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Annulation et préjudice Posée par Didi1881, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2068 vues Un organisme public a mis fin à une mission contractuelle pour laquelle je touchais un salaire plus conséquent. j'ai saisi le tribunal administratif aux fins d'annulation. la décision finale n'est pas encore rendu... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mzlionducourage69? - 719 vues La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Puis-je annuler un accord d'acquiescement ? Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1835 vues J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... Compléter

Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2393 vues Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est... Compléter

Substitut vs substitut delege vs procureur de la republique. Posée par le croix, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 3027 vues Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Admission master 2 Posée par chris51, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7819 vues Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même... Consulter la réponse de Maître CAGNA CHOPIN

Dpe Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1137 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... Compléter

Recours au tribunal administratif Posée par fabie 30, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8648 vues Je voudrais faire un recours pour abus de pouvoir contre mon employeur qui est une mairie suite à un courrier gestion des carrières j'ai lu que je ne disposait que de 2 mois pour formuler mon recours je n arrive pas à trouver... Consulter la réponse de Maître GENIES

Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monica - 3888 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter

Demande Posée par Oussou, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 450 vues Je voulais savoir pour t’on être régularisé par le fait que mon petit frère est devenu français par la naturalisation, merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quittance loyer Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2189 vues Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare que melle...... occupe les lieux situé... Compléter

L' après jugement ? Posée par JGmail, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1758 vues Que se passe t'il si après le jugement si les nuisances et le tapage se poursuivent ? quelle sera la procédure a suivre ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Explication Posée par Emma, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 572 vues Onsoire je voudrais savoir que veux dire cette phrase car j'ai fait la demande pour la cour d'appel au niveau du premier jugement lui il as demander divorce par alteration définitif et moi pour faute et je m'inquiète... Participer

Première demande de titre de séjour visa long sejours regroupement familiale Posée par Discrimination administrative, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Discrimination administrative - 3095 vues Je m adresse a vous afin de trouvé la solution va ma discrimination administrative. j ai déposé ma première demande de titre de séjour au niveau de la sous préfecture dans le délai un mois et demi plutard ils ont traité mon dossier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reponse ta Posée par Goni, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 6036 vues ... Compléter

Dublin Posée par Dero, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6074 vues Comment enlever la loi dublin ?... Participer

Que faire ? Posée par sitti, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2582 vues Alors voila je suis a mayotte depuis 2004 je suis entré a l'école a cette même année ca fait de ce la 7 ans que je suis en situation régulière j'ai travaillé pendent 5 ans et a chaque fois que je demande un titre de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Licenciement droit congés payés Posée par steph, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2108 vues J' ai été reprise en régie directe par un établissement publics employés en tant qu' agents contractuels dans la fonction publique territoriale au 1janvier 2022. a la date du 01/01/2022 ma situation était la suivante:... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Deva180770@gmail.com Posée par deva180770@gmail.com, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3082 vues Cnf4380/6193dossie2009refus nationalite francaise 344... Consulter la réponse de Maître JAUD

Litige avec la mairie pour règlement de factures Posée par Céline, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1651 vues Mon compagnon a 2 enfants scolarisés. depuis la garde exclusive qu'il a obtenu depuis un an bientot, la mairie réclame mes salaires pour les prendre en compte sur la tarification des factures cantine et périscolaire. les frais... Participer

Demande de défense indésirable de mes droits légitimes ???? Posée par Ruisseau25, il y a 1 an dans Administratif* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1169 vues Cela fait presque quatre ans que je cherche un ou une avocat(e) afin de défendre ma cause de pupille de la nation adoptée par la france mais privée de tous ses droits même de soins(handicap pieds bots toujours douloureux depuis ma... Participer

Attestation du quota d’heure pour les étudiants étrangers Posée par amel, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1328 vues Je suis actuellement etudiante en alternance titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction pour un titre étudiant qui expire le 12/05/2025. j'ai trouvé un cdi recemment et mon futur employeur me demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Cherche acte de naissance Posée par pepo13002, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 2834 vues S'il vous plait ou je peut trouver ľacte de naissance de mon grand pére orrigine italien né en 1906 sache vous qu'il été ancien combattant avec la france,et décédé en algerie jai fait une demande au service central... Participer

Demande d'explications sur le sens synthétique des conclusions Posée par e2l, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par e2l - 11182 vues Une audience a lieu demain suite a une demande de communication de document qui m'a été refusée. je suis surpris par la formulation indiquée sur le portail sagace.juradm.fr : "sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Passport Posée par Abd, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 703 vues Je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m'a ensuite demandé une preuve d'autorité parentale, et j'ai transmis une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai de réponse mémoire tribunal administratif Posée par Maider, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 123bou - 9035 vues Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse de Maître AUGER

Sous location hlm Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2313 vues J’ai une voisine qui a sous-louer son logement à une famille sans signe de sous bail et elle n’a pas prévenu la société hlm donc aucun accord de leur part. cependant cette voisine a sous-louer son appartement vide car celle-ci a... Participer

Oubli de préciser la nationalité de ma mère Posée par RomanR, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1647 vues J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Société déficitaire Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1343 vues Je viens vers vous j’ai une société avec une cogérante qui est mon ex épouse nous sommes divorcés. elle a fait sa demande de démission de la société . nous avons des problèmes avec notre comptable , il n’avait pas déposé les bilans... Participer

Delai de saisine du juge administratif Posée par david, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par david - 1300 vues Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse de BELIGHA

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