Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Informations Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melissa - 1740 vues J’ai déposé une plainte contre mon copain en septembre 2022 pour violence conjugale on m’a envoyé une convocation d’audience pour le mois de novembre 2023 j’aimerais savoir s’il serait possible de retiré la plainte et avoir un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Intervention d'huissiers ! Posée par kidour, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kidour - 6220 vues Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Un soir mon copain avait bu, on a commencé à se chamailler et j'ai reçu un coup à l'oeil. il m'a menacé avec un couteau. j'ai appelé les polices. j'ai fais une déposition mais je n'ai pas porté plainte. lui a... |
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En 2021 j'ai pu souscrire à deux crédits à la consommation auprés de ma banque, deux prêts qui jusqu'a aujourd'hui ont été remboursés normalement par mensualités et avec respect scrupuleux du contrat et aucun défaut... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Actuellement en controle judiciaire avec interdiction d entrer en contact avec mon complice. je voudrais me marier avec lui, puis je quand meme faire ce droit au non ? merci de votre reponse... |
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J'aimerai savoir, j'ai été éxaminé par un expert psychiatre le 26 juin 2015, dans le cadre d'une affaire au pénale, ordonné par le juge. et j'aimerai savoir, quand est ce que je pourrai recevoir le rapport... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Saisine du bâtonnier Posée par Dieudonné, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2784 vues Je souhaite saisir le bâtonnier d'orléans. j'ai rédigé mon courrier et il me reste plus qu'à l'envoyer. mais j'ai peur qu'il soit beaucoup trop long. il fait 50 pages sans compter la cinquantaine de... |
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Un stage de responsabilisation a la violence ma étais proposer par le déléguer du procureur jai accepter maintenant mon dossier et transférer au juge pour validation le déléguer m'a informée que le juge pouvez refuser savez... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je m'excuse du dérangement. mais nous sommes dans un dilemme. un femme qui a été condamnée d'avoir tuer sont mari. elle a été jugé et condamné. après avoir purgé sa peine, elle retrouve son mari en question qui vit avec... |
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Dommages et interets Posée par FAUVE, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAUVE - 4693 vues Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Sous contrôle judiciaire Posée par Boul, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1349 vues Je viens d'être placer sous contrôle judiciaire dans le département du var pour violence sous conjoint, j'ai une interdiction de rentre en contact avec la victime et ni se rend dans des lieux en sa présence sans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisi véhicule Posée par Paxpax, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1993 vues Petite question j’ai était condamné en 2022 pour defaut assurance en récidive a une saisi de véhicule une fois a la barre sauf que le véhicule avait etait vendu avant le jugement car il ne me l’avait pas saisi le jour de... |
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Suite à un jugement rendu en premier ressort, le juge a prevu un échéancier pour me maintenir dans le logement. mais les frais sont à mes dépends, ces frais sont prévus pour la fin de l'échéancier, mais depuis que le jugement a été rendu... |
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Suite a une garde a vue ou j'ai était amene avec ma chienne.( pour une histoire qui avait strictement rien à voir avec elle), a ma sortie au bout de 2 jours, au moment de récupérer ma chienne, la police m'avertie... |
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Perpétuité Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2667 vues Est ce que si un majeur est condamné à perpétuité pour viol sur mineur quelle est la période de sûreté max, est ce que c'est 22 ans max ou 30 ans max ?... |
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Harcèlement Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2600 vues Maitre j'ai une voisine qui fait du bruit de bricolage toutes les nuits jusqu'à 3 h du matin afin de vérifier si c'est bien elle qui provoque de telle nuisance , le fait de monter dans les parties communes de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Lors d’un voyage pour me rendre en angleterre j’avais voyagé avec une compagnie de bus et nous étions passés par la douane et ils se sont montrés particulièrement désagréables et j’avais subi un traitement différent avec une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Fausse identité Posée par tito207, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tito207 - 2121 vues J'ai manquer le feu rouge et en me contrôlant j'ai donné le nom d'un tiers(il veut pas porter plainte contre moi ) mais le problème est que ma vrai identité est révéler du coup je suis appelé pour passer au tribunal... |
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J'ai fais appel d'un jugement en fin d'année 2023 rendu par le tribunal de bobigny (93), je viens de déménager dans le 91 et sur le "reçu" de l'appel il est écrit que je dois notifier au procureur tout... |
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Je dois faire appel d’une décision d’un bâtonnier auprès du premier président et je voudrais savoir est ce que je dois informer la partie adverse ? si oui par lettre recommandée aussi ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Audience Posée par lana, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lana - 2913 vues Je suis victime , ka semaine prichaine je suis convoquée au tgi pour une plainte de non paiement de pension alimentaire et cela a etait jugé il y a 3 ans le resultat 3 mois de prison ferme sur reciduve .mon ex n etait pas venu... |
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J’ai acheté un véhicule avec des frais de carrosserie à faire. je l’ai remise en état, mais j’avais des frais mécaniques trop important à faire, donc je l’ai mise en vente à destination d’un professionnel. je n’ai pas refait la... |
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Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber... |
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Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma... |
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Je me permets de demander votre conseil par rapport à un problème que je rencontre actuellement. en effet, je suis locataire d’un studio meublé aménagé dans une maison individuelle. la propriétaire m’avait envoyé, il y a quelques... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Delais preavis 1 mois Posée par elo, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elo - 3682 vues J'aimerais être en contact avec un avocat car mon précédent propriétaire me demande d aller au tribunal car nous avons un conflit concernant le délais de préavis. en effet j'ai pris un mois de préavis car j'ai... |
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