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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 853 vues Dans mon fichier taj j’ai un classement sans suite qui était dans le 93 seine st denis. et une autre affaire avec jugement dans le 92 haut de seine À quel procureur je dois demander la mention ?... |
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Mon mari et en mandat de dépôt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commis juste un fait qui a commis mais pas trop grave il n’a pas de casier il et vierge il a jamais eter en garde à vue et là il et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de restitution Posée par virgilg, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2057 vues Je me permets de vous contacter car j'ai récemment fais l'objet d'une condamnation pénale. une fois que cette condamnation est devenue définitive, j'ai adressé une demande de restitution de scellés au procureur... |
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J’ai demandé une consultation de mon fichier taj à la police. cette dernière m’a dit qu’il y a deux affaires dont ils ne savent pas les suites judiciaires. ils ont demandé que je lui envoie une copie. 1 affaire a été classée sans... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Entretien devant le jap Posée par Élise, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Élise - 2773 vues J'ai été reconnue victime dans le cadre d'un procès pour violences conjugales. mon ex-conjoint a été condamné à de la prison avec sursis probatoire et 2 ans de mise à l'épreuve avec plusieurs obligations à respecter... Consulter la réponse de
RL75 |
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J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... |
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Apres une garde a vue Posée par sydney94, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 2423 vues Suite à une garde à vue le 24 septembre ou j'ai été libéré libre sans convocation, le brigadier qui m'a auditionner m'a dit que il savait pas des suites cela fait 8 mois et demie et pas de nouvelles. m'a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Yo Posée par yo, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4010 vues Que risque t on pour 9 degradations mur et voiture mais minime?... |
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Je suis convoquée devant le délégué du procureur pour fait des dégradation de bien personnel. en effet, lors d’une altercation avec mon ancien voisin, nous avions tous deux haussait le temps. monsieur étant dans l’impolitesse... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 19449 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... |
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Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... |
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Ma chienne a été envoyée en fourrière sur "réquisition judiciaire". elle était avec un ami quand ce dernier a été victime d'une attaque par un voisin homophobe qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hopital. je n'étais... |
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Mon ex conjoint a insulté puis diffuser des photo nue de son ex femmes dans les rues puis mis des photo d elle nue sur internet qu elle peine encoure t il svp... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 513 vues Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma... |
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Revision de jugement Posée par Angi, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1951 vues Je voudrais savoir comment sortir mon conjoint de prison accuse dagressions sexuelles sur mineur alors que cest une vengeance et des mensonges. nous faisions confiance en la justice mais meme sans preuves il a ete incarcere. que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lors d'une audience correctionnelle,les témoins de l'accusation peuvent-ils être interrogés par l'avocat du prévenu? dans le but de prouver par exemple des mensonges... |
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Je souhaite savoir mon mari a fait une demande de mise en liberte qui est refusé ,en disant que mon mari ne produit aucune preuve de soutien à sa demande et ne fait état d'aucun élément nouveau.maitre mon mari souhaite faire... |
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J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Fausse accusation Posée par Manu, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Manu - 942 vues Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Quand un accord protocolaire est signé, qui est le juge en charge de l'homologation ? ici, j'ai signé une transaction avec retrait de plainte de la partie adverse. c'est le tribunal correctionnel... |
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Convocation tribunal Posée par Nicodu21, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1866 vues Je vous contacte car j ai était convoqué à la police pour une affaire qui me concerner c était le 4 août pour menaces de réitérer j'y suis allez j ai expliquer à l officier de police que je reconnais les faits et que j ai les... |
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Citation à prevenu Posée par Morticia69, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morticia69 - 5718 vues Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Juridiction pénale Posée par xila, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par xila - 405 vues Agé de 67 ans, j'ai été mordu dans un bois par un berger belge tenu en laisse par son maître qui m'a donné ses coordonnées. un dépôt de plainte au commissariat de police et l'umj m'a délivré un itt de 10 jours... |
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Plus dans son dossier Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niniwoody47 - 2227 vues La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable n'appelle la police. en surveillant pour récupérer mon... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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