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Renouvellement de titre de séjour Posée par Laguycho, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laguycho - 1084 vues J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de BELIGHA

Contentieux avec ministère des armées, sous direction pensions Posée par J.B.C 62, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J.B.C 62 - 4121 vues Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par TANGALAKIS - 857 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais... Participer

Regularisation perte de passeport et visa d'entrée Posée par Paris16000, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paris16000 - 12340 vues Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la... Consulter la réponse de c.tangalakis

Télérecours : dois-je répondre au mémoire du défendeur ? Posée par Ref, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ref - 3832 vues Après 2 ans d'attente sur une procédure de recours administratif, j'ai reçu ces derniers jours le mémoire du défendeur. est-ce d'usage de nier des faits clairement prouvés ? car il y a d'innombrables fausses... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cumul des peines tribunal administratif et appel administratif Posée par claude11, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claude11 - 3788 vues J'ai été condamné à 750 euros par le tribunal administratif. j'ai donc fait appel et celui-ci m'a condamné à 750 euros. ces 2 peines sont-elles cumulatives ? si c'est le cas je ne comprends pas bien. un homme condamné à 6 ans en première... Consulter la réponse de Maître Daubié

Copie du dossier dinscription scolaire Posée par Sebastien, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sebastien - 5774 vues Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier... Consulter la réponse de MARMIN

Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 10923 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse de Maître Merlet

Plaque immatriculation véhicule Posée par alice, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HB - 16185 vues Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... Compléter

L'oniam ou dintihlac Posée par Axel, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Axel - 675 vues J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression) pour le calcul des prejudices es ce le referentiel l oniam ou la nomenclature de dintillac qui doit etre utilisé par les... Consulter la réponse de BELIGHA

Dossier mdph Posée par Deborah, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deborah - 418 vues Je suis actuellement en situation de handicap en 2024 jai effectué une demande a la mdph qui a été accepté car j'ai perdu ma jambe gauche suite à une maladie mais la caf a refusé de me verser des indemnisations car j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conditions a remplir pour occupation domaine publique par une association Posée par Philemeon, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philemeon - 2033 vues Merci, pouvez-vous me dire où trouver les textes qui gèrent les conditions à remplir par une association pour occuper un domaine publique. cas concret: organiser un barbecue payant, sur inscriptions, sans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Question impots Posée par Ines, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ines - 209 vues Je voulais savoir si le fait d'avoir été en arrêt maladie/accident de travail toute l'année 2025 va faire baisser mon revenu fiscal de référence? sachant que les ijss pour ce motif sont imposables qu'à 50% merci pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit visite hebergement enfant Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sofinete - 7351 vues Je suis separer de la mere de ma fille .j ai un droit de visite et hebergement la moitié des vacances scolaires . je suis crs est part en déplacement xet été un mois .ma fille dois venir en juillet a partir du 4 mais je ne serais... Consulter la réponse de DRONIOU

Telerecours Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Auguste - 2853 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Erreur sur mon titre de séjour et voyage à l’étranger Posée par SA, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SA - 615 vues Je suis dans l’obligation de voyager prochainement hors union européenne. en vérifiant mon titre de séjour, j’ai remarqué une erreur dans la partie « nom d’usage » : il est indiqué "mon nom'' ép. "mon prénom mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Naturalisation Posée par yao, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Memoire de defense Posée par Axel, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Axel - 580 vues Mon avocat va répondre en apportant les preuves de chaque argument de la partie adverse. une date de fin d instruction avait déjà ete programmé mais décalé suite au memoire en defense reçu le dernier jour de cloture d instruction... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension de réversion Posée par Marianne, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6103 vues Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jugement perdu par le tribunal Posée par cyrillem, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2813 vues Ma mère est décédée et depuis plus d'1 an nous essayons de cloturer la succession. pour cela, j'ai demandé un jugement de divorce auprès du tribunal de bobigny, ma soeur a fait de même il y a... Compléter

Licenciement abusif en mairie Posée par Kylab, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEYRIS - 1602 vues Dans un premier temps, j'aimerai souligner le fait que mon contrat de travail ne soit arrivé qu'un peu plus d'un mois après ma prise de fonction, ce qui me semble déjà litigieux. de plus, les responsables ont pris la décision... Participer

Aide juridictionnelle et protection juridique Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5472 vues Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et... Consulter la réponse de Maître BOECKMANN

Remboursement frais de formation Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1986 vues Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... Compléter

Satd Posée par HamzaSekkat, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par HamzaSekkat - 639 vues Je viens de recevoir un satd mais de la part de mon employeur d'un montant de 75 euros. (c'est sûr que c'est fps, de stationnement) car sur le satd l'infraction n'est pas mentionnée. le problème que je... Participer

Taxe de remembrement Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 11219 vues Suite à une donation il y avait une taxe de remembrement dont je n'avais pas connaissance 5 euros annuels ,.je ne reçois aucune convocation aux assemblées ni compte rendu d'assemblées. le percepteur vient de faire un... Compléter

Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6249 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... Compléter

Maison insalubre Posée par thalie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4885 vues J ai une maison vetuste voir très dangereuse je déménage pour ma sécurité et celle de mes enfants qu'elle est la procédure pour la mettre insalubre je lui ai signalé l état de la maison rien ne bouge est ce que je suis obligé... Participer

Requete devant la cour administrative d'appel Posée par alacour, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7407 vues J'ai une requête à déposer devant la cour administrative d'appel de bordeaux or cette requête doit être présentée par un avocat. j'ai préparer la requête mais ne peut la faire à mon nom. le travail demander... Participer

Désistement procédure ta Posée par Tof2209, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GUILMAIN - 1940 vues J’ai déposé par le biais d un avocat un recours contre mon employeur sur un pb lié à mon avancement. je souhaite retirer ce recours est ce que cela entraîne des frais d’avocat ? merci pour votre réponse... Participer

Est ce que je peux me marier avec un tunisien si on a 20 ans de différence Posée par Sandrine 1975, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4252 vues Je voudrais savoir j ai 45ans si je pouvais me marier avec mon futur mari qui a 25ans Ça fait 2 ans qu on est ensemble on est vraiment heureux et très amoureux l un à l autre est ce que ça pose un problème la différence d âge et on... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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