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Remise de cheque Posée par amzGND7UBgzdvf2, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par amzGND7UBgzdvf2 - 370 vues Je me permet de vous contactez, car ma compagne doit récupérer un chèque au tribunal de toulon et l'avocat commis d'office refuse de lui remettre il fait que reporter les rendez-vous vous on ne sais plus quoi faire merci... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Aah, j'ai eu l'accord par la cotorep et ils me disent que c'est la caf qui me la Posée par Mamie83, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1992 vues ... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Que faire en cas de diffamation Posée par LM, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2465 vues Je suis élue au ccas et j'ai été prise à partie par la vice présidente du ccas devant des conseillers municipaux et des habitants représentants ma commune. elle m'a reproché de n'avoir pas respecté les consignes soit... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Maladie professionnelle Posée par LAYALOUN, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1735 vues J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Erreur de gestion de l'université ? Posée par bbenja, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4221 vues Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Mahrez, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1787 vues Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est-ce que je peux travailler en cdi avec une attestation préfectorale Posée par lala, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1373 vues J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Contestation pv stationnement Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1588 vues Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « non acquittement du forfait de stationnement ». je précise qu’il a un permis étranger et qu’il réside en Égypte... Participer |
Grille de salaire aide-soignante fonction publique hospitalière Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathybm1808 - 18002 vues Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse deMaître BANCHEREAU |
Incroyable carence médiation caf Posée par Jenaimarre, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 340 vues J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2263 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Compléter |
Changement de nom Posée par Nini24, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1188 vues J'aurais aimé avoir des renseignements pour entamer une procédure pour faire changer le nom de famille de mon enfant âgé de 4 ans je suis la seule qui est l'autorité parentale sur mon enfant n'ayant plus de nouvelles... Participer |
Achat d'un véhicule Posée par Noe, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3654 vues J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous... Participer |
Bruit voisinage Posée par marie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7732 vues Mes voisins ont des enfants qui fond trop de bruit , court sans arrêt et tapent ...se sont des bruits que l'on subit chaque jours répétitif ! nous sommes monter les voir, le gardien les a convoqué et le syndic est au courant... Participer |
Divorcé àavec conjoint de français Posée par Karim, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim - 5081 vues Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... Compléter |
Protection données personnelles notamment médicales Posée par SONIA CHAT, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 565 vues L'utilisation et la diffusion de données personnelles sans avoir reçu d'autorisation qui permettent d'identifier une personne même sans le nom sans doute aucun est il légal et conforme à la réglementation ? comment... Participer |
Recours contentieux concours Posée par Gavriel150, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus du propriétaire à envoyer le formulaire des apl Posée par ID, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gg - 6233 vues Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis... Participer |
Changement d’affectation Posée par Louna, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2430 vues Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Avis d'audience sans mémoire de défense et probablement mise en demeure Posée par pagis, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 1801 vues Je suis médecin et le conseil département de l'ordre a porté plainte contre moi depuis le mois de mars 2021.j'ai déposé mes mémoires de défense via mon avocat deux mois après c'est avant le 12 mai 2021.la partie... Participer |
Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller Posée par sisi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sisi - 1959 vues ... Compléter |
Demande de papier Posée par MC, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2423 vues J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Demande de renseignements Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obligation de communication des conclusions par mon avocat Posée par Tamarone, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEVY-RAMOS - 2274 vues Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 6197 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse deBELIGHA |
Compte fermer Posée par Moushab, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1516 vues Notre compte a été fermer on a créé un nouveau compte l’argent qui été dans celui qu’ils ont fermer peut-il le mettre sur le nouveau ?... Participer |
Passeport talent après les études Posée par gdremesha, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 628 vues Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en... Consulter la réponse deMaître GAST |
Séparation : comment changer le nom sur la carte grise ? Posée par Christophe Doclot, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christophe Doclot - 25934 vues Je vous contacte, car j'avais acheter une voiture avec mon ex compagne et cette voiture était à son nom ainsi que l'acte de vente, suite à la séparation elle m'a laissé le véhicule mais refuse tout contact sans... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Photos enfants de concubin Posée par cewamale, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cewamale - 3985 vues Cet après midi, ma compagne, ses enfants et moi avons assisté à un match de football. j'ai posté sur mon facebook, avec son accord, une photo de nous tous. son ex mari me menace, en a t'il le droit ?... Participer |
Aucune réponse de l'huissier Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2736 vues J'ai au départ reçu des significations à payer, mais j'ai tout de suite appeler l'huissier et envoyer des mails pour trouver une solution surtout que je ne suis pas redevable de la dette demandée. je n'ai reçu... Participer |
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