Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Renseignement concernant une demande de carte de résident

Posée par Abak, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abak 542 vues

Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant une éventuelle demande de carte de résident. je suis entré en france en avril 2023 pour effectuer mon stage de m2 avec un visa vls-ts « stagiaire ». ensuite, je suis retourné au…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Bracelet électronique

Posée par Melanie, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 962 vues

Je me permets de vous de vous contacter voilà mon nouveau conjoint à le bracelet électronique il a déjà changer de domicile 3 fois car la situation était difficile peut il encore changer d’adresse pour son bracelet ou cela fait…

Résolu

Refus titre de séjour

Posée par Moi, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi 1940 vues

J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA

Attente rdv préfecture

Posée par laa42, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1772 vues

J’ai déposé il y a quelques mois une demande de renouvellement titre de séjour bpi. À cause d’un bug de l’anef, le point numérique de ma préfecture avait pour consigne de nous faire déposer notre demande de renouvellement en…

Résolu

Question sur les depens . est ce qu'ils englobe ceux de premiere instance?

Posée par Nel, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nel 5964 vues

J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Renseignement sur la déclaration recognitive

Posée par Med touh, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Med touh 1541 vues

J’ai déposé une demande de copie de déclaration recognitive de nationalité française (effectué en 1964) pour mon père auprès de la sdanf il y a plus d’un mois, sans aucune réponse à ce jour. j’ai tenté de les contacter par e-mail…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Découvert

Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2652 vues

Je suis à la banque postale pouvez vous me dire comment est on prévenu quand on est à découvert depuis un mois merci…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Bail

Posée par Fatiha, il y a 11 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fatiha 6850 vues

Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de…

Consulter Maître COHEN
la réponse de Maître COHEN
Résolu

Augmentation tarifaire d'un devis sans clause

Posée par Tchotchojim92, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2364 vues

Nous avons signé un travaux avec une société en janvier 2022. nous avons versé tout les acomptes demandés 89% du devis en tout et les travaux ont du avancer que de 40%. la société me dit qu'ils vont augmenter le devis suivant…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Responsabilité

Posée par Malibuorange, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malibu 2726 vues

Nous sommes locataires d'un pavillon avec un jardin. sur ce jardin a été planté un sapin qui n'a jamais été elagué. nous y sommes depuis 4 ans maintenant. nous souhaiterions que ce sapin soit…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Papiers étrangers

Posée par Manon 1326, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2966 vues

J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Actes de naissance faux et piece d'identité

Posée par Jeune homme, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marocaindefes 7628 vues

Je vous prie de bien vouloir m'aidé mon probleme dure depuis 10 ans. ma mere a modifié par deux fois mon acte de naissance étant mineur. elle s'est marié a un francais a obtenu sa nationalite francaise et ce dernier…

Résolu

Expertise judiciaire

Posée par titi, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi 3495 vues

Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants

Posée par Ag, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4413 vues

Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans…

Résolu

Recours oqtf

Posée par Soso, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso 3059 vues

J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et…

Consulter Maître CHABANE
la réponse de Maître CHABANE

Besoin d aide pour une expulsion locative

Posée par Del, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Del 1890 vues

Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d…

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés

Posée par Traore, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blessed2024@. 2643 vues

J'ai eux oqtf ,3mois après ma fille est reconnu réfugiés est ce préfecture vas accepté ma demande titre sejour…

Résolu

Le pacs

Posée par Line, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Line 3157 vues

Si je souhaite être pacsé avec un étranger, moi résident en france et française et le partenaire à l'étranger et sa's papiers, comment il peut me rejoindre ? peut il voyagé pour me rejoindre, si on se pacse à distance, juste avec…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Litige et recours réduction rsa

Posée par GL12, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tui 5423 vues

À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour…

Amendes voiture (mise en demeure de payer)

Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 2985 vues

Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com…

Résolu

Consultation de fijais lors de renouvellement de titre de séjour salarié

Posée par Nazgoul, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3145 vues

Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le fijais sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Retour dans mon pays d'origine

Posée par Coraly, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coraly 3609 vues

Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Certificat de nationalité francaise

Posée par lena alexandra, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lena alexandra 2205 vues

Nous ( mon grand frère et moi) avons notre mère qui a la nationalité française depuis 1972 avant notre naissance.nous avons fait la demande de nationalité française auprès du consulat de france qui nous demande de prendre un avocat…

Nom de famille

Posée par Juju, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju 2578 vues

étant séparé du père de mes enfants,je souhaitais rajouter mon nom de famille à celui des enfants. ayant eu l'accord de mon ex concubin, j'ai fait le nécessaire auprès de ma mairie, nous avons signé les documents pour le…

Résolu

Problème de logements

Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo 8991 vues

C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Risque d'interdiction d'accès aux cours pour mon fils

Posée par Not_Julien, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Not_julien 2430 vues

Mon fils est scolarisé dans une école privée, en classe de 5ème. hier, nous avons reçu un mail "avertissement de travail" du fait de résultats en classe que l'école juge mauvais. de fait, elle a décidé d'une colle de 4h…

Consulter Maître Di Stephano
la réponse de Maître Di Stephano

Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune

Posée par VAGHEF, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4290 vues

Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds…

Mon école de commerce refuse de me délivrer mon diplôme

Posée par luff1995, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par luff1995 3522 vues

Je suis actuellement en école de commerce en m2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année. il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années: -…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.