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Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1426 vues

Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on...

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Maître DAHAN
 
Visa enfants mineurs refusé
Posée par Annah, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 974 vues

Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Quand la mairie favorise les nuisances de voisinage, quels sont les recours ?
Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1902 vues

Je ne sais pas à qui m'adresser. a vrai dire, je suis encore sous le choc de ce qui m'est arrivé hier soir. voilà mon histoire : depuis plusieurs semaines, il y a des sacs poubelles qui stagnent devant la porte...

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Maître RASOAVELOSON
 
Défaut / refus de sollicitation des aides de l'etat
Posée par Agathe, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1961 vues

Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)...

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Maître CINTAS
 
Attribution de mon logement
Posée par HUGO, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2858 vues

Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?...

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Avoir un compte bancaire a l étrangers
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2249 vues

Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?...

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Aah pere est fils
Posée par dany, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1528 vues

Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire...

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Maître BELIGHA
 
Suite à une mise en demeure que va til se passer ?
Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2406 vues

Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons...

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ROCHER-THOMAS
 
Bourses sur critères sociaux et grèves
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1597 vues

Un étudiant boursier peut il perdre sa bourse s’il ne peut se rendre en cours en raison des grèves de transport reconductibles comme en ce moment? merci...

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Maître BELIGHA
 
Demande de dédommagement à la préfecture
Posée par shasha, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par shasha - 2234 vues

J'ai été reconnu dalo, sans propositions j'ai saisi le tribunal administratif et malgré cela je n'ai pas reçu reçu de propositions adaptés à mes besoins. je souhaite savoir s'il est possible...

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Résiliation cours par correspondance
Posée par Lilo, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilo - 6262 vues

Je viens de résilier mon contrat avec le cned qui a débuté en décembre 2015. ils ne veulent pas me rembourser les sommes que j'ai déjà versés à hauteur de 30% peuvent-ils me le refusée. merci pour votre réponse merci...

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Retranscription d un divorce
Posée par elmeziena, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5997 vues

Je me suis mariée avec un ressortissant tunisien (qui a acquis la nationalité francaise par mariage) en 2000. en 2012 notre divorce a ete prononcé mais monsieur avait fait appel. fin 20133, la cour d appel a finalement rendu son...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Abu
Posée par Paspoil, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paspoil - 4346 vues

Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif...

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Impossible d'utiliser solde cpf car bug informatique
Posée par Zelda, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3695 vues

Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la...

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Maître COTTO
 
Paiement frais huissier
Posée par Hp, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2322 vues

Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans...

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Maître COTTO
 
Kel ceseda pour visa long séjour conjoint français
Posée par Moi, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 945 vues

Je sais pas kel ceseda pour le visa conjoint français kan je doit valider mon visa...

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Aide juridiction et huissier
Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par abdel134 - 919 vues

"je souhaite faire constater par un huissier de justice qu'un document est officiel et n'a pas été falsifié. Étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dois-je obtenir l'accord de mon avocat pour engager...

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Mise en disponibilité faute de comité médical
Posée par Didounette, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2396 vues

Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical...

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Maître Horeau
 
Recours ajournement demande naturalisation
Posée par Gabs, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1565 vues

Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut vpf vers salariés
Posée par Karen, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim - 1540 vues

Maître diarra je viens de renouveler mon titre de séjour conjoint de français de 1 an valable jusqu'au août 2024 avec une vie en commun de 2 ans et j'ai un cdi depuis le mois de mars 2022 et là ma femme me demandais le...

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Maître DIARRA
 
Visa / mariage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2108 vues

Je me permets de vous contacter car j'aurais plusieurs questions concernant les visas et aussi le mariage en france. je souhaite venir m'installer avec ma compagne (pour le moment nous sommes pacsés, moi français, elle japonaise)...

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Rémunération au forfait et majorations ouvrier de l’état ministére des armées
Posée par jimluam, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2367 vues

Actuellement ouvrier de l’etat au ministère des armées spécialisé securité surveillance,et rémunéré sur un forfait de 199,10 heures. ma rémunération est régit par décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments...

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J'ai été condamné en 1ere instance et en appel sans que mon avocat ait pu consul
Posée par Vivienne, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivienne - 2284 vues

J'ai été condamné en 1re instance et en appel sur la foi d'un enregistrement video des faits. sans que mon avocat ait pu consulter cet enregistrement. et malgré mes multiples demandes à ce sujet...

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Rescencement de la population
Posée par catalina, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 5837 vues

Un agent est venu me déposer un document afin d établir le rescencement de mon village sur internet. que risque t on si on ne l effectue pas? est ce que les données envoyés à l insee sont ensuite envoyées à la mairie car je n ai...

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Administration
Posée par Jose, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1950 vues

Alors j’ai une préoccupation j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant mais elle n’a pas pu commencer les cours parce que la date limite pour finaliser son inscription à l’université était le 30 septembre et elle...

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Maître DIARRA
 
Main levée curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 10 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 366 vues

Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation vpf
Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1868 vues

J ai fais une demande de régularisation vpf pour enfant scolarisé mon dossier a été accepté mais ça fait 5mois qu’il est actuellement en cours d instruction sur démarche simplifiée j ai attestation de dépôt à jour ma question...

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la réponse de
Maître Bakayoko
 
Annulation transcription mariage dissout par un divorce
Posée par dadou, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2002 vues

Alors voici mon cas je suis de nationalité française et tunisienne, je me suis mariée en 2018 en tunisie avec un tunisien (vivant en france en situation régulière et n'ayant pour nationalité que la tunisienne). suite à ce...

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Cdi vs cdd pour etranger
Posée par wasswaas, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2145 vues

En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)...

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Maître BAKIR
 
Location maison
Posée par Riri, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1375 vues

J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci...

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Maître BELIGHA
 
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