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Constitution d'un manquement au devoir d'information d'un avocat à son client Posée par babouke, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par babouke - 6797 vues Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... Compléter

Plainte introuvable au parquet que faire Posée par Helpjustice2, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4768 vues J'ai déposé plainte en avril 2019 dans un commissariat d'un département pour des faits qui on lieu dans un autre en region parisienne. selon la procédure le 1er commissariat a envoyé la plainte au commissariat... Participer

Délais Posée par Crunch20010., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1880 vues Vous savez je doit 2200€ à la famille mais quelle et mon délais pour payer sa je suis passer aujourd’hui au tribunal je peut envoyer le chèque a mon avocat le mardi vous pensez... Consulter la réponse de Maître Cassé

Toujours aucune réponse Posée par Mae, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mae - 2549 vues Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Validité d'un enregistrement vidéo fait à mon insu. Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 3277 vues Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Aide pour porter plainte pour diffamation. Posée par Jo.t, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7272 vues Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Audition pour menaces Posée par Jugumaye, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jugumaye - 4278 vues La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus... Consulter la réponse de Maître LEHUT

Remise en liberte pour mineure Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 4945 vues Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte... Consulter la réponse de Maître GUERINOT

Agression sexuelle Posée par Kat, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de Laage - 3259 vues Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?... Compléter

Peut on annuler une audience au tribunal ? Posée par Zara75, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 10062 vues On a eu un problème de voisinage depuis un an et demi et on a porté plainte et cette dernière a été classé faute de preuves. au mois d'avril la fille de ce voisin a porté un coup de tête à mon fils âgé de 14 anset son père... Participer

Exception de nullité devant la cour d'appel Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Consty - 2114 vues Un prévenu absent et non représenté lors de son audience en 1ere instance mais néanmoins jugé contradictoirement, peut-il se prévaloir d'une exception de nullité relevant d'un acte de procédure devant la cour d'appel... Consulter la réponse de Maître Meziti

Violence Posée par caramel, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caramel - 5395 vues Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Convocation en audition libre pour faux et usage de faux Posée par Bertrand, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faltas - 4918 vues Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que... Compléter

Assermentation ratp Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lexy - 3448 vues Suite à une formation de 2 mois j’ai débuté en tant qu’agent de gare à la ratp en septembre avec 1 an de période d essai .mon commissionnement est prévue dans 1 an ainsi que mon assermentation . en novembre , j’ai reçue un courrier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Suite plainte Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7664 vues J'ai déposé deux plaintes pour des faits différents contre une même personne par courrier au procureur(diffamation public, injure public; et appels malveillants réitéré) et trois mois se sont écoulés pour la plainte des appels... Consulter la réponse de Maître peyron

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2615 vues Svp je voudrai savoir c'est quoi les conditions pour l'enquête de faisabilité sois défavorable merci par avance... Compléter

Copie du dossier classé sans suite Posée par Mhb, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1937 vues Le tribunal de créteil me demande de passe par un avocat pour obtenir la copie de mon dossier? combien cela peut me couter svp... Compléter

Connaître son jugement mis en délibéré car absent Posée par Ozik, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ozik - 1896 vues N'ayant pas pu me présenté à mon jugement car mis en délibéré, j'aimerais savoir comment est-il possible de connaître le verdict du jugement ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Usurpation d’identité pour création d’entreprise Posée par Lilaw, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 904 vues J’ai reçu un courrier de l’urssaf : objet : mes premiers mois avec l'urssaf madame, monsieur, vous avez créé votre activité. l'urssaf vous accompagne durant les 15 premiers mois de votre création. a ce jour, vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut t on reporter une audiance au tribunal pour une revalorisation de pension Posée par louloute, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4648 vues J ai reçu une assignation au tribunal pour une révision de pension alimentaire mes l adresse de mme n est pas la bonne sur ceux papiers peut on reporter la date en faisant un courrier au tribunal et de dire que cette assignation n... Participer

Aménagement de peine Posée par Maya93, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maya93 - 3759 vues Mon ami a été incarcéré en octobre 2019 pour une peine de 14 mois ( remise de peine appliquée ), il a par la suite en janvier vu la spip pour un aménagement de peine, cette spip lui a demander un certain nombre de document, il lui... Consulter la réponse de Maître MILI

Penal Posée par Lolita, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolita - 5466 vues Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement... Consulter la réponse de Ribot

Ordonnance pénale délictuelle Posée par Pinkberry, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1641 vues Suite à une gav en janvier 2022, j'ai été convoqué à la gendarmerie la plus proche de chez moi le 17 août 2023 pour finaliser et parapher mon ordonnance pénale. je constate que la date du fait qui m'est reproché... Participer

Utilisation du chéquier par le conjoint pacse Posée par W.Z, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par W.Z - 1951 vues Mon compagnon s'est séparé de son ex avec laquelle il était pacsé. il a rompu le pacse récemment. elle a utilisé sa procuration sur son compte personnel pour faire des chèque à hauteur de 12000€ jusqu'à ce que le pacse... Participer

Mon copain et en détention provisoire alors qu’il et innocent Posée par Sophi, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophi - 4739 vues Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il... Consulter la réponse de Abc

Violence conjugale Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonymous - 1744 vues J'ai porter plainte contre mon ex pour violence il y a 4 mois, il a recu la convocation donc il sait qu'il a une plainte contre lui mais ne sait pas encore que c'est moi que risque il s'il ne se présente pas a... Participer

Dénonciation calomnieuse Posée par Serfati, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serfati - 2366 vues Quel est le délai pour un dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse ?... Consulter la réponse de Lefebvre

Possibilité de plainte pour faux produit dans un procès en cours depuis 2015. Posée par Héloïse, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Héloïse - 2566 vues Des photocopies jamais certifiées ont été produites en première instance en janvier 2015pour étayer une prétention à une créance, j'ai donné de bons arguments contre leur vraisemblance mais la créance a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Affaires de moeurs Posée par Anne Marie, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5394 vues Mon fils incarcéré pour avoir fait subir des fellations sur une petite de 10 ans. il a avoué sans violences ni attouchements. lui même ayant subit dans l'enfance des attouchements de son père et autre peut être. . et violé par... Participer

Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6092 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... Compléter

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