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Après la confrontation, que se passe t il? Posée par Tatiana, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saidakarim - 16470 vues J'ai eu une confrontation pour agression sexuelle. Étant perturbée, je ne me souviens plus de ce qu a expliqué le policier quant à la suite des événements. comment cela se passe t il? svp . bonne soirée à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sa Azz - 10236 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter |
J'ai volé dans un magasin Posée par Fatima, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fatima - 2896 vues J'ai volé dans un magasin et ils m'ont découvert en sortant. le propriétaire a appelé la police et quand ils sont arrivés, ils ont demandé mes papiers et ont fait signer un papier. finalement, ils m'ont accusé du vol et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Est-il possible de faire annuler une expulsion à cause de la canicule ? Posée par Inconnue, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inconnue - 7210 vues Un avis d expulsion a déjà été notifié j ai déjà reçu un délai de 8j ét la vu la canicule ayant ma maman de 85 ans avec moi ét mon compagnon ét nous deux invalides peuvent ils nous refuser le délai surtout que vu les impayés je ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Aménagement de peine Posée par Mrya, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2141 vues Mon conjoint actuellement incarcéré depuis 1 mois a pris 14 mois , 8 mois ferme et 6 mois de révocation de sursis . il a un cdi son employeur et prêt à le prendre à sa sortie , nous avions eu un logement et un enfant qui arrive... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation en crpc fausse déclaration ayant entraîné des recherches de la polic Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LAURENT - 8012 vues à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Interdiction de rentrée en contact Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1444 vues Mon compagnon a été jugé le 13.06 pour trafic de stupéfiant et il est comdamne à 6 ans d’emprisonnement, il a fais appel. je suis jugé coupable, 18mois de sursis simple, amande, et interdiction mutuelle de rentrée en contact... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Apel dune demande de mise en libertés Posée par Chakal, il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2974 vues Mon frère a effectuer une demande de mise en libertés le 28 août 2024 le greff la apeler le 03 septembre2024 pour lui dire que sa demande de mise en libertés a était refuser il a donc écrit pour faire apl de cette décision la veille... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 59 - 10173 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Participer |
Délit et contravention : quelle est la différence ? Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 14859 vues Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire... Consulter la réponse deMaître MILI |
Convoqué par la police judiciaire Posée par Yaniss, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaniss - 2533 vues J’ai reçu une convocation de la police ou c’est écris comparaître devant un officier de police judiciaire sans motif juste écris convocation. j’aimerais savoir si la loi l’autorise . merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Prolongation ou revocation debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3342 vues Mon sursis probatoire est arriver à sa fin en novembre 2023 après une condamnation de 1 ans avec sursis de 2 ans probatoire. je respectez tout mes obligation à part la dernière où je devais régler les dommage et intérêt mais cela... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Comment trouver un bon avocat ? Posée par Frances, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1604 vues Je cherche actuellement un avocat en droit pénal et en droit de succession. je cherche sur alexia. fr mais aussi sur d'autres sites internet et sur google. un professionnel, à la maison de justice et du droit, m'a dit que... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande de dlm et olm Posée par LiliDams81, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2924 vues Mon conjoint est en détention pour violences conjugales,sa peine pour ca est finie mais 1mois et demi avant sa sortie il a pris 15mois de plus pour une autre affaire. on lui a dit qu'il pouvait faire une demande de dlm ou olm... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Peine de 10 ans de prison Posée par mamandutanr, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamandutanr - 22786 vues Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vol dans son entreprise d'un client Posée par Berthe, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Berthe - 7917 vues Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dépôt plaintes pour faux témoignages Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2182 vues X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir... Compléter |
Mandat de dépôt criminel séquestration acte de barbarie Posée par Kim, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kim - 7654 vues Mon frère et incarcère sa fait deux ans demain 18 avril et il n a pas eu de réponse du tribunal ou lui notifier un renouvellement rien pas de date de jugement fixé doit t il sortir direct c’est un vice dé procédure sa ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Faux témoignage écrit devant un tribunal Posée par nilette, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 8086 vues Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il... Compléter |
Que puis-je faire en cas de vol de véhicule et d'inactivité de la police ? Posée par Bulli2013, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Platon06 - 12813 vues Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de remise en liberté durant un mandat de dépôt criminel Posée par Juliette, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6338 vues Mon ami a été incarcéré il y a plus d'un mois et demi. il est en mandat de dépôt criminel pour une durée de 12 mois. il était présent lors des faits mais n'a lui même pas commis d'acte. ainsi, il semble judicieux de... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Un locataire a reçu son congé par huissier Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2622 vues Un locataire a reçu son congé par huissier. ci il quitte pas sont logement (location meublé, 2 mois de loyer impayé, propriétaire veut vendre) peut-il encore chercher a nuire ses voisins. vu que c'est sa raison de vivre (ne... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mesure d'éloignement suite au mensonges du conjoint Posée par Beloved, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1542 vues Une personne proche victime d'une conjointe perverse narcissique à fait l'objet d'une plainte pour violence conjugale sur la base de déclarations mensongères (elle l'avait menacé depuis plusieurs jours de la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation ecscro Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 4159 vues Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et... Consulter la réponse deMaître DIABATE |
Porter plainte en mettant partie civile apres un classement sans suite Posée par Kelquent, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kelquent - 3267 vues Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Convocation devant un psychiatre Posée par André 32, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lefugueure10 - 12277 vues Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... Compléter |
Mise en etat dossier contestation d honoraires Posée par lumiere, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2409 vues Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Peut avancer une date d’audience ? Posée par lili77800, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4562 vues J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Poursuite de ma requête Posée par Rock, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rock - 2088 vues Suite à une séparation avec ma conjointe, j'ai saisi le juge aux affaires familiales de demander la garde exclusive de mon fils ainsi des modalités de visite pour sa mère ainsi la pension alimentaire, mais au bout de quelques... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Mon ex mari et le bracelet électronique Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3250 vues Mon ex mari ne m'a pas donné son adresse les petits ne le vois presque jamais . aujourd'hui il demande a son avocat une weekend sur 2. et la moitié des vacances mais il a du surci il ne viens a aucun rdv scolaire et ni au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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