Voilà j'ai déposé plainte contre mon mari violences conjugales et je voudrais maintenant revenir dans ma maison avec mon mari parceque j'ai un enfant avec lui je voudrais lui donner une chance a ce que possible et ça... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Abandon de chantier Posée par p.t, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2227 vues J'ai souhaité faire des travaux de décaissement / dalle béton / cloture, pour cela j'ai commencé par poster ma demande sur le site https://devis.contactartisan.com/ le 09/08/2019. plusieurs entreprises ont pu accéder à... |
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Conclusions Posée par Pierre P., il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1520 vues Le tribunal garde t’il un scan des conclusions ?... |
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Mes chers maîtres, je voudrais savoir quel était le délai de prescription pour des amendes et contraventions de 1ère et 4ème classe ? et jusqu’à quand pouvons-nous être condamné par une ordonnance pénale ? car ce sont des amendes... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je suis actuellement en sursis simple 3 mois depuis décembre 2016, j'ai une nouvelle condamnation bientôt pour fausse attestation dans histoire de garde d'enfants... j'ai 3 enfants et pas d'emplois quelles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mise à jour du taj Posée par mario25, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 2139 vues J’ai fait une demande d’effacement du taj et j’ai reçu une réponse du magistrat référent. j’aimerais savoir si mon taj est maintenant effacé ou seulement bloqué (pas visible)? en plus, j’aimerais faire une demande de... Consulter la réponse de
COFFIGNAL |
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En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu... |
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Que faire ? Posée par Gorges, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1818 vues Ma dispute (verbale) avec ma compagne m'a coûté 8 mois de prison avec sursis probatoire (harcèlement moral et menace)+ 2 ans de mise a l'épreuve + injonction d'éloignement de ma compagne et mes enfants+ inscription... |
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Votre question : j'ai un ami age de 48 ans qui a été impliqué dans un vol à l'étalage et après une garde-à vue de 24heures il a été relaxé avec une convocation pour se présenter dans un mois devant le procureur près le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... |
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Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... |
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Diffamation Posée par sonic, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonic - 5406 vues Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'élément matériel de la violation du secret professionnel est-il constitué par la révélation d'une assistante sociale à mon patron? cherchant une solution à mon problème prévisible mais pas certain, de logement, je me... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. la plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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: j'ai été conduit au commissariat par la police municipale (dans leur véhicule), suite à un affichage considéré par un asvp comme diffamatoire...le commissariat m'a remis une convocation, pour une... |
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J' ai informé une entité de défaillances. pour se couvrir, les auteurs pourraient porter plainte pour dénonciation le temps que l' enquete soit menée et je souhaite l'éviter bien sur et espere surtout une non... Consulter la réponse de
Lesné |
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Plainte Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1694 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... |
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Quelles sont les conditions pour un effacement du fichier fijiai ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... |
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Sursis Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 1814 vues Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors... |
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Délai de prescription Posée par stephanie, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asklaw - 11335 vues Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour une audition libre. quelqu’un de très mauvaise foi a déposé plainte contre moi pour « menaces et injures » et la date de l’infraction est marquée sur la convocation comme «... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai envoyé une lettre simple au procureur de la république de paris pour déposer plainte avec constitution de partie civile il y a plus de 2 semaines. comment savoir s'il a bien reçu ma plainte ? vont-ils envoyer un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10781 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Demande rèvision procès Posée par freddy, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freddy - 5669 vues Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2930 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audition Posée par ztrUj?)V)N3gDWM, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ztrUj?)V)N3gDWM - 659 vues Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... |
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Désistement en appel Posée par Lavache, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1603 vues J’ai été jugé par défaut il y a 4 mois. je suis passé aujourd’hui en appel et le procureur a demander 2 ans. le jugement est en délibéré jusqu’au 23 octobre. j’aimerai savoir si il était possible de me désister du futur jugement ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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