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Commission civi Posée par LeaD, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LeaD - 1542 vues Suite à une agression, une commission de la civi a eu lieu le 17 juillet. ils ont refusé la demande du fond de garantie qui souhaitait que je repasse une expertise psychologique et ont décidé d'une indemnité qui me convient... Consulter la réponse de Maître Meziti

Dml Posée par Salamech, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nounours - 7171 vues Je voudrait savoir le délais du jld après un refus de la juge d'instruction esque il son un délais pour faire signé la notification merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Demandes de matricules agents de la police municipale Posée par Phil65, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faikim - 10025 vues Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le... Compléter

J'ai accepté une composition pénale sans le vouloir... Posée par Antares, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antares - 8582 vues J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu... Consulter la réponse de Maître Maury

Un expert judiciaire peut il communiquer son expertise à des tiers ? Posée par Boris46, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierre23 - 4115 vues Nous avons saisi le tribunal judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. le tj a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1913 vues J ai une interdiction d entrer en contact de n importe quelle manière que ce soit avec mon épouse et mes enfants petite question suite au décès de mon papa jeudi j ai appelé mon frère de mon portable sur son portable a l issue de l... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Interdiction d'entrée en contacte Posée par sana, il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2155 vues Jai une question voila le le résultat d'audience en mars 2022 "une peine de 8 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans : cela signifie qu’il n’ira pas en prison si, pendant cette période, il ne... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Plainte simple auprès du procureur Posée par , il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4677 vues Dans les fiches : il est mentionné " un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi... Participer

Violences psychologiques et 10 jours itt Posée par esalia, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1565 vues J’ai déposé plainte contre mon ex conjoint pour violences psychologiques, avec menaces de mort (enregistrées sur un audio), suis a ma visite aux umj, le médecin a mis une itt de 10 jours. je voudrais savoir quelle suite il pourrait... Participer

Demande de levée partielle d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 4 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Debo64 - 958 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour 18 mois pour violence conjugale. j'ai tout de même fait une demande de parloir qui m'a étée refusée. j'ai donc écrit au juge des détentions et des libertés... Participer

Jugement par défaut Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nexb - 7231 vues J'ai était juge de 2 ans de prison ferme par défaut car j'ai était pas preson aussi mon avocat n'était pas preson prison a l'audience. maintenant ça faot 9 mois et j'ai fait un autre avocat . il... Participer

Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon conjoint? Posée par Mandria, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 6139 vues Je souhaite retirer et ma plainte et faire annuler la mesure d'éloignement de mon conjoint et le contrôle judiciaire qui va avec. lors du dépôt de ma plainte, j'ai exagéré les faits (ma peur m'a... Participer

Peine d'emprisonnement et sursis Posée par Moi, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 24615 vues J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois de sursis. pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? selon vous... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Proposition sexuelle à mineure de moins de 15 ans Posée par BSM73, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5348 vues Ma fille a reçu des messages suspects de son professeur de musique, sur une période de 2 ans et demi, elle avait 13 ans aux premiers messages et n'a jamais compris de quoi il s'agissait. j'ai porté plainte et le... Consulter la réponse de Maître MILI

Perpétuité Posée par Ju, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2828 vues Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??... Compléter

Quel jugement suivre jaf ou je Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sophie - 627 vues Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a... Consulter la réponse de BELIGHA

Partie non constituée Posée par Francois, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2952 vues Ma question est la suivante : une partie non constituée est une partie qui n'a pas encore d'avocat? j'ai vu cela dans les conclusions d'un avocat en appel. mais ça m'a surpris. on ne doit pas mettre le nom... Participer

Possession stupéfiant et amende forfaitaire Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 5259 vues Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Sursis à statuer. (le pénal tient le civil en l'état) Posée par Giovanni, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1290 vues J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre... Compléter

Arnaque escorte Posée par Kal, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3085 vues J’ai contacté il y a peu une escorte. après quelques échanges, j’ai avancé de l’argent par recharge transcach. depuis plus de son, plus d’images. je suis con et je le sais. je sais que le recours à ce type de services est... Consulter la réponse de Maître Cassé

Non present au stage de citoyenneté et tribunal. Posée par Lidia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lidia - 12007 vues Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je... Consulter la réponse de Maître Minier

Convocation notification ordonnance pénale Posée par Charlie, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlie - 2180 vues En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au tribunal des grandes instances. (conduite sans permis en avril 2023) je me suis rendu comme prévu... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Amende condamnation Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3512 vues Un ami a reçu un courrier d'une amende et condamnation pécuniaire. ▪que veut dire une amende et condamnation pécuniaire ? ▪que veut dire avis avant poursuite du 10.07.2024 ? ▪que veut dire montant restant du ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation tribunal correctionnel Posée par omahabeach, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par omahabeach - 3337 vues J'ai pris un pannier en raffia oublié sur un chariot sous un abri sur le parking d'un supermarché sans l'ouvrir coyant qu'il était sans importance mais lorsque plus tard je me suis aperçue que ce pannier... Compléter

Scellé Posée par Crunch20010., il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1422 vues Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Audition libre Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 4068 vues J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître FARRAJ - 10233 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... Compléter

Droits civiques Posée par Philou, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nana - 12218 vues Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?... Compléter

Delai dappel de 10 jours, reponse debat contradictoire Posée par Elodie, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elodie - 741 vues Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Correctionnelle Posée par François, il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par François - 1171 vues Suite passage correctionnelle 17 janvier j ai très très très peur pense plus a rien je suis primo délinquant je suis encore domicile suppose cj ça va. je suis torturé par 2 choses. l une me ferait peur mais c inneductable et l autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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