Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 10704 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... |
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L'oniam ou dintihlac Posée par Axel, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axel - 450 vues J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression) pour le calcul des prejudices es ce le referentiel l oniam ou la nomenclature de dintillac qui doit etre utilisé par les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Merci, pouvez-vous me dire où trouver les textes qui gèrent les conditions à remplir par une association pour occuper un domaine publique. cas concret: organiser un barbecue payant, sur inscriptions, sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis separer de la mere de ma fille .j ai un droit de visite et hebergement la moitié des vacances scolaires . je suis crs est part en déplacement xet été un mois .ma fille dois venir en juillet a partir du 4 mais je ne serais... Consulter la réponse de
DRONIOU |
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Suite à ma demande de permis de visite parloir. il y a 15 jours j'ai eu une enquête au commissariat j'ai appelé la maison centrale se matin ils m'ont dit qu'ils avaient pas de retour qu'il fallait attendre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Telerecours Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Auguste - 2594 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par yao, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1896 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pension de réversion Posée par Marianne, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5970 vues Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jugement perdu par le tribunal Posée par cyrillem, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2652 vues Ma mère est décédée et depuis plus d'1 an nous essayons de cloturer la succession. pour cela, j'ai demandé un jugement de divorce auprès du tribunal de bobigny, ma soeur a fait de même il y a... |
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Licenciement abusif en mairie Posée par Kylab, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEYRIS - 1456 vues Dans un premier temps, j'aimerai souligner le fait que mon contrat de travail ne soit arrivé qu'un peu plus d'un mois après ma prise de fonction, ce qui me semble déjà litigieux. de plus, les responsables ont pris la décision... |
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Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... |
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Satd Posée par HamzaSekkat, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HamzaSekkat - 380 vues Je viens de recevoir un satd mais de la part de mon employeur d'un montant de 75 euros. (c'est sûr que c'est fps, de stationnement) car sur le satd l'infraction n'est pas mentionnée. le problème que je... |
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Taxe de remembrement Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 10667 vues Suite à une donation il y avait une taxe de remembrement dont je n'avais pas connaissance 5 euros annuels ,.je ne reçois aucune convocation aux assemblées ni compte rendu d'assemblées. le percepteur vient de faire un... |
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Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6035 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... |
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Maison insalubre Posée par thalie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4680 vues J ai une maison vetuste voir très dangereuse je déménage pour ma sécurité et celle de mes enfants qu'elle est la procédure pour la mettre insalubre je lui ai signalé l état de la maison rien ne bouge est ce que je suis obligé... |
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J'ai une requête à déposer devant la cour administrative d'appel de bordeaux or cette requête doit être présentée par un avocat. j'ai préparer la requête mais ne peut la faire à mon nom. le travail demander... |
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Désistement procédure ta Posée par Tof2209, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 1724 vues J’ai déposé par le biais d un avocat un recours contre mon employeur sur un pb lié à mon avancement. je souhaite retirer ce recours est ce que cela entraîne des frais d’avocat ? merci pour votre réponse... |
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Je voudrais savoir j ai 45ans si je pouvais me marier avec mon futur mari qui a 25ans Ça fait 2 ans qu on est ensemble on est vraiment heureux et très amoureux l un à l autre est ce que ça pose un problème la différence d âge et on... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un restaurant exploite commercialement et sans autorisation une terrasse privative et mitoyenne aux terrasses des riverains. ce restaurant diffuse tous les jours de la musique et accueille des clients qui crient, rient et parfois... |
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Demande effacement du taj Posée par Yann60180, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 6061 vues Je suis agent de sécurité depuis 19ans....en 2016 j ai eut un simple rapel à la loi concernant un soucis avec mon ex concubine qui me fesait des violences conjugales... et ce jour là j ai sortie une bombe lacrymogène pour me sortir... |
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Mon père réunionnais a fait une demande de cnf pour moi en 2014. en 2019 il y a eu un refus ayant pour motif non légalisation de l'acte de naissance à notre ambassade en france (il l'etait au pays). faut savoir que je... |
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J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Déclaration caf Posée par Cycy, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 949 vues L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Caf titre séjour pluriannuel Posée par Ariel, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ogolli - 6933 vues J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. j'ai les factures originales d'achat du particulier avec la tva. ma question est la suivante : puis-je déduire la tva de mes... |
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Le bailleur ( propriétaire privé ) peut-il demander a sont locataire sont avis d'imposition et justificatif de revenu 6 mois après que le bail est été signé . ? normalement, une foi le bail est signé logiquement les formalités... |
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Depuis 8 ans je perçois mon rsa sur mon compte chèque postal. je fait donc mes virements sur un autre compte chez nickel quand je perçoit mon rsa chaque mois. je reçois donc un mail de la banque nickel qui me dit clairement que les... |
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