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Tapage nocturne et diurne/ inaction volontaire de la mairie romainville Posée par Ben, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titine - 3248 vues Un restaurant exploite commercialement et sans autorisation une terrasse privative et mitoyenne aux terrasses des riverains. ce restaurant diffuse tous les jours de la musique et accueille des clients qui crient, rient et parfois... Participer

Demande effacement du taj Posée par Yann60180, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 6328 vues Je suis agent de sécurité depuis 19ans....en 2016 j ai eut un simple rapel à la loi concernant un soucis avec mon ex concubine qui me fesait des violences conjugales... et ce jour là j ai sortie une bombe lacrymogène pour me sortir... Compléter

Recours gracieux pour un refus de cnf Posée par Kinaya93, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALECK - 2747 vues Mon père réunionnais a fait une demande de cnf pour moi en 2014. en 2019 il y a eu un refus ayant pour motif non légalisation de l'acte de naissance à notre ambassade en france (il l'etait au pays). faut savoir que je... Participer

Aide pour une absence de rende vous a pole emploie Posée par ypnous, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2876 vues J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration caf Posée par Cycy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1268 vues L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caf titre séjour pluriannuel Posée par Ariel, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ogolli - 7282 vues J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Déduction tva lors d'achat-revente. Posée par ArnaudSG, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5018 vues Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. j'ai les factures originales d'achat du particulier avec la tva. ma question est la suivante : puis-je déduire la tva de mes... Compléter

Demande de documents après signature du bail Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cricri - 7927 vues Le bailleur ( propriétaire privé ) peut-il demander a sont locataire sont avis d'imposition et justificatif de revenu 6 mois après que le bail est été signé . ? normalement, une foi le bail est signé logiquement les formalités... Participer

Indemnité d’élu Posée par Flopie, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 596 vues Je suis adjointe dans une petite commune de moins de 200 habitants. depuis 1 an nous essayons de retirer les délégations et indemnités au maire, ce que nous avons réussis ce lundi 15 décembre. le maire n’est plus domicilié depuis... Participer

Résiliation contrat de formation Posée par Mel33330, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1941 vues Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus de la nationalité française Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIALLO - 2326 vues Je voulais vous demander après le délibéré de la mise en état combien de temps pour avoir ma nationalité française mon avocat m'a dit que mon dossier 📂 sa avance bien je pas compris... Participer

Réagir face aux décisions du comité médical/admin et de la découvertes des consé Posée par loarheol, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2295 vues Je suis enseignant, j’ai aujourd’hui 60 ans, j'ai eu une opération cardiaque en janvier 2016, depuis j'ai divers autres soucis dont le dernier, burn out le 22/11/2017. j'ai épuisé le cmo à ce sujet, et j'ai... Participer

Renonciation à un agrément d'assistante familiale Posée par Pounette@31410, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sandy - 1134 vues Je suis af depuis 33 ans. le cd 31 m'a fait part de ma suspension d'agrément pour signalements (par un jeune accueilli) de faits graves à mon domicile. puis-je renoncer à mon agrément ? aurai-je droit à mes indemnités de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

France travail - droit rechargeable Posée par Mel7697, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 617 vues J’ai une question concernant le rechargement des droits france travail. j’ai travaillé en cdd de mai 2023 à octobre 2024. de septembre 2024 à décembre 2024, j’étais en congés maternité. je me suis donc inscrite dans la foulée en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Caf et informations bancaires Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2051 vues J'ai rdv avec un controleur de la caf car j'ai changer d'adresse et je l'ai déclarer tard . la caf me demande plusieurs document et parmis ces documents la caf me demande mes relever bancaire sur les 3 dernier... Participer

Curatelle renforcée Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2775 vues Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Tribunal administratif ou pénal ? Posée par aujourdhui, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6431 vues Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel est la date limite le délai d’exécution d’un jugement civil par le parquet Posée par Alicia, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2330 vues Quel est la date limite le délai d’exécution d’un jugement civil par le parquet . je parle en fonction du covid . c’est un jugement de nationalité française . et depuis j’attend que le parquet autorise la transcription. le... Participer

Changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MAGE - 540 vues Chers maîtres, dans mon dossier, actuellement en voie d'appel par mon ex compagnon dans le cadre de la garde de notre enfant, plusieurs éléments étranges surviennent : - l'existence des pièces dont je n'ai jamais pris... Consulter la réponse de BELIGHA

C'est la veu dire quoi, quand un dossier il es en état de communication d'un mém Posée par Bienvenue, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2753 vues ... Consulter la réponse de Maître Horeau

Durée aide juridictionnelle Posée par Vivi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1923 vues J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2893 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tribunal administratif Posée par Mimir, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2974 vues Je vais peut être aller au tribunal administratif contre une mairie. ma question est la suivante si je perd le jugement est ce que la mairie peut me demander de payer ses frais d'avocats?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Récépissé périmé durant une procédure de cds Posée par Lucy, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lucy - 2769 vues Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Former une nouvelle demande Posée par Mourad, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mourad - 2923 vues Peut on déposer une nouvelle demande auprès d'une administration qui a rendu une decision défavorable. sachant que de nouveaux éléments sont intervenues et qui sont susceptibles d'influencer la décision. merci... Participer

Pour la naturalisation Posée par Samra, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 425 vues Je réside en france depuis 2014 pour l'instant je suis élève en école d’aide soignante. je suis au chômage 2 ans, est-ce que je peux poser une demande ?merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais huissier Posée par Celama1208, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2577 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes comptes bancaire d’un montant de 2760 euros . je n’étais plus domicilié à mon adresse quand ils se sont déplacés pour me notifier de cette saisie , ma maison venait d’être vendu . je n’est donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Naturalisation Posée par fazia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hakima - 4787 vues Je suis une veuve d ancien combattant décédé en 1966 quelles sont les démarches a faire pour avoir une nationalité française... Participer

Logement insalubre Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CatherineM - 8302 vues Mon fils loue un logement (de particulier à particulier), ce logement savère très très humide avec des moisissures qui apparaissent chaque jour ainsi que l'humidité qui roule sur les murs. a t il le droit de demander au... Participer

Demande de réintégration Posée par Lou, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou - 6509 vues Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma... Consulter la réponse de c.tangalakis

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