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Je suis agresse psihiquement et phisiquement dans mon lieu de travaille
Posée par DORINA DANIELA POPA, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DORINA DANIELA POPA - 5267 vues

Rien non marche avant,je fait deja plante mais rien non se resolve sauf que vous me aide,je vous en prie...

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Cœur appel
Posée par Yann0606, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3749 vues

Je suis convoqué début juin en cour d'appel daix mais je n'ai reçu qune simple lettre sans recommandé aussi mon avocat n'ai plus joignable comment faire svp...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Réponse à plainte violence conjugale
Posée par Mamandegabriel, il y a 11 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1402 vues

Aider moi à comprendre la réponse du procureur ; l'auteur de l'infraction à accepté de ne pas paraître dans certains lieux où l'infraction à été commise ou dans lesquelles vous résidiez pendant une durée déterminé...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Interdiction de contact
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3602 vues

Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on...

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Effacement inscription fijais
Posée par amical, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amical - 10053 vues

J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Intrusion dans mon ancien lycée
Posée par Annah, il y a 6 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 730 vues

Je me suis introduit aujourd’hui dans mon ancien lycée. pour aller dire à des professeurs, je ne les avais pas prévenu. pour rentrer j’ai pris la carte d’une amie qui y était toujours. au lycée j’ai décidé d’aller attendre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mandat de depot
Posée par Aurelie, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurelie - 2875 vues

Mon frere est en mandat de depot criminelle il peut être condamné à 6 et 7 ans de prison il n'est pas jugé encore peut ton le faire sortir le temps de sont jugement il me manque beaucoup...

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Maître Cassé
 
Retirer ma plainte apres avoir recu une convocation au tribunal correctionnel
Posée par Marko, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marko - 4951 vues

En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Plainte suite à un vol
Posée par Fraicheur, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMANOU - 1651 vues

Un ami à été pris par des vigiles après avoir tenté de voler de la nourriture dans un supermarché il a signé une reconnaissance de vol et est parti et on ne lui à rien dit de plus il attend une convocation du tribunal mais ça fait...

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Restitution de bien sous scellés
Posée par Janice, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1449 vues

Nous souhaitons récupérer des biens sous scellés, une sommes d’argent qui nous a était dérobée lors d’une perquisition au domicile de mes parents là où j’étais hébergé. je précise que c’est une affaire concernant le trafic de...

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Constitution partie civile
Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amine - 8334 vues

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès...

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la réponse de
Maître MANCHES
 
Handicapé
Posée par King, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2279 vues

Je voulais savoir si une personne devient handicapé mental 100% genre fou suite à un de voiture est-ce que la police le poursuit toujours en sachant qu’il est inscrit au fijais bracelet à mettre travaille intérêt à faire ou...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Commissariat qui ne traite pas une plainte (enquête)
Posée par Laure, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1381 vues

Cher.e. s maîtres, je me permets de venir à vous suite à l'inaction totale du commissariat de police concernant une plainte pour escroquerie déposée tout début janvier soit près de 6 mois. plainte enregistrée en ile de france pour...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Charge
Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aubert - 8368 vues

Je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse me faisant agressé( j ai porté plainte contre l agresseur qui a été expulse du territoire ) avec une arme mon adjoint dit que l arme était dans mon tiroir donc impossible pour l...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Est-ce qu'une composition pénale pe
Posée par Alexandre, il y a 5 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 682 vues

Est-ce qu'une composition pénale peut êtres déjà accepté par la proposition d'un officier de police judiciaire ?...

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Convention d'honoraires
Posée par Alexane, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexane - 1977 vues

C'est une faute déontologique de ne pas présenter de convention d'honoraires à son client et de ne pas lui présenter de factures ? cordialement...

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la réponse de
Maître Minier
 
Je voulais pas le divorce
Posée par Farida, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Farida - 2337 vues

J’ai posé un plainte sur mon mari a cause de violence et ja3 enfants je c’est pas comment je fais pour retiré plante ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Amende sncf
Posée par Gwen, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 2115 vues

Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 5838 vues

Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Violence de la part d'un agent depositaire de lordre public
Posée par Miguel007, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9001 vues

Je doit passer au tribunal correctionnelle et ma situation ne me permet pas d'avoir accès a l'aide juridictionnelle, et mes moyens financiers assez limitées ne me permet pas non plus d'avoir recours a un avocat. en...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Faux usage de faux
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HERVE - 9254 vues

Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de...

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Maître de Brunhoff
 
Combien d'années de prison environ?
Posée par melissa, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélissa - 8070 vues

Mon compagnon a commis un homicide involontaire, la personne est décédée, mon compagnon était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il était en excès de vitesse. combien d'années de prison fera t'il a peu près. merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Oubli de paiement d un produit
Posée par Max, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Max - 1076 vues

Lors de mes dernières cours j ai oublié de payer un produit je me suis confondu en excuses. j ai expliqué au vigil mon oubli. j ai bien entendu réglé celui ci. il a pris mon identité et j ai bien remarqué qu'il regardait...

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Plainte pour menace
Posée par maminette50, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMANOU - 3848 vues

Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces...

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Violence conjugale
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2524 vues

Il y a peu près un mois mon mari et moi avons eu une grosses dispute ou il a cassé table basse toucher légèrement le petit mais moi lors de l’audition j’ai envenimer les choses sur les nerfs j’ai rajouter certaines choses et lors...

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Maître THOMINETTE
 
Soupçon de vol
Posée par natalie69, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soukamy - 8070 vues

Au bout de combien de temps peut on porté plainte pour un soupçon de vol?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Sms
Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 8913 vues

Que risque que t on pour sms malveillants ?audition libre sans garde a vue ? amende . prison . avertissement . etc...

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la réponse de
Kylian54
 
Usurpation identité
Posée par LoloDodo, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4519 vues

Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma...

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Question penal
Posée par Mike, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justice - 1926 vues

Suite à un vol de 2000 dans l entreprise ou je travaillais l'on ma accusé ainsi qu'une autre personne, et le responsable et un salarié, mon demandé de rendre 1000 euros si je voulais garder mon emploi, si je ne rendais...

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Sortie de prison quel jour ??? pas de téléphone, pas d argent
Posée par Sev33860, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Severine - 2170 vues

Mon ex concubin, suite à un non respect de certaines obligations ( il a été dans un premier temps condamné à 6 mois de prison avec sursis assorti de 3 ans de probation) a été arrêté à quelques mètres de mon domicile ( il vivait...

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Maître DAHAN
 
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