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Destruction de chenil
Posée par cheyenne 38, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cheyenne38 - 6584 vues

Le 3 aout 2015 j'ai eu un chenil detruit par le neveu de mon proprietaire apres avoir libéré le chien qui s'y trouvé le maire, les gendarmes au courant de ces degradations ont laissé faire cet acte d'un autre temp...

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Tentative de meurtre sur trois enfants
Posée par S.Lemaire, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par S.Lemaire - 3124 vues

Je suis dans une situation un peu compliquée, j'espère que vous pourrez comprendre. alors quand j'étais petit j'avais le souvenir que ma mère avait mit du scotch orange tout autour des arrivées d'air de la...

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la réponse de
quirinius
 
Avons-nous intérêt à nous constituer partie civile lorsque l'on dépose une plainte pour violence ?
Posée par Antonie, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 11552 vues

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 29 juin 2016. pour appels téléphoniques malveillants , diffamations et un jure en raison de mon orientation sexuelle contre une personne. ce pendant j'avais...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Photo/ atteinte à la vie privé ?
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie - 4074 vues

Un avocat spécialiste dans ce domaine pourrait me confirmer qu’une photo prise de quelqu’un en train de conduire « dans sa voiture » est une photo qui a été prise dans un lieu privé (lieu privé -> voiture)...

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Difficulté de paiement des honoraires avocat
Posée par Elzee974, il y a 4 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 836 vues

Je rencontre des difficultés financières compliqués et je n ai pas réussi à verser une partie des honoraires à mon avocat sur un dossier pénal où je suis en faute . ce dernier m annonce qu en l absence d un retour et d un paiement...

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la réponse de
INESSE
 
Vol à l’étalage recidive
Posée par Question, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 3121 vues

Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 1404 vues

Merci. ma question été tant que je suis au domicile c est que tout va bien.question ai ke le droit d écrire mots sur papier à mes enfants pour noel ??? car je n ai pas les droits de les contacter mais une carte je peux ou pas. merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Effacement du fichier fijiai
Posée par allan, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par allan - 7307 vues

Excusé de vous déranger jetais jugé le 1mars 2009 et condamné avec 4mois avec sursis et inscrit au fichier fijiai,comment je peux faire pour un effacement du fichier...

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la réponse de
Maître FUSILLIER
 
Violences intra famililales !!!
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 833 vues

Dans le cadre de violences conjugales et familiales, après un controle judiciaire levé partiellement à savoir une interdiction de contact levée , 1 an après et en l'absence d'une nouvelle plainte ou incident de la victime...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contestation amende de 'déplacement hors du domicile sans document justificatif'
Posée par Fr3d, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fr3d - 5554 vues

Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Saisie d un vehicule
Posée par samedi, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9682 vues

Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est...

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Citation direct
Posée par Angèle, il y a 7 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 748 vues

Qu'est-ce qu'une citation direct ?...

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Erreurs dates période des faits (dans le réquisitoire introductif)
Posée par Rosa, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mik38230 - 5599 vues

Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a...

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Après 4ans toujours pas indemnisé par le sarvi au dela des 1000?
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roukx - 3657 vues

Est il possible de saisir un huissier en dehors du sarvi afin de me faire indemnisé la totalité de ce que me doit l'accusé. quel condition remplir merci...

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Plainte classée sans suite
Posée par Karine, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2422 vues

C'est sincèrement choquée et désespérée que j'en appelle à vos conseils. début avril, j'ai envoyé en recommandé une plainte à l'attention du procureur près le tribunal. cette plainte était à l'encontre de...

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la réponse de
Maître FAJON
 
Faire exécuter un jument
Posée par madonna, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna - 6346 vues

Comment je peux faire pour exciter un jugement qui est exécutoire chez le notaire et le condamner ne vas pas le chercher il me rest deux ans ( date du jugement 11/ 12 merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Licenciement
Posée par didier, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2720 vues

Je travaille dans une entreprise de nettoyage comme agent de maîtrise nous sommes prestataires dans une usine agro-alimentaire nous sommes une équipe de 6 personnes il y a 9 jours deux cadres de l usine on décidé de faire une...

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Maître Cassé
 
Paiement des dommages et intérêts
Posée par 974ac, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3324 vues

J'ai été condamné par le tribunal de police à une peine d'amende ainsi qu'à verser des dommages et intérêts. j'ai bien reçu mon relevé de condamnation pénale mais dessus ne figure que le montant de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Violation contrôle judiciaire
Posée par Recif13, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Recif13 - 3337 vues

J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france...

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Délai réponse demande amenagement de peine
Posée par Babou, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babou - 1473 vues

Mon frère a été condamné à 15 mois de prison ferme et est incarcéré dans le puy de dôme depuis le 22 octobre 2024. en prenant en compte les remises de peine, sa conseillère penitentiaire lui a indiqué que sa condamnation prendrait...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte?
Posée par JustinPierre, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 865 vues

J'ai une amie qui s'inquiète, elle habite une maison dans une zone résidentielle, et il y a quelques jours elle vient de s’apercevoir qu'on lui a fait de multiples trous dans ses volets et sa baie vitrée. elle a des...

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Violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans et exploitation
Posée par Lolitadu83, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Family083 - 7629 vues

Mon ex mari a exploité mon fils de l'âge de 10 ans jusqu'à 15 ans en l'exployant sur des chantiers les week-ends (en me mentant car il disait emmener le petit pour "faire des trucs entre mecs") il l'a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Accusé de violation de domicile
Posée par servir, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par servir - 8604 vues

Mon ex-compagnon m'accuse de violation de son domicile alors que sa porte n'était pas fermé à clé. j'ai frappé à la porte et comme personne ne répondait,j'ai ouvert et je suis rentrée est-ce vraiment de la...

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c.tangalakis
 
De faire représenter à l audience par un avocat penal
Posée par BEL, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2111 vues

Puis je me faire représenter par un avocat penaliste sans m y rendre physiquement?...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Enlèvement véhicule par une mairie
Posée par ville306, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 12223 vues

Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le...

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Plainte non enregistrée au parquet
Posée par Milano, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milano - 3075 vues

J’ai déposé une plainte en début d’année qui a été transmise dans une autre région pour la poursuite de la procédure. en contactant le procureur, celui-ci m’apprend que la procédure n'est pas enregistrée au fichier du parquet...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Composition pénale
Posée par Melsan, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3150 vues

En 2021 mon fils avait 17 ans. il a eu une altercation, bagarre avec un jeune de son âge qui avait en sa possession des objets dangereux et qui a déposé une plainte. mon fils est accusé de vols et de violence, sauf qu'il...

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Maître Cassé
 
Cambriolage et vol de voiture
Posée par camille51, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mylene51 - 3190 vues

Il y a un an j'ai ete impliquee dans une histoire de cambriolage et de vol de voiture, je suis parties avec des personnes que je frequentais qui m'ont dit que on allais dans une soiree et ils sont rentree dans une maison...

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Maître Cassé
 
Après la confrontation, que se passe t il?
Posée par Tatiana, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saidakarim - 17738 vues

J'ai eu une confrontation pour agression sexuelle. Étant perturbée, je ne me souviens plus de ce qu a expliqué le policier quant à la suite des événements. comment cela se passe t il? svp . bonne soirée à...

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Maître DAHAN
 
Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois.
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/ je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police...

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