Saisie d un vehicule Posée par samedi, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8889 vues Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est... |
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Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a... |
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Est il possible de saisir un huissier en dehors du sarvi afin de me faire indemnisé la totalité de ce que me doit l'accusé. quel condition remplir merci... |
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C'est sincèrement choquée et désespérée que j'en appelle à vos conseils. début avril, j'ai envoyé en recommandé une plainte à l'attention du procureur près le tribunal. cette plainte était à l'encontre de... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Faire exécuter un jument Posée par madonna, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 6084 vues Comment je peux faire pour exciter un jugement qui est exécutoire chez le notaire et le condamner ne vas pas le chercher il me rest deux ans ( date du jugement 11/ 12 merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Licenciement Posée par didier, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2488 vues Je travaille dans une entreprise de nettoyage comme agent de maîtrise nous sommes prestataires dans une usine agro-alimentaire nous sommes une équipe de 6 personnes il y a 9 jours deux cadres de l usine on décidé de faire une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été condamné par le tribunal de police à une peine d'amende ainsi qu'à verser des dommages et intérêts. j'ai bien reçu mon relevé de condamnation pénale mais dessus ne figure que le montant de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france... |
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Mon frère a été condamné à 15 mois de prison ferme et est incarcéré dans le puy de dôme depuis le 22 octobre 2024. en prenant en compte les remises de peine, sa conseillère penitentiaire lui a indiqué que sa condamnation prendrait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex mari a exploité mon fils de l'âge de 10 ans jusqu'à 15 ans en l'exployant sur des chantiers les week-ends (en me mentant car il disait emmener le petit pour "faire des trucs entre mecs") il l'a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex-compagnon m'accuse de violation de son domicile alors que sa porte n'était pas fermé à clé. j'ai frappé à la porte et comme personne ne répondait,j'ai ouvert et je suis rentrée est-ce vraiment de la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Puis je me faire représenter par un avocat penaliste sans m y rendre physiquement?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le... |
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J’ai déposé une plainte en début d’année qui a été transmise dans une autre région pour la poursuite de la procédure. en contactant le procureur, celui-ci m’apprend que la procédure n'est pas enregistrée au fichier du parquet... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Composition pénale Posée par Melsan, il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2705 vues En 2021 mon fils avait 17 ans. il a eu une altercation, bagarre avec un jeune de son âge qui avait en sa possession des objets dangereux et qui a déposé une plainte. mon fils est accusé de vols et de violence, sauf qu'il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y a un an j'ai ete impliquee dans une histoire de cambriolage et de vol de voiture, je suis parties avec des personnes que je frequentais qui m'ont dit que on allais dans une soiree et ils sont rentree dans une maison... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu une confrontation pour agression sexuelle. Étant perturbée, je ne me souviens plus de ce qu a expliqué le policier quant à la suite des événements. comment cela se passe t il? svp . bonne soirée à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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/ je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... |
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J'ai volé dans un magasin Posée par Fatima, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fatima - 2731 vues J'ai volé dans un magasin et ils m'ont découvert en sortant. le propriétaire a appelé la police et quand ils sont arrivés, ils ont demandé mes papiers et ont fait signer un papier. finalement, ils m'ont accusé du vol et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un avis d expulsion a déjà été notifié j ai déjà reçu un délai de 8j ét la vu la canicule ayant ma maman de 85 ans avec moi ét mon compagnon ét nous deux invalides peuvent ils nous refuser le délai surtout que vu les impayés je ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peine Posée par Mrya, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2086 vues Mon conjoint actuellement incarcéré depuis 1 mois a pris 14 mois , 8 mois ferme et 6 mois de révocation de sursis . il a un cdi son employeur et prêt à le prendre à sa sortie , nous avions eu un logement et un enfant qui arrive... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon compagnon a été jugé le 13.06 pour trafic de stupéfiant et il est comdamne à 6 ans d’emprisonnement, il a fais appel. je suis jugé coupable, 18mois de sursis simple, amande, et interdiction mutuelle de rentrée en contact... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère a effectuer une demande de mise en libertés le 28 août 2024 le greff la apeler le 03 septembre2024 pour lui dire que sa demande de mise en libertés a était refuser il a donc écrit pour faire apl de cette décision la veille... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 59 - 10035 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... |
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Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J’ai reçu une convocation de la police ou c’est écris comparaître devant un officier de police judiciaire sans motif juste écris convocation. j’aimerais savoir si la loi l’autorise . merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon sursis probatoire est arriver à sa fin en novembre 2023 après une condamnation de 1 ans avec sursis de 2 ans probatoire. je respectez tout mes obligation à part la dernière où je devais régler les dommage et intérêt mais cela... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je cherche actuellement un avocat en droit pénal et en droit de succession. je cherche sur alexia. fr mais aussi sur d'autres sites internet et sur google. un professionnel, à la maison de justice et du droit, m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de dlm et olm Posée par LiliDams81, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2787 vues Mon conjoint est en détention pour violences conjugales,sa peine pour ca est finie mais 1mois et demi avant sa sortie il a pris 15mois de plus pour une autre affaire. on lui a dit qu'il pouvait faire une demande de dlm ou olm... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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