Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais avoir des précisions sur le processus de dépôt de plainte. qui est chargé de qualifier juridiquement la plainte et d'y lier une infraction vis à vis de faits relatés ? est ce obligatoirement le procureur ? ou...

Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent...

Suite à une plainte contre moi de la part de ma compagne je me retrouve dans l impossibilité de retourner dans l appartement que nous occupions puisque le juge m interdit de rentrer en contacte avec elle et qu il met interdit...

J'ai déménager dans un autre département car j'y ais trouver un emploi en cdi mais je n'ais pas pensé a faire ma demande d'autorisation auprés du juge d'application des peines; qu'est ce que je risque...

Un ami a acheté un téléphone neuf à un particulier sur le bon coin, ce dernier ne fonctionnant pas, et voulant faire patienter le vendeur quant à son paiement il a établit une fausse preuve de dépôt de colis (faux numéro de colis...

Un avocat peut il percevoir en même temps les honoraires d une convention réglée par la famille et l aide juridictionnelle accordée au prevenu pour la même affaire...

J'ai été condamné à un sursis avec mise à l'épreuve, celle-ci étant terminée. je me suis fais prendre après la mise à l'épreuve. la convocation indique que je suis en récidive. logiquement je ne devrais pas être en...

Je suis convoqué pour abus de sms au tribunal pénal le 15/12/2015, je souhaiterai avoir accès au dossier de plainte pour connaitre exactement les revendications de l'accusateur et pouvoir argumenter ma défense, et les raisons...

Mon marie et incarcéré depuis le 30 11 22 il a etai jugé le 14.03.25 a 3 an et 6 moi de prison il lui on accordé 7mois et 42jour de crp + rps de 2mois et 45 jour j'aimerai savoir sa date de libération exacte svp merci de vos...

Mon conjoint a eu une mesure d'éloignement en juin ( il m'a frappé alors qu'il était alcoolisé ) . cette mesure d'éloignement est de 6 mois. il passe au tribunal le 14 août. hors depuis début juillet nous sommes...

Mon mari est convoqué au tribunal correctionnel pour une violence entrainant itt de 10 jours (mars de cette année) et une violence ( de mai 2018) n'ayant entraîné aucune itt, je n'ai déposé aucune plainte mais le...

Maître, pour mon voyage, je me suis rendu à l'achat de billets de train au guichet auprès d'un vendeur à la gare. j'ai précisé au vendeur que je voulais 1 billet simple et un billet aller retour. j'avais déjà...

Mon compagnon a été jugé par défaut en janvier 2018 il ne s’est pas inquiété de connaître le résultat du jugement et à “oublié” cet épisode jusqu’à ce qu’il reçoive une convocation chez le jap pour être entendu sur la possibilité...

Je sais pas par où commencer tellement je suis très en colère ! y'a plus de lien contractuel avec mon bailleur , plus de bail , je l'ai eu au téléphone à l'instant et il m'a clairement dit que en effet , plus de...

Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine...