Colis la poste Posée par Judith, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8384 vues J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été... |
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Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Vienne - 2167 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Augmentation loyer Posée par france07, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1610 vues Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2082 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... |
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Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1526 vues Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte... Consulter la réponse de
Maître DUPONCHELLE |
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Je suis contractuel dans la fonction publique, mon ancien contrat était d'une durée de 11 mois et 13 jours. mon employeur m'a rappelé le 28 juillet 2022 pour me proposer un renouvellement pour une durée d'1 an. j'ai... |
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Taj enquÊte gendarmerie Posée par Dracaufeu, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1644 vues Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contacter me tricaud Posée par Marie66, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1090 vues Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEVY - 3630 vues Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou... |
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Changement de status Posée par guint, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ELLAJI - 835 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un an de fiche de paies Posée par PUCE952010, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mikou - 13218 vues Je voudrai savoir pourquoi la caf me réclame un an de fiche de paie depuis deux ans il ont couper mes allocation familiale j ai deux enfants aucune pension alimentaire de leur père donc sur le site de la caf je suis célibataire... |
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Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3155 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... |
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J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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J’ai eu de la part du tribunal administratif de nantes une ordonnance m’indiquant que la partie en défense et moi devrions fournir des mémoires avant la date de clôture de l’ordonnance qui était fixée au 17 août 2023. pour ma part... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je veins de recevoir un avis de mise en demeure de la société consensus pour un locapass souscrit il y a plus de 20 ans . il me demande la somme astronomique de 7237 euros . sachant que je ne suis resté dans le... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Mise sous tutelle Posée par Cousine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cousine - 3325 vues Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds... |
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Aide juridique Posée par Loka, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1987 vues Je souhaiterai savoir si je peux demander l aide juridique dans 2 département différents? es ce que si je benifice de l aide juridique a un procès jaf es ce que elle s appliquera si un appel es effectuer par la partie... |
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Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide... |
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Demande de nationalité Posée par A17@, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2636 vues Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Rsa mère isolée Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1918 vues Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Besoin d'un avocat pour une présentation tribunal administratif fonction publique territiriale... |
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Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y a 14 mois (08/2023) passés j'ai déposé un recours au ta contre une oqtf délivrée suite à la demande d'un titre de séjour, au 11/2023 j'ai reçu du tribunal un courrier me notifiant l'acceptation... |
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En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé... |
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Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dette locapasse Posée par Jibo13, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2014 vues A ce jour je reçois une mise en demeure d un service de recouvrement, me demandant la somme de 637e, une dette datée de 2002, concernant locapass, dont je n' ai jamais eu vent depuis 18ans de cette date. je n' étais pas... |
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