Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1285 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse de
Maître Thiery-Ouidir |
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J'ai le projet de poser des volets roulants au 1 er étage de ma maison. il faut une demande d'autorisation près de la mairie dans le cadre du plu. je voudrais savoir si c'est refusé, quel serait le motif et quel est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Apl Posée par Bh44, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1781 vues J’ai reçu un oqtf, en 2022, dont j’ai fais le recours et j’ai obtenu gain de cause donc on m’a renouveler mon titre de séjour, durant cette période c’est à dire de juillet 2022 à juillet 2023 mes apl ont été coupé. maintenant que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2122 vues Je voulais vous demander si le délibéré a une date et heure je veux savoir... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Nous sommes séparés avec un enfant scolarisé. puis-je payer les factures de cantine de notre enfant directement auprès de la mairie même si les factures son au nom de mon ex, en autorisant au prélèvement sur mon compte bancaire?... |
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Titre de sejour Posée par nadia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1980 vues J ai connu une dame originaire du maroc , dont la fille de 25 ans en france a fait un avc .cette jeune femme a fait ses etude en france et a trouvé un emploi apres avoir obtenu ses iplomes .actuellement en réeducation , sa sortie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Délais d’effacement b2 Posée par Couteau suisse, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 606 vues Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quelle loi me permettrait de resilier ma mutuelle a receptionn de mon echeancier... |
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Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Titre de sejour Posée par Zahui kwabena ntori, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2612 vues S'il vous plaît, j'envoie mon certificat médical au offii 27 septembre après offii m'appelle pour examen moi le 27 novembre et ils ont envoyé mon dossier à la préfecture au début du mois dernier qui est janvier maintenant je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est que je peux récupérer toute mes affaires chez mon ex pdt qu il est absent... |
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Mortiemortie@hotmail.fr Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1717 vues Je suis garant solidaire de mon ex femme et j'aimerai savoir si je suis tenu de payer les dettes de loyer alors que je n'ai plus de revenus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de... |
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Fraude impots Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6684 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Merci de vos réponse ,je suis passé en jugement au mois juin dernier et mon licenciement a été annulé par le ta. la collectivité avait un délai de deux mois pour me réintégrer juridiquement . après renseignement ce jugement n’est... |
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Cdd et chômage ? Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hlnmo - 1946 vues Étant dans la fph, mon cdd de remplacement va bientôt se terminer, mais l'agent n'est pas revenu de son indisponibilité. je me demandais : si un nouveau cdd m'est proposé dans le délai de prévenance et que je le... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Reglement interieur municipal Posée par Titiche, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 2121 vues Comment faire contrôler la conformité d'un règlement intérieur municipal près du ta ? quels coûts ou dépens si je perds ?... |
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Oqtfsd Posée par em, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4635 vues Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de... |
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Le maire ne répond pas à mes courriers, lâchement il se débine et n'attend qu'une chose, c'est que je m'énerve pour avoir des arguments afin de mieux pouvoir me démolir dans mon dos. calomnies et diffamation... |
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à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... |
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Si quoi un certificat de résidence algérien au titre de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Placements crypto-monnaie Posée par RAS, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2062 vues Je suis mère célibataire avec un enfant à charge. mes revenus font que j'ai droit à divers aides de la caf je souhaite investir un petit montant dans la crypto-monnaie mais est ce que je ne risque pas de... |
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Que dois-je faire? Posée par laelan, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 3832 vues Mon mari a déclarer ses revenu 2013 a la caf aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la caf qui dit que je dois rembourser 1002,38€ car soit disant il aurai pas donner le papier de déclaration 2013 nous sommes quand même en... |
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Pension alimentaire Posée par tom, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2908 vues Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en... |
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Mon frère viens de perdre tout ce point de permis de conduire par contre il n'a pas reçu le courrier de la préfecture lors de contrôle les forces de l'ordre on lui a interpellé pour lui dire sont permis sont invalide... |
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Je souhaite effectuer une demande de copie de dossier intégrale de tous les éléments figurants dans le dossier de mon enfant inscrit en crèche municipale. la directrice de la crèche m'a indiqué que je devais passer par... |
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J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours 28/08/2021 demade mise en rôle fait en juin 2023 le 28 juillet 2023 l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Attente de convocation Posée par Maxime D, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2716 vues J'ai était jugé en janvier dernier pour intrusions d'engins pyrotechnie et projectile dans une enceinte sportive. j'ai écopé d'un an d'interdiction de stade et 105h de travaux d'interêt generaux. a ce... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
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Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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