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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Remise de cheque
Posée par amzGND7UBgzdvf2, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par amzGND7UBgzdvf2 - 370 vues

Je me permet de vous contactez, car ma compagne doit récupérer un chèque au tribunal de toulon et l'avocat commis d'office refuse de lui remettre il fait que reporter les rendez-vous vous on ne sais plus quoi faire merci...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Aah, j'ai eu l'accord par la cotorep et ils me disent que c'est la caf qui me la
Posée par Mamie83, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1992 vues

...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Que faire en cas de diffamation
Posée par LM, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2465 vues

Je suis élue au ccas et j'ai été prise à partie par la vice présidente du ccas devant des conseillers municipaux et des habitants représentants ma commune. elle m'a reproché de n'avoir pas respecté les consignes soit...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Maladie professionnelle
Posée par LAYALOUN, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1735 vues

J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par...

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la réponse de
BELIGHA
 
Erreur de gestion de l'université ?
Posée par bbenja, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4221 vues

Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans...

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la réponse de
Maître VALENTIN
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Mahrez, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1787 vues

Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Est-ce que je peux travailler en cdi avec une attestation préfectorale
Posée par lala, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1373 vues

J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Contestation pv stationnement
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1588 vues

Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « non acquittement du forfait de stationnement ». je précise qu’il a un permis étranger et qu’il réside en Égypte...

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Grille de salaire aide-soignante fonction publique hospitalière
Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathybm1808 - 18002 vues

Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide...

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la réponse de
Maître BANCHEREAU
 
Incroyable carence médiation caf
Posée par Jenaimarre, il y a 13 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 340 vues

J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commandement aux fins de saisie vente
Posée par Lnlam, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2263 vues

Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de...

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Changement de nom
Posée par Nini24, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1188 vues

J'aurais aimé avoir des renseignements pour entamer une procédure pour faire changer le nom de famille de mon enfant âgé de 4 ans je suis la seule qui est l'autorité parentale sur mon enfant n'ayant plus de nouvelles...

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Achat d'un véhicule
Posée par Noe, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3654 vues

J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous...

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Bruit voisinage
Posée par marie, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7732 vues

Mes voisins ont des enfants qui fond trop de bruit , court sans arrêt et tapent ...se sont des bruits que l'on subit chaque jours répétitif ! nous sommes monter les voir, le gardien les a convoqué et le syndic est au courant...

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Divorcé àavec conjoint de français
Posée par Karim, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim - 5081 vues

Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la...

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Protection données personnelles notamment médicales
Posée par SONIA CHAT, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 565 vues

L'utilisation et la diffusion de données personnelles sans avoir reçu d'autorisation qui permettent d'identifier une personne même sans le nom sans doute aucun est il légal et conforme à la réglementation ? comment...

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Recours contentieux concours
Posée par Gavriel150, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues

J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus du propriétaire à envoyer le formulaire des apl
Posée par ID, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gg - 6233 vues

Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis...

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Changement d’affectation
Posée par Louna, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2430 vues

Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ...

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la réponse de
GRANADOS Avocat
 
Avis d'audience sans mémoire de défense et probablement mise en demeure
Posée par pagis, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 1801 vues

Je suis médecin et le conseil département de l'ordre a porté plainte contre moi depuis le mois de mars 2021.j'ai déposé mes mémoires de défense via mon avocat deux mois après c'est avant le 12 mai 2021.la partie...

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Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller
Posée par sisi, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sisi - 1959 vues

...

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Demande de papier
Posée par MC, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2423 vues

J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Demande de renseignements
Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues

Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Obligation de communication des conclusions par mon avocat
Posée par Tamarone, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEVY-RAMOS - 2274 vues

Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Jugement sans être informé
Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 6197 vues

Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été...

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la réponse de
BELIGHA
 
Compte fermer
Posée par Moushab, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1516 vues

Notre compte a été fermer on a créé un nouveau compte l’argent qui été dans celui qu’ils ont fermer peut-il le mettre sur le nouveau ?...

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Passeport talent après les études
Posée par gdremesha, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 628 vues

Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en...

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la réponse de
Maître GAST
 
Séparation : comment changer le nom sur la carte grise ?
Posée par Christophe Doclot, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christophe Doclot - 25934 vues

Je vous contacte, car j'avais acheter une voiture avec mon ex compagne et cette voiture était à son nom ainsi que l'acte de vente, suite à la séparation elle m'a laissé le véhicule mais refuse tout contact sans...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Photos enfants de concubin
Posée par cewamale, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cewamale - 3985 vues

Cet après midi, ma compagne, ses enfants et moi avons assisté à un match de football. j'ai posté sur mon facebook, avec son accord, une photo de nous tous. son ex mari me menace, en a t'il le droit ?...

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Aucune réponse de l'huissier
Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2736 vues

J'ai au départ reçu des significations à payer, mais j'ai tout de suite appeler l'huissier et envoyer des mails pour trouver une solution surtout que je ne suis pas redevable de la dette demandée. je n'ai reçu...

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