Est ce que une victime de viol peut demander a ne pas se déplacer pour les audiences au tribunal si elle est trop traumatisée par le fait de sortir ?si oui que faut il faire concrètement? est ce que les policiers font venir le... |
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Denonciation calomnieuse Posée par Titi75, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1949 vues Suite à la séparation d’un couple, ils se sont désistés de la vente de 3 de mes chatons après m’avoir suppliés (preuve par sms) de leur vendre non pas 1 mais 3 chatons, chose que j’avais mis plusieurs jours à accepter devant la... |
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L'ex de lon compagnon a interdiction de le contacter, mais celle-ci continue de l'appeler, dont beaucoup en visio, lui envoyer des messages, s'emporte si il ne reponds pas... il ne veut rien faire par crainte de ce... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Attaque vice cache Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MAZARIN - 2044 vues J’ai vendu mon véhicule il y’a deux mois actuellement le propriétaire a fait diagnostic du véhicule il s’avère qu’il y a un câble défectueux il change le câble et la la catastrophe il sort du mécano le véhicule fait des énormes... |
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Amande usage stup Posée par Besoin d'aide, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pclt1234 - 5118 vues Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement... |
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Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Suicide Posée par Existenz, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Existenz - 6657 vues Voilà j'ai ma fille qui c'est suicidee le 12/04/2013 chez sont amis d'une balle dans la tête qui lui était présent (à 2metre) une enquête a eu lieu et rien car elle ait décès à l'hôpital donc tout se qui était... |
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Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mia.59 - 3677 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Escroquerie au jugement Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par malblan - 6954 vues J'ai déposé une plainte au procureur début mars pour escroquerie au jugement car mon ex a des comptes courants d'associé dans la sarl dont elle peut se prélever qd elle veut. j'ai été auditionné par la gendarmerie le... |
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Sursis Posée par Keke, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3111 vues J'ai était condamné a 2 mois ferme j'ai fait appel donc j'ai eu 4 mois de sursis c'était il y a 4 ans ,la je suis dans une affaire de récidive , j'attend m'a convocation au tribunal ,je risque quoi... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Avis d audience Posée par Rose, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5889 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon mari a été placé sous controle judiciaire depuis 3 semaine mnt et jusqu'à l'audience en avril , dans le cadre de violences intra familiales ,*interdiction de m'approcher moi et mes enfants je... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Convocation audition libre Posée par Pireup, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid - 11657 vues Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Non respect d'un jugement Posée par lou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 18474 vues Un jugement à été rendu à l'encontre de mon ex époux, condamné au mois de mai de cette année pour abandon de famille avec une somme d'arriérés (pensions a.+prestation compensatoire) et des indemnités de préjudice à me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vol à l’étalage Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofia - 3117 vues J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis 9 mois maintenant. nous avions fait une demande d'aide juridictionnelle, mais voilà, aujourd'hui notre vicate ne s'occupe de rien de répond jamais au téléphone au mail et... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Droit avocat ? Posée par carbon, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carbon - 2217 vues Mon ex a déposer plainte pour harcèlement . j'ai était entendu en avril lors d'une audition , j'ai par ailleurs fournis en même temps des preuves sms photos ect . j'ai eu une confrontation aujourd'hui même... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Exécution d une peine Posée par Wad01, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1919 vues En 2014 après une condamnation devenu définitive sans mandat de dépôt, je suis reparti libre du tribunal à ce jour le j ap ne m à jamais convoquée pour un aménagement de peine ,est ce un oubli ,ou une prescription? je n ai aucun... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais sa si mon conjoint a droit avoir des permissions s’il vous plaît car il a était condamné pour 10ans il a déjà fait 2ans et demi bientôt 3 ans !? avec le nombre d’années qu’il a fait à quel moment il a droit de faire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse de
Farah |
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J'aimerais savoir que veut dire exactement la condamnation suivante: emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve durant trois ans - avec obligation d'exercer une activité... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en... |
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Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . dans le cadre d’une instruction... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Révocation sursis Posée par Chaverots, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1706 vues J'ai été incarcéré du 10 juin 2022 au 6 novembre 2022 pour des faits de harcèlement (en récidive), usage de faux et menace avec arme. je suis sorti le 6 novembre avec le bracelet et j'ai pas respecté mon sursis probatoire... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Demande Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2120 vues Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela dites-moi à ce jour je suis... |
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Jai enmener 23gramme de cannabis a mon conjoint lors dun parloirs il incarcérée en prison je nd savais pas que ceter autant de gramme et valeur il la ete remis dans ma boite o lettre jai ete mise en garde a vue et entendu sur sa... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai interjeté appel d’un jugement en correctionnelle le 16 octobre dernier, cependant le 10 décembre je décide de me désister et préfère tenter un aménagement de peine . le greffe me fait bien signer le désistement, mais... |
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