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Accusations diffamatoires Posée par Izabéla, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Izabéla - 6578 vues L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que... Compléter

Audition libre Posée par mimi42, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi42 - 11186 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse de azerty1234

Imcompréhension entre la citation directe recue et le jugement rendu Posée par Clarisse, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clarisse - 2197 vues Bon l'histoire est la suivante, je suis cité à comparaitre via un doc remis par huissier pour des faits de soit disant harcèlement devant un tribunal sur la période mars 2015 à juin 2017 à paris et à londres. dans le jugement... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Suspension provisoire du permis b Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2497 vues Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si... Compléter

Vol a l’étalage à sephora Posée par Inès, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1969 vues J’ai été prise aujourd’hui chez sephora ayant volé deux produits pour la somme de 59€ , la police est venue ils m’ont demandé ma pièce d’identité et ont pris mon numéro. ils ont dit que je recevrai une... Participer

Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3027 vues Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?... Compléter

Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes! Posée par TPI, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pgram - 7559 vues Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... Compléter

Jugement aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1834 vues Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... Compléter

Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4422 vues Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ordonnance pénal Posée par Sab87, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sab87 - 2980 vues Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Comment modifier un pv de dépot de plainte Posée par tea, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6138 vues J'aimerais modifier un pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. le pv a été fait en france métropolitaine et aujourd'hui, je vis en polynésie. pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître Cassé

Condamnation amende et bulletin n2 Posée par Gj, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1991 vues J'ai été condamné à payer une amende pour un différent verbal. l'amende a été réglée mais je souhaite savoir si cette condamnation pécuniaire apparaîtra sur mon bulletin n2. merci... Consulter la réponse de Maître DELORME

Jap Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2121 vues J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.j ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la spip m'a dit que le jap est favorable à l archive et donc... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Mon fils de 17 ans est accusé d agression sexuelle Posée par Inconnue, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO - 6335 vues Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit... Compléter

Interdiction d’entrer en contact Posée par Angenoir74, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1563 vues Je suis incarcéré..la victime m’envoie des photos d’elles... Participer

Convocation police pour propos calomnieux 3 ans plus tard. Posée par Lola1, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola1 - 2450 vues Il y a 3 ans j’ai assisté à une scène relativement choquante au travail. a l’époque j’avais exprimé à une collègue le fait que j’avais été choqué par le comportement « brusque » de la personne concernée. la collègue en question est... Consulter la réponse de Maître Cassé

Plainte d’une personne malade Posée par Maurice, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maurice - 2738 vues La plainte déposée par une personne malade est elle aussi valable que la plainte d’une personne non malade ? dit autrement l’état de fragilité peut il être un argument pour ne pas prendre en compte la plainte ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Jugement pénal partie civile Posée par Flokidi, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flokidi - 2047 vues J ai portée plainte au nom de mes 2 filles (14 et 13 ans au moment de la plainte), et moi même dernièrement contre leur père (violences psychologique sous alcool...) le jugement aura lieu vendredi, est ce que je suis obligée de me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plainte auprès du procureur de la république Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 7829 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril... Compléter

Contraindre un personne condamnée à régler une somme d'argent Posée par A400M, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A400M - 2270 vues Suite à une audience courant juillet 2019 au tgi d'orléans, une personne a été condamné pour recel d'un véhicule volé à une peine de prison avec sursis et régler la remise en état du véhicule accidenté suite au vol. un huissier à... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Problème aboiements chien Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2455 vues Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Annulation de procédure d'éloignement Posée par Johanna, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Johanna 16 - 2454 vues J'ai envoyé une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement sois levée contre mon compagnon la lettre et bien arrivé au tribunal depuis le 17 février et toujours pas de nouvelles je voudrais savoir combien de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Première interrogatoire de fond Posée par Math, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Math - 3941 vues Ma compagne a le mois prochain un interrogatoire de fond, c'est son premier avec la juge d'instruction et ça fera 4 mois de détention provisoire. savez-vous de quoi il s'agit ? est-ce que la juge peut libérer et/ou... Consulter la réponse de Maître THOMINETTE

Réouverture après classement sans suites ? Posée par Alya, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 7737 vues Jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour des violences et un viol pendant notre vie commune . les violences le conduisent en correctionnel en juin. mais le viol ( ac certificat et itt de 8j) a ete classé sans suite j ai entre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcèlement,menace,insultes par sms Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud - 18255 vues La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide... Consulter la réponse de Gutierrez

Violences conjugales , peine probable interdiction d'entrer en contact levée Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme - 1083 vues Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... Compléter

Vol d'argent liquide dans un commerce commis par une perssone externe Posée par 123, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3649 vues Suite au bilan de fin d'année le comptable me signale encore des écarts de caisse entre les liquidités enregistrés en caisse et les remises en banque,je range les espèces hebdomadairement dans une boite situé dans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Délais de sortie après une dml Posée par Louise, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEROY SZWED - 5105 vues J'ai vu que le juge disposait de 8jours ouvrables pour réponse à une dml (juge d'instruction puis jld dans le cas de mon mari qui est encore en mandat de dépôt) mais la réponse peut elle arriver en 5 jours par exemple ? y... Consulter la réponse de Maître GUIHARD

Pièces supplémentaires Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 6888 vues J'ajoute une question (voir demande antérieure, merci) : peut-on apporter une nouvelle pièce après l'audition? (je suis le plaignant), merci, bien à vous... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Formalisme de mise en demeure Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla - 5682 vues Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme... Compléter

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