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Convocation car pour controle Posée par Lam, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8447 vues J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Demande titre de séjour Posée par Dial, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1821 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avocat en ligne virtuel Posée par gg56, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gwal - 5692 vues J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que... Consulter la réponse deMaître BOURGUET |
Aide juridictionnel Posée par Kati, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAUTES - 3030 vues Je nai que une aide partielle de laide juridictionnel, je suis a la charge de mes parents, étudiante, caissiere le samedi, pour divorcer, est ce que je peux renoncer a etre suivi par mon avocat? quel sera la somme a verser pour les jours... Compléter |
Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ? Posée par Alice, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 13476 vues Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délai d'application d'un arrêté préfectoral Posée par daniel, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daniel - 4561 vues J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Comment obtenir un certificat de non recour Posée par Tania, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tania - 7662 vues J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont... Consulter la réponse deTAYORO |
Demande de naturalisation bloqué Posée par Ahadji, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 679 vues J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ? Posée par Caillot, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caillot - 1396 vues En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais irrépétibles suite à la décision administratifs Posée par Randy, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2374 vues Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france . Posée par jacky, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacky - 3937 vues Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Rupture conventionnelle et renouvellement Posée par K.brams, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fph refus de renouvellement de contrat Posée par Milice, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5411 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Prolongation de titre de séjour étudiant Posée par zm, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1042 vues J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bonjour je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel Posée par hizansou, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2811 vues Je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel , on m'a dit jallais recevoir mon acte de naissance transcrit a mon adresse , jai eu le certificat de non appel depuis debut mars mais je... Participer |
Mon avocat ne se présente pas à l'audience Posée par AM, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lumiere - 1609 vues Dans un contentieux avec une entreprise de rénovation je me suis retrouvé à devoir me défendre et j'ai signé un contrat avec un avocat. un jour j'ai découvert que le jugement avait eu lieu et que nous étions condamnés à... Participer |
Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 452 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... Compléter |
Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou24700 - 424 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai d'appel pour répondre Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par MAGE - 315 vues Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Rdv maire Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2036 vues Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Expulsion du territoire et comment savoir le temps de l 'interdiction de retour Posée par Edith, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3053 vues J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aide juridictionnelle_ Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6588 vues Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Rexaminé le dossier promesse d'embauche ou contrat Posée par Zack, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2982 vues Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Problème de salaire Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas - 5594 vues Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas... Compléter |
Formation Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5542 vues Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Carte de residant 10 ans Posée par Reebok, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2622 vues Est-ce que c'est possible demander et d'obtenir une carte de résident de 10 ans après vivre en france 4 ans avec un titre de séjour "vie privée et familiale" et 1 an avec un titre de séjour "entrepreneur/ profession... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Demande de carte d'identité française Posée par DJIRA90, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1846 vues Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que... Consulter la réponse deMaître Hentea |
Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5529 vues ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peuton faire une procedure refere en urgence? Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2393 vues Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jorel - 3939 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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