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Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe Posée par Mickael64, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael64 - 12109 vues Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Refus de bracelet électronique j'ai fait appel Posée par Lilou31, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pady - 15355 vues Une question le 13 mars j'ai fait une demande de bracelets électroniques je suis passé devant le juge ma demande à était refusé j'ai fait appel de cette décision sachant que mom fils et primaire il a pris 24 mois moins... Participer |
Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 849 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... Compléter |
Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par pasdepseudo - 6608 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter |
Mon avocat refuse de me communiquer les pièces du dossier d'instruction Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francesco - 10180 vues L'avocat que j'ai mandaté et rémunéré pour avoir accès au dossier d'instruction refuse de me communiquer les pièces de la partie adverse. que puis-je faire pour l'y obliger ? je vous remercie par avance pour vos... Participer |
Violence réciproque Posée par Amine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine - 4648 vues Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 747 vues Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était... Compléter |
Interdiction mes enfants et ma femme Posée par Lala, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lala - 2663 vues J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était... Compléter |
Demande d une copie de dossier Posée par Raza88, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raza88 - 4266 vues Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement... Consulter la réponse deMaître MILI |
Effacement b2 Posée par Looorae5, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looorae5 - 1221 vues Je rencontre actuellement un soucis au niveau de mon casier judiciaire, j'ai commencé à travailler à l'hôpital en tant qu'agent hospitalier. ils m'ont demandé mon casier n3 sur lequel il y avait un trait tiré... Participer |
Indemnisation victime Posée par Toyota, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1603 vues J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Comment dénoncer des criminels lorsque l'on a peur d'éventuelles représailles ? Posée par Alyssah, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lala - 14479 vues J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 6526 vues Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation affaire vous concernant Posée par Parents, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par parents - 8738 vues Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il... Compléter |
Acte ayant clause de confidentialité Posée par Michael, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michael - 1863 vues Est ce que le fait de demander au bâtonnier à ce qu'un protocole homologué faisant l'objet d'une clause de confidentialité me soit remis par son biais (l'avocat refusant de me le transmettre) enfreint la clause... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Peut-on attaquer son avocat au pénal Posée par laurons, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par revanche - 5125 vues Une action au ta se termine pour un recours indemnitaire photovoltaïque contre la mairie (refus permis). l'avocat spécialiste qui était chargé de défendre l'affaire, malgré une rémunération au % pouvant atteindre une... Participer |
Puis je demander un report d’audience une seconde fois Posée par Olivezz, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 11351 vues Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et... Compléter |
Se retirer de la partie civile Posée par nino, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nino - 4328 vues Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Violences psychologiques sur personne âgée suivi de son décès Posée par Moi13, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi13 - 7560 vues J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 6775 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse deMaître Minier |
Qu’est ce que je risque ? Posée par Honte+++, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2541 vues Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??... Compléter |
Plainte pour chantage ou abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 2305 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Compléter |
Affaire familiale Posée par Ggggg, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natalie - 2922 vues Je voulais demandé un bébé de 1ans le juger peut fixé le résidence domicile chez sons père... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 5853 vues Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport... Compléter |
Retirer une plainte déjà chez le procureur jugement le 4/01/2021 Posée par Esther, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Esther - 2113 vues Je souhaite retirer ma plainte déposée contre mon fils en mai 2019 nous avons renoué des relations mère fils fondées sur l' amour la confiance le respect l'écoute et l'entraide le pardon il me... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits Posée par Diia, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3395 vues Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... Compléter |
Harcèlement Posée par Cécile, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4200 vues J'ai eu une relation avec un homme marié qui s'est terminée il y a quelques mois. je suis moi-même mère célibataire d'un petit garçon. j'ai mis fin à cette relation. depuis cet homme m'envoie des courriers... Participer |
Interdiction de rentrer en contact après un jugement Posée par Nat08, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2068 vues Mon compagnon a interdiction de rentrer en contact avec son ex compagne après des violences conjugales et une peine de prison. est-ce qu'elle a le droit de rentrer en contact avec lui... Participer |
Demande de diminution de peine du bracelet électronique Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence - 2421 vues Mon ami porte un bracelet électronique qui bug régulièrement, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. je ne sais à qui m'adresser et comment... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Crpc Posée par Crokk, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Crokk - 1721 vues Après un oublie du procureur de m’envoyer la convocation pour une crpc le 12 du mois septembre je me retrouve convoqué le 11 octobre mais le jugement devait avoir lieu le 14 octobre, je m’interroge sur le choix... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
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