Une question en droit pénal ?

J'ai volé dans un magasin et ils m'ont découvert en sortant. le propriétaire a appelé la police et quand ils sont arrivés, ils ont demandé mes papiers et ont fait signer un papier. finalement, ils m'ont accusé du vol et...

Un avis d expulsion a déjà été notifié j ai déjà reçu un délai de 8j ét la vu la canicule ayant ma maman de 85 ans avec moi ét mon compagnon ét nous deux invalides peuvent ils nous refuser le délai surtout que vu les impayés je ne...

Mon conjoint actuellement incarcéré depuis 1 mois a pris 14 mois , 8 mois ferme et 6 mois de révocation de sursis . il a un cdi son employeur et prêt à le prendre à sa sortie , nous avions eu un logement et un enfant qui arrive...

à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol...

Mon compagnon a été jugé le 13.06 pour trafic de stupéfiant et il est comdamne à 6 ans d’emprisonnement, il a fais appel. je suis jugé coupable, 18mois de sursis simple, amande, et interdiction mutuelle de rentrée en contact...

Mon frère a effectuer une demande de mise en libertés le 28 août 2024 le greff la apeler le 03 septembre2024 pour lui dire que sa demande de mise en libertés a était refuser il a donc écrit pour faire apl de cette décision la veille...

Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire...

J’ai reçu une convocation de la police ou c’est écris comparaître devant un officier de police judiciaire sans motif juste écris convocation. j’aimerais savoir si la loi l’autorise . merci...

Mon sursis probatoire est arriver à sa fin en novembre 2023 après une condamnation de 1 ans avec sursis de 2 ans probatoire. je respectez tout mes obligation à part la dernière où je devais régler les dommage et intérêt mais cela...

Je cherche actuellement un avocat en droit pénal et en droit de succession. je cherche sur alexia. fr mais aussi sur d'autres sites internet et sur google. un professionnel, à la maison de justice et du droit, m'a dit que...

Mon conjoint est en détention pour violences conjugales,sa peine pour ca est finie mais 1mois et demi avant sa sortie il a pris 15mois de plus pour une autre affaire. on lui a dit qu'il pouvait faire une demande de dlm ou olm...

Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle...

Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la...

Mon frère et incarcère sa fait deux ans demain 18 avril et il n a pas eu de réponse du tribunal ou lui notifier un renouvellement rien pas de date de jugement fixé doit t il sortir direct c’est un vice dé procédure sa ?...

Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture...

Mon ami a été incarcéré il y a plus d'un mois et demi. il est en mandat de dépôt criminel pour une durée de 12 mois. il était présent lors des faits mais n'a lui même pas commis d'acte. ainsi, il semble judicieux de...

Un locataire a reçu son congé par huissier. ci il quitte pas sont logement (location meublé, 2 mois de loyer impayé, propriétaire veut vendre) peut-il encore chercher a nuire ses voisins. vu que c'est sa raison de vivre (ne...

Une personne proche victime d'une conjointe perverse narcissique à fait l'objet d'une plainte pour violence conjugale sur la base de déclarations mensongères (elle l'avait menacé depuis plusieurs jours de la...

Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et...

Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter...

Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience...

J'ai posé la question il y a quelques temps concernant une amende que j'avais reçu car j'avais sur moi un couteau pliant ( petit couteau, plutôt outil ) j'avais expliqué aux policiers que c'était pour...

J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma...

Suite à une séparation avec ma conjointe, j'ai saisi le juge aux affaires familiales de demander la garde exclusive de mon fils ainsi des modalités de visite pour sa mère ainsi la pension alimentaire, mais au bout de quelques...

Mon ex mari ne m'a pas donné son adresse les petits ne le vois presque jamais . aujourd'hui il demande a son avocat une weekend sur 2. et la moitié des vacances mais il a du surci il ne viens a aucun rdv scolaire et ni au...

Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci...