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Peut-on avancer une date de renvoi ?
Posée par MMS, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MMS - 3989 vues

J'avais une audience en correctionnel de prévue aujourd'hui pour agression sexuelle. les éléments contre l'agresseur sont accablants. la partie adverse a, je ne sais pas pourquoi, demandé le renvoi et la nouvelle...

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Maître Peyrefitte
 
Notification jugement
Posée par micka03, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maxence - 5314 vues

Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port...

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Quelle demande de dommages et interêt + coups et blessures ?
Posée par Sylvain99, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain99 - 6467 vues

(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle...

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Maître Leca
 
Confrontation avec l agresseur
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2719 vues

Jai ete contacter par le comissariat il mon dis quil est possible que le lendemain je sois reçu en confrontation avec mon agresseur si il nie , jai eu ce coup se fil il ya 5 jour depuis je suis sans nouvelle je nai pas ete rapler...

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Maître DIARRA
 
Appel gendarmerie suite différend
Posée par vinvin, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vinvin - 6649 vues

J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des...

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TANGALAKIS
 
Mis en cause dans une escroquerie
Posée par Dave, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2237 vues

Je suis étudiant étranger en france , les 2 premier mois de mon arrivée j'ai reçu des ami qui m'ont proposé de recevoir de l'argent sur mon compte pour leur renvoyer une sorte d'aide parce qu'il ne possédait...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quelle poursuite engager ?
Posée par PYL, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2494 vues

Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
J'ai déposé plainte pour violence conjugale
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1835 vues

Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever...

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BELIGHA
 
Effacement automatique du taj
Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joker - 4002 vues

Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans...

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Annonce de plainte à mon encontre par mail de la part de la gendarmerie?
Posée par Livluc, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvain41 - 12549 vues

J’ai reçu par mail (2 fois le même a quelques heures d’intervalle) provenant soit disant de la gendarmerie d’un dépôt de plainte à mon encontre... en parallèle et le même jour, un mail d’une avocate(?) m’informant que sa cliente...

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Mandat de dépôt
Posée par Nadou, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadou - 2913 vues

Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement...

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Maître Cassé
 
Pénal
Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2304 vues

Je souhaite une renseignement j'avais rdv la semaine dernière à la gendarmerie pour signer ma mise sous écrou, suite a la révocation de mon surci. je travail, j'ai un logement, des sois psychiatrie et opération. j'ai...

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Maître BENOIT
 
Ou en est ma plainte ?
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renée - 2797 vues

J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Périodes dans le temps valide
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 1388 vues

J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la...

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Maître ABECASSIS
 
Violences conjugales
Posée par Zelda001, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3782 vues

Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate...

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Porter plainte pour dénonciation calomnieuse
Posée par Igloo-59, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par igloo-59 - 7416 vues

Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et...

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Maître OSSOGO
 
Obtention de vidéo
Posée par Fred, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 607 vues

J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je...

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Maître KAYEMBE
 
Délai légal de réhabilitation taj en tant que mis en cause.
Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 7827 vues

En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en...

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Delai de debat contradictoire dépassé
Posée par DM, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DM - 2238 vues

Mon conjoint est passé en débat contradictoire pour le bracelet électronique le jeudi 13 avril 2023, la juge des applications des peines lui a bien informé que la notification sera faite le 20 avril puis reporté au 4 mai 2023 et depuis plus...

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Maître Cassé
 
Changement numero et adresse
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1828 vues

Il y’a 2 ans la police du departement du 35 ma apeller pour me convoque, je leur est demande de faire deplace le dossier dans le 78 la ou je reside et le policier au telephone avais accepte il avais noter mon adresse et numero et ma...

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Stage de citoyenneté
Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2298 vues

Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il...

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Maître PETSOKO
 
Je suis poursuivuis au tribunal pour vol aggrave
Posée par sabine, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabine - 7618 vues

Je n ai pas les moyens de prendre un avocat de ce fait on m en a commis un d office 500 euros il me réclame sachant que je suis en dossier de surendettement depuis 4 ans comment faire pour me faire représenter gratuitement il y a...

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Maître FITAS
 
Deroulement audition libre - se defendre face a de fausses allegations
Posée par Innocent, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titou - 23701 vues

Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont...

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Atteinte à la vie privé non publiée sur les réseau sociaux
Posée par Yannis, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1612 vues

Après avoir retirer remis la somme de 500.000f au plaignant pour qu'il retire leur plainte, et après avoir retiré la plainte l'accusée se retrouve toujours en prison comment cela est-il possible...

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Porter plainte contre un agent de police municipale
Posée par Fantoche, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AlainH - 11331 vues

J'ai été verbalisée par un agent de police municipale pour avoir franchi un passage piéton à vélo au feu orange. le feu est muni d'un panonceau tourne à droite pour les vélo. comme il n'y avait ni piéton ni véhicule...

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Non paiement jours-amende datant de 2022 et jours-amende récents
Posée par Lise, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lise - 2756 vues

Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée...

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Maître Zubillaga
 
Vol a l'étalage
Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal
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J’étais a un magasin avec mon copain et après je suis sortit j'ai attendue un peu pres 10 min pour qu il vienne et la ça sonne le vigile l'emmenne et m emmene moi aussi car j etais avec lui dans le magasin et que j'ai...

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Maître DIARRA
 
Correspondance conjoint incarcéré
Posée par Marsouin, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marsouin - 2385 vues

Mon conjoint est détenu pour violences conjugales reçoit il mes lettres ? peut-il m'écrire ?...

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Maître Meziti
 
Argent
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Le 4 décembre j'ai subi de mon mari une violence conjugale moral et physique sous l'effet de l'alcool ..je n'ai pas vu de médecin mais le 5 décembre j'ai décidé d'aller au commissariat fait une...

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Maître Cornuault
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par TM, il y a 2 ans dans Pénal
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Je suis convoqué ce jour par un délégué du procureur de la république pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai envoyé un courrier disant que je ne pouvais m'y rendre. m'enverront-ils un...

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