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Indemnisation victime Posée par Toyota, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1644 vues J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Enquête préliminaire Posée par AlinaDgla, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2146 vues Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie. qu’est ce que ça signifie ? À quoi dois-je m’attendre ? merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convocation suite à un stage de sensibilisation non effectué Posée par AlinaDgla, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlinaDgla - 1794 vues Suite à une dispute qui avait débordée avec mon conjoint , nous avons été condamné à effectué un stage de sensibilisation contre les violences. il y a un an , sachant que j’étais prête à accoucher et ayant eu des soucis de santé je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Avertissement pénal probatoire Posée par Mouna mouna, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouna mouna - 1902 vues J’ai refusé médiation pénal sur des effets que j’ai pas fait après 2 semaines le délégué ma donné un rdv pour signer un avertissement pénal probatoire. il m’a pas expliqué c quoi il m’a dit la faire c fini ici , je lui dit moi j’ai... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Obtenir un numéro de dossier pour suivi Posée par SandrineO, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SandrineO - 2332 vues J'ai porté plainte contre x au pénal pour escroquerie il y a deux mois. est-il possible d'obtenir un numéro de dossier pour pouvoir suivre l'avancement de ma plainte, et si oui, comment procéder ? merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Difference entre comparution immediate et cpvcj Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2335 vues Je souhaiterais connaître la différence entre une comparution immediate et un prevenu qui comparait libre en terme de sanction. on me dit qu'en comparution immediate , le mandat de depot est prononcé dans 90% des cas , en... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Effacement b2 casier judiciaire Posée par Corbin, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MILI - 2303 vues J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation... Compléter |
Convocation pour notification jugement Posée par Charlotte94220, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cool - 6628 vues J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Handicapé Posée par King, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2124 vues Je voulais savoir si une personne devient handicapé mental 100% genre fou suite à un de voiture est-ce que la police le poursuit toujours en sachant qu’il est inscrit au fijais bracelet à mettre travaille intérêt à faire ou... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Verbalise pour avoir fume du chit sur dénonciation sans preuve Posée par Mali78, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3039 vues Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment savoir si le procureur a bien reçu ma plainte Posée par SandrineO, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SandrineO - 2906 vues J'ai envoyé une lettre simple au procureur de la république de paris pour déposer plainte avec constitution de partie civile il y a plus de 2 semaines. comment savoir s'il a bien reçu ma plainte ? vont-ils envoyer un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Peine pour quelqu’un qui a tapé son parent Posée par Jojix, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2199 vues Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner... Compléter |
Demande de lever une interdiction d'entrée en contact avec son conjoint Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde - 1965 vues Mon mari a été condamné à 6 mois de surcis avec une interdiction d'entrée en contact et de rentré au domicile pour une durée de 2 ans et ce après un contrôle judiciaire de 5 mois. comment faire pour lever cette interdiction... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Comment saisir le tribunal par assignation ? Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2792 vues Pour engager la responsabilité civile d un avocat doit on saisir le tribunal par voie d assignation en payant un huissier?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Amend remboursé Posée par AN, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par AN - 1825 vues Je me permet de vous écrire car j'ai un petit question. j'ai reçu une amende pendant le covid (circulation limitée) je le bien payé puis quelques mois après j'ai reçu une lettre avec une chèque de remboursement( au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je voulais pas le divorce Posée par Farida, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farida - 2114 vues J’ai posé un plainte sur mon mari a cause de violence et ja3 enfants je c’est pas comment je fais pour retiré plante ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de situation Posée par JVF81, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JVF81 - 1400 vues Mon ex femme m'envoie en comparution devant la jaf ainsi qu'au tribunal correctionnel, pour pension alimentaire non payée. elle a changée d'avis et souhaite tout arrêter, nous sommes en très bon terme maintenant... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURCHENIN - 1158 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse desara |
Identification et recevabilite plainte Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1884 vues J' ai informé une entité de défaillances. pour se couvrir, les auteurs pourraient porter plainte pour dénonciation le temps que l' enquete soit menée et je souhaite l'éviter bien sur et espere surtout une non... Consulter la réponse deLesné |
Convocation audition par téléphone - le gendarme m'a indiqué les peines Posée par Mr Landart, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par z - 2194 vues Je suis convoqué demain au commissariat pour être entendu suite à la saisie par la douane d'un colis contenant des produits stupéfiants quelques centaines de grammes je présume (cbd) au téléphone, le gendarme était très... Consulter la réponse deWeber |
Effacement b2 Posée par Looorae5, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looorae5 - 1240 vues Je rencontre actuellement un soucis au niveau de mon casier judiciaire, j'ai commencé à travailler à l'hôpital en tant qu'agent hospitalier. ils m'ont demandé mon casier n3 sur lequel il y avait un trait tiré... Participer |
Retirer la plainte contre mon mari Posée par Mina, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1696 vues Voilà j'ai déposé plainte contre mon mari violences conjugales et je voudrais maintenant revenir dans ma maison avec mon mari parceque j'ai un enfant avec lui je voudrais lui donner une chance a ce que possible et ça... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise à jour du taj Posée par mario25, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 2179 vues J’ai fait une demande d’effacement du taj et j’ai reçu une réponse du magistrat référent. j’aimerais savoir si mon taj est maintenant effacé ou seulement bloqué (pas visible)? en plus, j’aimerais faire une demande de... Consulter la réponse deCOFFIGNAL |
Agression sexuelle Posée par Dina, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dina - 1727 vues Mon fils de 16 ans ( 17 ans mi octobre) est convoqué au commissariat pour agression sexuelle en audition libre , on m'a dit de m'accompagner d'un avocat. en fait il a touché le sein d'une fille de 20ans... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits Posée par Diia, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3442 vues Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... Compléter |
Copropriété Posée par Pat, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1312 vues Une maison individuelle est intégrée dans une copropriété (5immeubles ) elle demande à sortir de la copropriété pour pouvoir la vendre plus facilement. quels sont les risques si on refuse cordialement... Consulter la réponse deMaitre COTTO |
Attente interminable après le dépôt d'une plainte Posée par floriandelyon, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par floriandelyon - 1767 vues Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Instruction tj nanterre Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1895 vues Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?... Compléter |
Harcèlement d’huissier Posée par Nene, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Leyla 58 - 3440 vues Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais... Compléter |
Plainte pour chantage ou abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 2369 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Compléter |
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