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Faux diplômes Posée par Ahs, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ahs - 1935 vues Suite a la découverte de deux faux diplômes et dune reconnaissance de diplômes dans un pays frontalier à la suite d'une commission rogatoire. quels sont les risques ? serais je poursuivi car l'opj m'annonce le contraire. merci cordialement... Participer

J ai porter plainte contre viol et violence sur personne handicaper Posée par stephi, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2347 vues Envie retirer ma plaint. contre viol ... vuc j ai pas penser a sa famille a lui maman tres.malade .. mes je me.se rabaisser a lui ... apres meme retire ma plaint il va etre pour suivie pour les autre choses sa 7 mois quil en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fin de bracelet Posée par Cmoikro, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmoikro - 2592 vues Mon ami a été condamner à 3 ans il a effectué 9 mois en détention et il a rdv le 27 mai pour une demande conditionnelle suite à une pose de bracelet le 25 octobre Ça veut dire quoi svp aura t’il encore le... Consulter la réponse de Maître Minier

Audition demain matin pour dits routiers Posée par Izabella, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Izabella - 1797 vues ... Consulter la réponse de Maître Cassé

Renouvellement de titre de séjour salarié Posée par Momo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo - 2428 vues Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Amende pénal que je ne peux payer Posée par sophia, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 995 vues J’ai récemment eu 18 ans et je me retrouve dans une situation difficile. j'ai été condamné à une amende de 450 € et à 6 mois de sursis. le problème, c’est que je n’ai actuellement aucune source de revenus et je ne sais... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement avocat cabinet Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antoine - 2799 vues Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Question sur les frais d'avocat. Posée par JeanMajean, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JeanMajean - 3804 vues Mon avocat m'a fait ce devis je peux te proposer de fixer mes honoraires de la manière suivante : - représentation devant la cour d’appel de versailles (audience du 18.04.2017) : 900 € ht. - requête en indemnisation devant la... Participer

Mandat d'arrêt international Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2303 vues J'ai été arrêté il y a un an en belgique car il y avait un mandat d'arrêt international à mon encontre pour gérant de paille je suis resté 12 jours en prison et mon relâcher après avoir donner une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupérer pv audition libre et preuve de classement de l'affaire sans suite Posée par FD, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PE - 8426 vues J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2406 vues Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Abus de confiance Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla - 6713 vues J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis... Compléter

Plainte au pénal après plainte au civil ? Posée par Pseudo550, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Solution - 10300 vues J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune... Compléter

Retirer une plainte pour escroquerie Posée par liz, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maga - 7523 vues Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... Compléter

Pénal Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2693 vues Je viens d'être contacter un dimanche par la gendarmerie pour une audition et une mise en exécution d'une peine. mes 6 mois de sursis ont été révoqué. j'ai déjà une autre peine de bracelet électronique électronique... Participer

Huissier qui a fait saisir mes comptes bancaires Posée par m29, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par m29 - 9463 vues Aujourd'hui j'ai reçu dans ma boîte aux lettre un acte de passage d'un huissier avec la mention dénonce de saisie-attribution banque. en regardant mes comptes, je vois que tout a été vidé avant-hier. qu'est-ce... Compléter

Décalé mon bracelé Posée par benoit61450, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2601 vues Mon pere etant gravement malade je doit aidé ma maman , je suis passé le 02.12.2020 au tribunal , je suis passé au mois de septembre devant juge des peine et la mise en place du bracelet le 26.11.2021 ,qui... Consulter la réponse de Maître Cassé

Accusations diffamatoires Posée par Izabéla, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Izabéla - 6514 vues L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que... Compléter

Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 11142 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse de azerty1234

Imcompréhension entre la citation directe recue et le jugement rendu Posée par Clarisse, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clarisse - 2163 vues Bon l'histoire est la suivante, je suis cité à comparaitre via un doc remis par huissier pour des faits de soit disant harcèlement devant un tribunal sur la période mars 2015 à juin 2017 à paris et à londres. dans le jugement... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Suspension provisoire du permis b Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2447 vues Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si... Compléter

Vol a l’étalage à sephora Posée par Inès, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1865 vues J’ai été prise aujourd’hui chez sephora ayant volé deux produits pour la somme de 59€ , la police est venue ils m’ont demandé ma pièce d’identité et ont pris mon numéro. ils ont dit que je recevrai une... Participer

Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2989 vues Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?... Compléter

Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes! Posée par TPI, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pgram - 7453 vues Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... Compléter

Jugement aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1767 vues Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... Compléter

Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4382 vues Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ordonnance pénal Posée par Sab87, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sab87 - 2944 vues Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Comment modifier un pv de dépot de plainte Posée par tea, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5751 vues J'aimerais modifier un pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. le pv a été fait en france métropolitaine et aujourd'hui, je vis en polynésie. pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître Cassé

Condamnation amende et bulletin n2 Posée par Gj, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1926 vues J'ai été condamné à payer une amende pour un différent verbal. l'amende a été réglée mais je souhaite savoir si cette condamnation pécuniaire apparaîtra sur mon bulletin n2. merci... Consulter la réponse de Maître DELORME

Jap Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2043 vues J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.j ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la spip m'a dit que le jap est favorable à l archive et donc... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

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