Est il normal que la propriete du maire en campagne beneficie de 600 m de goudronnage alors qu'il y a beaucoup a faire dans d 'autre lieu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Taj et cnaps Posée par Adel933, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Serezo - 1218 vues Je me permet de vous écrire car j’ai fait une demande d’autorisation préalable pour faire de la sûreté aéroportuaire je n’ai pas de casier judiciaire par contre j’ai déjà fait des gardes à vue et j’ai déjà eu des rappels à la loi... |
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Le maire de ma commune m'a retiré le bénéfice d'un accord tacite (pour réponse hors délai) sur une dp concernant un abri de jardin, en invoquant que l'accord est entaché d'illégalité pour les raisons ci-après... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Testament Posée par Poussin56, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poussin56 - 3314 vues Mon mari a fait un testament manuscrit me donnant la jouissance de la maison et des comptes bancaires. nous sommes mariés, il n a pas d enfants. ma question est la suivante : un testament manuel est il suffisant en cas de décès ou faut il... Consulter la réponse de
Maître DIABATE |
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J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été... |
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Est il possible de me communiquer l'adresse du juge au affaires familiales, car on m'a dit qu'a défaut de payer un avocat, je pouvais écrire au juge aux affaires familiales pour faire une demande écrite pour une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Vol de courrier Posée par a.laliche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4256 vues Je vous contacte car je suis dépassée. en effet sur ma commune j'ai retrouvé des sacs de courriers abandonnés par un postier indélicat. cette personne à été dénoncé mais le problème est que je n'ai jamais recu les... |
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Maison centrale Posée par Mavie, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 330 vues Pouvez-vous me dire quel est le délai pour une demande de visite permis pour aller voir 1 ami en maison centrale il a était déjà condamné . la maison centrale où il se trouve m'a appelé pour me demander quelques... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3093 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pressions d'un opj Posée par Kiwi56, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2729 vues J'ai déposé plusieurs plaintes depuis novembre 2020 pour harcèlement moral à l'encontre de mes voisins sans que rien ne se passe, le dossier n'ayant pas été traité. suite à l'intervention du directeur de cabinet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis salarié étranger en france avec un titre de séjour " passeport talent salarié en mission ". je suis en contrat cdi français (salaire 38 k brut annuel) suite à une mutation définitive intragroupe en arrivant en france chez... |
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J'ai une procédure prud'homme qui est sous la fin. j'ai recu mar email la copie du jugement qui dit que j ai gagné. a la base je bénéficie de l'aide juridique,je ne comprend pas pourquoi mon avocat me dit... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai reçu un mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??! je voulais etre couper de mon entreprise et proffiter avec mes enfants , mais suite à ce mails qui parle d'un supposé départ avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nationalité Posée par njein, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14120 vues Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite faire appel d une décision de l ex employeur public, une avocate m avait représenté a la cour administrative d'appel, et pour le conseil d etat, j ai lu sur certains sites que le conseil n était pas obligatoire... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... |
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L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat parti à la retraite, Posée par Nathnath11, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2810 vues L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caf et plainte Posée par Fleur101220, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2694 vues Je voulais savoir si on règle une partie de notre dette à la caf peu telle décider de ne pas porter plainte ou alors peu ton négocié pour éviter une plainte svp c urgent... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Le tribunal a eu mon dossier au mois de juillet 2017 et je reçois une lettre de mon avocat ki m informé le numéro d enregistrement en me disant kil il a aucune dattes audience fixé... |
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J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était... |
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J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jugement Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1456 vues Je voudrais savoir qui doit transmettre le jugement a la partie adverse .mon avocat ou moi même je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Vente chemin communal Posée par galoubet, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2572 vues Mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif contre la municipalité de ma commune . il y a de cela un mois le tribunal peut il classer la demande sans suite , si oui au bout de combien de temps ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par charlie - 3718 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... |
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Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Clôture dossier Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1868 vues J'avais une audience en juillet pour une affaire civil au tribunal d'instance de ma ville. le jugement sera rendu début octobre d'après ce que m'a dit le tribunal . je voulais clôturer cette affaire et mettre un... |
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