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Aemo se defile de ses obligations
Posée par Iserois, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1113 vues

Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une...

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BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par moi, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par moi - 7061 vues

Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Convocation !!!!!
Posée par ImkimMimi03, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2632 vues

Ma famille a reçu un appel téléphonique pour une convocation à la police me concernant. tout ce que je sais c’est que j’ai besoin d’un avocat et la date de la convocation, depuis que j’ai appris cela je suis en stresse je ne mange...

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Combien de temps dur une réponse d'une dml
Posée par Océane, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daisha - 11069 vues

L'avocate de mon conjoint à fais une demande de mise en liberté le juge a recu la demande le jeudi 23 juin mais à ce jour nous avons toujours pas de reponce, j'ai lue dans votre commentaire comme quoi sous 10 jours...

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Vol à l’etalage
Posée par Cwam, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1083 vues

J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter...

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Saisie vente tribunal correctionnel et tribunal d'instance
Posée par Cricri89, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1107 vues

Un huissier a pratiqué une saisie vente suite à un arrêt de la cour d'appel pour préjudice matériel et moral et article 475-1 du cpp. or, une saisie vente a déjà été pratiquée en 2018, suite à une décision du tribunal...

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Vol dans un magasin : quels sont les risques encourus ?
Posée par Aaaa, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7404 vues

Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits...

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Maître Zerbib
 
Pas de nouvel d'une plainte pour viol déposée en 2020
Posée par CeL, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS - 1741 vues

Suite à une plainte déposée en 2020 par ma sœur pour un fait de viol subit en 2016 par une personne identifiée et connue de nous deux, j'aurai voulu avoir des conseils. j' ai téléphoné au commissariat qui a prit sa...

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Vol a l'étalage
Posée par Moment45, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moment45 - 4994 vues

J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Indemnités aux victimes
Posée par doclejul, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3339 vues

Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de...

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Maître DAHAN
 
Dépôt de plainte après violence conjugale
Posée par Mesenf60, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3148 vues

Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me...

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Maître OLSON
 
Demande de liberté provisoire
Posée par taj-mahal, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 7436 vues

Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais...

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Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme
Posée par PoliceLiveMatters, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PoliceLiveMatters - 7225 vues

J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter...

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de Almeida Costa
 
Distance
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2880 vues

Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît...

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Maître Cassé
 
Inscription au taj vs classment sans suite rapide (un mois)
Posée par JEJIRO, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BSE - 3003 vues

Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Audition libre
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1571 vues

J'ai recu une convocation auprès du commissariat en audition libre concernant une location d'un véhicule auprès d'un particulier pour laquelle je devais de l'argent ,unabus de confiance pour la victime ..je...

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Complicité vol sport 2000
Posée par Papa inquièt, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2402 vues

Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Récidive d'agression sexuelle sans consentement
Posée par Zanzy67, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zanzy67 - 575 vues

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux...

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Maître PETSOKO
 
Aménager ma peine par du travail d’intérêt général ?
Posée par mamadou, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mamadou - 858 vues

Je suis condamné à 6 mois de sursis et à une amende de 450 euros pour détention de stupéfiants, puisse aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? comment faire ?...

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Plainte procureur
Posée par Victor, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Victor - 4189 vues

Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?...

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Je suis accusé de mal traitance sur enfant
Posée par Titi, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titi - 2844 vues

Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie...

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DIALLO
 
Déclaration d impots
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1295 vues

Mon avocat me demande de lui transmettre une copie de ma déclaration d impôt et de la liasse fiscale de mon entreprise dans le cadre d une citation directe dont je fais l’objet. est de le genre de documents qui sont généralement...

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Effacement de casier audience ou pas
Posée par Spring, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Spring - 2759 vues

Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à...

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la réponse de
Maître Minier
 
Avocat ne réponds plus depuis plusieurs mois
Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2196 vues

Voilà j'ai confier à un avocat deux affaires une pour me représenter au pénale en tant que partie civile devant la crpc ou en cas où devant la correctionnel contre mes locataires pour faux et usage de faux. la seconde affaire...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Escroquerie entre époux/fiscal
Posée par Clara, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clara - 9681 vues

Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un...

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la réponse de
 
Taj
Posée par Moha, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 995 vues

J’ai été contrôlé par la police, ils ont me verbaliser d’une amende de 22 euros conduite un scooter sans bsr mon question, est-ce que je serais inscrit dans le fichier taj à cause cette amende ?...

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BELIGHA
 
Recuperer un téléphone saisi par la police
Posée par nadia, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2291 vues

Le téléphone de mon fils a ete saisi par la police dans une affaire d agression suite a son refus de donner don code d accés donc le commissaire dit que le telephone est objet de delit ..les 2 affaires ne sont pas encore...

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Correctionnelle
Posée par Dupaud, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2291 vues

Voilà le 24 mai 2022 le procès en correctionnelle de mon ex mari se fait en son absence après 3 auditions renvoyé pour sa non présentation la 4eme donc celle du 24 mai mr n'était pas présent et pas...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Refuse d'exécuter une condamnation avec sursis
Posée par 2vitesse, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 2vitesse - 2031 vues

J’ai été victimes dune injustices flagrants,mes j’ai été commaimes condamner a 6moi avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve et obligation de travail avec 5 amande de 900e avec exécution immédiat, même si je fait appel...

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Juste faire appliquer la loi
Posée par jm, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2811 vues

J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une...

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