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Help scan lib carrefour Posée par DK, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2127 vues Cette semaine, j'ai oublié de biper des articles dans mon carrefour...a la sortie, je me fais interpeller par le vigile qui sait précisément ce que je n'ai pas biper...il me demande de le suivre à une caisse pour payer... Participer

Délai suite à un avis d'information Posée par cassandre76, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5703 vues Lorsque l'on reçoit l'avis d'information combien de temps cela peut il prendre pour avoir une décision finale (l'avis information signal que le juge d'instruction a assez d'élément pour rendre une... Participer

Commis d'office Posée par Cathy91, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 978 vues Comment faire quand un commis d'office désigné à laide juridictionnelle totale n'a jamais déposé le travai après 2ansl et ment sur la victime...6 recours au bàtonnier qui fait semblant de demander des comptes mais... Compléter

Perquisition récuperation de biens Posée par Rhadamanthe, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rhadamanthe - 3287 vues Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Sortie de prison Posée par Lola, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2478 vues Mon ex conjoint est en prison pour des violences conjugales sur moi même, ma question est : vais je être mis au courant du jour de sa sortie de prison ? car aucune nouvelle et je craint sa sortie. merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Convocation Posée par Mauriie25, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 373 vues Mon mari a eu une infraction du à l’alcool en avril il a eu 3 mois de suspension il a récupérer son permis fin juillet et ce jour il a reçu une convocation pour juin 2026 que risque t’il. il avai un taux inférieur à 0,80. merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quelle est la durée de la probation? Posée par nono, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2360 vues En cas de violation grave ou répété des conditions de probation le condamné purgera combien d'année en prison? je voulais savoir si quelle est la durée exacte de la probation... Participer

Dommages et intert Posée par Nanie, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanie - 5939 vues Suite à une bagarre ma fille a reçu des coups par 3 personnes qui savaient qu'elles avaient fait un avc en octobre 2014 c'est vrai mà fille à taper la première , elle a eu un rapel à la loi mà question est:peut elle... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Impasse Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme - 1426 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... Compléter

Des délais toujours plus long dans la procédure, fausses excuses Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MaximeD - 9081 vues J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref). de ce fait l'artisan étant à son compte à son... Compléter

Fijais Posée par Cléo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2042 vues Mon mari a été condamné en 2018 à 18 mois de prison avec sursis, d'une mise à l'épreuve de 2 ans dans le cadre d'une agression sexuelle sur personne vulnérable. il doit pointer tous les ans et et inscrit au fijais... Participer

Canbriolage Posée par amandine83, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mylene51 - 2611 vues Nous etions 4 deux auteur et moi accusee de complicite ac une de mes amies qui ne savait absolument pas ce qui etait en train de ce passer , on nous a dit que on allais dans une soiree et ils ont ete voler dans une maison des habits... Consulter la réponse de Maître THOMINETTE

Discrimination à l'embauche Posée par Karim, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lolo400 - 2177 vues J'ai fait l'objet d'une discrimination à l'embauche. dans ce contexte j'ai enregistré un document audio pour faire écouter à ma compagne à l'insu de l'employeur. est-ce qu'un tel document... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Un huissier peut t'il facture plus que la.somme du au départ. ? Posée par Gus, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gus - 4945 vues Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé... Compléter

Amende objet encombrant tram Posée par activax, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1081 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais... Compléter

Porter plainte au procureur avec partie civile Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2815 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

4 mois d’emprisonnement delictuel Posée par Ansha, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ansha - 2071 vues J’ai été condamné à 4 mois d’emprisonnement delictuel, je n’ai pas été présente au jugement ayant oublié la date... j’ai donc été signer mon jugement à la gendarmerie. je souhaiterais faire appel car je n’ai jamais été condamné... Participer

Demande de dossiers de classement sans suites !!! Posée par Paul, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 3975 vues Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de... Compléter

Convocation indemnisation victime - composition pénale Posée par Marc97, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc97 - 2504 vues Chers maîtres et membres de la communauté, je sollicite , s'il vous plaît, votre aide pour une question technique. en juin 2020, deux amis et moi avons été sanctionnés d'une composition pénale assortie d'une amende de 200... Participer

Je risque une forte indemnisation ?ou prison Posée par Moha, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moha - 3113 vues J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Délais pour l'effacement de b2 sans audience Posée par Drty, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2440 vues Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation enfants a l'audience Posée par vitorip, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par vitorip - 1340 vues Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment faire citer un témoin à comparaître ? Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 9433 vues Je veux me défendre seul. comment puis je citer un témoin à comparaître ?... Consulter la réponse de Maître BENDER

Savoir se que je risque Posée par Emile, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emile - 2218 vues J'ai menti sur une deposition j'ai dit que jeter venu en voiture avc mon fils de 3 ans alor que jeter venu en moto je voulais savoir se que je risquer car un ami a fait un délit de fuite avc mon enfant et il et tomber mais... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Une plainte pour déclarations calomnieuses après plainte simple Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4733 vues Dans une plainte simple devant le procureur par le directeur de banque, c'est le responsable juridique de cette banque qui se présente et fait une déposition devant la police judiciaire. le procureur a décidé " citation... Participer

Avocat ne se présente pas Posée par Esteban, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esteban - 2507 vues J'ai pris un "bon" avocat, je suis passé au tribunal début avril , et je viens de savoir que c'est sa collaboratrice qui m'a défendu, sauf que j'ai payé lui et pas une autre, de plus je ne l'ai jamais vu... Consulter la réponse de Maître Cassé

Casier judiciaire b 2 Posée par Pascal 67, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2381 vues Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui... Compléter

Loyers au noir Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2668 vues Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vie privée Posée par Belle-maman, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1298 vues L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de reponse Posée par guigui6349, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guigui6349 - 4493 vues Maitre je viens vers vous car j ai était accuser de viol inceste sur enfant mineur de moins de 15 ans l année dernière le 15 septembre 2015 j ai fait de la garde a vue de 9h15 a 19h30 est la police judiciaire est venu... Participer

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