J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été en garde a vue 48h pour avoir donné des claques ou gifles a mon fils de 12 ans , j'ai passe devant le juge des enfants et condamné a la prison 6 mois avec sursis.esque mon casier judiciaire sera affecté ?y-a-t-il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le corps de mon frère a été découvert dans un bois le 25 mars 2022. le corps a été autopsié, il reste des analyses de toxicologie en cours. une enquête a été diligentée par la gendarmerie, laquelle m'avait dit qu'en viron... |
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Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par souid - 366 vues Peut-on remplir le formulaire cerfa_16237-01 de manière informatisé pour garantir la lisibilité des renseignements... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite savoir si un rappel à la loi émis en décembre 2021 mais sans sans poursuite ni condamnation et classé sans suite avec un délai d’1 an sans autre infraction (délai d’1 an donc dépassé) apparaît dans un quelconque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Separations des pouvoirs. Posée par le grand, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2253 vues Quand on parle de séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. l'administration (le consulat) qui délivre les copies certifiées conforme à l’original, fait partie du pouvoir exécutif ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Erreur médical Posée par George, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3745 vues Durant mon hospitalisation ils ont coupée une veine ,j"ais engagé le c.c.i .ils me font savoir les dossiers doivent êtres repartis pars moi , quel professionnelle qui pourra me faire le travail?... |
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Expulsion de mon mari Posée par Jetaime83300., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2207 vues Mon mari est un tunisien il est actuellement au centre de rétention de nîmes et a fait l'objet d'une oqtf il a reçu son laissez-passer et censé partir le 12 juillet je suis actuellement enceinte de 8 mois je gagne 700 €... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après saisine du tribunal administratif faut-il obligatoirement transmettre dans un délai de 15 jours une copie de la requête à la commune qui a été mis le permis ainsi qu'au demandeur du pc ? et les pièces justificatives... |
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Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Trop perçu pôle emploi Posée par Didine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3635 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de pôle emploi me réclamant un trop perçu de 2000e qui m aurait été versé pendant la période de juillet 2010 à avril 2011. aucun détail n'a été donnée sur ce trop perçu. de mémoire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Demande attestation assedic Posée par Leilouche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4393 vues Je suis acctuellement en train de faire une demande d'allocation aux chômage pour cela il me faut une attestation assedic d'un ancien employeur mais il refuse de me donner d'après lui il n'est pas dans... |
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Delai pour porter plainte Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2099 vues J'ai subi un vol de carte bleue en mars est il encore temps de porter plainte merci... |
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Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Etant sous curatelle renforcée ma demande de retraite anticipée acceptée ma chef de service de esat me demande de ne plus venir travailler. ma tutrice ne sait pas me répondre. que dois je faire? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dépôt espèces Posée par nana75, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2156 vues J'ai retiré énormément d'espèces ces dernières années, c'était pour économiser et ne "pas toucher" à cet argent. finalement je n'aime pas garder d'espèces, est-ce qu'il est possible pour moi de... |
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Recours fac Posée par yvansdoc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2591 vues Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J ai assigné mon locataire pour loyers impayés. l audience a eu lieu le 2 octobre et le délibéré est pour le 28 novembre. la dette était de 3800 euros au moment du jugement mais le locataire a commencer a payer sa dette depuis... |
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Un courriel valable saisir le ta Posée par GINA13, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1700 vues Ayant fait un a/r apres de la caf celle ci ne repond pas a toutes les demandes du coup j 'ia fait un courriel sur le site caf pour les autres demandes cela fait 1 mois la caf ne repond pas quand il s agit... |
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Puis-je être indemnisée ? Posée par Mad, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1793 vues Le 8 novembre 2022 mon ex conjoint a fait un délit de fuite avec mon véhicule. il a heurté une habituation et a donc détruit mon véhicule. il était sous alcool l’assurance n’a rien pris en charge. il est allé en gav, les policiers... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En tant qu électeur nous avons demandé au ta l annulation du scrutin du 15 mars dernier en raisons de multiples irrégularités et entorses au code électoral et autres éléments mettant en doute la sincérité du scrutin et tendant à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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à toutes et à tous, je cherche à clarifier deux points du règlement européen ai act : - un logiciel d’ia développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ? - qui endosse... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Nationalite francaise Posée par wayso, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1750 vues Est il vraie que aprés l acquisition de l indépendance de ré publique de djbouti on perds le droit de nationalité francaise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous expose ma situation en espérant que vous pourrez m'éclairer sur le sujet. je me suis mariée en algérie le 10/08/17 avec mon cousin, mariage civil et religieux (sans certificat à capacité à mariage car nous ne... |
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Aides covid Posée par Luggio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1334 vues Président de sasu cette dernière c'est vu des saisies sur copte pour remboursement d'aides covid indues,si des poursuites pénales sont engagées,ce qui me paraît fort possible,seront elle envers la sasu ou sont président et... |
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