 3181 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Vol de chèque Posée par mc, il y a 9 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7011 vues Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant... |
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Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... |
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Je me suis récemment mis en couplé avec une femme qui venait de quitter son ancien compagnon. depuis, il s en prend à moi. il vient à mon domicile m insulter en tapant dans la porte d entrée. il m attend des heures en bas de chez... |
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Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 1175 vues Je me suis énervé sur la route aujourd'hui j'ai roulé j'ai dit famille de merde aller crever... |
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Le père de mon enfant est condamné à 6mois de prison ferme pour violence conjugales à mon égard avec obligation de soin et interdiction de rentrer en contact avec moi ou de se présenter à mon domicile sauf pour son autorité... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Caméra de mon voisin Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adeline64 - 4646 vues Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade le long de son mur, une caméra rotative qui filme à 360 degrés. avec ce type d engin et sa portée de détection soit 15, 20 mètres, il est malheureusement aisé pour cette... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... |
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J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte... Consulter la réponse de
RGPD |
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J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas... |
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Après que mon voisin ait envoyé des policiers chez soit disant parce que je fais du tapage,le propriétaire de l'habitation a essayé de nous vider en prétextant un constat des policiers. mon parent malade a été traumatisé par... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Viol Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2836 vues J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue... |
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La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus... |
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Procédure pénal Posée par Léa, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2684 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... |
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Indemnisation civi Posée par ZIZOU, il y a 5 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ironfab - 11107 vues La civi peut elle indemniser la victime de la totalité du montant des dommages et intérêts rendus par un jugement sur intérêts civils ? a ce jour, la victime aurait eu la totalité du montant des dommages et intérêts versés par le... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Le beau père de mon fils c'est déjà énervé a plusieurs reprises avec moi au téléphone comme en face à face en m'insultant me rabaissant en utilisant des mots très grossiers en présence de mon fils à côté de lui. que faire s il... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis convoquee devant le delegue du procureur pour qu il me propose un stage de citoyennete m a dit le gendarme facteur. puis je refuser cela et explquer pourquoi la situation est injuste cela fait plus de 12 ans que nous demandons aux 3... |
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Demande de renseignement Posée par michele76, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michele76 - 7533 vues Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 10568 vues Quel est le delais avant expulsion... |
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Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3535 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... |
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Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4976 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Composition pénale Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 4 jours dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 jours par alexandre Bourgoin-Jallieu - 424 vues Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?... |
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Comment assigné l'état pour faute lourde... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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