Je voudrais faire un recours pour abus de pouvoir contre mon employeur qui est une mairie suite à un courrier gestion des carrières j'ai lu que je ne disposait que de 2 mois pour formuler mon recours je n arrive pas à trouver... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... |
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Quittance loyer Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2011 vues Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare que melle...... occupe les lieux situé... |
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L' après jugement ? Posée par JGmail, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1602 vues Que se passe t'il si après le jugement si les nuisances et le tapage se poursuivent ? quelle sera la procédure a suivre ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je rencontre actuellement un soucis administratif qui dure depuis plusieurs mois maintenant. je m’explique ; j’ai actuellement 20 ans et je suis d’origine arménienne, passeport arménien expiré depuis la majorité et je ne peux la... |
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Je m adresse a vous afin de trouvé la solution va ma discrimination administrative. j ai déposé ma première demande de titre de séjour au niveau de la sous préfecture dans le délai un mois et demi plutard ils ont traité mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Reponse ta Posée par Goni, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 5770 vues ... |
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Dublin Posée par Dero, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5868 vues Comment enlever la loi dublin ?... |
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Que faire ? Posée par sitti, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2448 vues Alors voila je suis a mayotte depuis 2004 je suis entré a l'école a cette même année ca fait de ce la 7 ans que je suis en situation régulière j'ai travaillé pendent 5 ans et a chaque fois que je demande un titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J' ai été reprise en régie directe par un établissement publics employés en tant qu' agents contractuels dans la fonction publique territoriale au 1janvier 2022. a la date du 01/01/2022 ma situation était la suivante:... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Deva180770@gmail.com Posée par deva180770@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2880 vues Cnf4380/6193dossie2009refus nationalite francaise 344... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Mon compagnon a 2 enfants scolarisés. depuis la garde exclusive qu'il a obtenu depuis un an bientot, la mairie réclame mes salaires pour les prendre en compte sur la tarification des factures cantine et périscolaire. les frais... |
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Cela fait presque quatre ans que je cherche un ou une avocat(e) afin de défendre ma cause de pupille de la nation adoptée par la france mais privée de tous ses droits même de soins(handicap pieds bots toujours douloureux depuis ma... |
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Je suis actuellement etudiante en alternance titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction pour un titre étudiant qui expire le 12/05/2025. j'ai trouvé un cdi recemment et mon futur employeur me demande... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Cherche acte de naissance Posée par pepo13002, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 2757 vues S'il vous plait ou je peut trouver ľacte de naissance de mon grand pére orrigine italien né en 1906 sache vous qu'il été ancien combattant avec la france,et décédé en algerie jai fait une demande au service central... |
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Une audience a lieu demain suite a une demande de communication de document qui m'a été refusée. je suis surpris par la formulation indiquée sur le portail sagace.juradm.fr : "sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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Sous location hlm Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1971 vues J’ai une voisine qui a sous-louer son logement à une famille sans signe de sous bail et elle n’a pas prévenu la société hlm donc aucun accord de leur part. cependant cette voisine a sous-louer son appartement vide car celle-ci a... |
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J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Société déficitaire Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1177 vues Je viens vers vous j’ai une société avec une cogérante qui est mon ex épouse nous sommes divorcés. elle a fait sa demande de démission de la société . nous avons des problèmes avec notre comptable , il n’avait pas déposé les bilans... |
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Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Litige mairie Posée par Jenu, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2408 vues Je suis commerçant dans la ville de brie comte robert dans le 77. exerçant les activités de la brasserie . avant le confinement le maire avait constaté que le bar était problématique tant au niveau sonores que... |
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Evaluation des juges Posée par le croix, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1765 vues Comment sont évalué le travail des magistrats du siège ? si toutes les ordonnances d’un juge sont à chaque fois contre dite en cour d’appel, cela signifie pour ma part que le juge 1ere instance ne sait pas faire son travail ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2521 vues Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’aurais une question peut on demander un report de date concernant un mariage civile 4 jours avant la date de la cérémonie officiel? l’agent en mairie est il en droit de nous refuser une date en disant comme excuse que ce jour là... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis tutrice de ma maman depuis 3 ans. je viens de recevoir un courrier pour une nouvelle expertise par un psychiatre. puis je me dessaisir de cette tutelle et passer la main a mon pere qui a 85 ans mais en pleine forme. je vous... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 8797 vues Je me permets de vous posez la question suivante: un agent victime d'une violation du secret professionnel en matière médicale peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ? (loi) en vous remerciant par avance cordiales salutations... |
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Délai de recours administratif Posée par Miles093, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2259 vues Pouvez vous me renseigner sur le délai légal pour saisir le tribunal administratif ? pendant cette période de covid y a il un rallongement du délai ?... |
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Sous prétexte que je n'utilise pas mon garage pour garer mon véhicule, la mairie a décidé d'autoriser le stationnement devant l'entrée du dit garage. en a t il le droit, la vente de cette maison... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande passport talent Posée par abens75, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1973 vues Est-ce que quelqu'un sais comment obtenir le document ci-dessous dans le cadre de demande d'un passport talent, merci : "espace_personnel.notification_table.type_justificatif.attestation_bpi_france : observations :... |
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