J'ai reçu une oqtf mais jattend un enfant qui dois arriver dans moins de 3 semaines je suis passer au tribunal l'appel à été refuser comment faire pour pas partir et rester au près de ma femme et mon fils merci de vos…
J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce…
Résolu Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un…
Il y a de cela plusieurs années, j'ai fait appel à un avocat dans le cadre d'une affaire de prud'hommes. malheureusement cela ne s'est pas bien passé, des conclusions non rédigées, des informations erronées…
Résolu Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me…
Je suis artiste. j'ai trois professions et je souhaite mener trois activités. je veux faire deux activite moi meme et la troisième, j ai commence a organise petit théâtre. j'ai donc deux questions : 1. ai-je le droit de…
Le trésor public veux me saisire 555 euros pour une amande je perçoit l. aah pension f invalidité, hadultes handicapées , pour une somme de 1033 euros, ont t il le droit de me prélever une telle somme , que puis-je faire, et…
Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état…
Résolu Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que…
Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans…
Résolu A partir de quelle somme l huissier a t il le droit de faire un commandement de payer ? a t il le droit de faire le commandement de payer simultanement avec la signification du jugement les mentions obligatoires sur le commandement…
Résolu Comment faire un model de notification de rétraite…
Résolu J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai…
Résolu Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement…
Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire…
J'ai déposé une demande de changement de statut de titre de séjour (valable jusqu'au juin 2023) du 'entrepreneur' en 'doctorant' et ça fait 4 mois et toujours pas de nouvelles. qu'est ce que je…
Résolu Madame, monsieur, j'avais déposé une demande de titre de séjour étudiant depuis le 28/10/2025 à l a préfecture de nancy sur la démarche simplifiée. mon dossier était en construction, actuellement mon dossier se trouve sur la…
Je suis curateur de mon frere et demande avec son accord un non renouvellement de cette curatelle.cordialement…
Résolu Lorsqu'un juge des referes emet une ordonnance, s'agit il d'une ordonnance sur minute ? merci…
Résolu Mon père âgé de 75 ans résident en france et sa carte de séjour de 10 ans va prendre fin en novembre puisque il est âgé ne connait pas les démarches en ligne moi sa fille je peux créer un compte anef et déposer les justificatifs…
Résolu J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi…
Résolu J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré…
Résolu Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france…
Résolu Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il…
Résolu Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès…
Voilà mon mari a un titre de séjour qui s’expire le 08 juin 2023 j’ai fais en ligne une demande de renouvellement de titre de séjour le 8 février 2023, le dossier est toujours en construction toujours aucunes…
J'ai une plainte déposer par la caf au tribunal correctionnel pour fraude aux allocations qui est toujours en instruction. je voulais savoir ce que je risque au point de vue pénal. merci d'avance…
La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai…
Résolu Je suis fonctionnaire hospitalier et voilà 1 an que je ne perçois pas mon sft comme il se doit. je suis père de 2 enfants dont j'ai 1 à ma charge et ma drh ne me versait que le sft pour 1 enfant et non la moitié du sft de 2…
Résolu J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a…