Je ne m’y connais pas trop donc c’est pour cela que je viens vers vous. mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales et à été mis en liberté avec une convocation au tribunal pour être... |
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Homologation par un tribunal Posée par ILLEetVILAINE, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ILLEetVILAINE - 1791 vues Ayant une reconnaissance de dette de la part d'une sci, le gérant et moi -même avons signé transaction amiable avec des conditions de remboursement. j'ai fait homologuer cette transaction par un tribunal : voici la... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J ai porté plainte pour menace de mort contre mon conjoint j étai trés en colère avec lui on c est disputé la police est venu il l on pris et j ai dit pleine de chose pas bien je regrette beaucoup on a une audience bientot j ai... |
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Morsures de chien Posée par bobino51, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bobino51 - 1310 vues Mon chien (jeune berger allemand) a mordu une voisine au mollet (6 points de sutures). nous avons ait le necessaire que ce soit au niveau assurance, marie et vétérinaire. les voisins malgré le ait d'avoir mis nos assurances en... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Aemo Posée par angie, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2694 vues A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le... |
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Confusion des peines Posée par Loulou5, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2879 vues Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le vendredi 10 mars aux alentours de 22 heures j’avais raté mon train en destination de chartres à cause de la grève. j’étais en train de réserver un covoiturage en ligne et je me trouvais toujours à la gare de paris montparnasse... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon compagnon sorti le 27 mai avec une interdiction d entrer en contact avec moi !! on s 'est revu au domicile car il est sorti sans hebergement sur le week end de pentecote ! il avait un travail le mardi et un hebergement que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Julie.rigaud23@gmail.com Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2018 vues Mon conjoint passe en audience demain pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte et pas d'itt que risque t-il ? il a un casier vierge. on n'a une mesure d'éloignement concernant son contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... |
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Retrait Posée par Bob972, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob972 - 3394 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour... |
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Convocation police Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3006 vues Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Liberté conditionelle Posée par Océane, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Océane - 1629 vues Si la liberté conditionnelle er acceptée au bout de combien de jours le détenu sort-il ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mise en examen Posée par ALBERTO75, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ALBERTO75 - 2321 vues Une personne que je connais a été mise en examen pour les faits prévus par : art.r.625-2 c pénal et réprimés par art.r.625-2, art.r.624-4c. pénal. lorsque je consulte le code de procédure pénale, il s'agirai apparemment... |
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Violences conjugales Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4266 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... |
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En décembre dernier j'ai vu une avocate pour qu'elle réclame le dossier sur un classement sans suites concernant un mineur. je lui ai versé 200 euros. depuis je n'ai aucune nouvelles ne répond pas à mes appels ni à... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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Mon mari est allé porte plainte pour connaître qui m'a menacé mon efant et moi sur mon telephone en masqué. la plainte est elle recevable et peut elle aboutir. a savoir que mon mari n'est pas le père de mon enfant et que... |
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Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Alors voilà, j'ai 20 ans et casier vierge. j'ai eu du mal à accepter la rupture donc j'ai été un peu insistant enver elle, mais je n'ai jamais fait ça dans le but d'être malveillant. il n'y aucune... |
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Mon conjoint a été incarcéré le 15 juin 2021 pour violence conjugale sans dépôt de plainte de ma part car j ai refusé. le juge a décider une interdiction de contact avec moi comment enlever celle ci?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Instruction tj nanterre Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1848 vues Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?... |
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Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Saisie de vehicule Posée par fab, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fab - 1536 vues J'ai acheté un véhicule bmw année 2020 d'une valeur de 25 800 € à un particulier au mois d'octobre 2021 en région parisienne. j'ai réglé le vendeur en chèque de banque devant son domicile. qui ma donner la carte... |
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Articles 543 et 475-1 Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 2380 vues Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Changement d’avocat Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1576 vues Lorsque l’on change d’avocat en cours de procédure comment puis je etre sur que cet avocat remettra bien l’intégralité du dossier au nouvel avocat sans retirer des pièces au dossier au passage sachant que... |
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Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... |
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