Main levée suspendue Posée par cricri, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 1884 vues Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé... |
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J'ai reçu une convocation pour le ludi 13 juin pour un viol que je n'ai pas commis. je souhaite me defendre . que dois-je faire s'il vous plaît?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je ne sais pas si je peut quitter le territoire j’ai un vol demain matin comment savoir rapidement merci de votre réponse... |
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Demande urgente convocation Posée par Lesdus, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2772 vues J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait... Consulter la réponse de Maître SOUM |
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Assurance de vie Posée par Derrt, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Derrt - 13048 vues La carpe de toulouse el à fait le virement ou service étranger y'a deux semaine met ma mère el pas encor u son virement en tunisie et j c pas quel service étranger et m avocat en c pas nn plus merci de me rependre... |
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J'avais une audience en correctionnel de prévue aujourd'hui pour agression sexuelle. les éléments contre l'agresseur sont accablants. la partie adverse a, je ne sais pas pourquoi, demandé le renvoi et la nouvelle... Consulter la réponse de Maître Peyrefitte |
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Notification jugement Posée par micka03, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maxence - 5363 vues Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port... |
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(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle... Consulter la réponse de Maître Leca |
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Jai ete contacter par le comissariat il mon dis quil est possible que le lendemain je sois reçu en confrontation avec mon agresseur si il nie , jai eu ce coup se fil il ya 5 jour depuis je suis sans nouvelle je nai pas ete rapler... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis étudiant étranger en france , les 2 premier mois de mon arrivée j'ai reçu des ami qui m'ont proposé de recevoir de l'argent sur mon compte pour leur renvoyer une sorte d'aide parce qu'il ne possédait... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Quelle poursuite engager ? Posée par PYL, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2539 vues Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Effacement automatique du taj Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joker - 4070 vues Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans... |
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J’ai reçu par mail (2 fois le même a quelques heures d’intervalle) provenant soit disant de la gendarmerie d’un dépôt de plainte à mon encontre... en parallèle et le même jour, un mail d’une avocate(?) m’informant que sa cliente... |
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Mandat de dépôt Posée par Nadou, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadou - 3008 vues Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Pénal Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2336 vues Je souhaite une renseignement j'avais rdv la semaine dernière à la gendarmerie pour signer ma mise sous écrou, suite a la révocation de mon surci. je travail, j'ai un logement, des sois psychiatrie et opération. j'ai... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Ou en est ma plainte ? Posée par Maria, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renée - 2823 vues J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Violences conjugales Posée par Zelda001, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3841 vues Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate... |
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Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et... Consulter la réponse de Maître OSSOGO |
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Obtention de vidéo Posée par Fred, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 649 vues J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en... |
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Mon conjoint est passé en débat contradictoire pour le bracelet électronique le jeudi 13 avril 2023, la juge des applications des peines lui a bien informé que la notification sera faite le 20 avril puis reporté au 4 mai 2023 et depuis plus... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Il y’a 2 ans la police du departement du 35 ma apeller pour me convoque, je leur est demande de faire deplace le dossier dans le 78 la ou je reside et le policier au telephone avais accepte il avais noter mon adresse et numero et ma... |
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Stage de citoyenneté Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2335 vues Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je n ai pas les moyens de prendre un avocat de ce fait on m en a commis un d office 500 euros il me réclame sachant que je suis en dossier de surendettement depuis 4 ans comment faire pour me faire représenter gratuitement il y a... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont... |
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Après avoir retirer remis la somme de 500.000f au plaignant pour qu'il retire leur plainte, et après avoir retiré la plainte l'accusée se retrouve toujours en prison comment cela est-il possible... |
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J'ai été verbalisée par un agent de police municipale pour avoir franchi un passage piéton à vélo au feu orange. le feu est muni d'un panonceau tourne à droite pour les vélo. comme il n'y avait ni piéton ni véhicule... |
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