Une question en droit pénal ?

Une médiation pénale a eu lieue entre mon voisin et moi, suite à deux années de conflit, et pour finir je suis allé le voir en lui disant d’arrêter de suivre mon fils, et il a porté plainte en disant que je l’ai attrapé par le col...

L or d une perquisition a mon domicile les gendarme on prit du matériel a mon insu et sans me faire signer de document je les remarquer car je suis munie de camera et au bout de 5 mois il me téléphone pour me restituer mon...

Tous les jours je me suis aperçue que j était surveiller j entend un bruit comme une caméra comme un masque laser ou robot , comment faire pour que cela s'arrête je n en peut plus...

Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc...

Ce matin, j’ai été appelé pour une audition libre. elle est prévue dans 48 heures. après réflexion, je m’aperçois que je n’aurai pas le temps de rencontrer mon avocat. est ce que je peux rappeler la police pour demander un report...

Cette semaine, j'ai oublié de biper des articles dans mon carrefour...a la sortie, je me fais interpeller par le vigile qui sait précisément ce que je n'ai pas biper...il me demande de le suivre à une caisse pour payer...

Lorsque l'on reçoit l'avis d'information combien de temps cela peut il prendre pour avoir une décision finale (l'avis information signal que le juge d'instruction a assez d'élément pour rendre une...

Comment faire quand un commis d'office désigné à laide juridictionnelle totale n'a jamais déposé le travai après 2ansl et ment sur la victime...6 recours au bàtonnier qui fait semblant de demander des comptes mais...

En cas de violation grave ou répété des conditions de probation le condamné purgera combien d'année en prison? je voulais savoir si quelle est la durée exacte de la probation...

Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages...

J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref). de ce fait l'artisan étant à son compte à son...

Mon mari a été condamné en 2018 à 18 mois de prison avec sursis, d'une mise à l'épreuve de 2 ans dans le cadre d'une agression sexuelle sur personne vulnérable. il doit pointer tous les ans et et inscrit au fijais...

Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé...

Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais...

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...

J’ai été condamné à 4 mois d’emprisonnement delictuel, je n’ai pas été présente au jugement ayant oublié la date... j’ai donc été signer mon jugement à la gendarmerie. je souhaiterais faire appel car je n’ai jamais été condamné...

Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de...