Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir ce que sa veut dire 8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois de surcis disons n'y avoir lieu à aménagement ab initio sur la partie ferme en l'absence de renseignements suffisant sur la...

Ma fille, sans emploi actuellement, a eu recours à un avocat car elle a été victime d'une agression par un policier (traumatisme crânien, 7 jrs d'itt, perte d'emploi). l'affaire est classée (!!). ma fille reçoit...

J’aimerais savoir quelque chose s’il vous plais , en 2023 j’ai été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec un aménagement de peines j’ai était juger sur paris je réside a aix en provence , on m’a dit que mon dossier doit être...

J'ai été condamnée à verser 1000e a mon ex étant perdante face à lui , je suis au rsa et maman de 2 enfants ais je un recours ? je compte faire appel mais si la même décision est rendue puis je demander à mon ex de garder les...

Une déclaration d’irresponsabilite pénale passe t elle nécessairement par une saisir de la chambre d instruction ?...

J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent...

La personne convoquée à une audition libre peut elle obtenir copie du procès verbal d?audition qu?elle a signé ? il m?a été répondu que non. qu?en est-il ? merci de votre réponse...

J'ai une dette de crédit a la consommation de 3000e a rembourser. au téléphone l'huissier m'a poser tout un tas de question sur ma situation et sur les revenus de mon concubin( je précise bien concubin car il...

J’ai eu relation sexuelle avec quelqu’un j’ai demander à cet personne après ça de faire des tests de dépistages après elle m’a bloquer de partout c’était le 05/12/2023 ensuite aujourd’hui le 20/12/2023 je lui envoi un message :...

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous...

Mon ami est incarcéré à la maison d'arrêt de rouen. je suis consternée par ce qu'il me décrit: les peintures s'éffritent, de la moisissure au niveau des tuyauteries, du salpètre, une toute petite fenêtre qui ne ferme...

J’ai déposer une requête en effacement casier b2 en décembre dernier. je viens de recevoir une réponse qui nécessite une audience qui est fixée en décembre or j’ai besoin d’un effacement dans les plus bref délais en effet mon...

Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois...

Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon...

J’aimerais comprendre comment le rappel des faits dans un jugement peut être totalement différent de la plainte sans que j’en sois informé par l’avocat… en gros on porte plainte contre moi pour a et quand je...

J'ai fais une demande de parloir pour mon copain j'ai reçu un courrier comme quoi je suis accepté pour voir mon premier copain le problème je suis plus amoureux de lui. j'ai un autre copain dans ma vie il est en...

Je souhaite savoir qui doit informer d'un renouvellement du mandat de dépôts (affaire criminelle)? combien de temps à l'avance doit être prévenu la personne qui est en mandat de dépôts (detenu depuis le 21 juin 2023...

Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des...

Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?...