Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia.59 - 3905 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Escroquerie au jugement Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par malblan - 7031 vues J'ai déposé une plainte au procureur début mars pour escroquerie au jugement car mon ex a des comptes courants d'associé dans la sarl dont elle peut se prélever qd elle veut. j'ai été auditionné par la gendarmerie le... |
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Sursis Posée par Keke, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3203 vues J'ai était condamné a 2 mois ferme j'ai fait appel donc j'ai eu 4 mois de sursis c'était il y a 4 ans ,la je suis dans une affaire de récidive , j'attend m'a convocation au tribunal ,je risque quoi... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Avis d audience Posée par Rose, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 6037 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon mari a été placé sous controle judiciaire depuis 3 semaine mnt et jusqu'à l'audience en avril , dans le cadre de violences intra familiales ,*interdiction de m'approcher moi et mes enfants je... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Convocation audition libre Posée par Pireup, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid - 11835 vues Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Tabac Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 605 vues Je n'ai pas compris et je ne le savais pas. puisque c'est en vente sur internet libre,a t-on le droit d'offrir seulement des filtres et du papier a tabac à des majeurs ? je peux annuler la commande si c'est... |
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Non respect d'un jugement Posée par lou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 18621 vues Un jugement à été rendu à l'encontre de mon ex époux, condamné au mois de mai de cette année pour abandon de famille avec une somme d'arriérés (pensions a.+prestation compensatoire) et des indemnités de préjudice à me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vol à l’étalage Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofia - 3351 vues J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis 9 mois maintenant. nous avions fait une demande d'aide juridictionnelle, mais voilà, aujourd'hui notre vicate ne s'occupe de rien de répond jamais au téléphone au mail et... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Revocation partielle Posée par Yanndu6222, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yanndu6222 - 514 vues J’ai était révoqué à 5 mois ferme. ce n'est pas marquer si c'est amenageable ou non. c'est juste marqué que je pouvais faire appel. ma question est : revocation est til amenageable ?, merci... |
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Droit avocat ? Posée par carbon, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carbon - 2310 vues Mon ex a déposer plainte pour harcèlement . j'ai était entendu en avril lors d'une audition , j'ai par ailleurs fournis en même temps des preuves sms photos ect . j'ai eu une confrontation aujourd'hui même... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Exécution d une peine Posée par Wad01, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1968 vues En 2014 après une condamnation devenu définitive sans mandat de dépôt, je suis reparti libre du tribunal à ce jour le j ap ne m à jamais convoquée pour un aménagement de peine ,est ce un oubli ,ou une prescription? je n ai aucun... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais sa si mon conjoint a droit avoir des permissions s’il vous plaît car il a était condamné pour 10ans il a déjà fait 2ans et demi bientôt 3 ans !? avec le nombre d’années qu’il a fait à quel moment il a droit de faire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse de
Farah |
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Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'aimerais savoir que veut dire exactement la condamnation suivante: emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve durant trois ans - avec obligation d'exercer une activité... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en... |
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Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . dans le cadre d’une instruction... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Révocation sursis Posée par Chaverots, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1795 vues J'ai été incarcéré du 10 juin 2022 au 6 novembre 2022 pour des faits de harcèlement (en récidive), usage de faux et menace avec arme. je suis sorti le 6 novembre avec le bracelet et j'ai pas respecté mon sursis probatoire... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Demande Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2236 vues Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela dites-moi à ce jour je suis... |
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Jai enmener 23gramme de cannabis a mon conjoint lors dun parloirs il incarcérée en prison je nd savais pas que ceter autant de gramme et valeur il la ete remis dans ma boite o lettre jai ete mise en garde a vue et entendu sur sa... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai interjeté appel d’un jugement en correctionnelle le 16 octobre dernier, cependant le 10 décembre je décide de me désister et préfère tenter un aménagement de peine . le greffe me fait bien signer le désistement, mais... |
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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1204 vues Dans mon fichier taj j’ai un classement sans suite qui était dans le 93 seine st denis. et une autre affaire avec jugement dans le 92 haut de seine À quel procureur je dois demander la mention ?... |
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Mon mari et en mandat de dépôt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commis juste un fait qui a commis mais pas trop grave il n’a pas de casier il et vierge il a jamais eter en garde à vue et là il et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de restitution Posée par virgilg, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2121 vues Je me permets de vous contacter car j'ai récemment fais l'objet d'une condamnation pénale. une fois que cette condamnation est devenue définitive, j'ai adressé une demande de restitution de scellés au procureur... |
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J’ai demandé une consultation de mon fichier taj à la police. cette dernière m’a dit qu’il y a deux affaires dont ils ne savent pas les suites judiciaires. ils ont demandé que je lui envoie une copie. 1 affaire a été classée sans... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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