Une question en droit administratif ?

Aujourd'hui, je reçois une notification de pourvoi en cassation. décision attaquée le requérant déclare par le présent acte déférer à la censure de la cour de cassation, dans toutes ses dispositions qui lui font grief la...

Une personne a déclaré son bebe à la mairie sure et pas à la cpam ça fait un mois quelle a accouché est ce normal ? la personne ne veut pas le déclarer à la cpam car le ga avec qui elle est il a pas de papier et on est en procédure...

J'aimerais savoir si dans le cas où un rep ne donnerait pas entièrement satisfaction, peut-on formuler un recours plein contentieux sur la même décision attaquée (même affaire) après que le tribunal ait rendu son jugement et...

Autoentrepreneur de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires par an environ 60 euros par trimestre de ca suis je obligé de produire les extraits de compte personnels à l'urssaf lors du contrôle de pièces ? merci...

Je suis convoqué devant le conseil administratif mise a pied depuis août j ai des personnes qui m ont faire des lettres de soutien sont il valable devant le conseil cordialement bien sûr il y a la non l adress signé plus la carte d...

J'ai reçu aujourd'hui un appel de la gendarmerie me convoquant vendredi,en me disant d'être assisté de mon avocat, j'ai demandé le motif de la convocation et ils n'ont rien voulu me dire à quoi...

La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?...

Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche...

Besoin d un avocat loies europeene pour poursuivre mon drit de succetion au cimetiere de mes ancêtres dans la drome merci...

Suite un avis défavorable de mon dossier regroupement familial j’ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture depuis plus de 4 mois et je n’ai toujours pas de réponse, est-ce que cela est normal ??...

Ayant reçus l'accusé de réception se lundi, aujourd'hui j'ai payé mon mois de préavis et dit à la gérante que pour la bonne intégration de ma jument je devait partir se dimanche elle me refuse le départ et me dit...

Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci...

Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me...

Jai fait un renouvelement pour la mdph et jai donc recu les sous depuit plusieur mois la ils me dise que la mdph ma était refuser et ils me demande un remboursement alor que je suis handicapée a 80/100 que faire sil vous plait...

J ai reçu un sms de passage d un huissier de justice qui va venir à mon domicile le 23 mai à 16h30. je les ai contacter le monsieur m a dit que j avais ma dette et oui j en ai une de neuilly contentieux mais mon dossier à été...

J ai sollicité le baj du conseil d État pour une demande d'aj et de désignation d un avocat dans une procédure de référé liberté. au lieu d instruire ma demande, le baj n a eu de cesse de me bloquer allant jusqu'à me...

Est ce que un permis de conduire ça marche...