Une question en droit administratif ?

Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance...

La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et...

Le conseil départemental est il tenu de proposer une autre version du contrat en cas de refus de sa part de le signer ? comment contester l'absence d'accompagnement de bonne foi de l'administration dans la...

La liste des irrégularités de fond étant donné par l'article 117 du code de procédure civile, quand est il si un directeur qui n'a pas le pouvoir de représenter un groupement d'intérêt public en justice et donc de...

Quelqu'un me doit 6000€ depuis plus d'1 an, pour l'achat d'une voiture de particulier a particulier. vu notre "lien de parenté", aucune reconnaissance de dette n'a été etablie ni chez le notaire, ni "entre...

Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant...

Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de...

Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnace de référé s’il vous plait? la date de la présente ordonnance, l’injonction ci-dessus mentionnée figurant à l’article 2 de l’ordonnance n° de décembre 2024 n’a pas...

Je voulais vous demander si c'est normal que sur mon dossier caf c'est marqué 0 pour la prestation rsa et que il y a 2 jours c'était marqué 240 euros, vous pouvez me dire s'ils vont recalculer pour le dossier...

Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:...

J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît, sur la décision du bâtonnier il est écrit qu'un recours peut-être effectué dans le délai d'un mois à compter de la présente notification. qu'est-ce que cela...

En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou...

J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le...

J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf...

Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci...

Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la...

Après 2 ans d'attente sur une procédure de recours administratif, j'ai reçu ces derniers jours le mémoire du défendeur. est-ce d'usage de nier des faits clairement prouvés ? car il y a d'innombrables fausses...

J'ai été condamné à 750 euros par le tribunal administratif. j'ai donc fait appel et celui-ci m'a condamné à 750 euros. ces 2 peines sont-elles cumulatives ? si c'est le cas je ne comprends pas bien. un homme condamné à 6 ans en première...

Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier...

Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer...

J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression) pour le calcul des prejudices es ce le referentiel l oniam ou la nomenclature de dintillac qui doit etre utilisé par les...

Je suis actuellement en situation de handicap en 2024 jai effectué une demande a la mdph qui a été accepté car j'ai perdu ma jambe gauche suite à une maladie mais la caf a refusé de me verser des indemnisations car j'ai...

Merci, pouvez-vous me dire où trouver les textes qui gèrent les conditions à remplir par une association pour occuper un domaine publique. cas concret: organiser un barbecue payant, sur inscriptions, sans...

Je voulais savoir si le fait d'avoir été en arrêt maladie/accident de travail toute l'année 2025 va faire baisser mon revenu fiscal de référence? sachant que les ijss pour ce motif sont imposables qu'à 50% merci pour...

Je suis separer de la mere de ma fille .j ai un droit de visite et hebergement la moitié des vacances scolaires . je suis crs est part en déplacement xet été un mois .ma fille dois venir en juillet a partir du 4 mais je ne serais...