Peine de 10 ans de prison Posée par mamandutanr, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamandutanr - 22564 vues Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir... |
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Mon frère et incarcère sa fait deux ans demain 18 avril et il n a pas eu de réponse du tribunal ou lui notifier un renouvellement rien pas de date de jugement fixé doit t il sortir direct c’est un vice dé procédure sa ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il... |
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Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ami a été incarcéré il y a plus d'un mois et demi. il est en mandat de dépôt criminel pour une durée de 12 mois. il était présent lors des faits mais n'a lui même pas commis d'acte. ainsi, il semble judicieux de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Un locataire a reçu son congé par huissier. ci il quitte pas sont logement (location meublé, 2 mois de loyer impayé, propriétaire veut vendre) peut-il encore chercher a nuire ses voisins. vu que c'est sa raison de vivre (ne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une personne proche victime d'une conjointe perverse narcissique à fait l'objet d'une plainte pour violence conjugale sur la base de déclarations mensongères (elle l'avait menacé depuis plusieurs jours de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation ecscro Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 3953 vues Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et... Consulter la réponse de
Maître DIABATE |
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Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... |
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Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Poursuite de ma requête Posée par Rock, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rock - 2013 vues Suite à une séparation avec ma conjointe, j'ai saisi le juge aux affaires familiales de demander la garde exclusive de mon fils ainsi des modalités de visite pour sa mère ainsi la pension alimentaire, mais au bout de quelques... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Mon ex mari ne m'a pas donné son adresse les petits ne le vois presque jamais . aujourd'hui il demande a son avocat une weekend sur 2. et la moitié des vacances mais il a du surci il ne viens a aucun rdv scolaire et ni au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aissaismael98 - 5189 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... |
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J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m... |
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J’ai reçu une convocation au procès sans le jour, la date et l’heure de l’audience . par ailleurs, les pièces - jointes, mentionnées dans cette assignation étaient absentes (elles n'existent pas, sauf les fausses factures) : à... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Stupéfiant Posée par Cat, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 8542 vues Apparemment en 2ans : transport et vente 6kg jugement en décembre : remise en question et prise en main de la personne en commençant ses soins et travaille. aucun antécédent pour sa . quelle peine svp ?... |
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Demande de bracelet Posée par Mariya, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1562 vues Mon mari est passé aujourd’hui en débat contradictoire, sachant que la spip de la maison d’arrêt avis un avis défavorable ainsi que le directeur de la maison d’arrêt avait un avis défavorable. cependant, la spip, qui est intervenu... |
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Récépissé dépot de plainte Posée par ASectoman, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2355 vues à toutes et tous. ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ? et pourriez vous si cela est... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Prescription Posée par Paul, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 1380 vues Que se passe t'il si je devais dénoncer un protocole d'accord après une prescription ?... |
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Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon fils vient de recevoir 2 pv : dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse et dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassée. en réalité... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Revocation du sursis Posée par Rasfaysaille, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasfaysaille - 15008 vues J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Voilà le papa de ma fille avais 18 mois de sursis les gendarmes le rechercher depuis un moment lors d’un contrôle routier il a pris la fuite alors qu’il n’avais pas le droit de conduire les gendarmes l’on rattraper il a fais de la... |
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Quand le délai de cinq ans est passé pour agir contre un recel est il possible de porter plainte par voie penale pour escroquerie contre le notaire ou par voie civile ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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