Taj Posée par Pisco, il y a 11 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par abdel009 - 3418 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal... |
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Partie civile Posée par Manuel590, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3262 vues Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le... |
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J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au... |
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Plainte commissariat Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2469 vues J’aimerais savoir si toutes les plaintes sont transmises au parquet ? un ami a été convoqué au commissariat pour une audition libre suite à une plainte et depuis rien cela fait 2 ans. il a consulté le taj et rien n’est enregistré... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Peine de prison délictuel Posée par Frioux, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2567 vues Je viens de recevoir un courrier des huissiers de justice prononçant une amende de deux mois de prison délictuel en peine principal et d’une amende à payer qui date de 2018 j’ai voulus faire un changement d’adresse mais... |
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Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 599 vues Hier j'ai frappé a la porte de ma voisine je lui et dit faîte moins de bruit où je vais a la gendarmerie si elle porte plainte... |
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Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander... Consulter la réponse de
Fabia31 |
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J’ai une question sur le délais de prescription dans le cadre d’un nouveau procès en appel. j’étais partie civile dans un procès qui a eu lieu au mois de mars 2021 et dont la décision a été rendu au mois d’avril 2021. il s’agissait... |
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Appartement sur scellé Posée par Kriss91, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kriss91 - 6474 vues Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fille va avoir une audition libre à la gendarmerie pour des faits ou elle etait mineure, elle est maintenant majeur et on me dit qu'elle n'a pas le droit à un avocat "gratuit", qu'elle doit faire une demande... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Problème avec huissier Posée par Villalatin, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jean - 5517 vues Tout d abord mille excuse si le domaine n est pas le bon mais je ne sais pas lequel choisir j ai un huissier qui me demande de verser une somme de 300.euros par mois pour un cresir consommation contractee en 2003 que j ai cesser de... |
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Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... |
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Accusation viol sans plainte Posée par Antonin2021, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2732 vues Mon frère a étè accusé de viol par son ex femme. son ex femme en a fais part a 2 membres de la famille. elle n'as pas porté plainte. elle s'est ensuite rétractée auprès de la famille et a avoué avoir mentie. mon frère... |
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Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises . est-ce que les frais d'avoués me seront remboursés... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Risques Posée par Yacine97, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yacine97 - 7215 vues Le 23 janvier à 4h du matin j'ai tiré sur un poto avec un fusil à bille (replique d'arme ) un voisin a entendu les bruits et a appelé la police qui ma mis en garde a vue.sachant que je n'ai blessé personne et que je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ce matin plusieurs policiers sont venu perquisitionner chez moi a la fin de la perquisition il ont demander la.piece d'identité de ma femme et celle de mes enfants alors qu'il sont venu a cause de moi. est ce normal ? et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 1059 vues Je risque quelques choses j'étais énervée au volant quand je roule j'ai dit aller crever famille de merde je risque quoi... |
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Surcis probatoire Posée par Minouche, il y a 4 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Minouche - 721 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants donc un bébé... |
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Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... |
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J'ai, il y a 10 jours, porter plainte pour menace de mort réitéré contre un homme ( j'ai la chance d'avoir enregistré la conversation ), il habite loin de chez moi dans la région parisienne, que vas t'il se... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon frère est passé en comparution immédiate, il a décidé de prendre un avocat de choix et non commis d'office. l'avocat réclame un paiement très rapide alors qu'il peut bénéficier d'une aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3432 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... |
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Bracelet électronique Posée par As, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 15776 vues J'ai pri 6 mois de prisons ferme et j'ai déjà fait 3 mois la jap ma donner un aménagement de peine avec bracelet électronique , mais je peux pas aller au rdv avec le spip car je doit partire en vacance , comment sa ça ce... |
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Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kam - 16681 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Pour une confusion de peine Posée par le vaudais, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jessicaa548 - 8677 vues Voila j ai pris 8 mois je suis en semi liberté depuis 2 mois , il mont ramené 3 mois comment je fait pour une confusion de peines merci de mes réponse... |
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Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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Urgent Posée par 106 color Line, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3229 vues Depuis mars 2023 un abonnement voiture s’est terminé pour non paiement j’ai gardé le véhicule jusqu’à la et ils viennent de déposer plainte contre moi je voudrais savoir si en rendant le véhicule je risque rien ? j’essaie de voir... |
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J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... |
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Dml Posée par Lilo, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilo - 13251 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... |
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