Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande... Consulter la réponse de
Maître Fontenille |
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Suite à un litige avec l'asp concernant le chèque énergie campagne 2018, j'ai envoyé une réclamation à l'asp avec des justificatifs d'impôts pour qu'ils réévaluent mon droit à chèque énergie. en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé par pole emploi donc avec encore un reliquat de droit et on me propose un cdd de 1 an renouvelable dans la fonction publique territorial. que se passerait il si au bout des 1... |
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La liste des irrégularités de fond étant donné par l'article 117 du code de procédure civile, quand est il si un directeur qui n'a pas le pouvoir de représenter un groupement d'intérêt public en justice et donc de... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Dette Posée par Nine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nine - 5881 vues Quelqu'un me doit 6000€ depuis plus d'1 an, pour l'achat d'une voiture de particulier a particulier. vu notre "lien de parenté", aucune reconnaissance de dette n'a été etablie ni chez le notaire, ni "entre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apl Posée par Sandy, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1640 vues Je voulais vous demander si c'est normal que sur mon dossier caf c'est marqué 0 pour la prestation rsa et que il y a 2 jours c'était marqué 240 euros, vous pouvez me dire s'ils vont recalculer pour le dossier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Caf et naturalisation Posée par Modou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1732 vues J'ai un entretien de naturalisation. on m'a demandé d'amener une attestation de versement de la caf. et que je ne perçois rien de la caf. est-ce qu'il me faut une attestation de non paiement de la caf ou je vais... |
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J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît, sur la décision du bâtonnier il est écrit qu'un recours peut-être effectué dans le délai d'un mois à compter de la présente notification. qu'est-ce que cela... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Litige avec un conseil Posée par WALZIS, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1376 vues En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Litige impots Posée par Happy nails, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy nails - 5848 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après 2 ans d'attente sur une procédure de recours administratif, j'ai reçu ces derniers jours le mémoire du défendeur. est-ce d'usage de nier des faits clairement prouvés ? car il y a d'innombrables fausses... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai été condamné à 750 euros par le tribunal administratif. j'ai donc fait appel et celui-ci m'a condamné à 750 euros. ces 2 peines sont-elles cumulatives ? si c'est le cas je ne comprends pas bien. un homme condamné à 6 ans en première... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 10444 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... |
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Merci, pouvez-vous me dire où trouver les textes qui gèrent les conditions à remplir par une association pour occuper un domaine publique. cas concret: organiser un barbecue payant, sur inscriptions, sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis separer de la mere de ma fille .j ai un droit de visite et hebergement la moitié des vacances scolaires . je suis crs est part en déplacement xet été un mois .ma fille dois venir en juillet a partir du 4 mais je ne serais... Consulter la réponse de
DRONIOU |
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Telerecours Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Auguste - 2400 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par yao, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1583 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pension de réversion Posée par Marianne, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5835 vues Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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