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Motivation du courrier de sanction allocation rsa Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justiciable - 956 vues Dans son courrier de notification de sanction, le département peut-il se borner à dire comme motivation : " vous avez refusé, sans motif légitime, les propositions de votre référent" sans jamais préciser quelles... Consulter la réponse de Maître Assesso

Disparition d'un lieu dit Posée par kinou, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3927 vues J'ai acheté en1982 une propriete ou existait un petit moulin ,qui a donne le nom au ruisseau( guette s'il pleut) commune de guitres 33230 .depuis ce lieu dit a migre vers la commune voisine notamment chez le maire de la commune... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment demande un titre de sejour pour la maman d'une mineure réfugié Posée par Mag, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zola - 1920 vues Ma femme à un oqtf qui totalise 1an le 14 mars et ma fille est reconnue réfugié depuis le 30 décembre 2022 est ce que nous devons attendre que le oqtf tombe ou nous pouvons déjà effectuer la demande du titre de sejour de 10 ans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Premir titre de sejour Posée par falerne, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MATCHINDA - 1460 vues J'ai fait une premiere demande de titre de sejour sur anef et l'anef a cloturé ma demande et me demande de refaire la demande ,j'ai refait ma demande ils m'ont dit que mon visa a expiré depuis 9mois je ne peux... Participer

Lettre recommandée préfecture chartres Posée par David, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 675 vues J’ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuelle vie privée et familiale comme j’étais héberger à chartres l’année dernière pour être plus proche de mon lieu de travail , et mes enfants .je suis de base du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 563 vues Je sais qu'il est possible de consulter les comptes de la campagne. mais quand ? comment y accéder ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cassation Posée par monopoly, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par monopoly - 3088 vues Aujourd'hui, je reçois une notification de pourvoi en cassation. décision attaquée le requérant déclare par le présent acte déférer à la censure de la cour de cassation, dans toutes ses dispositions qui lui font grief la... Participer

Bebe déclaré à la caf et non à la cpam Posée par Virginie, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Virginie - 4960 vues Une personne a déclaré son bebe à la mairie sure et pas à la cpam ça fait un mois quelle a accouché est ce normal ? la personne ne veut pas le déclarer à la cpam car le ga avec qui elle est il a pas de papier et on est en procédure... Participer

Mon congé de paternité justifie le non versement de ma prime de présentéïsme? Posée par Yamela, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8329 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, j'ai eu un enfant en 2015 et j'ai eu droit à un congé de paternité. je viens en avril de recevoir mon salaire et j'apprends que je n'ai pas eu droit à la prime de présentéisme... Consulter la réponse de Maître GENIES

Recours plein contentieux après rep Posée par Didi1881, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1731 vues J'aimerais savoir si dans le cas où un rep ne donnerait pas entièrement satisfaction, peut-on formuler un recours plein contentieux sur la même décision attaquée (même affaire) après que le tribunal ait rendu son jugement et... Participer

Urssaf Posée par coquette, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coquette - 3102 vues Autoentrepreneur de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires par an environ 60 euros par trimestre de ca suis je obligé de produire les extraits de compte personnels à l'urssaf lors du contrôle de pièces ? merci... Compléter

Conseil administratif Posée par Manu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DUCA - 805 vues Je suis convoqué devant le conseil administratif mise a pied depuis août j ai des personnes qui m ont faire des lettres de soutien sont il valable devant le conseil cordialement bien sûr il y a la non l adress signé plus la carte d... Participer

Convocation gendarmerie sans motif Posée par Juju, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 3483 vues J'ai reçu aujourd'hui un appel de la gendarmerie me convoquant vendredi,en me disant d'être assisté de mon avocat, j'ai demandé le motif de la convocation et ils n'ont rien voulu me dire à quoi... Participer

Que puis-je faire? j'ai juste commencé ma demande de titre étranger en soin et?? Posée par Brb, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1834 vues Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante. il y a quelques mois, je suis diagnostiquée atteinte d'une maladie rare. par la suite, j'ai déposé en ligne une demande de titre étranger en soin en france. même pas un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat de controle tecnique Posée par moniquette, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 6554 vues J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la... Consulter la réponse de Maître PAGEOT

Preuve inscription chômage 2004 Posée par PhilT, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PhiliT - 1941 vues J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChocoFramboise - 7353 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse de Maître Kerrien

Titre de séjour Posée par karim, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2003 vues Ma femme a reçus un récipice de carte de séjour le 26 mai 1 ère demande elle a rendez-vous le 1 et août pour récupérer son 2 eme recipicé son visas meurt le 17 juillet il y'a une ne urgence son père très... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement passeport talent entreprise innovante vers salarié hautement qualifié Posée par Badwi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3479 vues Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Que faire quand offii défavorise votre dossier Posée par Privat, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 3197 vues La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... Compléter

Requête individuelle auprès de la cedh Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2135 vues Quelqu un parmi vous a t il pu télécharger un formulaire cedh ? car c est bien compliqué, malgré avoir suivi les consignes. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délais d'instruction d'une requête en référé suspension Posée par Consty, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5362 vues J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation... Consulter la réponse de Maître HARTMANN

Licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Lalitige, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalitige - 6460 vues Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche... Compléter

Succestion Posée par wilhelmine, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3988 vues Besoin d un avocat loies europeene pour poursuivre mon drit de succetion au cimetiere de mes ancêtres dans la drome merci... Participer

Avocat ou pas avocat Posée par Clemdlb, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAISSEH - 1979 vues Je veux faire un recours administratif contre une décision de retrait partiel de ma prime renov auprès du tribunal administratif de lyon (habitant a leyssard dans l'ain). la question est doit-je avoir un avocat ?... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN

Recours gracieux regroupement familial Posée par Abdel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1093 vues Suite un avis défavorable de mon dossier regroupement familial j’ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture depuis plus de 4 mois et je n’ai toujours pas de réponse, est-ce que cela est normal ??... Participer

Préavis pension cheval Posée par aragone, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1429 vues Ayant reçus l'accusé de réception se lundi, aujourd'hui j'ai payé mon mois de préavis et dit à la gérante que pour la bonne intégration de ma jument je devait partir se dimanche elle me refuse le départ et me dit... Participer

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daouda - 4645 vues Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... Compléter

Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 2270 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me... Participer

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat ? Posée par var83, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1226 vues J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant... Consulter la réponse de BELIGHA

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