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Y a t il un vice de procédure? Posée par Alan, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alan - 10088 vues J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... Compléter

Apres une garde a vue Posée par sydney94, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2728 vues Suite à une garde à vue le 24 septembre ou j'ai été libéré libre sans convocation, le brigadier qui m'a auditionner m'a dit que il savait pas des suites cela fait 8 mois et demie et pas de nouvelles. m'a... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Non justification adresse fijais suite voyage à l'étranger Posée par Mass779, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2879 vues En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse de Maître Cassé

Mon mari en détention provisoire Posée par Sassa, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sassa - 9236 vues Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Yo Posée par yo, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4444 vues Que risque t on pour 9 degradations mur et voiture mais minime?... Participer

Convocation délégué du procureur Posée par Elixrobet, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elixrobet - 1624 vues Je suis convoquée devant le délégué du procureur pour fait des dégradation de bien personnel. en effet, lors d’une altercation avec mon ancien voisin, nous avions tous deux haussait le temps. monsieur étant dans l’impolitesse... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 20336 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... Compléter

Incarcération et appel en cours Posée par Laure89, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 8598 vues Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... Compléter

Comment contester la légalité d'une requisition judiciaire? Posée par Alain_Reve, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 3931 vues Ma chienne a été envoyée en fourrière sur "réquisition judiciaire". elle était avec un ami quand ce dernier a été victime d'une attaque par un voisin homophobe qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hopital. je n'étais... Compléter

Quelle sanction encourue Posée par Celia, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2382 vues Mon ex conjoint a insulté puis diffuser des photo nue de son ex femmes dans les rues puis mis des photo d elle nue sur internet qu elle peine encoure t il svp... Consulter la réponse de Maître Cornuault

Condamnation et travail dans un lycée Posée par nicolas76, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1616 vues Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1403 vues Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma... Compléter

Revision de jugement Posée par Angi, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2145 vues Je voudrais savoir comment sortir mon conjoint de prison accuse dagressions sexuelles sur mineur alors que cest une vengeance et des mensonges. nous faisions confiance en la justice mais meme sans preuves il a ete incarcere. que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Convocation après plainte Posée par Rejeanne, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que... Consulter la réponse de Maître Cassé

Que faire après réquisitoire définitif aux fins de non lieu ? Posée par Alex020181, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 954 vues Je résume la situation. n'hésitez pas à demander plus de détails. j'ai prêté 5 200€ à ma demi-soeur (pas de passage chez le notaire) sous prétexte que sa banquière allait lui débloquer un crédit. méfiant j'ai sms... Participer

Témoins en audience correctionnelle. Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4558 vues Lors d'une audience correctionnelle,les témoins de l'accusation peuvent-ils être interrogés par l'avocat du prévenu? dans le but de prouver par exemple des mensonges... Participer

Appel sur une rejet demande de mise en liberte Posée par Thoda, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 13747 vues Je souhaite savoir mon mari a fait une demande de mise en liberte qui est refusé ,en disant que mon mari ne produit aucune preuve de soutien à sa demande et ne fait état d'aucun élément nouveau.maitre mon mari souhaite faire... Participer

Je suis sous control judiciare puis je voir mes enfants Posée par Cocoma, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocoma - 7579 vues J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fausse accusation Posée par Manu, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Manu - 1381 vues Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Juge en charge de l'homologation Posée par Serfaty, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serfaty - 1709 vues Quand un accord protocolaire est signé, qui est le juge en charge de l'homologation ? ici, j'ai signé une transaction avec retrait de plainte de la partie adverse. c'est le tribunal correctionnel... Participer

Convocation tribunal Posée par Nicodu21, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2150 vues Je vous contacte car j ai était convoqué à la police pour une affaire qui me concerner c était le 4 août pour menaces de réitérer j'y suis allez j ai expliquer à l officier de police que je reconnais les faits et que j ai les... Participer

Citation à prevenu Posée par Morticia69, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morticia69 - 6260 vues Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Juridiction pénale Posée par xila, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par xila - 673 vues Agé de 67 ans, j'ai été mordu dans un bois par un berger belge tenu en laisse par son maître qui m'a donné ses coordonnées. un dépôt de plainte au commissariat de police et l'umj m'a délivré un itt de 10 jours... Participer

Plus dans son dossier Posée par Niniwoody47, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Niniwoody47 - 2568 vues La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol etalage avec restitution d'objet Posée par Albertine, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Albertine - 3846 vues J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable n'appelle la police. en surveillant pour récupérer mon... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

On a retrouver du cannabis chez ma sœur combien risque t elle même si ces pas a Posée par Liberté, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Liberté - 7138 vues Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?... Compléter

Accusee de complicité Posée par aurelie12, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par assia - 2255 vues Etant convoquee en juillet 2022 au tribunal correctionnel pour complicite de vol en reunion dans un local dhabitation. mais je ne savais absolument pas que les personnees etait en train de voler, si le parquet me reconnait coupable... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Garde d enfant Posée par Mh, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mh - 2129 vues La mère de ma fille ce fait opérer et doit rester la nuit à l hôpital donc elle doit faire garder ma fille je suis prioritaire pour la garder vu qu’il y a un jugement l accord parental partagé et j’ai ma fille 1 week-end sur 2 et la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Denonciation et attente de cecision Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandrine - 2380 vues Mon compagnon est en attente d'une décision d aménagement de peine et de main levee d interdiction d entrer en contact. ca fait presque 3 semaines que le juge doit rendre sa décision ! pourquoi ne le fait il pas ? en sachant... Consulter la réponse de Maître Cassé

Tribunal - archives Posée par Anaïs, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anaïs - 2458 vues Est ce que le tribunal garde une copie des conclusions et preuves de chaque partie ? bien à vous anaïs... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

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