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Résiliation contrat de formation Posée par Mel33330, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1783 vues Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus de la nationalité française Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2140 vues Je voulais vous demander après le délibéré de la mise en état combien de temps pour avoir ma nationalité française mon avocat m'a dit que mon dossier 📂 sa avance bien je pas compris... Participer |
Réagir face aux décisions du comité médical/admin et de la découvertes des consé Posée par loarheol, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2218 vues Je suis enseignant, j’ai aujourd’hui 60 ans, j'ai eu une opération cardiaque en janvier 2016, depuis j'ai divers autres soucis dont le dernier, burn out le 22/11/2017. j'ai épuisé le cmo à ce sujet, et j'ai... Participer |
Caf et informations bancaires Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1773 vues J'ai rdv avec un controleur de la caf car j'ai changer d'adresse et je l'ai déclarer tard . la caf me demande plusieurs document et parmis ces documents la caf me demande mes relever bancaire sur les 3 dernier... Participer |
Curatelle renforcée Posée par Raymond, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2553 vues Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Tribunal administratif ou pénal ? Posée par aujourdhui, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6268 vues Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel est la date limite le délai d’exécution d’un jugement civil par le parquet Posée par Alicia, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2125 vues Quel est la date limite le délai d’exécution d’un jugement civil par le parquet . je parle en fonction du covid . c’est un jugement de nationalité française . et depuis j’attend que le parquet autorise la transcription. le... Participer |
Changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MAGE - 261 vues Chers maîtres, dans mon dossier, actuellement en voie d'appel par mon ex compagnon dans le cadre de la garde de notre enfant, plusieurs éléments étranges surviennent : - l'existence des pièces dont je n'ai jamais pris... Consulter la réponse deBELIGHA |
C'est la veu dire quoi, quand un dossier il es en état de communication d'un mém Posée par Bienvenue, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2576 vues ... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Durée aide juridictionnelle Posée par Vivi, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1715 vues J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2721 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Tribunal administratif Posée par Mimir, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2781 vues Je vais peut être aller au tribunal administratif contre une mairie. ma question est la suivante si je perd le jugement est ce que la mairie peut me demander de payer ses frais d'avocats?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Récépissé périmé durant une procédure de cds Posée par Lucy, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lucy - 2468 vues Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Former une nouvelle demande Posée par Mourad, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mourad - 2799 vues Peut on déposer une nouvelle demande auprès d'une administration qui a rendu une decision défavorable. sachant que de nouveaux éléments sont intervenues et qui sont susceptibles d'influencer la décision. merci... Participer |
Frais huissier Posée par Celama1208, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2286 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes comptes bancaire d’un montant de 2760 euros . je n’étais plus domicilié à mon adresse quand ils se sont déplacés pour me notifier de cette saisie , ma maison venait d’être vendu . je n’est donc... Consulter la réponse deBELIGHA |
Naturalisation Posée par fazia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hakima - 4570 vues Je suis une veuve d ancien combattant décédé en 1966 quelles sont les démarches a faire pour avoir une nationalité française... Participer |
Logement insalubre Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CatherineM - 8134 vues Mon fils loue un logement (de particulier à particulier), ce logement savère très très humide avec des moisissures qui apparaissent chaque jour ainsi que l'humidité qui roule sur les murs. a t il le droit de demander au... Participer |
Demande de réintégration Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6368 vues Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Obligation alimentaire Posée par Paupau, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 618 vues Je dois déposer un dossier obligation alimentaire je voulais savoir si les allocations familiales compte vu pas avis imposition... Consulter la réponse deBELIGHA |
Recours avancement police Posée par Pegase2, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pegase2 - 3463 vues Brigadier chef opj depuis 2003, titulaire de l examen raep pour major depuis 2008, je suis écarté du tableau d avancement sans véritables arguments objectifs. les fonctionnaires nommés sont tous moins ancien que moi à tout niveau :... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Fonction publique - rupture de contrat durant l'année de stage Posée par Mélissa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 1859 vues En post depuis 5 ans dans la fonction publique je suis lauréat de concours (interne + externe) depuis 1 an. je réalisait donc mon année de stage dans le but d'être titularisé. souhaitant pouvoir acheter un véhicule mon... Participer |
Réunion syndicale vote par correspondance Posée par Marine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1596 vues Une réunion convocation assemblée générale va se dérouler très bientôt aux bureaux de mon syndic. j ai remplie le formulaire vote par correspondance que j ai envoyé par courrier postale non pas dans mon arrondissement mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Action rcp Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2667 vues Comment dois-je m'y prendre pour lancer une action rcp devant le tgi par rapport à un avocat ? car le premier président de la cour d'appel m'avait conseillé de le faire. dois-je être représenté ? ou puis-je saisir le... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Autorisation de travail Posée par Lissa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2248 vues J'aimerais savoir si une personne ayant un titre de séjour peut employer quelqu'un en situation irrégulière et lui faire une demande d'autorisation de travail sans que cela ne lui porte préjudice au moment de faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visite à domicile Posée par K.c, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2187 vues Je suis en situation d'handicap à plus de 80%. j'étais hébergée chez un cousin qui est malheureusement décédé et son propriétaire n'a pas voulu me mettre le bail à mon nom. n'ayant nul part ou aller je suis... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo69 - 7193 vues Re ,jai eu une réponse pour ma question,mais je voudrais savoir si par rapport à la réponse,le bail n aies pas à mon nom, et je n ai pas le droit de rester,mais je suis passé seulement devant la juge des tutelles,qui m à dit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Diplome de master de la france Posée par Ray, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1869 vues J'ai fait depuis 3 ans 1 année d'étude supérieur aboutissante à un diplôme de master 2. ainsi, j'ai quitté la france pour un travail hors union européen et je suis de retour maintenant. je suis embauchée dans une entreprise wn cdi... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Quels st mes droits lors d'une descente de police Posée par ALEX, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALEX - 2656 vues Bjrs. mon voisin parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...s'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être... Compléter |
Saisi bancaire Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1874 vues Lors de l'État des lieux de sortie pour un logement fait par un huissier, et que par la suite avec la propriétaire celle ci décidé de pour suivre la locataire pour payé quelques dégradation, car le garant lui a fait les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Signature d'hébergement Posée par VAL, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1651 vues Mon maire de veux pas signé mon hébergement pour mon ami africain nous le connaissant très bien, je le voudrais a mes cotés car mon mari et malade de la maladie d'alzeimer notre ami a toujours était la pour nous, sa maman... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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