Ma carte de séjour de 10 ans expirera le 03/02/2024 et je n'arrive pas à trouver une plage horaire de rdv pour le renouvellement. merci à vous.. cordialement... |
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J'ai appris par des personnes dans la commune ou je travaille que des habitants sont au courant de tout ce qu'il se passe sur moi et de tout ce qu'il se passe en mairie. j'ai adressé un courrier au maire de la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon compagnon est sous contrôle judiciaire depuis fin octobre 2021.il doit aller pointer une fois par semaine.l'avocate nous avait dit que tout début 2022 on aurait la date de comparution devant la cours d'assise , or nous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2106 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... |
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Décès de mon avocat Posée par gaijjin, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaijjin - 1513 vues J'ai récemment terminé un dossier d'expertise qui a été soldé par le tribunal. je devais régler les honoraires de mon avocat, afin que le dossier soit définitivement complet, mais celui ci vient de décéder. a qui dois je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Responsabilité de la mairie Posée par bulle, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1517 vues Suite à la tempête de juin 2022 la salle des fêtes de la commune à été bâchée le 10 mars 2023 une forte tempête de vent a arraché cette bâche qui est tombée sur le toit de notre maison en s'enroulant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de visite pour ma petite fille Posée par bonsoir je ne vois plus ma petite fille qui à 7moi, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bonsoir je ne vois plus ma petite fille qui à 7moi - 1764 vues J'ai une petite fille de 7 mois que je ne vois plus elle me, manque énormément... |
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Durant l'année 2014/2015 j'étais inscrit à la faculté en master 1 comptabilité. puis après avoir fini mes études, je me suis inscrit au pole emploi afin de trouver un travail. n'ayant rien trouver dans mon domaine... |
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Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... |
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Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... |
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Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... |
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Parent d’enfant français Posée par Drame, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Drame - 1018 vues J’ai déposé ma demande de titre de séjour parent d’enfant français ils y’a 1mois et 25 jour , la préfecture m’a envoyé un mail hier pour me dire que ma demande va bientôt partir en fabrication et que les délais sont 1à 2 mois... |
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Dettes allocations familialles Posée par Nousdeux, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nousdeux - 4243 vues Madame, monsieur ayant reçu un acte de signification de contrainte par huissier les allocations familiales me réclament la somme de 714 euros de l'année 2003 a cet époque la, je résidait dans le nord étend marié, a ce jour je... |
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Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plainte contre la caf Posée par Magmike, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7596 vues Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon... |
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Je vous saurais gré de m'indiquer s'il est possible de déposer une plainte auprès du procureur de la république près le tribunal judiciaire envers une chef d'établissement refusant de délivrer un certificat de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Madame monsieur, maître,je vous interroge sur le cas suivant:une dame ukrainienne entrée en france en 2014, pacsée avec un français le 14 02 2017, partage de vie commune depuis son arrivée en france, jusqu'au décès du conjoint... |
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Je suis venu en france avec titre séjour coinjoint français , j’aimerai demandé au moment de dépôt dossiers pour renouvellement du titre séjour à la préfecture , si il est absent est ce que c’est possible ou il le faut une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-il légalement possible d'obtenir un permis de construire sur un terrain dont on n'est pas le propriétaire ? merci... |
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J'ai vu aujourd'hui qu'une nouvelle loi sur la fin de vie était en discussion. je suis surtout préoccupée par le respect des médecins de le la volonté de leur patients sur les soins et des directives anticipées. par... |
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Rupture de convention Posée par Martin72, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par viger - 4056 vues Je dirige depuis quelques années une manifestation, régi par convention annuelle avec une collectivité locale. cette année, après m'avoir dans un premier temps communiqué la nouvelle convention, le maire décide soudainement et... |
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Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... |
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J'aimerais savoir si c'était possible d'accélérer le délai d'obtention du certificat de nationalité ? et si oui est-ce payant ? deuxièmement, j'aimerais savoir s'il y a des tribunaux en Île-de-france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de parception Posée par Christine, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 1875 vues Pouvez-vous m'informer si j'ai droit à un abattement sur le montant de la taxe d'aménagement et sur une redevance d'archéologie ? christine... |
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Changement de statut Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel - 4531 vues Je suis en france depuis mai 2016 .et mon fils a 4 ans et suis un traitement a hôpital depuis 2019.j ai obtenu l aps en mars pour 6 mois jusqu'à en septembre. et je voudrais savoir si au renouvellement es ce que je pourrais... Consulter la réponse de
Maître Archenoul |
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Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Solidarité des concubins Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1690 vues Pouvez-vous m'indiquer si les concubins sont solidaires dans les dettes (impôts, caf...) ? y a-t-il un texte de loi appuyant ce fait ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Qui a eu un problème de remboursement avec le cned ? comment avez-vous obtenu le remboursement au final? j'ai payé une formation début septembre que le cned n'a pas donné, sans explication. après plusieurs tentatives de... |
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Je suis ressortissant étranger, marié et résident fiscal en france. mon épouse a obtenu un titre de séjour pour me rejoindre en 2024, mais pour des raisons personnelles, elle n’a séjourné en france qu’environ deux mois. elle ne... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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