Une question en droit pénal ?

à toutes et tous. ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ? et pourriez vous si cela est...

Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice...

Mon fils vient de recevoir 2 pv : dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse et dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassée. en réalité...

J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois...

Mon frère vient d être condamné pour un délit par du sursis probatoire il n avait jusqu ici un casier judiciaire vierge, je voudrai savoir si une autre plainte avait été déposée à son encontre avant sa condamnation lors de sa garde...

Quand le délai de cinq ans est passé pour agir contre un recel est il possible de porter plainte par voie penale pour escroquerie contre le notaire ou par voie civile ?...

L'ex de lon compagnon a interdiction de le contacter, mais celle-ci continue de l'appeler, dont beaucoup en visio, lui envoyer des messages, s'emporte si il ne reponds pas... il ne veut rien faire par crainte de ce...

Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos...

Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de...

J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant...

Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?...

J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été...

J'ai était condamné a 2 mois ferme j'ai fait appel donc j'ai eu 4 mois de sursis c'était il y a 4 ans ,la je suis dans une affaire de récidive , j'attend m'a convocation au tribunal ,je risque quoi...

Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une...

Mon mari a été placé sous controle judiciaire depuis 3 semaine mnt et jusqu'à l'audience en avril , dans le cadre de violences intra familiales ,*interdiction de m'approcher moi et mes enfants je...

Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté...

Un jugement à été rendu à l'encontre de mon ex époux, condamné au mois de mai de cette année pour abandon de famille avec une somme d'arriérés (pensions a.+prestation compensatoire) et des indemnités de préjudice à me...

J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher...

Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis 9 mois maintenant. nous avions fait une demande d'aide juridictionnelle, mais voilà, aujourd'hui notre vicate ne s'occupe de rien de répond jamais au téléphone au mail et...