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Dette personnelle , l'huissier peut il tenir compte des revenus de mon concubin
Posée par L'auvergnate, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par L'auvergnate - 3163 vues

J'ai une dette de crédit a la consommation de 3000e a rembourser. au téléphone l'huissier m'a poser tout un tas de question sur ma situation et sur les revenus de mon concubin( je précise bien concubin car il...

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Maître Maury
 
Harcèlement ou non ?
Posée par Juza9377@@, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juza9377@@ - 3253 vues

J’ai eu relation sexuelle avec quelqu’un j’ai demander à cet personne après ça de faire des tests de dépistages après elle m’a bloquer de partout c’était le 05/12/2023 ensuite aujourd’hui le 20/12/2023 je lui envoi un message :...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Mon avocat reporte tout le temps l’audience résultat le dossier est radié
Posée par Lily, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 9636 vues

Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des...

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Harceler par ma voisine
Posée par Selty, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Selty - 3921 vues

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Condition de de détention et insalubrité de la maison d'arrêt
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2788 vues

Mon ami est incarcéré à la maison d'arrêt de rouen. je suis consternée par ce qu'il me décrit: les peintures s'éffritent, de la moisissure au niveau des tuyauteries, du salpètre, une toute petite fenêtre qui ne ferme...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Effecement casier b2 après periode probatoire
Posée par Nicolas, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nicolas - 1418 vues

J'entends et lis plusieurs réponses différentes et complètement opposées. j'ai été condamné à un an de prison avec sursis avec une période probatoire de 2 ans, que j'ai respecté et qui est arrivé à terme sans...

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Recours délai d’audience pour requête b2
Posée par Baila, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baila - 2755 vues

J’ai déposer une requête en effacement casier b2 en décembre dernier. je viens de recevoir une réponse qui nécessite une audience qui est fixée en décembre or j’ai besoin d’un effacement dans les plus bref délais en effet mon...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Fraude pôle emploi
Posée par Visiteur, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visiteur - 17098 vues

Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois...

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Maître de Brunhoff
 
Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 6116 vues

Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon...

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Maître FITAS
 
Violence conjugale plainte des 2 parties
Posée par Emma93, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2361 vues

Une amie est victime de violence conjugale. elle a reçu des coups et s'est défendue. lors du dépôt de plainte son conjoint n'est pas mis en gav car l'opj dit devoir le faire pour elle aussi par soucis d'équité...

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Jugement et plainte de depart
Posée par Roberto, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roberto - 2401 vues

J’aimerais comprendre comment le rappel des faits dans un jugement peut être totalement différent de la plainte sans que j’en sois informé par l’avocat… en gros on porte plainte contre moi pour a et quand je...

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Maître DIARRA
 
Mise en place bracelet
Posée par Moyty, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2512 vues

J’ai une question vraiment importante j’ai été incarcéré en mars 2021 a paris j’ai fait 6 semaine en prison ( le temps de mon renvoie d’audience) à la suite de mon jugement avril 2021!j’ai été condamné à une peine d’un ans de prison...

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J'ai fais une demande de parloir
Posée par Anne Marianne, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne Marianne - 2884 vues

J'ai fais une demande de parloir pour mon copain j'ai reçu un courrier comme quoi je suis accepté pour voir mon premier copain le problème je suis plus amoureux de lui. j'ai un autre copain dans ma vie il est en...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Oara article 1018a cgi montant 750 euros
Posée par ald, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ald - 3083 vues

Sur mon dernier bulletin de salaire figure cette ligne oara article 1018a cgi pour un montant de 750 euros. j'ai vérifié mes impôts tout est en ordre. le rectorat est fermé j'y comprend rien. Éclairez moi svp merci de vos...

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Doit-on informer le detenu en provisoire de sa date de renouvellement en mandat?
Posée par Cindy. D, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cindy. D - 1971 vues

Je souhaite savoir qui doit informer d'un renouvellement du mandat de dépôts (affaire criminelle)? combien de temps à l'avance doit être prévenu la personne qui est en mandat de dépôts (detenu depuis le 21 juin 2023...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Retrait de plainte
Posée par Miloup, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duquesnoy - 8716 vues

Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?...

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Loi sur l’utilisation dès portable à l’ecole et la confisquation de ce dernier
Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 5580 vues

Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Renvoi devant un tribunal correctionnel
Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 6898 vues

Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Non respect de médiation penale
Posée par Rexane, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rexane - 2936 vues

Une médiation pénale a eu lieue entre mon voisin et moi, suite à deux années de conflit, et pour finir je suis allé le voir en lui disant d’arrêter de suivre mon fils, et il a porté plainte en disant que je l’ai attrapé par le col...

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Saisie
Posée par fils, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fils - 2903 vues

L or d une perquisition a mon domicile les gendarme on prit du matériel a mon insu et sans me faire signer de document je les remarquer car je suis munie de camera et au bout de 5 mois il me téléphone pour me restituer mon...

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Mandat d’arrêt
Posée par Fou, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mandat d?arrêt - 2347 vues

Je me suis fais juger en appel il y’a 1ans j’ai pris 4ans ferme je suis partie avant le délibéré il y’a eu un mandat d’arrêt je me suis rendu cette année il m’on relâcher en me disant que je ne devais plus rien et j’ai fais que...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Audition d'un mineur victime par juge d'instruction
Posée par Aure li, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3009 vues

(s) il y a quelques semaines , ma fille m'a fait part que mon conjoint a eu des attouchements sexuels envers elle avec pénétration digitale. il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire après audition à la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Un groupe d enquêteurs me surveille avec camera
Posée par Yves, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GENY - 1660 vues

Tous les jours je me suis aperçue que j était surveiller j entend un bruit comme une caméra comme un masque laser ou robot , comment faire pour que cela s'arrête je n en peut plus...

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Bonsoir pouvez vous m’éclairer sur une peine prononcer
Posée par Lina, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 1791 vues

Voici la condamnation : o6 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis . si vous pouvez m’éclairer sur la condamnation...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Dépot de plainte sans suite
Posée par JLP, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JLP - 6805 vues

Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Coment sa se passe quand on ne peux pas payer dommage interet , prejudice moral
Posée par soso, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 19591 vues

Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Insultes homophobe
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 8439 vues

Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc...

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Explications honoraires
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7488 vues

Voici le mail envoyé par mon avocat pour le paiement de ses honoraires de resulats,cela me semble excessif ,pouvez vous m'en dire d'avantage svp ps: je précise que jai eu droit a une aide juridictionnelle a 100% je vous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Plainte non enregistrée au parquet
Posée par Marion, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 4109 vues

J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci...

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Maître BENOIT
 
Reporter audition libre
Posée par Pomme d?api, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Luly - 3595 vues

Ce matin, j’ai été appelé pour une audition libre. elle est prévue dans 48 heures. après réflexion, je m’aperçois que je n’aurai pas le temps de rencontrer mon avocat. est ce que je peux rappeler la police pour demander un report...

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