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Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret Posée par Yojnes, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1832 vues S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1030 vues La préfecture m’a demandé un complément de dossier sur anef concernant 6 mois de vie commune (minimum 2 justificatifs par mois, datant de moins de 2 mois). pour répondre à cette demande, j’ai déjà fourni : • quelque... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Jugement caf Posée par KAGHO, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2558 vues Je suis au tribunal pôle social contre la caf. celle-ci devait rendre son dossier avant le 03 mai 2021. combien de temps environ cela va prendre pour la fin du jugement ? merci à l'avance. cordialement... Participer

Au sujet de la clarté de la mention des voies de recours pour opposabilité Posée par Étudiant juriste, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 389 vues Un avocat peut m’éclairer, s’il vous plaît, si la formulation suivante est suffisamment claire pour opposer les délais de recours à l’administré. merci par avance. « faute de réponse dans un délai de x mois (délai spécial), votre... Compléter

Cnaps Posée par Lyly, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 522 vues Si j'attends la reponse écrite du cnaps est ce que je ne risque pas de dépasser les délais de recours? demande envoyée le 08/03 la demande d'i formation complementaire du cnaps reçu le 20/03 reponse de ma part par mail le... Consulter la réponse de Maître Chaher

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 839 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déclaration d impôts Posée par armsev2208, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1853 vues Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Durée de sejour Posée par Elie, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2641 vues Je suis etudiant etranger en doctorat et au sein du programme on doit passer un an en australie est ce que cette periode sera comptée dans la durée de séjour pour mon dossier de naturalisation . merci... Participer

Formation diplomante et stage Posée par Delphine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1283 vues Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat de bail expiré Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1062 vues J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel tribunal administratif compétent? paris ou mon lieu de résidence? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2303 vues La cada vient de me donner un avis favorable pour que me soit communiqué tous les mails échangés entre mon ex concubine et l'assistante sociale d'un consulat français. mails dans lesquels je suis nommément désignés... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hl95 - 2849 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 464 vues Juste pour savoir la durée que prend pour un rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour je dépose mon dossier mais jusque là je pas de rdv... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rupture conventionnelle Posée par dom, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par dom - 479 vues Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand es t on paye... Consulter la réponse de Maître Assesso

Honoraires d’avocats Posée par FREDOUILLE, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3069 vues J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Effacement taj après classement sans suite récent Posée par Mourad065, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître CHARKI - 1125 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai été impliqué dans une affaire il y a environ 1 an, et celle-ci a été classée sans suite depuis un peu plus d’un mois. je souhaiterais savoir : • est-il possible de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Changement de statut avec le poste de professeur contractuel Posée par Yasso, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3025 vues Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus carte de rÉsident Posée par Marc, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1493 vues J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus... Participer

Contrôle à domicile de la caf Posée par Jul, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 17572 vues Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Suite à un décès Posée par Stef, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Stef - 557 vues Mon ex mari est décédé il y a presque 1an nous avions 2 enfants en commun nos enfants n'ont absolument rien perçu d'aucuns organisme banque etc mais aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser un trop... Participer

que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour Posée par Nadia3112., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MIRZEIN - 3997 vues Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire la demande de titre rece( aps ) avec un titre travailleur temporaire Posée par riri, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1237 vues Je suis entré en france comme etudiant en 2019 j'ai fait 4ans d'étude j'ai eu mon dernier diplome ( mastere spécialisé ) en avril 2024. j'ai trouvé un cdd de 9mois et j'ai changer mon titre étudiant... Participer

Demande de titre de séjour Posée par Traoré, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2255 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prolongation de titre de séjour Posée par zm, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2526 vues Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Violences conjugales en attente de divorce Posée par Fayrouz, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2949 vues Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent... Consulter la réponse de Maître SALECK

Demande de remboursement de rsa et jurisprudence du ta Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoro - 3780 vues Je viens de recevoir un courriel assez peu détaillé de la caf m'informant qu'en raison d'une de leur erreur (pas la mienne), je dois rembourser un trop-perçu de la caf, somme de plusieurs milliers d'euros. cette... Participer

Convention avocat à signer après procès? menaces avocat Posée par Elodie38, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2771 vues J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mariage - 6058 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter

Somme à versé par l'état recours gagné Posée par JouxOualid, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2834 vues On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Je dois faire quoi après la notification de tribunal daho Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2610 vues Je suis reconnu prioritaire daho le mois juin 2021, je n'ai pas reçu aucune proposition de la préfecture, en mois janvier 2022 j'ai fait un recours au tribunal administratif télérecours , j'ai reçu la notification de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

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