Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Convocation car pour controle
Posée par Lam, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8447 vues

J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons...

Consulter
la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Demande titre de séjour
Posée par Dial, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1821 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Avocat en ligne virtuel
Posée par gg56, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gwal - 5692 vues

J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que...

Consulter
la réponse de
Maître BOURGUET
 
Aide juridictionnel
Posée par Kati, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAUTES - 3030 vues

Je nai que une aide partielle de laide juridictionnel, je suis a la charge de mes parents, étudiante, caissiere le samedi, pour divorcer, est ce que je peux renoncer a etre suivi par mon avocat? quel sera la somme a verser pour les jours...

Compléter
 
Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ?
Posée par Alice, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 13476 vues

Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Délai d'application d'un arrêté préfectoral
Posée par daniel, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daniel - 4561 vues

J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de...

Consulter
la réponse de
Maître LEBEY
 
Comment obtenir un certificat de non recour
Posée par Tania, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tania - 7662 vues

J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont...

Consulter
la réponse de
TAYORO
 
Demande de naturalisation bloqué
Posée par Ahadji, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 679 vues

J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ?
Posée par Caillot, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caillot - 1396 vues

En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Frais irrépétibles suite à la décision administratifs
Posée par Randy, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2374 vues

Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france .
Posée par jacky, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacky - 3937 vues

Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si...

Consulter
la réponse de
Maître VALENTIN
 
Rupture conventionnelle et renouvellement
Posée par K.brams, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues

Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Fph refus de renouvellement de contrat
Posée par Milice, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5411 vues

Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors...

Consulter
la réponse de
Maître LEBEY
 
Prolongation de titre de séjour étudiant
Posée par zm, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1042 vues

J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Bonjour je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel
Posée par hizansou, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2811 vues

Je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel , on m'a dit jallais recevoir mon acte de naissance transcrit a mon adresse , jai eu le certificat de non appel depuis debut mars mais je...

Participer
 
Mon avocat ne se présente pas à l'audience
Posée par AM, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lumiere - 1609 vues

Dans un contentieux avec une entreprise de rénovation je me suis retrouvé à devoir me défendre et j'ai signé un contrat avec un avocat. un jour j'ai découvert que le jugement avait eu lieu et que nous étions condamnés à...

Participer
 
Passage aux frontières
Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 452 vues

J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été...

Compléter
 
Mail levee curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou24700 - 424 vues

Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai d'appel pour répondre
Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par MAGE - 315 vues

Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril...

Consulter
la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Rdv maire
Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2036 vues

Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Expulsion du territoire et comment savoir le temps de l 'interdiction de retour
Posée par Edith, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3053 vues

J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Aide juridictionnelle_
Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6588 vues

Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la...

Consulter
la réponse de
MEGHENINI
 
Rexaminé le dossier promesse d'embauche ou contrat
Posée par Zack, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2982 vues

Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Problème de salaire
Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas - 5594 vues

Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas...

Compléter
 
Formation
Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5542 vues

Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Carte de residant 10 ans
Posée par Reebok, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2622 vues

Est-ce que c'est possible demander et d'obtenir une carte de résident de 10 ans après vivre en france 4 ans avec un titre de séjour "vie privée et familiale" et 1 an avec un titre de séjour "entrepreneur/ profession...

Consulter
la réponse de
Maître SALECK
 
Demande de carte d'identité française
Posée par DJIRA90, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1846 vues

Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que...

Consulter
la réponse de
Maître Hentea
 
Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors
Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5529 vues

...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Peuton faire une procedure refere en urgence?
Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2393 vues

Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pacs certificat de coutume
Posée par Jorel, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jorel - 3939 vues

Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
111 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
39 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
19 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
12 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer