Titre de séjour Posée par Bbc, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1572 vues Mom mari et moi on vie chacun son coin il est français pour renouveler mon titre de séjour on me demande l'attestation d'honneur avec les deux signatures que puis-je faire... |
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Scolarite Posée par Poupee, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poupee - 2923 vues L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'essaie de trouver le tribunal compétent, une hypothèque est grevé sur le bien immobilier, pour un remboursement d'une aide social d'hébergement en ehpad, un expert judiciaire vient de confirmer l'insanité... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dcem avant 18 ans Posée par jc kun, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2404 vues On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa nous n'avons aucun moyen de rembourser cette... |
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Une syrienne vie depuis des années en france "ex femme d'un français", elle a une carte de séjour de 10 ans, elle est en chômage. elle a un fils âgé de 17 ans, auparavant rester en syrie avec son père. actuellement son fils... |
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L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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J’ai reçu un avis tiers détenteur se basant sur des pv stationnement majorés et restés impayés. cependant en lisant cet avis je m’aperçois rapidement que le pv comporte une grossière erreur sur mon nom, ce qui expliquerait le fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1771 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... |
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Je souhaiterais savoir comment faire lorsqu'on ce s'en piéger par son avocat j'ai reçu en septembre une assignation devant le jaf. mon avocat qui m'a défendu ya 1an devant le jaf m'explique qu'elle ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indemnisation chomage Posée par Hanouna, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5527 vues Je suis depuis une semaine inscrite à polemploi. j'ai démissionné de mon poste à lyon pour suivre mon mari muté à montauban. mais j'ai souhaité habité à rodez dans notre maison dont on est propriétaire.avec nos 3... Consulter la réponse de
Marie de Montastruc |
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Droit ass pôle emploi Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1688 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire que j'ai perçue et pris en compte pour l'obtention de ass de pôle emploi ? car sur plusieurs pages de pôle emploi je vois que cela n'est pas prise en compte pour le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été contrôlé à domicile par un contrôleur de la caf.je touche le rsa par la caf herault depuis avril 2021 et avant à la caf d alsace à partir de 2018. je me demandais jusqu'à quand la caf pouvait remonter dans le... |
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Les frais de dossier Posée par bobly, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 494 vues Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?... |
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Je viens d'être naturalisé, car je me suis marié avec une française et j'ai une fille d'un précédent union qui vit à l'étranger, que j'ai caché à ma conjointe, est ce qu'elle peut bénéficier la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis au chômage actuellement et pôle emploi me réclame 4 fiches de paie datant de 2019 pour pouvoir validé mon droit à l'indemnisation. le problème est que j'ai perdu ces fiches de paie et que mon ancien employeur... |
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Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2280 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... |
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Huissier Posée par Porabi, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2276 vues Mon conjoint était locataire en 2010 d'un logement social. nous avons reçu ce jour , un courrier nous disant qu'il devait 4 451euros de loyers impayés avec intérêts et frais. je les ai contacté ce matin et m' a... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Thabet, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1626 vues Exposition de territoire français notifié a nantes en 1988 je dépose une demande de visa en 2017 et puis en 2018 le consulat me notifié que j'ai une fiche sis et que je peux solliciter une abrogé auprès du préfet de police chose faite... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimarais savoir si pole empli peut demander un trop perçu reçu en 2018 et on est en 2024 . je viens de vérifier mon espace et je n’ai aucune courrier seulement que maintenant en disant relance .merci beaucoup. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apl et revenus locatifs Posée par lea, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1342 vues Je vais quitter le domicile avec mes 3 filles pour demander le divorce ( c'est pour me protéger, si je lui annonce la nouvelle il va devenir fou). on est propriétaire et on a deux appartements loués dont une qu'il a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Titre de séjour visa d Posée par Kevin 95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2469 vues Mon épouse ( marocaine ) marié à moi ( français) avec notre fille ( née en france ) . mon épouse à passer sa scolarité en france à partir de ces 8 ans ( bac +2 , carte de sécurité sociales ect ) , elle avait une carte de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Reprise du nom de naissance Posée par CLAX, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 2249 vues Née rousseau claire en 1941, je voudrais reprendre ce nom en remplacement de laib qui est le nom du premier mari de ma mère mariage avril 1946. les conditions antérieures pour cette démarche n'étaient pas faciles jusqu'à... |
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Taj Posée par Lola, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2065 vues S maître j’ai un soucis j’ai était liciencie à la ratp en tant que conductrice de bus j’avais signer un cdi en suite ont ma dit que je pouvais plus travailler car l’enquête administratif était nÉgatif mais j’ai consulter mon b2 et b3... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Je suis désespérée. tout a commencé en début d’année scolaire 2019. ma fille est inscrite dans un collège privé et a comme chaque année, droit à la bourse. il faut savoir que cette bourse ne m’aide qu’à régulariser les frais... |
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Changement de statut Posée par Junior tchouta, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Junior - 5302 vues Lorsque la demande d'asile d'un individu à été refusé et que cet individu est inscrit dans une université mais ne bénéficie pas des avantages d'étudiants .comment cet individu peut faire pour bénéficier d'un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est il normal que la propriete du maire en campagne beneficie de 600 m de goudronnage alors qu'il y a beaucoup a faire dans d 'autre lieu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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