Une question en droit administratif ?

J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits...

Je souhaite créé un organisme de formation et faire une demande de numéro nda a la dreets. ma question est puis je avoir une adresse de domiciliation ou suis je obligé d'avoir une adresse physique. le statut de mon entreprise et une...

Mon conjoint (et moi par ricochet) subit des propos odieux et diffamatoires de la part d une membre du conseil syndical (nous sommes locataires), nous nous tenons correctement et loyers a jour. j ai averti notre bailleur qui dit ne...

I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not...

Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil concernant l’immatriculation d’un véhicule que j’ai acquis via un intermédiaire. voici la situation complète :    •   le véhicule a été acheté par un intermédiaire auprès...

J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un...

J’ai étais convoqué au commissariat pour délit de fraude à la sncf pour dix amendes non payées datant de 2019 pour des trajets en ter alors que ce n’était pas moi , j’ai pu prouvé que ce n’était pas moi et j’ai voulu porter plainte...

Doctorant en sociologie, je suis actuellement au chômage après 3 ans de contrat doctoral. je me suis réinscrit en 6ème année de thèse. mon titre de séjour mention chercheur talent expire le 27 novembre, la même date que...

J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa...

J'ai fais un recours gracieux auprès de la collectivité territoriale dans le délai des deux mois..en juillet 2019..mais pas de réponse de cette administration...que dois je faire? merci...

Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il...

Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??...

Madame, monsieur, je me permet de vous envoyez un mail parce que je suis francais par decret le 02/05/2015, d'origine marocaine je suis pacsé avec ma concubine depuis 2007, dernirement je ne m'entend plus avec ma concubine, elle...

J'ai envoyé mon dossier pour renouveler ma carte de résident 10 ans. j'ai reçu un mail de l'administration le 27 avril comme quoi ils l'avaient reçu et était en étude. ma carte expire le 23 juin. et je n'ai toujours pas de réponse...

Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande...

Je souhaiterais faire un recours contre un arrêté de traitement d'insalubrité qu'il a été décidé suite à un gros dégât des eaux dans mon appartement dû à l'appartement du dessus alors même que l'expertise de mon assurance n'a pas eu lieu et...

Suite à un litige avec l'asp concernant le chèque énergie campagne 2018, j'ai envoyé une réclamation à l'asp avec des justificatifs d'impôts pour qu'ils réévaluent mon droit à chèque énergie. en...

Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018...