Archivage dossier Posée par Stéphanie67, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1956 vues Je devais effectuer un stage de citoyenneté mais après un.certain délai j'apprends que mon dossier a été archivé par le service d'application des peines. ai-je pu faire l'objet d'une condamnation avant... |
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Inscription barreau Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lila - 1976 vues Dans le cadre d’une inscription au barreau, que signifie lorsque l’ordre fait une instruction complémentaire car le candidat a fait l’objet de procédures pénales classées sans suite ? merci... |
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Je suis bailleur usufruitier d'un logement ou les deux locataires ne s'entendent pas par rapport aux nuisances sonores ( chien , bruits de pas ou d'objets ou d'enfants etc. j'ai tout fait séparation ,isolement acoustique ,tentatives... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Il y a un peu plus de 4 ans, j'ai eu un litige avec une personne concernant une affaire liée à une affaire automobile. entre temps j'ai déménagé et je n'ai jamais eu de nouvelles concernant cette affaire. ni... |
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Menaces sur répondeur Posée par dedette, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2309 vues Mon ex compagnon n'arrête pas de m'appeller pour x raisons. dernièrement il m'a dit clairement sur mon répondeur je te menace oui si tu mets mon fils dehors (ce qui n'est pas vrai, il est en cer) tu vas le... |
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Svp sa fait 3 semaine que j'attends la spip qu'elle m'appelle pour l'enquête de faisabilité de mon mari mais toujours rien sachent qu'il es pas encore jugé on sais plus combien de temps on doit encore... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Citée à comparaître en qualité de victime dans un procès en appel en correctionnel, stagiaire au sein d une entreprise éloignée du tribunal ou est plaidée l’affaire, serais je dédommagée des frais occasionnés (perte de salaire... |
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Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Texte de loi Posée par moi42, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître changeur - 7176 vues Je voulais vous demander mon epoux est convoquer pour violence conjugales en correctionnelle que veut dire art 222-48-1 al. 2 et art 222-47 al.1 et savoir que si ils rique de la prison ferme j ai 3 j itt l aure sans itt merci cdt... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Est ce que qu il n y a pas un delit de concussion pour le centre des finances publiques sur la reclamation de la th/contrib.audio de 2018 ......merci... |
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Je vous écris pour mon mari qui est algérien.le 6 septembre 2021 mr a été convoqué au commissariat de police de notre ville.là nous avons appris que mme avec laquelle il était encore marié avait déposé une plainte contre lui pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis une femme de 28 ans j'ai été victime de violence familiale durant toute mon enfance jusqu'à mes 19ans. par violence familiale j'entends que mon géniteur est un individu qu'on qualifie de sociopathe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu un jugement datant du29.01.2024, me disant 3 mois d'emprisonnement délictuel aménagé de la détention à domicile sous bracelet électronique. mais depuis plus de nouvelle. est ce normal ? et quels est le délai pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon a été condamné à de la prison avec sursis et interdit d'entrer en contact avec moi. je veux qu'il revienne et essayer de lever cette interdiction. que risque t il en attendant si on se contacte ? suis je la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Viol il y a 10ans Posée par Baba, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1840 vues Je suis accusé de viol sur ma cousine les feese sont produits il y a 10 ans j'avais 9ans et elle 7 ans mais je me souviens pas de ça quelque que je risque ?... |
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J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Après un retrait plainte, Posée par Emy, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2610 vues Si la personne accusé refuse de se présenter à une convocation à la gendarmerie quel sont les risques ?... |
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Est-ce un viol ? Posée par IssouBagnador, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1879 vues J'avais une question. alors voilà, est-ce que ce serait considéré comme un viol si par exemple, pour pimenter notre vie sexuelle avec ma conjointe, dire par exemple "chiche tu me fais une fellation" est considéré comme une... |
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Pour une affaire de succession, j'ai besoin d'attestations de la gendarmerie ou de la police que des interventions ont eu lieu et qu'une plainte a été déposée. est-ce possible, et à qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Menace, extorsion et chantage Posée par Franck96B, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2091 vues Je souhaiterais svp avoir des éclaircissements concernant une affaire complexe. je suis depuis plusieurs mois la victime d’attaques et de menaces de la part d’un individu (que je vais nommer a) et de ses complices. j’ai en... |
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Annulation du partage Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Petya ilieva shtereva - 761 vues Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Détention provisoire Posée par auror3e0, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3442 vues Mon mari et actuellement en détention provisoire criminel pour un vol en bande organiser avec violence depuis 4 mois, sachant que c'est son copain qui a taper la victimes et que a ce moment la mon mari n'étais plus dans... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Blocage plainte 2021 Posée par Matéo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2587 vues J'ai était agressée en mars 2021, résultat 20 jours itt, séquelles psychologiques et physiques… la personne a été convoquée au commissariat a reconnue les faits puis mon dossier a ensuite été renvoyé devant le tribunal... |
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J’ai deposer plainte il y’a 4 mois pour des fait de violence. quel est le délai « normal » pour avoirs des nouvelles de l’enquete de ma plainte? on ma dit sa pouvais mettre des années et aussi qu’il étais possible que l’affaire... |
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Délai de paiement du sarvi Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono62 - 7946 vues J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci... |
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J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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J'ai été victime d'une violence avec usage d'une arme, j'ai été déposer une plainte au commissariat, celle-ci a bien été enregistré, j'ai toutefois une question : je souhaiterais percevoir des dommages et... |
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