Je viens d’accoucher mon bébé à bientôt 3 mois et en c quitté avec le père j’avais 4 mois de grossesse et il souhaite reconnaître mon enfant de force son mon accord en sachant que il a jamais été là pour moi. je souhaite savoir si... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
| |
Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que... |
| |
Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J'ai commis plusieurs infractions au règlement du marché, j'ai également reçu plusieurs avertissements de la part de la municipalité depuis quelques années. est ce que la municipalité peut décider de m'exclure... |
| |
Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5586 vues Pourriez vous svp m expliquer la différence entre une attestation sur l honneur et une attestation tout court, un papier intitulé "attestation" ou on atteste de qq chose à t il la même valeur q un papier intitulé "attestation sur l... |
| |
La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... |
| |
Je souhaiterais savoir quel délai suite à une demande d’exécution de jugement auprès du ta de nantes envers le ministère de l’intérieur concernant une demande de réexamen de dossier de visa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Héritage à autrui Posée par lalapetitgilou, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4745 vues J ai une soeur des biens mais je v que se soit une autre personne qui en hérite que dois je faire ???? je suis invalide mais j ai toute ma tete... |
| |
Je suis hébergé avec mon marie , donc pas possible d'avoir fracture edf , rib etc avec les deux noms... |
| |
J’étais convoqué par l' ofii le 24 janvier 2018 pour examin médicale a nice et ils on envoyé le dossier a un médecin collègue a marseille pour un avis et selon l'ofii ,un avis a été émis et transmis au préfet le 7 mars... |
| |
Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
| |
J’ai eu un contrôle de la msa pour des aides apl et il demande des relevés de banque à mon propriétaire pour vérifier que nous ne sommes pas en concubinage. est ce legal... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Si je depose une main courante a la gendarmerie pour abandon du domicile familiale peut elle servir comme justificatif pour les impots ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Tls regroupement familial Posée par Taki, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1803 vues J'ai pris un rendez-vous à tls avec l'attestation de dépôt formulaire france visa et les documents d'état civil ....ils ont refusé de transmettre le dossier au consulat parce que je dois passer par l'ofii... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je souhaiterais obtenir un conseil sur la démarche à suivre. j’ai reçu une offre d’emploi qui me permettrait d’obtenir un passeport talent. mon titre de séjour actuel "étudiant " expire le 20 décembre et je dois commencer mon cdi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mes voisins veulent me couper ma ligne téléphonique qui passe sur leur mur , ont ils le droits... |
| |
J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Fraude documentaire Posée par Ludy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues Mon conjoint est convoqué pour une audition au commissariat de police pour une fraude documentaire qui date de 2017. pourriez-vous me dire quelles sont les suites qui peuvent être données ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je... |
| |
Je vais modifier mon nom d'usage dans l'année. or non seulement je me suis déjà inscrit pour l'année au nom de mon père, mais j'ai fait toutes mes études à ce nom. est-il donc possible, dans ce cas, de garder... |
| |
Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... |
| |
Je suis étudiante dans une école de commerce qui a été perquisitionné pour fraude fiscale, tout les employés sont mis en garde a vue depuis plus d'une semaine (c'est juste des rumeurs aucune information n'est sûr) le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Clôture dossier accident Posée par loulou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninine - 8003 vues J'ai eu un accident de moto, il y a plusieurs années, le dossier a était clôturé et j'ai étais indemnisé. mais depuis mon état de santé c'est aggravé peux t on réouvrir ce dossier ?... Consulter la réponse de
Maître CHRISTIN |
| |
Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma... |
| |
J ai gagné mon appel est j ai reçu m’on récépissé qui est marqué vie privée et familiale mais la carte que je viens de recevoir est marqué salarié ´ ma question est est ce que pour le renouvellement je dois apporter les documents... |
| |
Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Regularissation Posée par loloto, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5464 vues Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci... Consulter la réponse de
Maître ZOHAR |
| |
J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8968 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
| |
|
|---|
