Honoraires avocat Posée par Margot, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 2785 vues Quand on s'adresse à une scp d'avocats à quel ordre doit on faire les chèques. a l'ordre de l'avocat qui s'occupe du dossier ou à la scp (question valable pour un comptable ou autre)... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J’ai demandé au défenseur des droits pour qu’il demande au conseil national de l’ordre des médecins d’appliquer la loi mais le défenseur des droits m’a dit qu’il est incompétent à résoudre les problèmes entre les particuliers et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chères et chers maîtres, avant toute chose merci pour vos réponses j'ai pris un avocat suite à un litige avec mon employeur, l'État. suite au mémoire de la partie adverse, j ai repris et contredits (en droit et avec preuve... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koros - 2675 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Renseignements Posée par Sid54, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sid54 - 2700 vues Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je... |
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Mise sous tutelle Posée par bea, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2679 vues Je désire annuler une mise sous tutelle... |
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Dédommagement Posée par Nobel23, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1589 vues Je suis fils d'un ancien combattant étranger de l'armée française. mon père a fait la guerre d'algérie. pendant son séjour dans l'armée français, il a contracté une maladie que la médecine... |
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Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Est-ce que l'identification à télérecours par un particulier peut être considérée comme une signature électronique ?... Consulter la réponse de
Maître GAST |
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En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... |
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Contrôle caf Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 2932 vues Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants... |
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Cela fait bientôt 10ans je voudrais savoir quand je serais indemnisé... |
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Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai envoyé un e-mail à la préfecture pour savoir l'avancement de mon dossier il m'ont renvoyer un mail disant que votre dossier est classé sans suite un courier vous à été transmis le 26/11/2020 et j'ai rien... |
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Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2495 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... |
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Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par binouche, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par binouche - 8185 vues Mon problème est que je me suis mariée avec quelqu'un qui vit pas en france. j'ai renseigné sur mon compte caf que j'étais mariée , ils m'ont contacté pour que je leur apporte l'acte de mariage. ce que... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai formulé un recours auprès du... Consulter la réponse de
SERMOT |
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Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Patrimoine Posée par Tomahawk, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomahawk - 1782 vues Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à... |
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Diminution du rsa Posée par Christine, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 381 vues Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le roi ma demander de payer des cotisations alors que ma.société était fermée, tout ça par qu'il n'avait pas traité ma déclaration. ils ont mandaté un huissier. la chose régler avec le roi après plusieurs relances... |
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Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance... |
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J'ai donné ma démission à mon employeur le 07/09. je suis cadre et j'ai donc un préavis de 3 mois. j'ai trouvé un nouveau travail où l'employeur veut que je prenne mes fonctions au 31/10/2021. je l'ai... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... |
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Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 62 - 5390 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... |
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